BAGETEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAGETEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.903.875

Publication

23/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :  sel Dénomination

(en entier) : BAGETEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31

Objet de l'acte : assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Beyens, le 10/09/2014 à sambreville, il résulte que:

Monsieur Biasotto, Nathanaël, né à Charleroi Dl, le seize février mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78021630987), époux de Poczta Valérie, domicilié à 6000 CHARLEROI, Rue de l'Aurore, 8.

Madame POCZTA, Valérie, née à Charleroi, le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-six (numéro national : 76092803607), épouse de monsieur Biasotto, Nathanaël, domiciliée à. 6040 CHARLEROI (JUMET), Rue de l'Aurore, 8.

= ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " BAGETEC " ayant son siège à 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

Monsieur Biasotto, Nathanaël, à concurrence de 185 parts soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR); E Madame Poczta Valérie à concurrence de une part soit cent euros (100 EUR);

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE3836313744172 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2- Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.,

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Elle est dénommée" BAGETEC

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de Ia société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales" S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; Ie numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales" ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue de l'Ermitage, 31

Il peut être transféré en tout endroit de Ia région de Bruxelles-Capitale ou de Ia région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

02200Exploitation forestière

2370003Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

36000Captage, traitement et distribution d'eau

360000ICaptage, épuration et distribution d'eau

38110Collecte des déchets non dangereux

41201Construction générale de bâtiments résidentiels

412010IRéalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4120102Construction de maisons individuelles clés en mains

412011IRéalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

4120112Réalisation d'appartements clés en mains

4120121Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

4120122Coordination générale sur le chantier

41202Construction générale d'immeubles de bureaux

41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

4120301Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

4120302Montage de hangars, granges, silos, ,.., à usages agricoles

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42110Construction de routes et d'autoroutes

4211001Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris Ia pose de glissières de sécurité)

4211002Construction de pistes d'atterrissage

4211003Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4212001Constmtion de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

42130Construction de ponts et de tunnels

4213001Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

4221901Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

4221911Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

4221912Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

42220Constrution de réseaux électriques et de télécommunications

4222001Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

4222002Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

42911Travaux de dragage

4291101Réalisation de travaux de dragage

4291102Curage des cours d'eau, fossés, etc,

42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

4291902Construction de barrages et de digues

4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables

4291904Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

4291905Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

4299001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc,

4299011Lotissement foncier

4299012Aménagement et remembrement de zones rurales

4299013Aménagement de parcelles de cimetières

,

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43110Travaux de démolition

431100IDémolition d'immeubles et autres constructions

43120Travaux de préparation des sites

4312001Travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

4312002Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

4312003Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

4312004Drainage de terrains agricoles et sylvicoles

4312011Déblayage des chantiers

43130Forages d'essai et sondages

4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

4313002Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations 43211Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

432110 lInstallation de câbles et appareils électriques

43211021nstallation de systèmes de télécommunication et installations informatiques 4321103Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions 43212Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

4321201Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

4322ITravaux de plomberie

432210 lInstallation dans des bâtim. ou autres constr. de ; plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc.

43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditimmement d'air

432220 lInstallation dans des bâtir'. ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à l'électricité, au ga7 et au ma7out, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation, etc.

4322202Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)

43222111nstallation d'installations électriques de chauffage

43291Travaux d'isolation

4329101Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

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4329901Installation de stores et bannes

4329902Installation d'enseignes, lumineuses ou non

43299111nstallation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

43299121nstaIlation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

43320Travaux de menuiserie

4332001Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc

4332002Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.

4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. 4332004Montage de portes blindées et de portes coupe-feux

4332005Montage de serres, de vérandas, etc.

4332011Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

4332012Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

4332014Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

4332015Montage de serres, de vérandas, etc., métallique

4332016Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

4332021Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre

4332031Montage de cloisons sèches à base de plâtre

43331Pose de carrelages de sols et de murs

4333101Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.

43332Pose de revêtements en bois de sols et de murs

4333201Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois

43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

4333301Pose de papiers peints

43341Peinture de bâtiments

433410 [Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

43342Peinture de travaux de génie civil

4334201Peinture d'ossatures métalliques

4334202Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " 43343 Vitrerie

4334301Pose de vitres, de miroirs, etc.

4339001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43910Travaux de couverture

4391001Montage de charpentes

4391002Travaux de couverture en tous matériaux

43991Travaux d'étanchéification des murs

4399101Travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses

4399111Traitement des murs avec des produits hydrofuges

43992Ravalement des façades

4399201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

43993Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

4399301Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

4399401Maçomierie

4399402Exécution de travaux de rejointoiement

43995Travaux de restauration des bâtiments

4399901Mise en place de fondations, y compris Ie battage de pieux

4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage

4399903Construction de cheminées et de fours industriels

4399904Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

4399905Exécution pour les tiers de travaux de levage

43999061vIontage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

4399907Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

439993 lInstallation de piscines privées

71112Activités d'architecture d'intérieur

8122001Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

8122002Nettoyage des vitres

8122003Ramonage des cheminées et Ie nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

8130001EIagage des arbres et des haies

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8150002Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

La société peut exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de société tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et fmancière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

-) Elle peut procéder à l'acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-) La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter Ia réalisation et le développement.

-) La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 eur) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /centième ( 1/100ème) de l'avoir social

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à Ia gérance, sous pH recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que Ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, Ia gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.

La durée des fonctions n'est pas limitée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente Ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de septembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille quatorze. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant Te cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au phis par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient Te plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à Ia majorité des voix..

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence Te premier avril et finit le trente et un mars.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

)&rticle 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

' Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si Ia réserve vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des sociétés.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés,

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Biasotto, Nathanaël, né à Charleroi Dl, le seize février mil neuf cent septante-huit (numéro national -; 78021630987), époux de Poczta Valérie, domicilié à 6000 CHARLEROI, Rue de l'Aurore, 8.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Rets ervé 6 au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 16.09.2016, DPT 21.10.2016 16662-0082-012
21/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BAGETEC

Adresse
RU EDE L'ERMITAGE 31 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne