08/05/2015
��,.--~.-~---~- t Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 7 AVR. 2015
D1V1Sele MONS Greff
D�nomination : BALLE PELOTE SIRAULTOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Rosier Odon, 84 - 7332 SAINT-GHISLAIN (SIRAULT)
N� d'entreprise : C�4 $ , ~Zg . -51
Objet de l'acte : Constitution.
Les soussign�s :
1. Monsieur MERCIER Roland, Rue Max Eloy, 75 � 7332 Saint-Ghislain (Sirault), n� le 04.01.1964 � Ath
2. Madame S�verine DEMAREZ, Rue Colonel Balaince, 17 � 7332 Saint-Ghislain (Neuf maison), n�e le: 20.08.1078 � Mons
3. Madame GALLAND Cathy, Rue Rosier, 84 � 7332 Saint-Ghislain (Sirault),
n�e le 08.02.1974 � Baudour
d�clarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :
TITRE 1 : NOM SIEGE OBJET DUREE.
Article 1
L'association porte le nom � BALLE PELOTE SIRAULTOISE �, Association Sans But Lucratif.
Article 2
L'association est �tablie � 7332 Saint-Ghislain (Sirault), Rue Rosier Odon, 84, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Mons.
Le si�ge peut �tre transf�r� ailleurs dans la m�me commune ou dans la m�me agglom�ration sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 3
L'association a pour but de promouvoir le sport ballant pour les adultes et les jeunes.
L'association pourra r�aliser toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la r�alisation de cet
objet.
Article 4
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
TITRE 2 : LES MEMBRES EFFECTIFS.
Article 5
Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � 3.
Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs. L'association compte des membres effectifs
qui ont le droit de vote et des membres adh�rents sans droit de vote.
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto-: Nom et qua�it� d� mita-ire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Article 6
Peut se joindre � l'association toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par d�cision du
conseil d'administration.
Le membre candidat est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration.
Article 7
Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8
Les membres ne sont astreints � aucune cotisation annuelle.
TITRE 3: CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 9
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres de l'association.
Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans et peuvent � tout moment �tre d�mis
par elle.
Les administrateurs sortants restent en fonction, apr�s l'expiration de leur mandat, jusqu'� ce qu'on ait
pourvu � leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs suffit pour engager l'association vis-�-vis des tiers.
Article 10
Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'association.
Pour �tre �lu valablement, le candidat administrateur doit �tre pr�sent� par un membre du conseil
d'administration.
Article 11
En cas de vacanoe au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est nomm�, � titre provisoire, par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si, par d�mission volontaire, l'expiration du d�lai ou r�vocation, le nombre d'administrateurs est r�duit, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement.
Article 12
� 1 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le secr�taire convoque le conseil et le pr�sident le pr�side.
� 2 : Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
� 3 : Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et inscrit dans un
registre � cet effet,
Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s valablement par deux administrateurs.
Article 13
� 1 : Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles r�serv�es explicitement par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
� 2 : Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres.
� 3 : Dans les actes extra-judiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.
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� 4 : Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires.
� 5 : Un administrateur peut donner mandat � un autre administrateur.
Le nombre de mandats par administrateur est limit� � un.
TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale mais un membre ne peut
remplacer qu'un seul membre.
Chaque membre poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.
Article 15
Appartiennent � la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :
- Les modifications aux statuts.
- La nomination et la r�vocation des administrateurs.
- La d�charge � octroyer aux administrateurs.
- L'approbation des budgets et des comptes,
- La dissolution de l'association.
- L'exclusion d'un membre.
- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
- Tous les actes o� les statuts l'exigent.
Toutes les mati�res qui ne sont pas explicitement attribu�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e
g�n�rale sont du ressort du conseil d'administration.
Article 16
� 1 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requiert,
Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante dans le courant du mois de mars.
� 2 Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.
� 3 : Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par simple lettre au minimum une semaine avant l'assembl�e.
� 4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e.
Elle comporte �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration,
Toute proposition sign�e par au moins un dixi�me des membres effectifs doit �galement figurer � l'ordre du
jour.
Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour peuvent �tre abord�s si au moins un dixi�me des membres
en fait la demande.
Article 17
� 1 : Hormis les cas pr�vus par la loi (voir � 2, 3 et 4) et ceux pr�vus par les statuts, tes d�cisions sont
prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.
En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
� 2 : Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions devront alors �tre soumises � l'homologation du Tribunal de Premi�re Instance.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union.
Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix.
� 3 : Les m�mes r�gles que celles d�velopp�es au � 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association,
� 4 : Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.
� 5 : Tous les membres effectifs jouissent � l'assembl�e g�n�rale d'un m�me droit de vote (une personne, une voix). En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
� 6 : Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale a le droit de se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne pourra �tre en possession de plus d'un mandat.
Volet B - Suite
Article 18
Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans
un registre r�serv� � cet effet.
Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET.
Article 19
L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice d�butera le jour de la fondation et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budget et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour:
approbation.
Article 20
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le Tribunal d�signera un ou plusieurs '
liquidateurs.
Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
Article 21
En cas de dissolution, l'actif net sera distribu�, apr�s apurement des dettes, �
une oeuvre sociale d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article 22
L'assembl�e fondatrice de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Pr�sident : Monsieur MERCIER Roland
Tr�sori�re : Madame GALLAND Cathy
Secr�taire ; Madame DEMAREZ S�verine
Article 23
Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la loi du 27 juin 1921.
R�dig� en 3 exemplaires et adopt� � l'unanimit� des voix lors de la r�union de fondation tenue au si�ge social le 17 avril 2015.
Roland MERCIER,
Pr�sident
Cathy GALLAND,
Tr�sori�re
S�verine DEMAREZ,
Secr�taire
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers