BATIR - RENOVER - Saint-Symphorien (MONS)

Dénomination : BATIR - RENOVER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 436.593.535

Publication

04/04/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 5 N

Greffe

111t1,1111# j111I

II

N� d'entreprise : 0436.593.535

D�nomination

(en entier) : BATIR - RENOVER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Mons (7030-Saint-Symphorien), rue des R�sistants, 46 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS MODIFICATIONS DES STATUTS POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Marc Michiels, � Mons, Ie 21 mars 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

a) En consid�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire in-tervenue le 28 d�cembre 2013, lors de laquelle une distribution de divi-dendes d'un montant de 98 600,00 a �t� d�cid�e, les actionnaires proposent d'augmenter le capital � concurrence de 88 740,00 E pour le porter de 78 000,00 � 166 740,00 �, par apport en esp�ces de la somme de 88 740,00 E, sans cr�ation d'actions nouvelles.

Par cons�quent, les actionnaires d�clarent, en application de l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus, incorporer imm�diatement le dividende per�u au capital de la soci�t� par apport en esp�ces, d�duction faite du pr�compte mobilier soit un montant de 9860,00 E.

La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par les ac-tionnaires en proportion � leur participation actuelle dans le capital social.

b) Les actionnaires d�clarent souscrire int�gralement � l'augmentation de capital proportionnellement aux

actions qu'ils poss�dent dans la pr�sente soci�t�.

Les actionnaires pr�nomm�s d�clarent que la totalit� du mon-tant correspondant � l'augmentation de capital

a �t� lib�r� int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE63

au nom de la soci�t� ouvert aupr�s de la banque Belfius.

A l'appui de cette d�claration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au notaire soussign� par

le Pr�sident, laquelle attestation demeure ci-annex�e.

c) L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'aug-mentation de capital est effectivement

int�gralement souscrite et lib�r�e et que le capital est effectivement port� � 166 740,00� , et est repr�sent� par

3 120 actions, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION DES STATUTS

Article cinq - Capital

Le capital social est fix� � la somme de 166 740,00 E, repr�sent� par 3 120 actions sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/3 120�me du capital social.

Ces actions ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es.

Article cinq bis - Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, suivant un

acte sous seing priv� en date du 1er f�vrier 1989, le capital social s'�levait � 7 288,06� et �tait repr�sent� par

: 294 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Marc Michiels, �

Mons, le 20 mars 2014, le capital de la soci�t� a �t� port� de 78 000,00 E � 166 740,00 E, par apport en

, esp�ces r�alis� par les actionnaires dans le cadre de l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 27.08.2012 12462-0480-014
05/10/2011 : MO118045
05/09/2011 : MO118045
18/08/2010 : MO118045
07/09/2009 : MO118045
16/07/2008 : MO118045
20/05/2008 : MO118045
06/08/2007 : MO118045
17/06/2015

��~ MOD WORD 11.1

N� d'entreprise. . 0436.593.535

D�nomination

ten entier) BATIR-RENOVER

(en ahr�g*)

Forme Juridique . Soci�t� anonyme

Si�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission d'une administratrice-renouvellement de mandat.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 janvier 2015 acte la d�mission, en qualit� d'administratrice, de Madame Clarisse Marie-Claude domicili�e � Hautrage, rue de la Longue Borne N�20. Etant donn� que l'assembl�e g�n�rale �tait compos�e de 2 associ�s, elle d�cide de ne pas remplacer Madame Clarisse. Celle-ci accepte.

L'assembl�e acte le renouvelement du mandat d'administrateur-d�l�gu� depuis le 05 mai 2014 de Monsieur Carta Antonio. Celui-ci l'accepte.

L'assembl�e acte, �galement, le renouvelement du mandat d'administrateur depuis le 05 mai 2014 de Monsieur Cavicchia Nicola, domicili� � Frameries, rue Ferrer N�67. Celui-ci l'accepte.

Carla Antonio,

Administrateur-d�l�gu�

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B u. recto : Mom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de rAhr�~enter la personne morale � f'ggard des tiers

Ati verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRI

8 JUIN 2015

DIVISION MONS

Gre.?ie

AL DE-epMiijttRCE

i

" 158552

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2006 : MO118045
26/07/2005 : MO118045
14/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 3 JUIL. 2015

DMVISK]N MONS

N~ d'entreprise : 0436.593.535

D�nomination

(en entier) : BATIR-RENOVER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Mons (7030-Saint-Symphorien), rue des R�sistants, 46

(adresse compl�te)

Obi -t(s) de l'acte :Transformation en SPRL-Adaptation des statuts de la SPRL-Pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Marc Michiels, � Mons, le 25 juin 2015, en cours d'enregistrement.

1.RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS :

L'assembl�e a d�cid� de renouveler le mandat des administrateurs ci-apr�s nomm�s, savoir

-Monsieur Antonio CARTA, domicili� � Saint Symphorien, rue des R�sistants, 46 ;

-Monsieur Nicola CAVICCHIA, domicili� � 7080 Frameries, rue de l'U.R.S.S., 21.

Leur mandat est renouvel� � compter du 25 juin 2015, pour prendre fin suite � la transformation de la

soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

RAPPORT

Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT conclut dans les termes suivants

�En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 I

SYMPHORiEN, atteste que les v�rifications auxquelles j'a� proc�d�, conform�ment aux dispositions du Code

des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'entreprises applicables � l'occasion de la

transformation d'une soci�t�, ont port� sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2015.

Celle-ci a �t� r�alis�e sous la responsabilit� de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'�ventuelles sur�valuations de l'actif net mentionn� dans cette

situation active et passive.

Ils n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de celui-ci qui, � la date du 31 mars 2015, s'�l�ve �:

181.350,35 � (cent quatre-vingt-un mille trois cent cinquante euros trente-cinq cents) compte non tenu des;

r�sultats en attente d'affectation. Cette somme n'est pas inf�rieure au capital social qui s'�l�ve �) 166.740,00

E.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes con-fr�les et de nature � modifier en quoi que

ce soit les pr�sentes conclusions.

G. EVERAERT. �

2. DEUXIEME RESOLUTION TRANSFORMATION EN SPRL

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, ni

de son objet social et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait � la lumi�re et sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 mars

2015, telle que cette situation est vis�e au rapport du conseil d'administration.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la SPRL continuera les �critures et la comptabilit�

tenues par la SA.

La SPRL conserve le num�ro d'immatriculation de la SA au registre des personnes morales, soit le num�ro

0436.593.535.

3. ADOPTION DES STATUTS DE LA SPRL

L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la SPRL

u Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- D�nomination

SATIR RENOVER.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

t t t Yi.

t

C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mons (7030-Saint-Symphorien), rue des R�sistants, 46.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement !a modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet les travaux de gros oeuvres, la construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage, les activit�s g�n�rales de la construction, l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vements ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ainsi que la construction d'habitation pr�fabriqu�es, les travaux de rejointoiements, les travaux de carrelage et de mosa�ques et de tous autres rev�tements de murs et de sols.

Elle pourra �galement s'int�resser � l'achat et la vente de tous mat�riaux.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�ter dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � la somme de cent soixante-six mille sept cent quarante euros (166 740,00 � ).

il est divis� en 3 120 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/3 120�me de l'avoir social, souscrites et lib�r�es comme indiqu� � l'article 6bis ci-dessous,

Article 6bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, suivant un acte sous seing priv� en date du 1 er f�vrier 1989, !e capital social s'�levait � 7 288,06 � et �tait repr�sent� par 294 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel Van Boxstael, � Boussu, le 30 mars 1993, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence 23 772,99 � , pour le porter � 31 061,05 �

a)par incorporation de r�serves � concurrence de 22 037,75 � avec la cr�ation de 889 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, attribu�es enti�rement lib�r�es, aux associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux;

b)par apport en esp�ces avec �mission de 70 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale du m�me type jouissant des m�mes droits et avantages que les parts so-ciales existantes, attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur Antonio CARTA.

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Emmanuel Tondreau, � Mons, le 23 d�cembre 2004, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de porter le capital social � 31 070,00 � par sa conversion en euros et de l'augmenter � concurrence de 46 930,00 � , pour le porter � 78 000,00 � , sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 46 930,00 � , pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t� et avec cr�ation de 1 867 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribu�es enti�rement lib�r�es, aux actionnaires dans la proportion arrondie des actions poss�d�es par chacun d'eux, � savoir 15 actions attribu�es � Madame Teresa FABBR1 et 1 852 actions attribu�es � Monsieur Antonio CARTA.

Et aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Marc Michiels, � Mons, le 21 mars 2014, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 88 740,00 � pour le porter de 78 000,00 � � 166 740,00 � , par apport en esp�ces de la somme de 88 740,00 � , sans cr�ation d'actions nouvelles.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont, sauf convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � pel-me de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e, Le candidat c�dant ne peut pas prendre part au vote.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recom-'mand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans re-cours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont num�rot�es et inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par deux g�rants au plus.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Monsieur Antonio CARTA, domicili� � Mons (7030-Saint-Symphorien, rue des R�sistants, 46, est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas d'incapacit� de Monsieur CARTA, c'est son �pouse, Madame Teresa FABRI, domicili�e � Mons (7030-Saint-Symphorien, rue des R�sistants, 46, qui exercera la fonction de g�rante statutaire, pour toute la dur�e de l'incapacit� ou en cas de d�c�s, pour toute la dur�e de la soci�t�.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

L'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale vaut approbation de la r�mun�ration du g�rant qui y est comptabilis�e.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4�me samedi du mois de mai, � 15 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� si celui-ci a �t� pr�alablement agr�� par la g�rance.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. - Pr�sidence -- D�lib�rations Proc�s-verbaux

E

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s parla loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos� en m�me temps

exp�dition du proc�s-verbal

rapport du reviseur d'entreprises;

rapport du conseil d'administration;

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

17/01/2005 : MO118045
25/11/2004 : MO118045
15/10/2004 : MO118045
09/01/2004 : MO118045
09/01/2004 : MO118045
27/04/1993 : MO118045
21/10/1992 : MO118045
02/03/1989 : MO118045
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16557-0026-013

Coordonnées
BATIR - RENOVER

Adresse
RUE DES RESISTANTS 46 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BATIR - RENOVER

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BATIR - RENOVER

Coordonnées
BATIR - RENOVER