BALLETS-WALLONIE-ARCHIVES.BE

Association sans but lucratif


Dénomination : BALLETS-WALLONIE-ARCHIVES.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.682.928

Publication

05/04/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Ré: 9 91

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Tribunal de Commerce

2 6 MARS 2012

CHARLEROI

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N° d'entreprise : O e'Q' ' 6'gZ , 92S'

Dénomination Ballets-Wallonie-Archives.be

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dourlet 63, B 6000 Charleroi L. F taç

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Dénomination  Siège social

ARTICLE 1

Le 23.03.2012 entre les soussignés

Alizart Guy Jocelyn, né à Plaines WiII ems, lie Maurice, le 01.02.1949, domicilié à

Rue Dourlet 63, B 6000 Charleroi, de nationalité Belge - 590-7244656-43

De Muynck Catherine Marie Nelly, née à Charleroi le 25.08.72 , domiciliée à

Rue des Haies 63, B 6001 Marcinelle, de nationalité Belge - 590-8237559-54

Savouret Annie, née à Châtelineau, Belgique, le 23.12.1945, domiciliée à

Rue Dassaut 2, B 6000 Charleroi, de nationalité Belge  591-0510102-81

Il est décidé de la création d'une association sans but lucratif dénommée

Ballets-Wallonie-Archives.be

en stricte application des lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est fixé à B 6000 Charleroi, Rue Dourlet 63, 2ème étage.

Dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Seule l'assemblée générale pourra procéder au transfert du siège, par réunion ordinaire ou

extraordinaire convoquée à cet effet.

2 Durée -- Buts

ARTICLE 3

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Elle sera dissoute en plein droit quand il sera constaté que son nombre de membres est inférieur à trois depuis plus de onze mois ou qu'aucune activité n'aura été réalisée depuis plus de onze mois.

ARTICLE 4

L'association a pour but désintéressé de promouvoir le rassemblement de documentation sur la danse en Belgique.

Pour atteindre ce but, elle peut exercer notamment les activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volei n - ái}die

1 Recevoir, conserver et préserver tout document  affiches et posters, archives, critiques, livres, revues, notes, programmes, partitions, vidéo-cassettes, DVD, photos, films, maquettes, dessins, peintures, sculptures et tableaux - relatif à la danse en Belgique.

2 Favoriser la diffusion de la connaissance et de l'information par les techniques modernes de communication.

3 Organiser des activités artistiques, culturelles, sociales, récréatives et éducatives.

4 Participer à l'épanouissement personnel des citoyens par l'animation culturelle et promouvoir l'éducation permanente de la pratique et de la connaissance qu'apporte la danse dans des techniques les plus diverses.

5 Organiser des activités d'information et d'animation adaptée à tous les ages.

6 Enseigner, organiser des formations, rendre accessible au public cette information sur la danse par tous moyens appropriés : expositions, publication de documentation, de livres, d'articles et de revues, sur tous supports, matériels ou immatériels, y compris les plus modernes.

7 Continuer la promotion de spectacles sur le site www.ballets-wallonie-archives.be

8 Entreprendre ou faire entreprendre des études et des recherches.

9 Organiser, faire organiser ou participer à des rencontres, des formations ou toute activité : artistique ou culturelle, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement son but.

10 Diffuser les idées de ses membres.

ARTICLE 5

Pour atteindre ces buts, l'association pourra, entre autres,

1 Organiser des récoltes de fonds auprès de sponsors et de ses membres, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, ou de matériel, directes ou indirectes.

2 Posséder, vendre, prêter, louer, gérer, recevoir ou donner en prêt, donation ou legs, acquérir tous biens et équipements matériels et immatériels nécessaires à l'exécution de ses buts ou au maintient et à la gestion de son patrimoine.

3 Acheter, aliéner, louer, emprunter, tous biens et équipements matériels ou immatériels (y compris droits intellectuels), meubles ou immeubles nécessaires à l'exécution de ses but.

4 Vendre, louer ou mettre à disposition ces biens.

5 Participer, organiser ou collaborer à toute activité, association, fédération, permettant la réalisation de ses buts de manière directe ou à pur effet de récolte de fonds.

6 S'associer à d'autres associations ou organismes poursuivant, en tout ou en partie, le même but.

7 Exploiter toute activité ou service permettant de financer ou de réaliser son action.

8 Accomplir tout acte généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son but.

3 Associés

ARTICLE 6

La qualité de membre s'acquiert par simple demande écrite au conseil d'administration qui statue sans recours à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés sur l'acceptation ou le refus de la candidature en fonction des intérêts de l'association.

ARTICLE 7

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts, dont le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs

1 Les soussignés (fondateurs)

2 Tout membre accepté comme tel par le conseil d'administration

Sont membres effectifs

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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Vaal D - suas M4D 2.2

ARTICLE 8

Le membre a la faculté de démissionner de l'association par envoi de courrier recommandé au conseil d'administration, la démission étant considérée comme effective au lendemain de l'envoi du courrier recommandé.

La qualité de membre se perd également par le décès, les héritiers et ayants droits n'ayant aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Le maintien de la qualité de membre est soumis au paiement de la cotisation annuelle et se perd automatiquement si le membre n'en a pas effectué le règlement dans le mois de l'envoi d'un courrier recommandé de rappel.

ARTICLE 9

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres qui ont été suspendus par le conseil d'administration perdent le droit de vote jusqu'à leur éventuelle réintégration par l'assemblée générale.

ARTICLE 10

L'assemblée générale peut prononcer, sans obligation, l'exclusion d'un membre à la majorité simple des présents pour les motifs suivants :

1 Empêchement grave de participer aux activités, maladie, départ à l'étranger, absence excessive aux assemblées et réunions.

2 Comportement nuisible à la réalisation des buts de l'association.

3 Incompatibilité flagrante de la qualité de membre avec l'exercice d'un mandat public, d'une profession ou d'une fonction privée ou publique.

4 Intérêts ou comportement incompatibles avec les intérêts ou la réputation de l'association ou de l'un ou plusieurs de ses membres.

Le membre qui se verrait frappé par l'adoption d'une telle mesure sera invité par courrier recommandé à participer à l'assemblée générale pour y représenter ses arguments et informé par ta même voie du résultat des débats.

4 Cotisations  Droits des membres

ARTICLE 11

Les membres apportent à l'association le concours actif de leur génie, de leur générosité et de leur dévouement dans les limites de leurs possibilités.

Le montant de la cotisation est au libre choix des membres effectifs et membres adhérents. Ces montants supérieurs à 25 euros sont déductibles des impôts.

ARTICLE 12

L'associé ou le membre décédé, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 13

Le membre décédé, exclu ou démissionnaire a droit au remboursement des sommes qu'il aurait avancé et à la restitution des biens qu'il aurait prêté à l'association, pour autant que ces avances et prêts aient été approuvés ou enregistrés par le conseil d'administration.

5 Assemblée générale

ARTICLE 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister sans droit de vote ni obligation de convocation.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins quinze jours à l'avance par écrit (lettre, fax, ou courrier électronique) et affichage au siège de l'association tous les ans, entre le

5 et le 25 mars par le conseil d'administration, de préférence au siège de l'association ou à défaut dans tout endroit facilement accessible et suffisamment grand, situé dans l'arrondissement judiciaire ou est située l'association.

Il est fait expressément renvoi à la Loi pour les détails.

En tous temps, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur requête d'au moins un cinquième des membres effectifs dans les termes prévus par la Loi, avec un préavis minimum de quinze jours, en dehors des périodes habituelles de vacances scolaires.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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ARTICLE 15

Le conseil d'Administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et la convoque, éventuellement sur requête d'un cinquième des membres au minimum.

Les membres ont la faculté de demander l'ajout d'un sujet à l'ordre du jour au moins quarante-huit heures avant la séance.

Les compétences de l'Assemblée Générale sont celles fixées par la Loi, notamment

1 Transfert du siège de l'association.

2 Modification des statuts.

3 Nomination et révocation des administrateurs.

4 Approbation des budgets et des comptes.

5 Dissolution volontaire de l'association.

6 Décharges à accorder aux administrateurs et aux commissaires.

7 Nomination et révocation des commissaires.

8 Transformation de l'association en société à finalité sociale.

9 Exclusion ou maintient des membres.

10 Tous les autres cas prévus par la Loi.

ARTICLE 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

ARTICLE 17

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés, si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

À défaut, il est fait référence à la Loi.

(Deuxième assemblée générale convoquée dans les formes)

ARTICLE 18

Les membres peuvent donner procuration écrite à un membre de l'association pour le

représenter. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration. _

Le cas échéant, le membre absent peut envoyer directement la procuration au siège social de l'association par lettre, fax ou courrier électronique.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemble générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association. Le rapport est signé par au minimum deux administrateurs.

Ce registre est accessible aux membres qui peuvent en demander, à leurs frais, copie partielle. En toutes circonstances, le registre reste au siège de l'association.

ARTICLE 20

Chaque année l'Assemblée, nomme pour un an ou reconduit le conseil d'administration, constitué au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration est constitué, au minimum

D'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Des administrateurs que l'assemblée générale aura bien voulu désigner en sus du Directeur général, même s'il n'est pas membre de l'association.

Du délégué de la gestion journalière, s'il est différent des précités.

Du délégué du personnel, désigné par ses pairs. Des administrateurs que l'assemblée générale aura jugé nécessaire de désigner.

Le Conseil d'administration, sera constitué d'un maximum de sept membres.

6 Administration

ARTICLE 22

L'association est administrée par le conseil d'administration.

En cas de vacance ou d'empêchement d'un administrateur lors de son mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Si l'association nomme un directeur général à la tête de ses activités, le directeur général est membre de plein droit du conseil d'administration, qu'il soit membre ou non il ne peut toutefois pas occuper les postes de président, secrétaire, trésorier ou de commissaire.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur le plus âgé présent.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut notamment

1 Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance.

2 Ouvrir et utiliser tout compte postal ou bancaire.

3 Expédier et retirer à la poste tout envoi.

4 Faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ou propriétés intellectuelles.

5 Prendre et céder à bail.

6 Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels.

7 Accepter et recevoir tous dons, legs ou donations.

8 Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente.

9 Contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

10 Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

11 Hypothéquer les immeubles sociaux.

12 Contracter et effectuer tous prêts et avances en nature et en espèces.

13 Renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelles personnelles.

14 Donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements.

15 Plaider tant en demeurant qu'en défendant, devant toute juridiction.

16 Exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

ARTICLE 24

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1 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois toutes les six semaines (excepté pendant les vacances scolaires) convoqué, par lettre, fax ou courrier électronique, par le président ou deux administrateurs ou fixation de la date lors de la dernière réunion.

Dans ce cas, les absents sont convoqués par écrit.

2 Tout administrateur peut se faire remplacer par un membre de l'association par procuration écrite. La présidence du conseil est toutefois réservée à un administrateur permanent,

3 Un membre du conseil ne peut détenir qu'une seule procuration.

4 Le conseil ne peut valablement délibérer qui si au moins la moitié de ses membres est présent ou représenté.

5 Le quota minimum des membres effectivement présent est de deux.

6 Le conseil statue à majorité simple, la voix du président étant prépondérante. ARTICLE 25

Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agent, employés, membres de personnel de l'association et les licencie. II détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

ARTICLE 27

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier le leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 28

Les administrateurs ne contractent pas en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat.

Ils ont droit au remboursements des frais qu'ils auraient exposé au service de l'association.

7 Règlement d'ordre intérieur

ARTICLE 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

8 Dispositions diverses

ARTICLE 30

En cas de silence des statuts, ou de contradiction entre les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, celles-ci seront d'application au bénéfice de l'ASBL vis à vis des tiers, des associés et de l'état, au bénéfice des associés vis à vis des tiers et de l'état.

La nullité d'un article des présents statuts renvoie à l'application de la Loi et n'entraîne pas la nullité du reste des articles.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif sera affecté à une fin désintéressée. A défaut d'accord, les actifs seront affectés à l'Oeuvre de la Saint-Nicolas de Charleroi.

9 Dispositions transitoires  Nominations

Les personnes désignées ci-avant, constituées en assemblée générale constitutive ont appelé

en qualité d'administrateurs

Monsieur Guy-Jocelyn Alizart

Madame Catherine De Muynck

Madame Annie Savouret

plus amplement qualifiés plus haut, qui acceptent

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président Guy-Jocelyn Alizart

Secrétaire Catherine De Muynck

Trésorier Annie Savouret

qui acceptent de déléguer à la gestion journalière Monsieur Guy-Jocelyn Alizart a qui est

conféré la qualité d'administrateur délégué qui accepte.

Fait à Charleroi, le 23 mars 2012 en trois exemplaires

Guy-Jocelyn Alizart Catherine De Muynck Annie Savouret

Président Secrétaire Trésorière

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Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BALLETS-WALLONIE-ARCHIVES.BE

Adresse
RUE DOURLET 63, 2EME ETAGE 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne