BALLET DU HAINAUT-COMPAGNIE JEAN JACQUES VAN VELTHEM, EN ABREGE : BALLET DU HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BALLET DU HAINAUT-COMPAGNIE JEAN JACQUES VAN VELT…
Dénomination : BALLET DU HAINAUT-COMPAGNIE JEAN JACQUES VAN VELTHEM, EN ABREGE : BALLET DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 436.624.120

Publication

10/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0436.624.120

Dénomination

(en entier) ; Ballet du Hainaut, compagnie Jean-Jacques Van Veithlem

(en abrégé) : Ballet du Hainaut

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 27 Rue des Choraux 7500 Tournai

Objet de ['acte : Modification du conseil d'administration - Modification des statuts

Assemblée générale du 9 février 2015

L'assemblée générale modifie les articles 2 (pour l'arrondissement judiciaire), 4, 5, 6, 7, 8 , 14 (pour les membres effectifs) et 15 (pour la durée du mandat des administrateurs) des statuts, Les statuts se présentent dorénavant comme suit:

Dénomination, siège, but

Art 1 L'association a pour nom "Ballet du Hainaut - Compagnie Jean-Jacques Van Velthem", en abrégé "Ballet du Hainaut"

Art 2 Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue des Choraux 27. ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai,

Art 3 L'association a pour but la création, la réalisation et la diffusion de spectacles de danse. Elle peut aussi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Membres

Art 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur. Les membres effectifs seront au nombre de trois minimum. Les membres effectifs sont tous majeurs au terme de la loi du 27 juin 1921. Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration et sont des hautes personnalités qui accordent leur patronage à l'association.

Art 5 La demande d'admission d'un membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration et signée par le candidat. La demande d'admission implique et comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission qui ne seront acceptées que si elles rassemblent la majorité des voix des membres présents ou représentés, Les refus d'admission ne doivent pas être motivés. Les nombre des membres est illimité. ll ne peut être inférieur à trois, minimum légal.

Art 6 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire d'office le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La qualité de membre effectif se perd par le non renouvellement de la cotisation annuelle, par une non participation volontaire et prolongée aux activités de l'association ou par démission. L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une assemblée générale pour y être entendu. Ladite assemblée statuera même si l'intéressé n'a pas répondu à sa convocation. L'exclusion ne sera prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

En cas de faute grave, le conseil d'administration se réserve le droit d'exclusion d'office du membre. Est considéré comme faute grave tout acte rendant immédiatement impossible toute collaboration. La démission et l'exclusion n'ont d'effet qu'à la fin de l'exercice social, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel de leur cotisation versée et ne peuvent réclamer ou réquerir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. L'exclusion pour motif grave quant à elle prend effet immédiat.

Art 7 Les membres apportent à l'association leur concours actif et bénévole de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation des membres effectifs est fixée par l'assemblée générale. Elle pourra être revue annuellement . Elle sera d'un montant maximum de 125 euros. Il n'est pas réclamé de cotisation aux membres d'honneur,

Assemblées générales

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" MOD 2.2 6

Art 8 L'assemblée générale est composée des membres effectifs qui ont droit de vote. Chaque membres dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, motennant procuration écrite au président; le mandant sera réputé présent. Chaque membre ne pourra être titulaire que d'une seule procuration d'un autre membre.

Art 9 L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale sera convoquée par fe conseil d'administration par lettre adressée ou remise à chaque membre, ou par courriel, huit jours au moins avant l'assemblée et signée par le président du conseil d'administration ou celui qui en remplit les fonctions. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant.

Il désigne un secrétaire en cas d'absence du secrétaire en titre. Les membres présents du conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée. La réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour sera précisé dans la convocation et comportera obligatoirement :

1° le rapport du conseil d'administration

2° l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

3° la fixation des cotisations pour l'année suivante

4° les élections au conseil d'administration

5° la désignation d'un vérificateur aux comptes

Art 10 L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Art 11 L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, tel qu'il est produit sur les convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans les compétences de l'assemblée générale et signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle soit être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée et figurer dans les convocations de celle-ci. Seule l'assemblée générale ordinaire possède le droit

1° de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

2° de nommer et révoquer les administrateurs selon la procédure et le quorum établis par la loi du 27 juin 1921

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes

4° de procéder à l'exclusion d'un membre

5° de donner décharge aux administrateurs

6° de transformer l'association en société à finalité sociale

Art 12 L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si deux tiers' des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint à la première assemblée, une seconde assemblée générale sera convoquée clans un délai de quinze jours minimum et délibérera quel que soit le nombre des membres présents. La majorité simple sera requise sauf dans les cas de majorité spéciale prévus dans la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Art 13 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif et tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits certifiés conformes et signés par le président du conseil d'administration et un administrateur, moyennant paiement, Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour la nomination, la révocation ou la démission d'un administrateur.

Conseil d'administration

Art 14 Le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et établira éventuellement d'autres postes d'administrateurs, sans toutefois dépasser le nombre fixé au premier alinéa du présent article, En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par son remplaçant ou le plus ancien des administrateurs présents. Les membres élus sont désignés parmi les membres, par l'assemblée générale, à bulletin secret,

Art 15 Le mandat des administrateurs est à durée illimitée. 11 prend fin par décès ou démission adressée par lettre ou courriel à l'assemblée générale.

Art 16 Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire. 11 ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Art 17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Le trésorier, ou en son absence le président, est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et peut accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

Art 18 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de fa signature afférente à cette gestion, à un, deux ou trois (maximum) délégué(s) désigné(s) parmi les membres.

Art 19 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat.

MoD 2.2

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 20 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée' générale

Dispositions diverses

Art 21 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 22 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 23 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs(s) et déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à l'Ecole de Danse du Ballet Les décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art 24 Le directeur artistique sera seul juge pour rengagement ou l'audition des danseurs et des danseuses, la désignation des solistes et autres membres du ballet proprement dit.

L'assemblée générale apprend avec regret le décès de Mme Marianne Van Reusel, administratrice, survenu le 23 décembre 2011

L'assemblée générale acte la fin du mandat d'administrateur des personnes suivantes: - Mme Deseyn Paulette

- Mr Bonnet Claude

- Mme Brogno Stefania

Mr Duval Alain

Mme Jabe France

- Mme Nuytten Cécile

- Mme Spitals-Verfaille Christine

- Mme Baudry Claudine

- Mr Bouvry Dominique

- Mme Henneton Isabelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée générale nomme administrateurs les personnes suivantes

Mr Jean-Jacques Van Veithem, domicilité 4 la Buissonnière à 7536 Vaulx

- Mr Yannick Toussaint, domicilié 7 Avenue du 4ème Chasseur à pied à 7500 Tournai

- Mme Delecourt Virginie, domiciliée rue de la Libération à 7520 Ramegnies-Chin

- Mme Hottekiet Caroline, domiciliée 59 rue Bitremont à 7640 Maubray

- Mr Louette André, domicilié 70 rue Saint Martin à 7500 Tournai

- Mr Bertrand Paul, domicilié 18 Chemin Landaise à 7501 Orcq

-Mme Deseyn Paulette, domiciliée 9 rue d'Espinoy à 7500 Orcq eeo -OIOLt9,04S

- Mr Bonnet Claude, domicilié 16 rue des Rieux à 7522 Marquain ee

Mme Brogno Stefania, domiciliée 56 Boulevard du Roi Albert à 7500 Tournai 0 c OaJ-Ào(01jáfY1's

Mr Duval Alain, domicilié rue du Viaduc 41 à 7500 Tournai Q ,e.. Li w _ Jo[o9.) sois

Mme Jabe France, domiciliée 41 rue du Viaduc à 7500 Tournai Qa+ Q .4010 1 Í t AS - Mme Spitals-Verfaille Christine, domiciliée 13 rue Saint Jacques à 7500 Tournai

- Mme Baudry Claudine, domiciliée 621 Grand route à 7534 Barry Eve-i2- .f.o (2 acwiS

- Mr Bouvry Dominique, domicilié 34 Clos des Chaumières à 7540 Kain~Xi[~ VS`~  ta jo i' 2¬ ¬

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- Mme Henneton Isabelle, domiciliée 27/11 rue des Choraux à 7500 Tournai calez

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Conseil d'administration du 9 février 2015 : Mme Christine Spitals-Verfaille et Mr Claude Bonnet

Le conseil d'administration nomme Ce 0113 to i 9,cs)

- Présidente : Mme Christine Spitals-Verfaille Jk,

- Président d'honneur : Mr Claude Bonnet

- Trésorier : Mr Claude Bonnet

- Secrétaire : Mme Isabelle Fienneton

- Administrateurs délégués à la gestion journalière

Spitals-Verfaille Christine, Présidente

23/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

*11046983*

N° d'entreprise : 0436.624.120

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

~ -03- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

Résen au Monite belgf

Dénomination

(en entier) : Ballet du Hainaut, compagnie Jean-Jacques Van Velthem

(en abrégé) : Ballet du Hainaut

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : quai des Vicinaux 29, 7500 Tournai

Objet de l'acte : modification des statuts et conseil d'administration

BALLET du HAINAUT  Compagnie Jean-Jacques VAN VELTHEM,

Forme juridique ASBL

Siège rue des Choraux 27, 7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 436.624.12

N° d'identification : 1492/89

Objet : L'assemblée générale du 21/02/2011 e modifié les statuts comme suit

Dénomination, siège, but

Article 1. L'association a pour nom « Ballet du Hainaut  Compagnie Jean-Jacques Van Veithem »,

Article 2. Le siège social est établi à Tournai, rue des Choraux 27. 11 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3. L'association a pour but la création, la réalisation et la diffusion de spectacles de danse. Elle peut aussi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Membres

Article 4. L'association se compose de membres adhérents, de membres associés, de membres fondateurs et de membres d'honneur ; ces membres seront au nombre de 3 minimum. Les membres adhérents sont les membres qui soutiennent activement fes activités de l'ASBL. Les membres associés sont tous majeurs au terme de la loi du 27 juin 1921. Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration et sont des hautes personnalités qui accordent leur patronage à l'association.

Article 5. La demande d'admission d'un membre associé doit être adressée par écrit au conseil d'administration et signée par le candidat. La demande d'admission implique et comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission qui ne seront acceptées que si elles rassemblent la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés. Le nombre des membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois, minimum légal.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire d'office le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent (article 12 de la loi du 27 juin 1921). La qualité de membre associé et de membre fondateur se perd par le non renouvellement de la cotisation annuelle, par une non participation volontaire et prolongée aux activités de l'association ou par démission. L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix (article 12 de la loi). Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une assemblée générale pour y être entendu. Ladite assemblée statuera

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

r même si l'intéressé n'a pas répondu à sa convocation. L'exclusion ne sera prononcée qu'à la majorité des deux

tiers des voix.

En cas de faute grave, le conseil d'administration se réserve le droit d'exclusion d'office du membre. Est considérée comme faute grave tout acte rendant immédiatement impossible toute collaboration. La démission et l'exclusion n'ont d'effet qu'à la fin de l'exercice social, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel de leur cotisation versée et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

L'exclusion pour motif grave quant à elle prend effet immédiat.

Article 7. Les membres apportent à l'association leur concours actif et bénévole de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation des membres ordinaires et des membres associés est fixée par l'assemblée générale. Elle pourra être revue annuellement. Elle sera d'un montant maximum de 125¬ .

Assemblées générales.

Article 8. L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres associés qui ont droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, moyennant procuration écrite au président ; le mandant sera réputé présent. Chaque membre ne pourra être titulaire que d'une seule procuration d'un autre membre.

Article 9. L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement dans le courant du premier semestre.

L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration par lettre adressée ou remise à

chaque membre, ou par courrtel, huit jours au moins avant l'assemblée et signée par le président du conseil

d'administration ou celui qui en remplit les fonctions. L'assemblée générale est présidée par le président du

conseil d'administration ou par son remplaçant.

Il désigne un secrétaire en cas d'absence du secrétaire en titre. Les membres présents du conseil

d'administration complètent le bureau de rassemblée. La réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés

dans la convocation. L'ordre du jour sera précisé dans la convocation et comportera obligatoirement :

1° le rapport du conseil d'administration ;

2° l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ;

3° la fixation des cotisations pour l'année suivante ;

4° les élections au conseil d'administration ;

5° la désignation d'un vérificateur aux comptes.

Article 10. L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 11. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, tel qu'il est

produit sur les convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans les compétences de l'assemblée

générale et signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à

l'ordre du jour de la prochaine assemblée et figurer dans les convocations

de celle-ci. Seule l'assemblée générale ordinaire possède le droit

1° de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales ;

2° de nommer et révoquer les administrateurs selon la procédure et le quorum établis par l'article de la loi

du 27 juin 1921 ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° de procéder à l'exclusion d'un membre ;

5° de donner décharge aux administrateurs ;

6° de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 12. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint à la première assemblée, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours minimum et délibérera quel que soit le nombre des membres présents. La majorité simple sera requise sauf dans les cas de majorité spéciale prévue dans la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Articlel3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif et tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits certifiés conformes et signés par le président du conseil d'administration et un administrateur, moyennant paiement. Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur date aux annexes du Moniteur belge. fl en est de même pour la nomination, la révocation ou la démission d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale et choisis parmi les membres associés. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et établira éventuellement d'autres postes d'administrateurs, sans toutefois dépasser le nombre fixé au premier alinéa du présent article. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par son remplaçant ou le plus ancien des administrateurs présents. Les membres élus sont désignés parmi les membres, par l'assemblée générale, à bulletin secret.

Article 15. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Tous les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président et 1 ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents, les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et peut accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

Article 18. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué désigné parmi les membres.

Article 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat.

Article 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Dispositions diverses

Article 21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 22. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à l'Ecole de Danse du Ballet. Les décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 24. Le délégué à la gestion journalière sera seul juge pour l'engagement ou l'audition des danseurs et des danseuses. La désignation des solistes et autres membres du ballet proprement dit sera de la seule compétence du délégué à la gestion journalière, qui porte le titre de directeur artistique.

Composition du conseil d'administration

Renouvellements :

DESEYN Paulette Vieux chemin landaise 18 7501 Orcq

BONNET Claude rue des Rieux 16 7522 Marquain

BROGNO Stefania bd du Roi Albert 56 7500 Tournai

DUVAL Alain rue du Viaduc 41 7500 Tournai

JABE France rue du Viaduc 41 7500 Tournai

NUYTTEN Cécile rue des Rieux 16 7500 Marquain

SPITALS-VERFAILLE Christine rue Saint-Jacques 13 7500 Tournai

VAN REUSEL Marianne me de Fontenoy 19 7500 Tournai

Nominations BAUDRY Claudine BOUVRY Dominique HENNETON Isabelle Grand-Route 621 7534 Barry

Démission Clos des Chaumières 34 7540 Kain

rue des Combattants 11 7520 Templeuve

. M00 2.2

Réservé Volet B - Suite

La Buissonnière 4 7536 Vaulx

Désignation

Jean-Jacques VAN VELTHEM, directeur artistique, est désigné par le conseil d'administration en tant que

délégué à la gestion journalière de l'association avec le titre de directeur artistique.

au VAN VELTHEM Jean-Jacques

Moniteur

belge

Claude Bonnet,administrateur- président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþ.n

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

leef ORNAI

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N° d'entreprise : 0436.624.120

Dénomination

(en entier) : Ballet du Hainaut, compagnie Jean-Jacques Van Velthem

(en abrégé) : Ballet du Hainaut

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 27 rue des Choraux 7500 Tournai

Objet de l'acte : Démissions conseil d'administration

Assemblée générale du 22 juin 2015

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants :

- Mr Yannick Toussaint, domicilié 7 avenue du 4ème Chasseur à pied à 7500 Tournai

Mr André Louette, domicilié 70 rue Saint Martin à 7500 Tournai

Mme Christine Spitals-Verfaille, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU üKEl-hE LE

0 5 -08- 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BALLET DU HAINAUT-COMPAGNIE JEAN JACQUES VAN…

Adresse
RUE DES CHORAUX 27 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne