BABYLON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BABYLON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 560.719.881

Publication

04/09/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0



Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce da Chailerci

ENTRE LE

2 6 Agi' 2014

Le Galet%

N° d'entreprise : oseo /-i9.881

Dénomination

(en entier) : BABYLON

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue du Pétrie 150 à 6140 Fontaine l'Evêque

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSRLS à Lodelinsart, en date du 22 août 2014, en cours d'enregistrement que la SARL "BABYLON" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :

1, Désignation des associés::

1.Monsieur Simon STIFANI, né à Montignies Sur Sambre, le 15 juin 1979, RN 790615 291.87, de nationalité

belge, célibataire, domicilié à L-2737 Luxembourg, Rue Wurth-Paquet 5.

2.Monsieur Vito GIANNINI, né à San Pancrazio Salentino, le 04 octobre 1961, RN 6110.04-351.01, de

nationalité italienne, domicilié à Charleroi, Lodelinsart, rue Mondron, 50.

3.Mademoiselle Priscilla VANDEN ABEELE, née à Montigny le Tilleul, le 15 décembre 1991, RN 911215-

110 77, célibataire, domiciliée à 7160 PIETON, Rue Aliard Cambier, numéro 70.

Article 1  FORME Société Coopérative à responsabilité limitée.

Article 2 DENOMINATI ON "BABYLON".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6140 Fontaine l'Evêque, rue du Pétrie, 150

Article 4 Objet

La société a pour objet : tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de tous snacks, friteries, pizzerias,

sandwicheries, magasins d'alimentation, centres d'alimentation préparés où à préparer.

Elle pourra également exploiter des magasins d'alimentation générale, des débits de boisson (en ce compris

l'exploitation des jeux de café), de "chicha bar', de salles de fêtes, de salons de thé, de cafeterias, night shop,

snacks, friteries ou établissements similaires.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financieires et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisantion.

Elle peut s'inté-iresser par voie d'asso-.ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-icière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5  Durée illimitée,

Article 5 Capital,

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix huit mille six cents euros.

Article 6- Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre vingt six

euros chacune sans désignation de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, âtre émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.Auquel il souscrit intégralement en espèces, au prix de cent euros (100) chacune.

Souscription libération: Les comparants déclarent que les cent parts représentant la part fixe du capital sont

souscrites, au prix de cent quatre vingt six euros chacune, comme suit ;

-Monsieur Simon STEFANI souscrit dix parts sociales, soit pour mille huit cent soixante euros.

...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Vito GIANNINI souscrit dix parts sociales, soit pour mille huit cent soixante euros.

-Mademoiselle Priscilla VANDEN ABEELE souscrit quatre vingt parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent quatre vingt euros,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un quart au moins par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formathon auprès de la Banque CRELAN, agence de Courcelles, sous le numéro BE 17 1030 3526 4521.

Une attestation justifiant ce dépôt restera au dossier.

Article 7: Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont con-'sidérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un Intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les-'quelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi long-'temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8 - Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9 - Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article '10- Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 11 - Les parts peuvent être également cédées ou transmises :

-aux personnes ci-après nommées;

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-

après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés, telles ; aux conjoints,

aux ascendants ou descendants jusqu'au second degré ainsi qu'aux autres asscciés,

TITRE IV, ASSOCIES - Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13 - Sont associés::

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale ;

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 14 - Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,

interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 15- Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que

durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16 - Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5 lème voix présentes ou

représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17 - L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part

telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la

réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTROLE

Article 18- Un ou plusieurs administrateurs pouvant agir seul ou séparément

AI Administrateurs: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes morales ou

personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée de six

ans.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, Ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 19- Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 20 Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra

aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 - L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22 L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi

du mois de juin à 18 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23 - Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles rte sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 24 - Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu

et place.

Article 25 - L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26 - Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et ta nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la dékération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées, ,

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Article 27 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau elles

associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 28 - Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par l'organe de gestion,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Article 30 - Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent

pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembiée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Article 31 - L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conformément à l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32 - Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts

Article 33- En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera' par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale,

A défaut de pareille nomination, la Liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés paria loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 34- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de "liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinnaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc Beu en deux mille seize.

2. Administrateurs - Est nommé aux fonctions d'administrateur-gérant pour un terme de six ans, Monsieur

Simon STIFANI, prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuite

3, Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle,

4. Pouvoirs - Monsieur Simon STEFAN', ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-isaires en vue de l'immatriculation de la société à la Banque carrefour,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-Iments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-isaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

L'administrateur gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du premier juillet deux mille quatorze par lui, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les opérations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.







Déposé en même temps :

Expedition de l'acte constitutif du 22 aoput 2014







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

A

N° d'entreprise : 0560.719.881

Dénomination

(en entier) : BABYLON

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PIETRA 150 A 6140 FONTAINE L'EVEQUE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination de gérant

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 Aout 2014, il a été accepté la nomination au poste de co-gérante de Madame DE VOS Marie-Ange (NN 69.01.19-082-28) domicilée rue Allard Cambier 70 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. Cette décision sort ses effets ce 26 Aout 2014.

Monsieur STIFANI Simon et Madame DE VOS Marie-Ange disposent des pouvoirs les plus étendus pour engager la société.

Fait à Fontaine-L'évêque, le 26 Aout 2014 STIFANI Simon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BABYLON

Adresse
RUE DU PETRIA 150 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne