BATI REVE

Dénomination : BATI REVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 515.952.304

Publication

13/08/2013

��Mil�1,11

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g - e

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MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0515.952,304

D�nomination

(en entier) : BATI REVE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : Rue Centrale, 53 � 7300 BOUSSU

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION - MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL Extrait du proc�-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1erjuillet 2013.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte la d�mission de Madame Lolita DEMOUSTIEZ (N.N.86.06.18-296.42) avec effet au ler juillet 2013.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte la nomination de Madame Julie DEVLEMINCKX (N.N.86,07.06-126.94), qui accepte, comme g�rante de la SPRL-S BATI REVE au 1e` juillet 2013.

L'assembl�e g�n�rale accepte le transfert du si�ge social � la rue de Nivelles, 30B � 7190 ECAUSSINNES.

L'assembl�e g�n�rale donne mandat � Madame Julie DEVLEMINCKX pour proc�der � toutes les publications et inscriptions n�cessaires.

Julie DEVLEMINCKX,

g�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301247*

D�pos�

22-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0515952304

D�nomination (en entier): BATI REVE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge: 7300 Boussu, Rue Centrale(B) 53

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt f�vrier.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1. Madame DEMOUSTIEZ Lolita Alize Salome Julie, n�e � Boussu, le dix-huit juin mille neuf cent quatre-

vingt-six, (num�ro national : 860618-296-42), domicili�e � 7300 Boussu, Rue Centrale(B), 53.

Comparante dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� et d un extrait du registre national.

2. Madame DEVL�MINCKX Julie Christiane Sophie, n�e � Uccle, le six juillet mille neuf cent quatre-vingt-

six, (num�ro national : 860706-126-94), domicili�e � 7190 Ecaussinnes, Rue Transversale, 5.

Comparante dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� et d un extrait du registre national.

I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter, d�nomm�e �BATI REVE� au capital de cinquante euros (50 EUR), divis� en cent parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution, les comparants nous ont d�clar�s qu aucun d eux ne d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Les comparants ont �t� inform�s par le Notaire instrumentant que d�s que la pr�sente soci�t� occupera l �quivalent de cinq travailleurs � temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des pr�sentes, elle perdra son caract�re � Starter � et d�s lors qu il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � aux articles 215 et 211 bis du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t� �tabli par un comptable agr�e, un expert comptable externe ou un r�viseur d entreprises, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer.

Ce plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� d�pos� ce jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance du fait qu entre la troisi�me et cinqui�me ann�e apr�s la constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle

entre le capital minimum requis pour une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le montant du capital souscrit.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de z�ro euro et cinquante cents (0,50 EUR) chacune, comme suit:

- Madame DEMOUSTIEZ Lolita : une (1) part sociale pour z�ro euro et cinquante cents (0,50 EUR) ;

- Madame DEVL�MINCKX Julie : nonante-neuf (99) parts sociales pour quarante-neuf euros et

cinquante cents (49,50 EUR).

Ensemble : cent parts.

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme

de cinquante euros (50,00 EUR).

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter. Elle est d�nomm�e �BATI

REVE�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment

Tant que la soci�t� n a pas port� son capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l article 214, � 1er

du Code des soci�t�s, elle doit ajouter � toute mention de sa forme juridique vis�e par l article 78 de ce code le

mot � starter �. C est ainsi compl�t�e que la forme de la soci�t� doit �tre mentionn�e dans les extraits publi�s

conform�ment aux articles 68 et 69.

L abr�viation de la forme juridique est � SPRL-S �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu, Rue Centrale(B), 53.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges administratifs

ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

" Toutes activit�s en qualit� d entrepreneur de construction et d installations �lectriques en g�n�ral, d entreprise de terrassement, de drainage, de pose de canalisation de gaz et de canalisations diverses, d am�nagement et d entretien de terrains divers, de rejointoiement, de restauration de tous immeubles, les travaux de pierre de taille et de marbrerie, la pose de parquets et de tous rev�tements de sols ou de murs, la pose de cloisons et de faux plafonds, ainsi que toutes activit�s accessoires ou non ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s principales pr�c�dentes

" l'exploitation d'une entreprise d'isolation thermique et acoustique, comprenant l'installation de faux-plafonds;

" toutes activit�s de bureau d'�tudes dans les secteurs repris ci-dessus;

" l'importation, l'exportation, la commission, la repr�sentation, le courtage, la consignation des articles repris ci-dessus;

" l'activit� d'interm�diaire commercial,

" l activit� de menuiserie g�n�rale, de pose de ch�ssis en bois ou en autre mat�riaux, pose de volets etc ;

" tous types de travaux de plomberie

" l activit� d installation, d entretien et de r�paration de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ainsi que d'installations �lectriques de chauffage

" tous types de travaux d'isolation-installation, r�paration et entretien de tous types de sanitaires.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�. Si n�cessaire, elle devra alors proc�der � la d�signation d'un repr�sentant permanent.

Pour r�aliser son objet, elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou directement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche du secteur de son activit� ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra r�aliser ces objets en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les plus appropri�es. Elle peut notamment acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, droits immobiliers, brevets, licences, mod�les, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les cr�er , s'int�resser par voie d'apports, fusions, souscriptions, participations, interventions financi�res ou par incorporations ou prises de participation dans un groupement d'int�r�t �conomique ou dans le cadre d'un groupement europ�en d'int�r�t �conomique, dans toute soci�t� ou entreprise existante ou � cr�er, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans une ou plusieurs de ses branches d'activit�, lui fournir des possibilit�s financi�res ou lui assurer des d�bouch�s....

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante euros (50 EUR), divis� en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 5 bis:

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR). D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de � starter � et les dispositions de l article 223, alin�as 1er et 2 sont applicables..

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital.

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Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : DES PARTS SOCIALES

En tout �tat de cause, afin de garder son caract�re � STARTER �, les parts ne sont cessibles qu entre des personnes physiques pour autant qu aucune d entre elles ne d�tienne de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et pour autant que soit respect�e la condition d occupation vis�e dans l article 214, �2, 2e alin�a.

En cas de violation des r�gles pr�cit�es, la soci�t� perdra son caract�re � Starter � et d�s lors qu il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration. Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d une augmentation de capital qui porte le capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l article 214, � 1er du Code des soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l article 212bis du Code des soci�t�s s appliquent au cessionnaire.

ARTICLE 7 BIS: CESSIONS DES PARTS SOCIALES

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

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charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me samedi de d�cembre de chaque ann�e, �

18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont

sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou

extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect�

� la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital

souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds

de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le vingt d�cembre deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Volet B - Suite

Elle appelle � cette fonction, Madame Madame DEMOUSTIEZ Lolita pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

3. Commissaire:

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier f�vrier deux mille treize.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t

du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les

comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la

soci�t�.

PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DU COMMERCE.

Les fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Madame Devl�minckx Julie domicili�e � Ecaussinnes,

rue Transversale, 5 et Madame Demoustiez Lolita domicili�e � 7300 Boussu, rue Centrale, 53, afin d'accomplir

les formalit�s n�cessaires pour l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et

pour la demande d'un num�ro de T.V.A.

IV. CL�TURE DE L ACTE

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�vent

� mille trois cent quatorze euros et vingt-trois cents (1.314,23 EUR).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude des �nonciations d'�tat civil des parties, telles que dessus au vu

des pi�ces requises par la loi, notamment de leur carte d'identit�.

Les comparants d�clarent que la mention de leur num�ro national est reprise aux pr�sentes avec leur

accord expr�s.

PRISE DE CONNAISSANCE

Les comparants d�clarent avoir pu prendre, ant�rieurement aux pr�sentes, une connaissance, qu ils

estiment suffisante, du projet du pr�sent acte.

DECLARATIONS FINALES

1. 212 bis

1. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

2. Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

3. Le notaire soussign� a inform� les comparants sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport

ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution,

d'un bien appartenant un fondateur � un associ� ou � un g�rant.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants,

apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent

consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

DROIT D ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Fait et pass� lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties comparantes ont sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

D�p�t en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATI REVE

Adresse
RUE TRANSVERSALE 5A 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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