BASKET CLUB OURSONS SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : BCO SAINT-GHISLAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET CLUB OURSONS SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : B…
Dénomination : BASKET CLUB OURSONS SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : BCO SAINT-GHISLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.694.574

Publication

18/06/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 : L' association est dénommée : Basket Club Oursons Saint-Ghislain, en abrégé BCO Saint-Ghislain.

Art. 2 : Son siège social est établi Rue Defuisseaux, 8bis à 7333 Tertre et dépend de l arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16

TITRE I - Dénomination - Siège social - Objet  Durée

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

- Mme Bilouet Véronique, domiciliée rue Lebeau,12 à 7321 Blaton, née à Tournai le 29 avril 1965

- Mme Canivez Laure, domiciliée rue Zéphirin Caron, 23 à 7333 Tertre, née à Mons le 08 juillet 1965

- Mr Dupont André, domicilié rue Zéphirin Caron, 23 à 7333 Tertre, né à Boussu le 25 octobre 1963

- Mr Hanicq Christian, domicilié rue Lebeau, 12 à 7321 Blaton, né à Tubize le 23 mai 1950

- Mlle Moreau Stéphanie, domiciliée Amphithéâtre Hades, 342 à 7301 Hornu, née à Saint-Ghislain le 13

septembre 1981

- Mr Pavoncelli Dany, domicilié rue Defuisseaux, 8bis à 7333 Tertre, né à Mons le 5 juin 1991

- Mr Pierard Eric, domicilié Place Gossart, 4 à 7970 Beloeil, né à Ath le 1 octobre 1968

- Mme Plumat Christine, domiciliée rue du Mont Jacquot, 26 à 7334 Hautrage, née à Rocourt le 22 janvier 1968

- Mr Rigaux Philippe, rue du Mont Jacquot, 26 à 7334 Hautrage, né à Beloeil le 14 avril 1969

Ont convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Lors de l'assemblée générale constitutive tenue ce 12 juin 2013 en la salle omnisports de Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement à 7330 Saint-Ghislain

les soussignés :

L association accepte intégralement les statuts et les règlements de l AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de Basketball)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS SAINT-GHISLAIN

(en abrégé) : BCO SAINT-GHISLAIN Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Defuisseaux(T) 8B

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303471*

Volet B

0535694574

7333

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Ghislain (Tertre)

Greffe

Déposé

13-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Art. 4 : L'association a pour but la promotion, le développement et la pratique de l'éducation physique, du sport

en général et du basketball en particulier.

L association est membre de l AWBB sous le matricule 2293.

Art. 5 : L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l organisation d activités liées à la pratique du basketball (entraînements, cours, compétitions, stages,  clinics , formation, organisation de tournois).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut organiser ou participer à toute activité qui lui permet de rassembler les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces activités seront toutefois préalablement présentées au conseil d' administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de l' ASBL.

TITRE II  Membres

Section 1 : Admission

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Art. 6 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents Les membres effectifs doivent

être au moins au nombre de neuf(9). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 7 : Membres

Les membres effectifs sont :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 8 : Membres joueurs et non-joueurs

Les membres effectifs joueurs ou adhérents joueurs sont redevables d une cotisation annuelle. Ils remettront à leur entraîneur un certificat médical dûment rempli par un médecin, chaque année, sur le formulaire fourni par la fédération afin d être complètement couverts par l assurance contractée auprès de la fédération.

Les membres adhérents non-joueurs ne sont redevables d aucune cotisation, et seront couverts par l assurance de la fédération dans le cadre des tâches qu ils assurent pour le club (encadrement d équipes, tenue de la feuille de marque, chrono,...).

Le club se charge de leur affiliation auprès de la fédération.

Art 9 :Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association par l'envoi par lettre recommandée de leur démission au conseil d'administration.

Les membres adhérents sont :

Tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées

par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Est en outre réputé démissionnaire :

- tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire à la poste.

-le membre effectif qui n assiste pas, ne se fait pas représenter ou ne s excuse pas de son absence à 2

assemblées générales consécutives.

-Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association peut être

proposé à l exclusion par le conseil d administration.

- l exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

- le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Les membres adhérents s engagent à respecter les statuts, le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

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apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Art 11 : Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d' administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l' association.

TITRE III  COTISATIONS

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Art. 12  Les membres effectifs et adhérents joueurs paient une cotisation annuelle .

Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros. Les membres effectifs ou adhérents non-joueurs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE IV - Assemblée Générale

Art 13 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d empêchement, par l administrateur présent ayant le plus d ancienneté dans l association. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n ont pas le droit de vote.

Art 14 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale

7. tous les autres cas exigés par la loi et dans les présents statuts.

Art 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, ou par mail, adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l' assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 18 : L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 : Seule une assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou sur la modification des statuts conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cette assemblée générale extraordinaire doit compter 2/3 de membres présents ou représentés, et 2/3 des votes sont requis pour adopter les modifications proposées, ou 4/5 des votes pour la dissolution.

Si les conditions de présence ne sont pas atteintes, une 2ème assemblée générale peut être convoquée, à quinze jours d'intervalle au moins, dont les décisions seront valables, quel que soit le nombre de personnes présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 20 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V - Conseil d'administration

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Art 21 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de huit (8) administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Tout administrateur est libre de se retirer de l' association en adressant sa démission par écrit au conseil d' administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l' assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Les quatre signataires vis-à-vis de la fédération AWBB doivent être membres du conseil d'administration (président, secrétaire, trésorier, membre du CA).

Art. 22 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23 : Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté dans l'association.

Art. 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 26 : Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 27 : Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par tout autre membre effectif agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des administrateurs délégués à la gestion journalière et des membres effectifs habilités à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "'Annexes du Moniteur belge".

Art. 28  Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les membres effectifs habilités à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Par dérogation à ce qui est dit à l alinéa précédent, le conseil d administration pourra décider, à la majorité de ses membres, d octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Art. 29 : Les membres du conseil d'administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI  Dispositions diverses

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31 : L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 32 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

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Art. 33 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association oeuvrant à une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 : Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35 : Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36 : L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Art. 37 : L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 38 : L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

Art. 39 : L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

TITRE VII  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française visés au 2°;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substance et moyens visés par le Décret du 08 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Le premier exercice débutera ce 1er juillet pour se clôturer le 30 juin

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Volet B - suite

L'assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Mme Bilouet Véronique, fonctionnaire, domiciliée rue Lebeau,12 à 7321 Blaton, née à Tournai le 29 avril 1965 -Mme Canivez Laure, indépendante, domiciliée rue Zéphirin Caron,23 à 7333 Tertre, née à Mons le 08 juillet 1965

-Mr Dupont André, fonctionnaire, domicilié rue Zéphirin Caron,23 à 7333 Tertre, né à Boussu le 25 octobre 1963 - Mlle Moreau Stéphanie, institutrice, domiciliée Amphithéâtre Hades, 342 à 7301 Hornu, née à Saint-Ghislain le 13 septembre 1981

- Mr Pavoncelli Dany, étudiant, domicilié rue Defuisseaux, 8bis à 7333 Tertre, né à Mons le 5 juin 1991 - Mr Pierard Eric, employé, domicilié Place Gossart, 4 à 7970 Beloeil, né à Ath le 1 octobre 1968

- Mme Plumat Christine, sans profession, domiciliée rue du Mont Jacquot, 26 à 7334 Hautrage, née à Rocourt le 22 janvier 1968

- Mr Rigaux Philippe, directeur après-vente, rue du Mont Jacquot, 26 à 7334 Hautrage, né à Beloeil le 14 avril 1969

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

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Tous quatre signataires vis-à-vis de la fédération AWBB. Personnes habilitées à représenter l'association : Néant

Ainsi fait en 3 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, tenue à Saint-Ghislain, le 12 juin 2013

Président : PIERARD Éric

Secrétaire : PAVONCELLI Dany

Trésorier : PLUMAT Christine

4e Membre du Comite : DUPONT André

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASKET CLUB OURSONS SAINT-GHISLAIN, EN ABREG…

Adresse
RUE DEFUISSEAUX 8BIS 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne