BANCHEREAU CONSULTING

Dénomination : BANCHEREAU CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.707.838

Publication

03/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : BANCHEREAU CONSULTING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : LESSINES (7861 Papignies), rue Pierre Fontaine 10

Objet de 'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 19 juin 2015, en cours d'enregistrement,

1)Madame BANCHEREAU Val�rie Isabelle, de nationalit� fran�aise, n�e � Talence (France) le 4 d�cembre 1964 (NN 641204 486 46), domicili�e 10, rue Pierre Fontaine � LESSINES (7861 Papignies).

2)Monsieur COLLARD Beno�t Nicolas Jean Ghislain, de nationalit� belge, n� � On le 4 mai 1967 (NN 670504 145 13), domicili� 12 bo�te bis, rue du Docteur Des�n�part � LESSINES (7862 Ogy), ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "BANCHEREAU CONSULTING",

Le si�ge social sera �tabli � LESSINES (7861 Papignies), rue Pierre Fontaine 10.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, qu'ils souscrivent en num�raire et au pair dans leur totalit� de la mani�re suivante :

- Madame BANCHEREAU pr�qualifi�e a d�clar� souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents (18.500) euros ;

- Monsieur Beno�t COLLARD pr�qualifi� a d�clar� souscrire une (1) part sociale, soit cent (100) euros. Les comparants ont d�clar� et reconnu :

1) Que les souscriptions ont �t� lib�r�es comme suit :

-par Madame BANCHEREAU � concurrence de deux/tiers, soit 12333,34 euros ;

-par Monsieur COLLARD � concurrence de deuxltiers, soit 66,67 euros.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque CPH, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire soussign� pour �tre gard�e par lui.

3) Que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 12.400 euros

4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, �

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente

Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance

d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� pour �tre gard� par lui.

Ils fixent les statuts de la Soci�t� comme suit

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet - Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination,

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " BANCHEREAU CONSULTING ".

Article 2 ; Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � LESSINES (7861 Papignies), rue Pierre Fontaine 10

11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

A.La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour ie compte de

tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : C:4 ~32 , ek) T . 823 Q

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.toutes op�rations d'achat, de vente, d'importation/exportation et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement son objet ;

2.1a cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es de gestion des r�seaux et des ordinateurs, l'�tude et le d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en oeuvre de r�seaux internationaux ;

3.1e d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que du choix des mat�riels et logiciels informatiques ;

4.1a coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques ;

5.1'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t� ;

6.toutes activit�s en rapport avec le service internet, extra net, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur;

7.toutes activit�s qui couvrent le secteur de la consultance, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur !e plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconque;

8.ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

9.toutes activit�s de coaching, formation, pr�paration et suivi de projets en toutes mati�res et particuli�rement en mati�re informatique, bureautique, de t�l�communication et de reconnaissance vocale et musicale;

10.1a cr�ation d'un magasin �quitable, proposant toute sorte de produits locaux issus de l'agriculture biologique ou raisonn�e, ainsi que des produits issus du commerce �quitable. Ce magasin proposera �galement � la vente du mobilier et petit �lectro-m�nager recycl� ou de seconde main.

B.La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations et exploitations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res (entre autres mais non limitatif ; l'achat, la r�novation, la construction, le d�veloppement et la location) se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

C.Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

D,Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties r�elles ou personnelles.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e.

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE ll - Capital - Parts sociales.

Article 5 ; Capital.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) de l'avoir social.

Article 6 ; Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Article 7 ; Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi

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que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant,

lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE Ili - G�rance - Surveillance

Article 11 : G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article 12 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 13: D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 14: Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers. Le g�rant pourra �galement �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un

v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc...

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 15 : Contr�le,

Tant que ta soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 16 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le le 3�me mercredi du mois d'octobre �

18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige,

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, li ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 20 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre_ Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V -- Exercice social - Inventaire -- Comptes annuels R�partition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 22 ; Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 23 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24 : Dissolution,

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de ['Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant !e nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�,les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t du dossier de constitution au greffe du Tribunal de

commerce comp�tent et finira le 30 juin 2016.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016,

3. Nomination de g�rants non statutaires,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� :

- de nommer au poste de g�rante non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation, Madame BANCHEREAU pr�qualifi�e,qui a accept� ;

- de nommer au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation, Monsieur COLLARD pr�qualifi�, qui a accept� ;

- que leur mandat est gratuit pendant les deux premi�res ann�es d'exercice.

4. Commissaire,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations pris � partir du 15 juin 2015 par les fondateurs au nom et

pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� constitu�e.

6, Mandat sp�cial.

Madame BANCHEREAU agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, a d�clar�

conf�rer tous pouvoirs � M�lanie VAN VEERDEGHEM � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Nlloniteur

belge

Volet B - Suite

vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur

ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BANCHEREAU CONSULTING

Adresse
RUE PIERRE FONTAINE 10 7861 PAPIGNIES

Code postal : 7861
Localité : Papignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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