BATI CHAPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI CHAPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.877.209

Publication

10/02/2014
ÿþ Mod 11.1

L r i= J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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Tribunal de Commerce

3 II JAN& 2014

CHARLER01

N° d'entreprise : O 5J9 , 579T $0-9

Dénomination (en entier) : BATI CHAPE (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Jules Destrée, 149

6150 Anderlues

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

D'un procès-verbal reçu par le notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 23 janvier 2014 , en cours d'enregistrement , il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs

1.Monsieur CIULLA Giuseppe, Vincent, né à Berchem-Sainte-Agathe le 14 mai 1979, numéro national790514 19512 , demeurant à 6150 Anderlues, rue Jules Destrée, 149,

2.Monsieur CIULLA Luigi, Salvatore, né à Berchem-Sainte-Agathe le 18 janvier 1982, numéro national 820118 17148 demeurant 7170 Manage, Rue de Bascoup, 313 ;

3.Monsieur CIULLA Gian-Fraco, né à Berchem-Sainte-Agathe le 14 décembre 1987, numéro national 871214 19931, demeurant à 7170 Manage, Rue de Bascoup, 313 ;

Dénomination : « BATI CHAPE»

Siège ; 6150 ANDERLUES, Rue Jules Destrée, 149

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la. gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts:

Objet:

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger :

- L'entreprise de pose de chape, de cimentage, de revêtements béton et travaux accessoires de plafonnage, ainsi que d'application de chapes fluides à base de ciment ;

- L'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment et la réparation de ceux-ci ;

- Le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci

- l'entreprise générale de carrelage, l'entreprise de recouvrement des sols et des murs , 1a. réparation des sols et des murs avec des carreaux en céramique, des carreaux en béton, des: carreaux en pierre naturelle, des carreaux en marbre, des mosaïques , des éléments en pierre: naturelle ou en marbre ;

- La commercialisation, ae mot devant être pris dans son acception la plus large et comprenant: notamment l'exportation, l'importation, l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, la préparation, la représentation commerciale, le tout tant en gros, qu'en demi-gros et au détail, de: produits tels que notamment de chape fluides à base de ciment et autres matériaux, que de; matériels tels que ceux nécessaires notamment à l'application de chape fluide à base de ciment. - L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la mise en location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres,; domaines, immeubles de rapports, parkings, garages, halls industriels et de manière générale, del tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

- L'entreprise de promotion immobilière et de gestion immobilière (seulement pour compte propre) Le tout sous réserve du respect de la réglementation en matière d'accès à la profession, les comparants déclarant en faire leur affaire personnelle.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

Durée : illimitée.

Capital

Dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/SIX CENTIEME (11600ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de UN/TIERS lors de la constitution par les fondateurs comme suit

1) Monsieur CUILLA Giuseppe : Deux cents parts, Soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)

2) Monsieur CIULLA Luigi : Deux cents parts , Soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)

3) Monsieur CIULLA Gian-Franco, Deux cents parts, Soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)

TOTAL six cents parts , Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Conformément aux articles 223 et 224 du Ccde des Sociétés, UN/TIERS des apports en numéraire, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) a été préalablement à la constitution de la société, déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, compte numéro BE 07 0017 1775 0266 auprès de la Société BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte de l'attestation que les fondateurs remettent à l'instant au notaire instrumentant , ce que le notaire atteste personnellement.

Administration

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions_

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination ou accord unanime des associés

La gérance de la société est confiée à Monsieur CIULLA Giuseppe précité et Monsieur CIULLA Salvatore, né à La Louvière le 28 mai 1977, demeurant à 7134 Binche ex Ressaix, Chaussée Brunehault, 21

, Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation .

Chaque gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société, à l'exception des actes et transactions financières dont l'objet est supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR) , auquel cas la signature conjointe des deux gérants est requise

Le mandat de Monsieur CIULLA Salvatore est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le mandate de Monsieur CIULLA Giuseppe est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, chaque année de plein droit le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante

Le premier exercice social prendra cours prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour se clôturer le trente juin deux mil quinze

La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mil quinze

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BATI CHAPE

Adresse
RUE JULES DESTREE 149 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne