BABY'S COTTAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BABY'S COTTAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.775.609

Publication

29/07/2014
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MOD WORD 11.1

-3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe

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17 JUL 2014 1-Verdier

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N° d'entreprise: 0894775609 Dénomination

(en entier) : BABY'S COTTAGE

abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue Notre Dame de Bonsecours 3 - 6230 Buzet

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :fusion - société absorbée

D'Un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 4 juin 2014, portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014, Registre 6 Livre 865 Page 78 Casel6 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "BABY'S COTTAGE", dont le siège social est établi. à 6230 Buzet, rue Notre Dame de Bonsecours 3 a pris les résolutions dont n est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « A.R.M. SERVICES », société absorbante, et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE », société absorbée, ont établi le 25 février 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 28 février 2014 par le gérant de la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 28 février 2014 par le gérant de la société absorbée et publié par extrait sous les références 20140311-059713 et 0059606

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

L'associé unique déclare, conformément à l'article 720§2 in fine, renoncer à l'établissement d'un état comptable intermédiaire.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la: société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée "A.R.M. SERVICES", dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 691 société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de' l'intégralité du patrimoine actif et passif de la privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2014, toutes les: opérations réalisées depuis le 01 er juin 2014 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal. de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, fa fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « A.R.M. SERVICES » ,société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TRoisiemE RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date visée à l'article 719§2 20 du Code des sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet E3 - Suite

sont établis par l'organe de gestion de cette société, conformément aux dispositions du Code des sociétés qui lui sont applicables.

Leur approbation ainsi que fa décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur Mohamed Marzouki, qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 mai 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant désigné pourra en outre:

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque-carrefour des entreprises et de la T.V,A, ; -déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réselvé

du

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11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 8 FEV. 2014

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Obietls) r;e i' x «Dépôt d'un projet de fusion par absorption de Baby's Cottage par ARM Services

A.OPERATION PROJETEE

Le 25 févier 2014, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, a été établi, de commun accord, un projet de fusion par les organes de gestion des sociétés SPRL Baby's Cottage et SPRL ARM Services.

La société ARM Services sprl étant seule associée de la SPRL BABY'S COTTAGE, cette fusion correspond à une opération assimilée à une fusion par réunion de toutes les parts en une seule main.

Afin de réaliser cette opération conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à cette opération porteront à la connaissance et se fourniront l'un à l'autre, ainsi qu'aux associés respectifs, toute information utile de la façon prévue par le Code des sociétés et selon les dispositions des statuts.

Le projet de fusion est déposé, par les soins du soussigné, en sa qualité de gérant au Greffe du Tribunal de Commerce, au plus tard le 06 mars 2014.

Les parties entendent que cette opération soit soumise au régime de neutralité fiscale fixé par les articles 117 et 120 du Code des Droits d'enregistrement, les articles 211 et 212 du CIR 1992, et les articles 11 et 18§3 du code TVA.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'Assemblée générale des sociétés concernées, six semaines au moins après son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. La date envisagée pour l'approbation du projet de fusion est au plus tôt le 17 avril 2014.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les coûts relatifs à la présente opération seront supportés à part égale par les sociétés participant à l'opération.

Selon l'article 719 du Codes sociétés, le projet de fusion mentionne au moins :

-La forme juridique, dénomination, objet et siège de la société à fusionner

-Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

-Droits assurés aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de

titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

-Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées

B. DESCRIPTION DES SOCIETES PARTICIPANTES

Les sociétés participantes à la fusion sont :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

_LA SPRL A.R.M. SERVICES en qualité de société absorbante

-LA SPRL BABY'S COTTAGE en qualité de société absorbée

51. Société absorbante : SPRL A.R.M. SERVICES

La société A.R.M. Services est une Société privée à Responsabilité Limitée au capital souscrit de 18.600,00 EUR et libéré à concurrence de 6200,00 EUR. Le capital est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital.

La société a été constituée par acte authentique en date du 10 mars 2006 devant le notaire PEERS Jean-Luc, notaire de résidence à Vilvoorde. Le siège social a été modifié en date du 01 février 2013, et est actuellement établi Chaussée de Mons, 691 à 1070 ANDERLECHT.

La société est immatriculée à la BCE sous le n° 0879.957.076 et est identifié auprès de l'Administration de la TVA sous la même référence.

Son objet social est :

L'étude, rachat et la vente, l'import, l'export, la maintenance, la location, fa commercialisation sous toutes formes, l'entretien, la programmation et la conception de machines et de composants techniques pour l'industrie.

L'étude de l'impact des activités industrielles sur l'environnement.

Le nettoyage et la maintenance industrielle, le lavage des vitres, le nettoyage de locaux commerciaux, industriels et privés.

Le consulting technique auprès d'industries.

Ce consulting et l'encadrement du personnel technique et l'assistance dans toutes ces matières.

elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels, et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l'objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou l'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu'à l'étranger.

Activités en prestations de management, soit l'organisation en matière de stratégie commerciale ou financière, en matière de comptabilité ou en matière de tâches administratives dans d'autres sociétés liées ou non par un lien de participation.

B2. Société absorbée : SPRL BABY'S COTTAGE

La société Baby 's Cottage est une Société privée à Responsabilité Limitée au capital souscrit et libéré de 18.600,00 EUR. Le capital est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, representant chacune 11186ème du capital.

La société a été constituée par acte authentique en date du 09 janvier 2008 devant le notaire VANPEE Jean-Luc, notaire de résidence à Nivelles. Le siège social a été modifié en date du 01 octobre 2013, et est actuellement établi Rue Notre Dame de Bonsecours, 3 à 6230 BUZET.

La société est immatriculée à la BCE sous le n° 0894.775.609 et est identifié auprès de l'Administration de la TVA sous la même référence.

Son objet social est :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations commerciales concernant la vente de chaussures, vêtements (pour femmes enceintes  enfants  femmes  hommes), jouets, peluches, livres, meubles, articles de décoration, articles de puériculture, vaisselles.

elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

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C.RAPPORT D'ECHANGE

La société ARM SERVICES SPRL est titulaires des 186 parts sociales représentatives du capital de la société BABY'S COTTAGE SPRL, conférant 100% des droits de vote à l'Assemblée générale.

Conformément aux dispositions légales, la fusion n'entrainera pas de création de parts nouvelles.

Il n'est dès lors pas nécessaire de justifier d'un rapport d'échange ainsi que de modalité de remise de parts.

Aucune soulte ne sera versée.

D.INTEGRATION COMPTABLE

Les organes de gestion proposent que les opérations de la société absorbée, Baby's Cottage SPRL, soient considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, A.R.M. Services SPRL, à dater du 01 juin 2014.

La date d'effet de la fusion sera dès lors fixée au 31 mai 2014.

E.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBE

Il n'existe pas de droits spéciaux attachés aux parts sociales de la société absorbée, ni d'autres titres émis

par cette société.

Aucun droit spécial n'est donc assuré aux associés de Baby's Cottage SPRL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge F.EMOLUMENTS ATTIBUES A UN EXPERT EXTERNE

La fusion étant réalisé dans le cadre de la procédure prévue par l'article 719 du Codes des Sociétés lors d'opérations assimilées à la fusion par absorption, il n'est pas nécessaire de faire appel à un Réviseur d'Entreprises ou un Expert-Comptable externe pour établir un rapport de contrôle.

G.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX GERANTS DES SOCIETES PARTICIPANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Fait à Anderlecht, le 25 février 2014 en quatre exemplaires, deux étant déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dans le dossier respectif des deux sociétés, les deux autres étant conservés dans les registres des sociétés participantes

Mohamed Marzouki

gérant

déposé en même temps: projet de fusion

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30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0894775609 Dénomination

(en entier) : BABY'S COTTAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 118, B-1300 WAVRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination-démission- siége social

L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013 acte ou prend les résolutions suivantes:

-L'Assemblée acte la cession des 186 parts sociales (100% des parts) de Monsieur DEWEZ vers la SPRL ARM SERVICES ( BCE 0879.957.076),

-L'Assemblée acte la démission de Monsieur Quentin DEWEZ se son mandat de gérant en date du 30-092013 et nomme Monsieur Mohamed MARZOUKI( NN 64.04.01-447.22) à cette même date, qui accepte. Son mandat sera gratuit

-Le siège social est transféré avec effet au 01-10-2013 :

Rue Notre dame de Bonsecours, 3 6230 BUZET

Mohamed Marzouki gérant

déposé en même temps: PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30-09-2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 28.06.2012 12234-0590-013
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11481-0448-013
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10449-0015-013
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 23.06.2009 09278-0033-014

Coordonnées
BABY'S COTTAGE

Adresse
RUE NOTRE DAME DE BONSECOURS 3 6230 BUZET

Code postal : 6230
Localité : Buzet
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne