BATI-UNIVERSAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI-UNIVERSAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.496.851

Publication

18/04/2014
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au

Monnet

belge

LJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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8 AVR. 2014 '

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MODWORD11.1

N° d'entreprise : 0865.496.851

Dénomination

(en entier): 13ATI-UNIVERSAL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Rue du Marais-à-Criquelions, 7 à 7011 GilLIN

(adresse complete)

Obietis) de l'acte :RECTIFICATION - CAPITAL SOCIAL.

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Elleboudt, à Harveng, le sept mars deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à Mons, le 11 mars 2014, Vol. 1118, Fol. 06, Ca 02, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « BAT1-UNIVERSAL », dont le siège social est situé à 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais-à-Criquelions, 7, et que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de rectifier le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BATI-UNIVERSAL » reçu par acte du Notaire Jean-Louis Van Boxstael, à Boussu, le douze juillet deux mille onze contenant fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « BAT1-UNIVERSAL », société absorbante, ayant son siège social à 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais-à-Criquelions, 7, de la société privée à responsabilité limitée « LA TUILE GOURMANDE », société absorbée ayant son siège social à 7011 Ohlin (Mons), rue du Marais-à-Criqueiions, 7, en tant que les associés de la son BATI-UNIVERSAL ont approuvé à l'unanimité en quatrième résolution et en méconnaissance des dispositions du Code des Sociétés, que le capital social de la société privée à responsabilité limitée BAT1-UNIVERSAL soit porté à cinquante et un mille euros (51.000,00¬ )..

La deuxième résolution qui a été approuvée à l'unanimité est reprise ci-après :

« Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée LA TUILE GOURMANDE ayant son siège social à 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais-à-Criquelions, numéro 7, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et. obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la. garantir contre toutes actions..

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. » La quatrième résolution qui a été approuvée à l'unanimité est reprise ci-après

« En fonction des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale, constatant qu'en fonction de l'apport qui précède, le capital est porté à cinquante-et-un mille euros (51.000,00 EUR), décide de modifier l'article six des statuts sociaux pour devenir

'Le capital social est fixé à cinquante et un mille euros (¬ 51.000,00) II est représenté par deux cents (200) parts sociales, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.'»

L'assemblée a approuvé la résolution ci-après en considération des projets de fusion visés par le Code et après avoir relu les articles 676 et 719 à 727 du Code des Sociétés et plus spécifiquement l'article 676 du Code oui assimile à une absorption, l'opération par laquelle une société (la société absorbée) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, à une autre société (la société absorbante) qui est déjà titulaire de toutes ses actions, et l'article 726 § 2 du Code.

L'assemblée en considération de ce qui précède rappelle que lorsque la société absorbante détient l'intégralité des titres de la société absorbée, la totalité des capitaux propres de la société absorbée disparaît en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Greffe

(

Volet B - Suite

raison de l'annulation- de - -des -titres - détenus - par la société ------------ De- iâ -sorte, la société

absorbante n'augmente pas son capital et n'émet aucune action nouvelle,

L'assemblée générale décide donc de rectifier l'article six des statuts pour en revenir au texte originaire

suivant

« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 Euros). Il est divisé en deux cents parts sans valeur

nominale, représentant chacune un / deux centième de l'avoir social ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution de ce qui précède et décharge

expressément le Notaire Philippe Elleboudt quant aux éventuelles contestations généralement quelconques qui

seraient soulevées au sujet des résolutions précitées.

Pour extrait analytique conforme.

Philippe ELLEBOUDT, Notaire.

Déposés en même temps Expédition de l'acte + statuts coordonnés.

Réservé

au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 30.06.2014 14247-0262-012
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0282-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.06.2012 12238-0566-015
19/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : BATI-UNIVERSAL

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 Mons (Ghlin), rue du Marais-à-Criquelions, n°7

N° d'entreprise : 0865.496.851

Objet de l'acte : Fusion par absorption - Opération assimilée

Procès-verbal de la société absorbante

D'un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le douze juillet deux mille onze, il; résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la dite société a décidé à l'unanimité :

1) d'approuver le projet de fusion.

2) conformément à ce projet de fusion, d'approuver la fusion par absorption par la présente société de la: société privée à responsabilité limitée LA TUILE GOURMANDE ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), rue: du Marais-à-Criquelions, numéro 7, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa; dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la: garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3) qu'en fonction de l'apport qui précède, de porter le capital à cinquante-et-un mille euros (51.000,00 EUR); et de modifier l'article six des statuts sociaux pour devenir :

« Le capital social est fixé à cinquante et un mille euros (¬ 51.000,00). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale ».

4) de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la

fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société privée à responsabilité limitée LA TUILE GOURMANDE a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée LA TUILE

GOURMANDE est transféré à la société privée à responsabilité limitée BATI-UNIVERSAL;

- la modification statutaire est devenue définitive;

- il est donné décharge à l'organe de gestion de la société absorbée.

5) de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et;

pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 30.06.2011 11233-0361-010
24/05/2011
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BESTUUR

Dénomination : BATI-UNIVERSAL

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue du Marais-à-Criquelions, 7 à 7011 Ghlin

N° d'entreprise : 0865.496.851

Objet de l'acte : Projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'ac u-greff

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Le gérant de la SPRL La Tuile Gourmande et le gérant de la ScPRL Bati Universal ont établi un projet de fusion en application des articles 676 et 719 à 727 du Code des Sociétés.

Pour la société absomée

SPRL LA TUILE GOURMANDE ScPRL BATI UNIVERSAL, gérante représenté par Gangai Jean-pierre.

Pour la ScPRL absorbante, ScPRL BATI UNIVERSAL Monsieur Gangai Jean-Pierre Gérant.

Volet B

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0 3 MAI 2011

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04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 29.07.2010 10364-0418-009
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.09.2009, DPT 30.01.2010 10034-0173-008
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 26.07.2005 05545-0258-014

Coordonnées
BATI-UNIVERSAL

Adresse
RUE DU MARAIS A CRIQUELIONS 7 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne