BANDEN BOSMANS PNEUS

Dénomination : BANDEN BOSMANS PNEUS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.728.039

Publication

03/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.l7od 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UNAL DE COMMET-<LE

DE MONS

2 DEC. 2013

Greffe

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N� d'entreprise ; 0437.728.039

D�nomination

(en entier) : Banden Bosmans Pneus

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rempart Saint-Joseph, 34 - 7850 Enghien

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En date 18 d�cembre, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � Banden Bosmans Pneus �, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, Rempart Saint-Joseph, 34, L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e a pris acte de la d�mission du mandat d'administrateur de :

1/ Monsieur Jacques Bosmans

2/ Madame Agnes Huwart

D�charge leurs est donn�e quant � leurs gestions pass�es.

Cette d�cision prend effet ce jour.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions d'administrateurs et d'administrateurs-d�l�gu� pour une

dur�e de six ans :

1/ Monsieur St�phane Bosmans

2/ Madame Anne Mertens

Ces fonctions prennent effet ce jour pour une dur�e de 6 ans et se termineront de plein droit le 17 d�cembre 2019.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de proc�der au d�p�t au Greffe des d�cisions de la pr�sente assembl�e g�n�rale et �

la publication au Moniteur Belge des d�cisions prises ci-avant.

Fait � Enghien le 18 d�cembre 2013.

Monsieur St�phane Bosmans Administrateur-d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE 5 i 1� RC�`t DE MONS

2.0 DEC, 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

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' N� d'entreprise : 0437.728.039

D�nomination

(en entier) : Banden Bosmans Pneus

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rempart Saint-Joseph, 34 - 7850 Enghien

_Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En date du 1er d�cembre 2013, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � Banden Bosmans Pneus �, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, Rempart Saint-Joseph, 34. L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de confirmer les nominations aux fonctions d'administrateurs en date du 1er janvier

2012:

1/ Monsieur Jacques Bosmans

2/ Madame Agnes Huwart

3/ Monsieur St�phane Bosmans

Ces fonctions prennent effet r�troactif au 1 er janvier 2012.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de reconduire les mandats d'administrateurs,'pour une dur�e de six ans, de:

1/Monsieur Jacques Bosmans

2/ Madame Agnes Huwart

3/ Monsieur St�phane Bosmans

Ces fonctions prennent effet ce jour pour une dur�e de 6 ans et se termineront de plein droit le 30 novembre

2019.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de proc�der au d�p�t au Greffe des d�cisions de la pr�sente assembl�e g�n�rale et �

la publication au Moniteur Belge des d�cisions prises ci-avant.

Fait � Enghien le 1e' d�cembre 2013.

Monsieur St�phane Bosmans Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0091-018
28/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MCC WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0.437.728.039

D�nomination

(en entier) : BANDEN BOSMANS PNEUS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Edingensesteenweg, 67 te 1540 Herne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION de I'ANNEE COMPTABLE- MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

D'un acte re�u devant le notaire Laurent Snyers, � Enghien le 26 septembre 2012, enregistr�, il est apparu que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BANDEN BOSMANS PNEUS � dont le si�ge social est situ� � 1540 Herne, Edingsesteenweg, 67, valablement repr�sent�e et comp�tente, a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

1, Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de d�placer le si�ge social vers 7850 Enghien, Remparts Saint Joseph 34

2 Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de cl�turer l'ann�e comptable au 31 d�cembre au lieu du 30 septembre et ce � partir de cette ann�e comptable, 11 s'ensuit que l'ann�e comptable qui a commenc� le ler octobre 2011, se cl�turera au 31 d�cembre prochain et aura une dur�e exceptionnelle de 15 mois,

3 Troisi�me d�cision

L'assembl�e d�cide en cons�quence que l'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le deuxi�me samedi de

juin � 18 heures.

4 Quatri�me d�cision

L'assembl�e d�cuide d'adapter les statuts � la l�gislation actuelle et d'adopter un nouveau texte des statuts,

en Fran�ais, qui vont remplacer les statuts actuels et adopter une nouvelle coordination des statuts qui s'ensuit

le texte suivant est adopt� ;

� *STATUTS *-

TITRE!. CARACT�RE DE LA SOCI�T�.

Article 1, Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle porte la d�nomination : " BANDEN BOSMANS PNEUS."

Article 2. Si�ge,

Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Rempart Saint-Joseph, 34.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration,

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions l�gales

en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet le commerce de d�tail de carburants et produits de graissage, le commerce en gros

ou d�tail en pneus, par chocs, �chappements, toutes les pi�ces d�tach�es de voiture ainsi que leur placement;

l'exploitation d'un car-wash ; le commerce de voitures, v�hicules utilitaires et agricoles, neuves et de seconde

main, ainsi que leur entretien et r�paration.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte propre ou pour compte de tiers, de toutes les mani�res

et selon la fa�on qui lui semble le mieux appropri�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale faire toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res,

immobili�res ou financi�res, qui sont en relation d'un fa�on direct ou indirect avec son objet social et qui

peuvent contribuer � la r�alisation de son objet.

Elle peut s'int�resser par voies d'apport au autrement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui

pro�urer des mati�res .premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, et m�me fusionner avec elles.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e,

TITRE Il. CAPITAL - TITRES,

Article 5. Capital social.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) repr�sent� par deux mille cinq cent et

une actions (2.501) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital

d'une partie des b�n�fices distribuables.

Article 7. Capital autoris�.

Pas d'application

Article 8. Droit de souscription pr�f�rentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre esp�ces, les actions nouvelles � souscrire doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par

l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration

agissant dans le cadre du capital autoris�, et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es qui

ne sont pas membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil

d'administration,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s

enti�rement.

Les actionnaires pourront lib�rer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10, Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social.

Toute cession d'une action est consid�r�e comme valable vis-�-vis des tiers d�s la date de l'inscription au

registre des parts,

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul

propri�taire par titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, �

son �gard, propri�taire du titre.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du

conseil d'administration, qui d�terminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La soci�t� peut �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attach�s ou non �

d'autres titres dans les conditions fix�es par la loi.

TITRE III,- ADMINISTRATION - CONTR�LE.

Article 12. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, Toutefois,

dans les conditions pr�vues par la loi, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux membres,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une

indemnit� fixe ou variable.

Article 13. Pr�sidence R�unions.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au lieu y indiqu�, en

Belgique ou � l'�tranger, aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Il doit �tre convoqu� lorsque

deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union, sauf cas d'urgence,

avec communication de l'ordre du Jour.

Le conseil d'administration se r�unit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s et ont marqu� leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14, D�lib�rations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie, d�l�guer un autre

membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas o� la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et �tre d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des

administrateurs exprim� par �crit.

Article 15. Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux �tablis par le pr�sident

de la r�union et le secr�taire et sign�s par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil, soit par un

administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journali�re Comit� de direction.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non,

Il peut �galement instituer un comit� de direction et tous comit�s consultatifs ou techniques, permanents ou

non, compos�s de membres pris au sein du conseil ou m�me en dehors et conf�rer des pouvoirs � des

mandataires sp�ciaux, dont il fixe les attributions et la r�mun�ration �ventuelle, fixe ou variable.

Article 17. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans lesdits comptes, est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par '

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Repr�sentation.

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice, dans tous les actes et ailleurs i

En cas de trois administrateurs ou plus ; soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs

agissant conjointement,

En cas de deux administrateurs : par chaque administrateur pouvant agir seul

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette

gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires

sp�ciaux.

TITRE IV.-ASSEMBL�ES G�N�RALES.

Article 19. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Article 20, Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales,

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme ou

t�l�copie et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Les actionnaires en nom sont re�us � l'assembl�e sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre

administrateur,

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Article 22. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire peut, sur d�cision du conseil

d'administration, �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement, Les formalit�s

d'admission et de repr�sentation accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la

seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 24. D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait

de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires,

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R�serv�

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-I Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de titres repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil d'administration,

soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS R�PARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi

que, le cas �ch�ant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale,

ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil d'administration,

d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit� et dans le respect des dispositions l�gales

en la mati�re, d�cider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION,

Article 28. Dissolution.

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. R�partition.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et le remboursement du capital social

r�ellement lib�r�, le solde sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE Vil. DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article 30. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs,

liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile

au si�ge social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales. �

5 cinqui�me d�cision

l'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution de ce qui pr�c�de

Pour extrait conforme

Laurent Snyers, Notaire

une exp�dition

3 copies

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012 : BL521457
27/06/2012 : BL521457
20/02/2012 : BL521457
11/05/2010 : BL521457
13/10/2009 : BL521457
08/05/2009 : BL521457
08/09/2008 : BL521457
02/04/2007 : BL521457
10/04/2006 : BL521457
13/04/2005 : BL521457
14/04/2004 : BL521457
16/06/2003 : BL521457
06/04/2002 : BL521457
06/07/2001 : BL521457
01/01/1997 : BL521457
04/02/1993 : BL521457
01/01/1993 : BL521457
01/01/1992 : BL521457
12/07/1989 : BL521457

Coordonnées
BANDEN BOSMANS PNEUS

Adresse
REMPARTS SAINT JOSEPH 34 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BANDEN BOSMANS PNEUS

Société anonyme

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Coordonnées BANDEN BOSMANS PNEUS

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BANDEN BOSMANS PNEUS