BASKET BALL CLUB LEUZE, EN ABREGE : BBC LEUZE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET BALL CLUB LEUZE, EN ABREGE : BBC LEUZE
Dénomination : BASKET BALL CLUB LEUZE, EN ABREGE : BBC LEUZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.973.203

Publication

30/08/2013
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

e 2 0 -08- 2013

TRIB@Ffe DE COMMERCE

N° d'entreprise :~ J C9-0S

Dénomination

(en entier) : Basket Bali Club Leuze

(en abrégé) : BBC Leuze

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chemin du lapin 48, 7900 Leuze-ets-Hainaut

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Statut de I'ASBL « Basket Bail Club Leuze »

Entre

-Monsieur LECOCQ David, Francis, Régine, né à Leuze-en-Hainaut le treize septembre mil neuf cent septante et un, registre national 711309-055-42, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 48

-Monsieur GODEMONT Frédéric, Charles, Herman, Ghislain, né à Tournai le 25 novembre mil neuf cent soixante-neuf, registre national 691125-107-87, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 33

-Madame BAUSIÈRE Christine, Edith, Ghislaine, née à Braine-le-Comte le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-cinq, registre national 650423-150-68, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 48

-Madame CLÉMENT Fabienne, Armande, Johanna, Ghislaine, né à Leuze-en-Hainaut le vingt-huit août mil neuf cent septante, registre national 700828-022-82, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 33

-Monsieur PATTYN Thomas, Gérard, Henri, Eloi, né à Tournai le treize août mil neuf cent septante neuf, registre national 790813-333-22, domicilié 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue du Vicinal 39

-Madame CROMMELINCK Virginie, Made, Agnès, Joséphine, née à Tournai le 26 août mil neuf cent septante huit, registre national 780826-254-78, domiciliée 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue du Vicinal 39

-Monsieur DEWATTINES Jean-Sébastien, Dominique, Michel, né à Leuze-en-Hainaut le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, registre national 811027-385-91, domicilié à 7906 Gallaix, Place 10

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée : Basket.Bail Club Leuze, en abrégé : BBC Leuze

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL», ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2  Son siège social est établi à LEUZE-EN-HA1NAUT, dans l'arrondissement de TOURNAI.

Il peut être transféré pas décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET BUT

Art 3  l'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de Basket Bali en particulier.

Art 4  l'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Basket Bail, de cours, de compétition, de formation,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter .son concours et s'intéresser -à toute activité similaire à-son objet.... " - -...---

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Réservé

au

Moniteur

belge

N

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MOD 2.2

TITRE Ill : MEMBRES Section 1 : admission

Art 6 - l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seul !es membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association

annuelle.

Art 6 - sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhèrent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration) est admis par la décision de l'Assemblée Générale (ou du conseil d'administration) réunissant 2 voix présentées ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et des membres obligations adhérents

S'if est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 7  !es membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhèrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à !a poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre oe membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que oelui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, !es droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire » valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

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MOD 2.2

S'il est créé une catégorie de membres adhère, les statuts ou règlement d'ordre intérieur réglementent leur sortie.

Art 8  le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9  le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV ; COTISATION

Art 10 -- les membres (effectif et adhèrent) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membre ou différent).Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 11  l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 12  l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts ;

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1.1es modifications aux status

2.!a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres

6.1a transformation de l'association en société à finalité socialep.

7. ...

Art 13  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de premier semestre qui suit la fin de l'exercice sociale.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 14  l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée générale, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toutes proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,I'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. H peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16 -- l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président)

Art 17  rassemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art 18 -- l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des status ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19  les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer le registre.

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MDD 2.2

Toutes modifications aux status sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novices. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocable par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation dee administrateurs ne peut être prononoée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art 21  En cas de vacance ou cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

ART 22 -- le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumés par le vice président ou le plus àgé des administrateurs présents.

Art 23  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représenter.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est pré pondérable. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial.

Art 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présent status à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Art 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novices de la loi,

Art 26 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, Elles sont

choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dan les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novices de la loi.

Art 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent,en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat d »e l'administrateur délégué).

Art 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à remplir toutes les formalités nécessaires.

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MOD 22

TITRE VII : DISPOSITION DIVERSES

Art 29  en complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art 30  L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Art 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvcirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux condition de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi aux articles 26 et 26 novices de la loi.

Art 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant !es ASBL.

TITRE VIII LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 34  Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en ccmmunauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 35  L'association doit être transférée à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 37  L'association a l'obligation d'informer des membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs est actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

M0D 22

Volet B - Suite

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt du présent statut au greffe du

tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre 2013

Administrateur

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur LECOCQ David, préqualifié ;

Monsieur GODEMONT Frédéric, préqualifié ;

Madame BAUSIÈRE Christine, pre;qualifiée ;

Monsieur DEWATTINES Jean-Sébastien, préqualifié ;

Madame CROMMELINCK Virginie, préqualifiée ;

Monsieur PATTYN Thomas, préqualifié ;

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur LECOCQ David, préqualifié ;

Vice-président : GODEMONT Frédéric, préqualifié ;

Trésorier : Monsieur DEWATTINES Jean-sébastien, préqualifié ;

Secrétaire ; Madame BAUSIÈRE Christine, préqualifiée ;

Délégué à la gestion journalière : Madame BAUSIÈRE Christine, préqualifiée ;

Personne habilité à représenter l'association :

Madame CROMMELINCK Virginie, préqualifiée ; Monsieur PATTYN thomas, préqualifié ; Madame

CLÉMENT Fabienne, préqualifiée ;

Fait à LEUZE-EN-HAINAUT, le dix juin deux mil treize en deux exemplaires.

POUR EXTRAIT CONFORME

Délivré au fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai

4,-

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BASKET BALL CLUB LEUZE, EN ABREGE : BBC LEU…

Adresse
CHEMIN DU LAPIN 48 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne