BAHJA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BAHJA
Dénomination : BAHJA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.089.761

Publication

05/01/2012
ÿþMW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou' par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 DELt2011

N° d'entreprise : oó , 0699 , Dénomination

(en entier) : BAHJA

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : Rue Carnot, 1 BPI à 7390 QUAREGNON

Objet de l'acte : Constitution

Le 2 novembre 2011

Monsieur Athmane Riad, né le 21 juin 1980 à Alger (Algérie) demeurant rue Marius Renard, 153 à 7301 Hornu

Associé commandité

Et

Monsieur Bioud Ali, né le 23 septembre 1971 à Constantine (Algérie) demeurant rue Carnot, 1 à 7390: Quaregnon

Associé commanditaire

ont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

DENOMINATION

Article 1

Il est formé une Société en Commandite Simple

Elle est dénommée "BAHJA"

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 7390 Quaregnon, rue Carnot, 1 boîte 1. II peut être transféré dans tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant.

OBJET

Article 3

La société a pour objet la vente de tabacs, de boissons, de nourriture, de tout objet de

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir tous brevets et licences se; rapportant à cette activité, les exploiter elle-même ou en concéder l'exploitation. Elle peut faire commerce de: . tous biens de consommation ou d'investissement se rapportant à son objet social.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,: mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de. nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou suceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

La liquidation, la failliteja démission volontaire ou, tout_ autre. évènement .entrai.nant_le_.retraiLdun _des__ associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet évènement de continuer la société ou de changer sa forme juridique.

TITRE II - CAPITAL, PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.000 ¬ (mille euros)

Monsieur Athmane Riad, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 750 ¬ (sept cent cinquante euros).

En tant qu'associé commandité, Monsieur Athmane Riad est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.

Monsieur Bioud Ali, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 250 ¬ (deux cent cinquante euros).

En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Monsieur Blous Ali sont limitées au montant de sa contribution.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

PARTS ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 6

Le nombre de parts de la société est fixé à 100 parts.

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Athmane Riad est le propriétaire de 75 parts et Monsieur Bioud Ali est le propriétaire de 25 parts, chacun inscrit dans le registre des parts de la société.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution des profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

TITRE III - ADMINISTRATION

GERANT

Article 7

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé,...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir laccord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de la société) et le(s) charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par

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l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes

de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) ne sont pas rémunérés sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

TITRE IV-REUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le premier juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu,la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL; COMPTES ANNUELS; DIVIDENDES; EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 15

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé

commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

_S.ur le_bénéfice.net,_il.est_prélevé_annuellement.cinq-pour--cent-pour-aa formation-du--fonds-de-réservelégale; ÿ

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine laffectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original,

le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives;

TITRE VI-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les

décisions prises par cette essamblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité

juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de:

1.FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2.PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Athmane

Riad, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

ATHMANE RIAD

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAHJA

Adresse
RUE CARNOT 1, BTE 1 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne