BACCOLO KINESITHERAPIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BACCOLO KINESITHERAPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.979.913

Publication

01/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

27-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548979913

Dénomination (en entier): BACCOLO KINESITHERAPIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de la Briqueterie(F-E) 52

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le vingt-sept mars deux mille quatorze:

1. FONDATEURS

1) Monsieur BACCOLO Stefano, né à La Louvière le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national 880120-387-92), célibataire, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de la Briqueterie(F-E),52 (domicile en cours de transfert à Morlanwelz, section de Carnières, rue de Cronfestu, 18).

2) Madame ASCARIDE Loreda, née à Fontaine-l'Evêque le deux octobre mille neuf cent cinquante-quatre (numéro national 541002-116-58), épouse de Monsieur BACCOLO Bruno, domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de la Briqueterie(F-E), 52.

2. FORME ET DENOMINATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BACCOLO KINESITHERAPIE

3. SIEGE SOCIAL

6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de la Briqueterie(F-E) 52

4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

Elle a également pour objet les activités pédagogiques et de formations en rapport avec l objet social auprès d étudiants ainsi que les activités de maître de stage au nom de toute université belge ou européenne.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc. d'immeubles bâtis ou non, sans dénaturer le caractère civil de la société.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l achat de matériel, l engagement de personnel administratif et soignant.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

5. CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire :

- par Monsieur Stefano BACCOLO à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF (18.569) euros et il lui est attribué CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts sociales libérées à concurrence de SIX MILLE CENT SOIXANTE-NEUF (6.169) euros (DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros encore à libérer);

- par Madame Loreda ASCARIDE à concurrence de TRENTE ET UN (31) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale entièrement libérée;

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE07 0017 2356 0866 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt juin à dix-huit heures au siège social ou en

tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour

ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

Volet B - Suite

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil cinq.

3) NOMINATION DE GERANT

L assemblée décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Monsieur BACCOLO Stefano ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son

mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2014 par Monsieur Stefano BACCOLO au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Stefano BACCOLO et prises pour compte de la société en

formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BACCOLO KINESITHERAPIE

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 52 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne