BAXALTA PENSION FUND BELGIUM

Dénomination : BAXALTA PENSION FUND BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 627.701.054

Publication

10/04/2015

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D�nomination

(en enter) : BAXALTA PENSION FUND BELGIUM

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Si�ge

Objet de l'acte :

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CONSTITUTION - NOMINATIONS

Le 28 janvier 2015 les personnes morales suivantes ont d�cid� de constituer une institution de retraite professionnelle (IRP) et de devenir membres fondateurs de cette IRP, comme entreprise d'affiliation

- Baxalta Belgium Manufacturing SA dont Ie repr�sentant permanent est Emmanuel Felix ; - Baxalta Belgium SPRL dont le repr�sentant permanent est Filip Chavatte.

L'IRP Baxalta Pension Fund Belgium est constitu�e sous la forme d'un OFP (Organisme de Financement de Pensions).

PREMIERE RESOLUTION : adoption des statuts

Les statuts sont adopt�s comme suit :

Chapitre 1: D�nomination Si�ge Objet - Dur�e

Article 1

L'Organisme a pour d�nomination : � Baxaita Pension Fund Belgium � (� l'Organisme �).

lia la forme d'un Organisme de Financement de Pensions.

Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents �manant de l'Organisme mentionnent

la d�nomination de l'Organisme, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Organisme de Financement de

pensions � ou du sigla � OFP � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2

Le si�ge de l'Organisme est �tabli � 7860 Lessines, Boulevard Ren� Branquart 80.

Article 3

L'Organisme a pour objet la gestion des avoirs constitu�es par les Soci�t�s Participantes et les Affili�s (tels

que d�finis dans les r�glements de pension applicable), en pr�vision de l'ex�cution des obligations assum�es

par celles-ci dans le cadre de leur plan d'avantages extral�gaux (les � Plans �), tels que d�termin�es par les

r�glements de pension applicable (les � R�glements �), et l'administration de ces avantages.

Par � Soci�t�s Participantes �, on entend les soci�t�s appartenant ou ayant appartenu au groupe Baxalta et

ayant en Belgique de travailleurs participant ou ayant particip� au Plan.

L'Organisme peut recueillir, g�rer, administrer et attribuer tous les biens meubles ou immeubles, toutes

sommes ou valeurs quelconques et effectuer d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations en rapport direct ou

indirect avec son objet.

Il peut pr�ter son concours ou s'int�resser de toutes mani�res � des associations ou organismes ayant un

objet identique ou analogue au sien.

Article 4

L'Organisme est constitu� pour une dur�e ind�termin�e, mais peut � tout moment �tre dissout par d�cision

de l'Assembl� G�n�rale conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts (les � Statuts �).

Chapitre Il : Membres Admission D�mission - Exclusion

Article 5

Le nombre de membres de l'Organisme (ci-apr�s les � Membres �) est illimit�, sans toutefois pouvoir �tre

inf�rieur � un. Si l'unique Membre d�missionne ou est exclu, le Conseil d'Administration sera convoqu� afin de

d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six (6) mois

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MOD 2.2

Si aucun nouveau membre n'est trouv� dans les six (6) mois, la dissolution et la liquidation de l'organisme auront lieur et le chapitre IV des pr�sents Statuts s'appliquera.

Seules les Soci�t�s Participantes peuvent devenir Membres. Les Soci�t�s Participantes d�signent parmi leurs associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs au moins un repr�sentant permanent.

Aussi longtemps qu'une Soci�t� Participante confie la gestion de son r�gime de retraite � l'Organisme, celle-ci doit �tre Membre.

La demande d'admission implique l'acceptation sans r�serve des Statuts et des R�glements,

La qualit� de Membre ne sera acquise que par une d�cision d'approbation de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple. L'Assembl�e G�n�rale n'aura, en aucun cas, � justifier de sa d�cision,

Article 6

Tout Membre peut se retirer de l'Organisme en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration, par lettre recommand�e, six mois � l'avance et �tant toutefois entendu que les Soci�t�s Participantes doivent demeurer Membres aussi longtemps que l'Organisme est en charge de leur Plan.

Tout Membre qui cesse d'�tre une Soci�t� Participante ou qui a �t� nomm� sur pr�sentation d'un Membre qui cesse d'�tre une Soci�t� Participante est d�missionnaire de plein droit.

Article 7

Un Membre peut encourir l'exclusion s'il ne justifie plus d'un int�r�t � la r�alisation de l'objet de l'Organisme, ou pour violation des Statuts ou du R�glement et pour tout acte ou omission pr�judiciable � l'objet de l'Organisme ou pour tout autre motif grave,

Article 8

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Organisme un registre des Membres qui mentionne leurs nom, pr�nom et domicile ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs d�nomination sociale, forme juridique et si�ge social.

Toute admission, d�mission ou exclusion de Membre est inscrite au registre des Membres au plus tard huit jours calendrier apr�s que le Conseil d'Administration en a eu connaissance.

Une liste des Membres mise � jour � la suite des �ventuelles admissions, d�missions ou exclusions est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des Statuts.

Article 9

Les Membres ou leurs repr�sentants n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Le Membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers et autres ayants droit, n'ont aucun droit sur l'actif de l'Organisme autre que ce qui est pr�vu dans le R�glement ou la convention de gestion ; il reste cependant tenu de toutes ses obligation non encore accomplies au moment de sa d�mission ou de son exclusion.

Chapitre III : Administration - Direction

Article 10

L'Organisme est administr� par un Conseil d'Administration compos� de minimum deux administrateurs et maximum six administrateurs (les � Administrateurs �), nomm�s par L'Assembl�e G�n�rale pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil d'Administration doit �tre compos� paritairement comme suit

- d'une part des Administrateurs nomm�s parmi les candidats pr�sent�s par les Soci�t�s Participantes (ci-apr�s les � Administrateurs du Groupe A �) ; et

- d'autre part, des Administrateurs repr�sentant les travailleurs et d�sign�s par les conseils d'entreprises des Soci�t�s Participantes ou, � d�faut, par les comit�s pour la pr�vention et la protection du travail ou, � d�faut, par la d�l�gation syndicale ou, � d�faut, par les travailleurs des Soci�t�s Participantes eux-m�mes (ci-apr�s les � Administrateurs du Groupe B �).

Conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, les entreprises d'affiliation et les affili�s ou leurs repr�sentants doivent constituer la majorit� du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle, les qualifications et l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour exercer leurs fonctions. Ces qualifications et cette exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es et dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience.

Tant les personnes morales que les personnes physiques sont �ligibles. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e Administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Le mandat d'Administrateur est gratuit.

Un Administrateur peut � tout moment donner sa d�mission en remettant une lettre de d�mission au Conseil d'Administration.

Tout Administrateur du Groupe B est d�missionnaire de plein droit d�s le moment o� il cesse de repr�senter le personnel.

Article 11

Le Conseil d'Administration choisit parmi les Administrateurs du Groupe A un � Pr�sident �. En l'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par celui des Administrateurs du Groupe A pr�sents qui est en fonction depuis le plus longtemps.

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lNOb 2.2

Article 12

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress�� chaque Administrateur au moins huit jours calendrier avant la r�union. La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Le Conseil d'Administration peut uniquement d�lib�rer et d�cider valablement en ce qui concerne les questions qui sont mentionn�es � l'ordre du jour si tous les Administrateurs ont �t� convoqu�s et � condition que la moiti� des Administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. En ce qui concerne les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider quant � ces points que si tous les Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils consentent � d�lib�rer et d�cider quant � ces points.

Un Administrateur ne peut se faire repr�senter, en cas d'emp�chement, que par un autre Administrateur. Chaque Administrateur ne peut repr�senter plus de deux Administrateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des Administrateurs exprim� par �crit, par t�l�copie ou par courrier �lectronique. Il ne pourra pas �tre fait appel � cette proc�dure pour l'�tablissement des comptes annuels et pour l'utilisation du fonds social.

Les d�cisions font l'objet de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un Administrateur, et sont consign�es dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un Administrateur du Groupe A.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de l'Organisme et exerce le contr�le sur les autres organes op�rationnels.

Le Conseil d'Administration exerce tout pouvoir de gestion et de disposition n�cessaire ou utile � la poursuite de l'objet de l'Association, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les Statuts ou par la loi est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour toutes les t�ches op�rationnelles d�termin�es dans la loi du 27 octobre 2006 relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle, � l'exception des t�ches op�rationnelles que le Conseil d'Administration confierait � un autre organe op�rationnel.

Article 14

Les Administrateurs et les membres des autres organes op�rationnels ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Organisme. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion, ainsi qu'aux causes sp�cifiques de responsabilit� pr�vues par la loi,

Article 15

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Organisme, avec l'usage de la signature aff�rent � la gestion, � un Administrateur du Groupe A qui portera le titre d' � Administrateur D�l�gu� �,

A c�t� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration peut cr�er d'autres organes op�rationnels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Il d�termine la d�nomination de ces organes op�rationnels, les conditions et modes de d�signation des membres de ces organes, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et leur mode de fonctionnement.

Tout autre organe op�rationnel que celui charg� de la gestion journali�re doit �tre compos� au minimum de deux personnes physiques ou morales.

Les membres d'un autre organe op�rationnel peuvent �galement �tre membre du Conseil d'Administration � condition qu'ils soient ensemble, minoritaires au sein du Conseil d'Administration ou, en cas de parit�, que le Pr�sident du Conseil d'Administration ne soit pas membre d'un autre organe op�rationnel,

Les membres des organes op�rationnels doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle, les qualifications et l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour exercer leurs fonctions, Ces qualifications et cette exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es et dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience.

Les membres des autres organes op�rationnels peuvent �tre � tout moment r�voqu�s par le conseil ou peuvent d�missionner en envoyant une lettre de d�mission � l'organe qui les a nomm�s.

En outre, le Conseil d'Administration (ou l'Administrateur D�l�gu� dans les limites de la gestion journali�re) peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui agiront et repr�senteront l'Organisme dans les limites expresses de leur mandat sp�cial.

Article 16

L'Organisme est repr�sent� dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, soit par deux Administrateurs agissant conjointement, dont un au moins doit �tre un Administrateur du Groupe A, soit, dans les limites de la gestion journali�re, par l'Administrateur D�l�gu�, soit, dans les limites expresses de leur mandat sp�cial, par les mandataires sp�ciaux habilit�s par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur D�l�gu�.

Article 17

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des membres des organes op�rationnels et des personnes habilit�es � repr�senter l'Organisme et des commissaires, doivent conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, �tre tenus au greffe du tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de l'Organisme,

Ces actes feront l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la prise de d�cision.

4

r MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Chapitre IV : Assembl�e G�n�rale

Article 18

Sauf disposition contraire dans les Statuts ou dans la loi, une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale n'est

requise que pour les d�cisions suivantes

" la modification des Statuts;

" la nomination, la d�charge et la r�vocation des Administrateurs;

" l'approbation des budgets, des comptes annuels et du rapport annuel;

" la transformation, la dissolution et la liquidation de l'Organisme;

" l'admission et l'exclusion de membres;

" l'acceptation du Plan �tabli ou modifi� par les Soci�t�s Participantes;

" la ratification du plan de financement et ses modifications;

" la ratification de la convention de gestion;

" la d�signation d'un ou plusieurs actuaires;

" la nomination, la d�charge et la r�vocation du commissaire agr�� et soci�t�s de r�vision agr��es, et la fixation de leur r�mun�ration;

" la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement;

" la ratification des transferts collectifs;

" toute d�cision pour laquelle une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise conform�ment au

R�glement.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres ;

L'Assembl�e G�n�rale se tient au moins une fois par an durant le mois de juin.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pet �tre tenue chaque fois que l'int�r�t social l'exige, ou � la

demande �crite d'un cinqui�me des membres ;

Toute Assembl�e G�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les Membres

y sont convoqu�s.

Article 20

La convocation est faite par le Pr�sident ou par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par t�l�copie

ou par courrier �lectronique, adress�e � chacun des Membres, au moins huit jours � l'avance. Elle contiendra

l'ordre du jour,

Sauf en mati�re de changement de l'objet de l'Organisme, d'autres modifications aux Statuts, d'exclusion de

Membres ou de dissolution volontaire de l'Organisme, l'Assembl�e G�n�rale peut discuter valablement des

points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s et

consentent par un vote unanime � modifier ou � compl�ter l'ordre du jour.

Toute motion sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre ajout�e � l'ordre du jour

Lorsque la loi le requiert et dans les d�lais prescrits, l'ordre du jour est �galement port� � la connaissance

de la FSMA (Autorit� des services et march�s financiers).

Article 21

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou, en cas d'absence, par la

personne d�sign�e � cet effet par L'Assembl�e en d�but de r�union. Le Pr�sident d�signe le secr�taire de

L'Assembl�e G�n�rale,

Article 22

Chaque Membre a le droit d'assister et de participer � L'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit en se

faisant repr�senter par �crit par un mandataire de son choix, qui doit aussi �tre un Membre. Chaque Membre

pr�sent ou repr�sent� poss�de une voix.

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises,

Article 24

Les r�solutions de L'Assembl�e G�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sign� par le Pr�sident de L'Assembl�e ainsi que par

les Membres qui le demandent et conserv�s au si�ge de l'Organisme.

Les extraits sont sign�s par un Administrateur du Groupe A. Ils sont d�livr�s � tout Membre qui le demande.

Les r�solutions de L'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par simple lettre,

Elles sont port�es � la connaissance des tiers par voie de publication aux Annexes du Moniteur belge, lorsque

la loi ou l'int�r�t de l'Organisme l'exige.

Conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, les modifications statutaires et te texte coordonn� des

Statuts, la nomination, le remplacement, la d�mission ou la r�vocation de membres d'organes op�rationnels ou

d'autres personnes habilit�es � repr�senter l'Organisme, du commissaire ou de liquidateurs, les d�cisions

portant modification � l'exercice de leur mandat, les comptes annuels, une copie du registre des membres et

toutes d�cisions relatives � la dissolution, la nullit� ou la liquidation de l'Organisme ( en ce compris les

conditions ou la cl�ture de la liquidation et l'affectation de l'actif net) font l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal

de commerce dans un d�lais d'un mois,

Chapitre V: Comptes

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

luioD 2.2

Les comptes de l'exercice �coul� sont dress�s conform�ment aux dispositions l�gales applicables,

" . Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de L'Assembl�e G�n�rale

annuelle. Une fois les comptes approuv�s, L'Assembl�e G�n�rale peut d�charger les Administrateurs et le commissaire de leur responsabilit� pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social auquel ces comptes se rapportent.

Article 26

Le contr�le de la situation financi�re de l'Organisme, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des Statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire nomm� par L'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et agr�� par la FSMA (Autorit� des services et march�s financiers).

Celui-ci est nomm� pour une dur�e de trois ans, sauf d�mission ou r�vocation dans le respect des dispositions l�gales applicables, et sa r�mun�ration fait l'objet d'une r�solution de L'Assembl�e G�n�rale. Le mandat de commissaire est renouvelable.

Article 27

Les comptes de l'exercice �coul�, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du commissaire sont adress�s aux Membres ou tenus � leur disposition au moins huit jours avant L'Assembl�e G�n�rale charg�e d'examiner les comptes et le budget.

Article 28

Une fois approuv�e par L'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels font l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce et � la Banque Nationale de Belgique et ce dans les trente jours calendrier de l'approbation des comptes annuels par L'Assembl�e G�n�rale.

Chapitre VI: Dissolution et Liquidation

Article 29

En cas de dissolution volontaire, L'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs ainsi que leur �ventuelle r�mun�ration. A d�faut, la fonction de liquidateur sera assum�e coll�gialement par les personnes qui �taient administrateurs d' l'Organisme � la date de la dissolution.

Article 30

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, peut uniquement �tre utilis�e conform�ment � ce qui est d�termin� dans le R�glement de pension, la convention de gestion et les dispositions l�gales applicables.

Article 31

Sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Organisme en liquidation, les mentions vis�es � l'article ler des pr�sents Statuts sont compl�t�es par les mots � en liquidation

Chapitre VII: Dispositions diverses

Article 32

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Les modifications

seront publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Article 33

Pour toute stipulation non pr�vue dans les pr�sents statuts, il y a lieu de se conformer � la r�glementation

applicable aux organismes de financement de pensions.

Article 34

Le Conseil d'administration veille � l'accomplissement des formalit�s de publicit� exig�es par la

r�glementation en vigueur.

Article 35

Ces status entrent en vigueur le 28 janvier 2015.

DEUXIEME RESOLUTION : nomination des administrateurs

Conform�ment � l'article 10 des status, l'Assembl� g�n�rale nomme, avec effet Imm�diat et pour un terme de six ans, les administrateurs suivants :

- Ramon Sanchez Carbajal, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, rue avenue Aphonse Allard 379, pr�sident;

- Emmanuel Felix, domicili� � 1700 Dilbeek, rue Broeckstraat 69E;

- Val�rie Gondry, domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud, rue avenue du dernier carr� 23;

- Claudine Querton, domicili�e � 7330 St Ghislain, rue Canadiens 27;

- Gareth Crothers, domicili� � 1440 Braine-le-Chateau, rue aux racines 66;

- Fran�ois Hupet, domicili� � 7000 Mons, rue route d'Obourg 200.

Le conseil d'administration agit en tant qu'organe coll�gial de BAXALTA PENSION FUND BELGIUM TROISIEME RESOLUTION : nomination d'un commissaire agr��

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�cide, sous condition suspensive d'approbation par la FSMA, de nommer' PriceWaterhouseCoopers repr�sent�e par Monsieur Roland Jeanquart, au titre de commissaire agr�� pour une dur�e de 3 ans, c'est-�-dire pour les exercices comptables 2015, 2016 et 2017.

QUATRIEME RESOLUTION : mandat - procuration

Vu les r�solutions qui pr�c�dent, les membres fondateurs d�cident de donner procuration � Jan Van Gysegem (avocat Claeys & Engels SCRL, dont les bureaux sont sis � 1160 Auderghem, Bd du Souverain 280, ainsi que, de fa�on g�n�rale � tout avocat au sein du cabinet d'avocats Claeys & Engels SCRL, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s (en ce compris, sans y �tre limit�, l'�tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue : (i) du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent : du pr�sent acte, des statuts, du registre des membres, des nominations des administrateurs, de la nomination du commissaire agr�� ; (ii) des publications y relatives aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque Carrefour des Entreprises.

Jan Van Gysegem

Mandataire

En m�me temps que cet extrait ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce Mons-Charleroi -

Division Tournai :

- l'acte de constitution ;

- une version coordonn�e des statuts ;

- une copie du registre des membres.

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Coordonnées
BAXALTA PENSION FUND BELGIUM

Adresse
BOULEVARD RENE BRONQUART 80 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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