23/09/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Lr!ounrt d. Charicrc' ENTRE LE
12 Sf..P. 2014 -
Le Mer
N� d'entreprise : sel D�nomination
(en entier) : BAGETEC
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31
Objet de l'acte : assembl�e g�n�rale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Beyens, le 10/09/2014 � sambreville, il r�sulte que:
Monsieur Biasotto, Nathana�l, n� � Charleroi Dl, le seize f�vrier mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78021630987), �poux de Poczta Val�rie, domicili� � 6000 CHARLEROI, Rue de l'Aurore, 8.
Madame POCZTA, Val�rie, n�e � Charleroi, le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-six (num�ro national : 76092803607), �pouse de monsieur Biasotto, Nathana�l, domicili�e �. 6040 CHARLEROI (JUMET), Rue de l'Aurore, 8.
= ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " BAGETEC " ayant son si�ge � 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Souscription
Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
Monsieur Biasotto, Nathana�l, � concurrence de 185 parts soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR); E Madame Poczta Val�rie � concurrence de une part soit cent euros (100 EUR);
Lib�ration :
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE3836313744172 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2- D�nomination
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
.,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Elle est d�nomm�e" BAGETEC
Dans tous documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de Ia soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; Ie num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales" ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Ia r�gion de Bruxelles-Capitale ou de Ia r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger :
02200Exploitation foresti�re
2370003Production de pierres tombales et de monuments fun�raires y compris �ventuellement leur pose
36000Captage, traitement et distribution d'eau
360000ICaptage, �puration et distribution d'eau
38110Collecte des d�chets non dangereux
41201Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels
412010IR�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102Construction de maisons individuelles cl�s en mains
412011IR�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.)
4120112R�alisation d'appartements cl�s en mains
4120121R�alisation du gros oeuvre des b�timents
4120122Coordination g�n�rale sur le chantier
41202Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux
41203Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels
4120301R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc.
4120302Montage de hangars, granges, silos, ,.., � usages agricoles
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42110Construction de routes et d'autoroutes
4211001Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris Ia pose de glissi�res de s�curit�)
4211002Construction de pistes d'atterrissage
4211003Marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement
42120Construction de voies ferr�es de surface et souterraines
4212001Constmtion de voies ferr�es: pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies
42130Construction de ponts et de tunnels
4213001Construction de ponts, y compris ceux destin�s � supporter des routes sur�lev�es, viaducs, etc.
4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
42211Construction de r�seaux de distribution d'eau et de gaz
42212Construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es
42219Construction de r�seaux pour fluides n.c.a.
4221901Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits
4221911Construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux
4221912Construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc.
42220Constrution de r�seaux �lectriques et de t�l�communications
4222001Construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique
4222002Construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication
42911Travaux de dragage
4291101R�alisation de travaux de dragage
4291102Curage des cours d'eau, foss�s, etc,
42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4291902Construction de barrages et de digues
4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables
4291904Construction d'�cluses et autres ouvrages de r�gulation
4291905Construction de bassins de d�cantation et d'autres ouvrages pour l'�puration des eaux us�es
4299001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc,
4299011Lotissement foncier
4299012Am�nagement et remembrement de zones rurales
4299013Am�nagement de parcelles de cimeti�res
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43110Travaux de d�molition
431100ID�molition d'immeubles et autres constructions
43120Travaux de pr�paration des sites
4312001Travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.
4312002Pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re: enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers
4312003Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des construction
4312004Drainage de terrains agricoles et sylvicoles
4312011D�blayage des chantiers
43130Forages d'essai et sondages
4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires
4313002Ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations 43211Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent
432110 lInstallation de c�bles et appareils �lectriques
43211021nstallation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques 4321103Installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions 43212Travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent
4321201Installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
4322ITravaux de plomberie
432210 lInstallation dans des b�tim. ou autres constr. de ; plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (except� pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc.
43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditimmement d'air
432220 lInstallation dans des b�tir'. ou d'autres projets de construction de: syst�mes de chauff. � l'�lectricit�, au ga7 et au ma7out, chaudi�res, mat�r. et conduites de ventilation et de climatisation, etc.
4322202Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
43222111nstallation d'installations �lectriques de chauffage
43291Travaux d'isolation
4329101Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration
4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques
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4329901Installation de stores et bannes
4329902Installation d'enseignes, lumineuses ou non
43299111nstallation d'ascenseurs et escaliers m�caniques
43299121nstaIlation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
43320Travaux de menuiserie
4332001Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc
4332002Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc.
4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. 4332004Montage de portes blind�es et de portes coupe-feux
4332005Montage de serres, de v�randas, etc.
4332011Montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.
4332012Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique
4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique
4332014Montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique
4332015Montage de serres, de v�randas, etc., m�tallique
4332016Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique
4332021Installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, en verre
4332031Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre
43331Pose de carrelages de sols et de murs
4333101Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction: rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements de sols et de murs en granit, etc.
43332Pose de rev�tements en bois de sols et de murs
4333201Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et autres rev�tements de sols en bois, rev�tement de cloison en bois
43333Pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux
4333301Pose de papiers peints
43341Peinture de b�timents
433410 [Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents
43342Peinture de travaux de g�nie civil
4334201Peinture d'ossatures m�talliques
4334202Peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " 43343 Vitrerie
4334301Pose de vitres, de miroirs, etc.
4339001Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux
43910Travaux de couverture
4391001Montage de charpentes
4391002Travaux de couverture en tous mat�riaux
43991Travaux d'�tanch�ification des murs
4399101Travaux d'�tanch�ification des toits et des toituresterrasses
4399111Traitement des murs avec des produits hydrofuges
43992Ravalement des fa�ades
4399201Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents
43993Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts
4399301Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts
43994Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement
4399401Ma�omierie
4399402Ex�cution de travaux de rejointoiement
43995Travaux de restauration des b�timents
4399901Mise en place de fondations, y compris Ie battage de pieux
4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903Construction de chemin�es et de fours industriels
4399904Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux
4399905Ex�cution pour les tiers de travaux de levage
43999061vIontage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail
4399907Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
439993 lInstallation de piscines priv�es
71112Activit�s d'architecture d'int�rieur
8122001Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc.
8122002Nettoyage des vitres
8122003Ramonage des chemin�es et Ie nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es
8130001EIagage des arbres et des haies
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8150002Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
La soci�t� peut ex�cuter tous mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur aupr�s de soci�t� tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et fmanci�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et en g�n�ral, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
-) Elle peut proc�der � l'acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d'autres soci�t�s et la valorisation de ces participations.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association et entreprise, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
-) La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financi�res, industrielles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter Ia r�alisation et le d�veloppement.
-) La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 eur) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un /centi�me ( 1/100�me) de l'avoir social
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.
Article 8 - Vote attach� aux parts
La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.
Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � Ia g�rance, sous pH recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que Ie nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, Ia g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 Rachat de ses propres parts
La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.
La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11 - Registre des associ�s
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 12 - G�rance
La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et leur r�mun�ration.
La dur�e des fonctions n'est pas limit�e.
Article 13 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente Ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article 14 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est gratuit.
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Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 15 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de septembre de chaque ann�e � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin deux mille quatorze. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress� quinze jours avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant Te cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� a le droit de voter par lui-m�me ou par mandataire.
Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.
Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au phis par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.
Article 19- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient Te plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � Ia majorit� des voix..
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence Te premier avril et finit le trente et un mars.
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Volet B - Suite
)&rticle 21 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
' Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 22 - Affectation du b�n�fice
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.
Sur le b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si Ia r�serve vient � �tre entam�e.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. L'assembl�e peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des soci�t�s.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s,
Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize
3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Biasotto, Nathana�l, n� � Charleroi Dl, le seize f�vrier mil neuf cent septante-huit (num�ro national -; 78021630987), �poux de Poczta Val�rie, domicili� � 6000 CHARLEROI, Rue de l'Aurore, 8.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.
Rets erv� 6 au Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature