BATISSANT

Dénomination : BATISSANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.556.756

Publication

08/05/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0841556756 D�nomination

(en entier) : BATISSANT SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE ITEE

Si�ge : CHAUSSEE DE DOUAI 892/2 7506 WILLEMEAU

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

Extrait du pv d'ag 24.04.2014

A l'unanimit� des associ�s pr�sent, il est acte de la d�mission de son mandat de g�rant de Monsieur

MAMBOUR Ludovic.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2014

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N� d'entreprise : 0841556756 D�nomination

(en entier): b�tissant

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffa la

Greffe 1 � MARS 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te) Q rt.!- . �lp ~. Cp'+ hi, 2 A q Sco

Obietis) de l'acte :Changement de si�ge social, d�mission et nomination g�rance

extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 11 mars 2014 au si�ge social. Transfert du si�ge social de la rue Saint Martin n� 67/2 � Tournai au n� 892/2 de la Chauss�e de Douai � 7506 Willemeau.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de DUART Jennifer de son mandat de g�rante.

L'assembl�e nomme pour une dur�e ind�termin�e � ia fonction de g�rant Monsieur GRULOIS Micha�l domicili� � 7618 Taintignies rue de clairmaie n� 30, qui accepte.

Mentionner sur la derni�re page du Voles B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0841.556.756 D�nomination

(en entier) : B�tissant

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Citerne assurn�

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e

Si�ge : rue saint martin 6712 7500 tournai

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ,d�mission

ayant envoy� la lettre avec accus� de reception � dat� du 28/05/2013 que je joins au dossier et n'ayant eu

aucuhe r�action de Monsieur Mambour g�rant

je suis dan l'obligation d'act� moi-m�me ma propre demission avec effet au 28/11/2011.

Jennifer Duart

G�rante

28/05/2013

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~J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

130 8968

N� d'entreprise : 0841.556.756 D�nomination

(en entier) : B�TISSANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE SAINT-MARTIN, 6712 � 7500 TOURNAI

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :constitution de la SPRL du 28/11/2011 - RECTIFICATION

Ladite soci�t� a �t� constitu�e par acte du notaire Anthony PIRARD, � Quevaucamps en date du vingt-huiit novembre deux mille onze publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt d�cembre deux mille onze sous le num�ro 11191 000.

Lors du d�p�t en date du 6/12/2011 au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, il a �t� omis d'indiquer dans le VOLET C les coordonn�es du deuxi�me g�rant, Monsieur MAMBOUR Ludovic (790412 205-55) charg� de la partie technique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Extrait d�pos� en m�me temps que le volet C rectifi�.

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

os� au gr= e le 1 6 MAI 2013

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20/12/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE E TOURNA!

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N� d'entreprise : �%q . S J b

D�nomination

(en entier) : B�TISSANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE SAINT MARTIN, 67/2 � 7500 TOURNAI

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps le vingt-huit novembre deux mille onze, enregistr� � Ath le deux d�cembre suivant volume 511 folio 53c ase 03 Re�u : vingt-cinq euros Le Receveur (ai) Michel BAR.

1/ Madame DUARTJennifer,Adeline, n�e � Tournai, le deux novembre mil neuf cent quatre vingt-huit, c�libataire, de nationalit� belge, domicili�e � 7866 011ignies, rue des Combattants, 88 (NN 881102 270-43)

2/ Madame AHAJJI Sarah, n�e � Tournai, le dix avril mil neuf cent quatre vingt-sept, de nationalit�

belge, c�libataire, domicili�e � 7530 Gaurain-Ramecroix, Cit� Jardins, 69 (NN 870410 392-98) ;

3/ Monsieur FORIEZ Laurent, Victor, n� � Saint-Ghislain, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt-

trois, c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 7506 Willemeau, chauss�e de Douai, 892 (830103 199-06) ;

4/ Monsieur TIHON Ludovic, n� � Frameries, le huit juillet mil neuf cent septante-sept, c�libataire, de

nationalit� belge, domicili� � 7334 Hautrage, rue de la Station, 73 (NN 770708 175-87) ;

5/ Monsieur MAMBOUR Ludovic, n� � Saint-Ghislain, le douze avril mil neuf cent septante-neuf,

divorc�, de nationalit� belge, domicili� � 7370 Dour, rue des Primev�res, 8 (NN 790412 205-55).

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " B�TISSANT

", au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550� ), divis� en cent (100) parts, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�mes (1/100i�mes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �

l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre

vingt-cinq euros cinquante cents (185,50� ) chacune, comme suit:

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit cent parts, savoir :

-Madame DUART Jennifer : vingt-deux parts soit quatre mille quatre vingt-un euros ;

-Madame AHAJJI Sarah : vingt-deux parts soit quatre mille quatre vingt-un euros ;

-Monsieur FORIEZ Laurent : seize parts soit deux mille neuf cent soixante-huit euros ;

-Monsieur TIHON Ludovic : quinze parts soit deux mille sept cent quatre vingt-deux euros cinquante cents ; -Monsieur MAMBOURT Ludovic : vingt-cinq parts soit quatre mille six cent trente-sept euros cinquante cents.

Et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme de six mille cinq cents euros ( 6.500� ) par un versement en esp�ces

qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE22 8601 1417 5547 ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque CENTEA SA , de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de

ce chef � sa disposition une somme de six mille cinq cents euros. Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite

banque en date du vingt-huit novembre deux mille onze.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �

B�TISSANT �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, rue Saint-Martin, 67/2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation toutes activit�s et op�rations suivantes :

-l'entreprise g�n�rale du b�timent, tant priv� que commercial, industriel et public ; tous travaux de gros-

Suvre et de mise sous toit, ainsi que tous les travaux de parach�vement, de ma�onnerie, de carrelage, de

plafonnage, cimentage, de rev�tements de murs et sols, les travaux de terrassement, de drainage, de

d�molition. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

-L'aide, le financement, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activit�s.

-Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

-Elle peut s'int�resser par tous moyens dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550� ),

divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�mes de

l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille cinq cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me samedi du mois de mai de chaque

ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lis sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

ill.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t , dont question ci-avant et se cl�turera le trente et

un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le troisi�me samedi du mois de mai deux mille treize.

3. Nomination de deux g�rants non statutaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions: Madame DUART Jennifer, pr�qualifl�e, charg�e de la gestion journali�re et

Monsieur MAMBOUR Ludovic charg� de !a partie technique.

ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATISSANT

Adresse
RUE SAINT MARTIN 67, BTE 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BATISSANT

Coordonnées
BATISSANT