BAVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.552.628

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 11.08.2014 14413-0072-012
12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 06.09.2013 13577-0051-010
14/06/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881.552.628 Dénomination

(en entier) : BAVA

Wiaiossial" III

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue la Marlière 303, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Divers

L'Assemblée générale extraordinaire réunie le 31 mars 2012 a pris la décision suivante:

Mr. Jarhim Toufik, Rue des Villas 58, 7700 Mouscron, ne travaille plus comme associé actif dans la société vu qu'il a définitivement quitté la société le 3110312012.

Ashraf Naveed

Le gérant

30/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0881.552.628 Dénomination

(en entier) : BAVA

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Tribunal de Commerce de -T,n'ruai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forrnejuridique : Société en commandite simple

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Marlière, 303

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  NOMINATIONS - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé parle notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt sept mars deux mille douze, enregistré neuf rôles sans renvois à Mouscron 2, le 3 avril 2012, volume 179, folio 37, case 8. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) Le Receveur (signé) : P.PARENT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite simple « BAVA » ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue de la Marlière, 303 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée constate que le capital social s'élève à mille euros (1.000,00 EUR)

Deuxième résolution

L'assemblée acte l'existence d'une plus-value sur immobilisations corporelles appartenant à la société, pour un montant de quarante neuf mille cinquante quatre euros quarante cinq cents (49.054,45 ¬ ) sur base du bilan arrêté au trente et un décembre deux mille onze.

Troisième résolution

L'assemblée décide d'exprimer en comptabilité la plus-value sur immobilisations corporelles de quarante neuf mille cinquante deux euros quarante cinq cents (49.052,45 ¬ ) dont question à la deuxième résolution. Quatrième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix sept mille six cents euros (17.600,00 EUR) pour le porter de mille euros (1.000,00 EUR) à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par incorporation d'une fraction de la plus-value de réévaluation dont question au deuxième point de l'ordre du jour et sans création de parts sociales nouvelles.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de la transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité. Pour ce faire, l'assemblée prend connaissance des différents rapports.

RAPPORTS DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion établi conformément à l'article 778 du Code des sociétés, concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011

Elle prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile SCRL BDO Réviseurs d'Entreprises, société des réviseurs d'entreprises ayant son siège à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat, 15315, représentée par monsieur Bertin Pouseele, réviseur d'entreprises au sujet de l'état précité.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes :

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2011 dressée par l'organe de gestion de la SCS BAVA.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de 1a transformation d'une société, nous n'avons pas été en mesure de réunir les informations indispensables à

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge nos contrôles des rubriques de la situation active et passive.

4 En raison de l'incertitude déterminante quant à l'évaluation des postes correspondants à la situation passive

et active, nous nous abstenons d'émettre une opinion.

Nous recommandons aux parties de retarder l'opération jusqu'à ce que des renseignements

complémentaires aient pu être réunis en vue d'apporter des précisions jugées indispensables pour prendre

ia décision en connaissance de cause.

Sans préjudice de la déclaration d'abstention ci-dessus, l'actif net constaté dans la situation active et

passive susvisée pour un montant de 64.382,84 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 1.000,00 ¬

mentionné dans la situation active et passive. La différence est de 64.382,84 ¬ -1.000,00 ¬ = 63.382,84 E.

Aucun autre renseignement ne nous paraît indispensable à l'information des associés ou des tiers en

rapport avec le changement de la forme juridique de la société.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 777 du Code des Sociétés, dans le cadre de la

transformation de la SCS BAVA en sprl. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Roulers, le 16 mars 2012

BDO REVISEURS D'ENTREPRISES soc. civ. SCRL

Représentée par Monsieur Bertin POUSEELE

Réviseur d'entreprise. »

Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais seront, ensemble avec une expédition du

présent acte, déposés au greffe du tribunal compétent.

Sixième résolution

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la

dénomination, la durée et l'objet social resteront identiques à ceux de la société actuelle, et dont les

éléments actifs et passifs, y compris le capital et les réserves resteront inchangés.

La transformation a lieu sur base :

a. des articles 774 et suivants du Code des sociétés ;

b, de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement ;

c. de l'article 210 du Code des impôts sur les revenus de mille neuf cent nonante-deux.

Septième résolution

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de ia société suite à sa transformation :

Article 1.: Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « BAVA ».

Article 2. : Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de la Marlière, 303.

Il peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles-capitale par simple

décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs suivants :

* exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type de produits

alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool.

* exploitation d'un magasin de fruits et légumes

* exploitation d'un centre téléphonique et d'intemet

* importation et exportation de marchandises

* exploitation d'un restaurant de pittas

* exploitation de pompes à essence

* commerce au détail de textiles ménagers ainsi que de draps, couvertures, nappes, mouchoirs, etc...

* commerce au détail de vêtements pour hommes, femmes et enfants (assortiment général)

* commerce au détail de sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain

* commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles

* maroquinerie, chaussures et sacs à main.

Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandants d'administrateur, de gérant et

missions similaires dans des sociétés belges et étrangères, à titre onéreux ou à titre bénévole.

Elle peut également participer à d'autres sociétés, associations ou entités avec ou sans personnalité

juridique.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par vingt (20) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unlvingtiième (1I20ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois d'avril à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vcte électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous fes associés sur toutes fes propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. II peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Volet B Suite

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la foi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes fes parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Huitième résolution

Et immédiatement, la société étant transformée en société privée à responsabilité limitée et les statuts

arrêtés, l'assemblée décide de nommer deux gérants pour une durée indéterminée, monsieur ASHRAF

Naveed et son épouse, Madame JARHIM Karima, plus amplement décrits ci-avant.

Leur mandat sera exercé gratuitement aussi longtemps qu'une assemblée générale n'en décide autrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de transformation en SPRL ;

- rapport du conseil d'administration relatif à la transformation ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises relatif à la transformation ;

- texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sFgnature

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.04.2015, DPT 07.10.2015 15644-0157-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.04.2016, DPT 24.10.2016 16662-0207-012

Coordonnées
BAVA

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 303 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne