BAUVEZ SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAUVEZ SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.067.479

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.08.2013 13502-0487-016
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 19.10.2012 12611-0373-016
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.08.2011 11432-0427-017
21/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*11011641

Ill

Tribunal de Commerce de Tournai déposé aureffe le

1 2 JAN. 2011 e-Gy

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N° d'entreprise : 0466067479

Dénomination

(en entier) : BAUVEZ SERVICES

Forme juridique : Société. Anonyme

Siège : rue du Cimetière, 5 - 7618 TAINTIGNIES

Obier de l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 20 décembre 2010, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A. BAUVEZ SERVICES s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée, les rapports du Conseil d'Administration, justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé ainsi que du rapport de l'expert-comptable précité, sur la situation active et passive 'de la société, arrétée au trente septembre deux mille dix, jointe au rapport du Conseil d'Administration.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture, de ces rapports, chaque actionnaire présent reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport de contrôle de Monsieur Michel DUTHOIT, Expert-comptable représentant la ScPRL LUINGNE ACCOUNTING dont les bureaux sont établis à 7700 LUINGNE, rue Henri Gadenne, 45, conclut dans les termes suivants

« Conclusions :

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au trente septembre deux mille dix, dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de cent cinquante-six mille neuf cent soixante-sept euros et trente et un cents (156.967,31¬ ) est supérieur de nonante-quatre mille neuf cent nonante-trois euros et nonante-trois cents (94.993,93¬ ) par rapport au capital social de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers. Fait à Luingne le vingt-six novembre deux mille dix.

Pour la ScPRL LUINGNE ACCOUNTING,

(signé) Michel DUTHOIT, expert-comptable».

Ces rapports seront déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même temps que les présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée conservant la même dénomination, le même siège, le même objet social qu'actuellement, avec une durée illimitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente septembre deux mille dix.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Le capital social sera désormais représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, qui seront substituées aux deux mille cinq cents (2.500) actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre pour titre.

TROI.S.IEME RESO.LUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée constate que, par suite de la transformation qui vient d'être décidée et dès qu'elle aura été

rendue parfaite par la création de nouveaux statuts sociaux, le mandat des administrateurs et administrateur-

délégué aura pris fin de plein droit.

Les administrateurs actuels sont :

-Monsieur Rodrigue BAUVEZ, prénommé ;

-Madame Delphine BAUVEZ, prénommée;

-La Société Anonyme GESPA dont le siège social est établi à TAINTIGNIES, rue de Florent, 2

L'administrateur-délégué et le Président du Conseil d'Administration est :

Monsieur Rodrigue BAUVEZ.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs et administrateur-délégué précités, pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social

commencé le premier janvier deux mille dix, jusqu'à ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée, après en avoir approuvé à l'unanimité chaque article séparément, arrête comme suit les

statuts de la société privée à responsabilité limitée, issue de la transformation.

Statuts :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BAUVEZ SERVICES".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7618 TAINTIGNIES, rue du Cimetière, 5.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers :

L'acquisition, la gestion et la mise en valeur de tous titres et valeurs mobilières ;

L'octroi de conseils et d'assistance en toutes matières à des entreprises, et l'administration d'entreprises ;

elle peut se faire désigner comme organe de personnes morales ;

La réalisation de toutes opérations immobilières et foncières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la

construction, la location et la gérance d'immeubles.

L'installation, la fabrication et la réparation d'appareils sanitaires et électriques, de chauffage industriel et

domestique et de plomberie ;

Tous travaux de toiture et de zinguerie ;

Tous travaux de couvertures métalliques et/ou non-métalliques de construction ;

La spécialisation dans les appareils frigorifiques et médicaux et installation de circuits de fluides et gaz

médicaux.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant à son objet ou de nature à le développer ou à faciliter sa

réalisation. Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large..

La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement

quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. " La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS et TRENTE-NEUF

CENTS (61.973,39¬ ). II est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à par versements en espèces.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

Volet B - Suite

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME VENDREDI du mois de

MAI, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale .qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

Immédiatement après la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée

générale a décidé de fixer le nombre de gérants et leur rémunération éventuelle.

Les décisions suivantes ont été prises :

a) sont désignés gérants de la société, Monsieur Rodrigue BAUVEZ et Madame Delphine BAUVEZ,

prénommés, pour une durée indéterminée, et ce sans limitation de pouvoirs.

Le mandat des gérants sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée

générale.

i b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Rodrigue BAUVEZ, prénommé, qui accepte.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide enfin de procéder au dépôt des statuts coordonnés au greffe du Tribunal du Commerce

de Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du conseil d'administration, rapport de l'expert comptable, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

1 Au verso : Nom et signature

~ Réservé

A au . Moniteur belge



, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 31.08.2010 10477-0372-016
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.06.2009, DPT 31.08.2009 09654-0316-016
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 29.08.2008 08655-0154-016
05/10/2007 : TO085508
01/10/2007 : TO085508
18/01/2007 : TO085508
22/09/2006 : TO085508
04/07/2006 : TO085508
01/10/2004 : TO085508
27/08/2003 : TO085508
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.09.2015 15612-0044-016
20/08/1999 : TOA007396
26/05/1999 : TOA007396

Coordonnées
BAUVEZ SERVICES

Adresse
RUE DU CIMETIERE 5 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne