BACOVAN

Dénomination : BACOVAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.792.282

Publication

01/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

0501,792.282

BACOVAN OC,i' ~ I" UV) 403AM- ~~

Soci�t� priv�e � responsa i I � limit�e

Rue Cardinal Mercier, 18 - 7973 Stambruges

Transfert du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 ao�t 2014.

A dater du 7 ao�t 2014, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � l'adresse suivante : Rue de l'industrie, 94-96 � 7330 Saint-Ghislain.

Pour extrait conforme.

Vincent VANKEERSBULCK

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306400*

D�pos�

06-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0501792282

D�nomination (en entier): BACOVAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier (Sta) 18

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel NIZET, de r�sidence � Dour (Elouges), en date du 6 d�cembre 2012, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Mademoiselle COLMANT Vanessa, n�e � Mons le huit d�cembre mille neuf cent quatre-vingts, c�libataire, domicili�e � 7370 Dour, Rue des Andrieux 150.

2. Monsieur BACKX J�r�me Laurent Emmanuel Ghislain, n� � Soignies le vingt-neuf mars mille neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � 7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier (Sta) 18.

3. Monsieur VAN KEERSBULCK Vincent Anne Guy, n� � Mons le cinq janvier mille neuf cent quatre-vingts, c�libataire, domicili� � 7190 Ecaussinnes, Rue Victor Cuvelier 13.

Ont constitu� entre eux une soci�t� et �tabli les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BACOVAN", ayant son si�ge social � 7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier (Sta), 18 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent-quatre-vingt-six (186.-) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Mademoiselle Vanessa COLMANT pr�nomm�e � concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- par Monsieur J�r�me BACKX pr�nomm� � concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

- par Monsieur Vincent VAN KEERSBULCK pr�nomm� � concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� partiellement lib�r�e d un tiers au moins par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE60 0688 9627 4670 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS, et la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit:

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e 'BACOVAN'

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7973 BELOEIL, Rue Cardinal Mercier (Sta), 18.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet la constitution, la gestion, l administration et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu � l �tranger.

A cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire pour son compte toutes op�rations d achat, de vente, de location, d exploitation, de gestion, de division, de lotissement, de mise en valeur de tous biens meubles ou immeubles g�n�ralement quelconques. Elle a �galement pour objet l acquisition de toutes valeurs financi�res ou boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et toutes op�rations financi�res.

Elle pourra �galement faire toutes op�rations, notamment civiles ou financi�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises et organismes publics ou priv�s, ou toutes entreprises et exploitations immobili�res ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptibles de d�velopper ou faciliter l une ou l autre branche de son activit�, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

Elle peut, aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunter ou pr�ter notamment sur gage ou avec constitution d hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits avec ou sans privil�ges ou autre garantie r�elle au profit de toutes personnes physiques ou morales.

L �num�ration qui pr�c�de doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7 Augmentation de capital

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

Article 10 - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale sans que leur r�vocation donne

lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l exception de ceux r�serv�s par

la loi � l assembl�e g�n�rale.

S il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, ils disposent

chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des

tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 Opposition d int�r�ts.

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l'autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Contr�le

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mercredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir.

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Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s ont ensuite pris � l'unanimit� les

d�cisions suivantes :

10 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

20 Sont d�sign�s en qualit� de g�rants:

- Mademoiselle Vanessa COLMANT

- Monsieur J�r�me BACKX

- Monsieur Vincent VAN KEERSBULCK

Tous trois pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de

l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut engager seul la soci�t� sans limitation de sommes, ni de pouvoirs.

30 De ne pas nommer de commissaire.

4� Reprise d engagements.

Volet B - Suite

Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, l assembl�e et les g�rants reprennent tous les actes pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par les fondateurs depuis le premier octobre deux mille douze de telle sorte que ces engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclus par la soci�t� directement.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associ�

Annexe: exp�dition conforme de l acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 26.08.2015 15484-0021-011

Coordonnées
BACOVAN

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 94-96 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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