BAXALTA SERVICES EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAXALTA SERVICES EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.659.891

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313161*

Déposé

22-12-2014

Greffe

0507659891

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BAXALTA SERVICES EUROPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La société à responsabilité limitée de droit suisse "Baxalta GmbH", ayant son siège social à 8152 Glattpark (Opfikon), Thurgauerstrasse 130, Suisse, identifiée sous le numéro d'entreprise Belge 0506.705.135;

2. La société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais "Baxalta Holding B.V.", ayant son

siège social à Kobaltweg 49, 3542CE Utrecht (Pays-Bas), inscrite auprès de la Chambre de

Commerce sous le numéro 61438499, identifiée sous le numéro d entreprise Belge 0506.705.531,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "BAXALTA SERVICES EUROPE".

Siège social: Boulevard René Branquart 80, 7860 Lessines.

Objet: La société a pour objet social:

a. de fournir des services administratifs, techniques, financiers, économiques, de consultance ou de gestion à d'autres sociétés ou entreprises;

b. de servir en tant que société "holding" pour des entités qui importent, exportent, achètent, vendent, octroient des licences, commercialisent, distribuent et conservent des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des produits et services y relatifs.

c. d'incorporer, de participer à, de conduire l'activité ou de prendre tout autre intérêt financier dans d'autres sociétés ou entreprises;

d. d'importer, d'exporter, d'acheter, de vendre, d'octroyer des licences, de commercialiser, de distribuer en son nom et pour son propre compte, ou en tant que représentant commercial ou commissionnaire, des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des produits et services y relatifs, et des produits, spécialités, articles et accessoires destinés à l'usage pharmaceutique, thérapeutique, diététique, chirurgical, des instruments de chirurgie, des produits chimiques, des articles d'hygiène, de parfumerie et de droguerie, ainsi que d'accomplir des études, des essais, des recherches et des analyses qui s'y rapportent;

e. d'acquérir, de disposer de, de gérer et d'utiliser des biens immeubles et meubles, en ce compris des brevets, marques, licences, permis et autres droits de propriété industrielle;

f. de fournir des services de consultance et de gestion (intérimaire);

g. d'accomplir tout acte industriel, commercial ou financier qui touche, directement ou indirectement, à son objet social;

h. d'emprunter et/ou de prêter de l'argent et de fournir des suretés ou garanties, ou toutes autres garanties d exécution, conjointement et séparément dans l'intérêt d'autres, étant entendu que la société n'accomplira aucune activité qui est soumise à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux institutions financières ou de crédit; et

i. de fournir et d'accomplir toute autre activité qui est directement et indirectement liée aux objets précités, et ce au sens le plus large.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 19/12/2014, que:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Boulevard René Branquart(L) 80

7860 Lessines

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Capital: est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires représentent et engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le deuxième jeudi du mois de juin, à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi ou un dimanche, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volonté de voter par correspondance ;

" la dénomination et le siège de la société ;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

" l ordre du jour de l assemblée ;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société

huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,

chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Koen Luc Hoornaert, domicilié à 3210 Linden, Jachthoorn 18, en vertu de deux procurations sous seing privé. Souscription et libération du capital: les 1.000 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces, comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur Herman JACOBS, né à Louvain, le 21 juin 1975, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Ganzendries 43;

" Monsieur Joost Jacques BENOIT, né à Courtrai, le 27 septembre 1961, domicilié à 8310 Bruges, Veltemweg 36;

" Madame Andrea BORRELL VILA, née à Sabadell (Barcelone, Espagne), le 17 novembre 1968, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Clos Fleuri 11; et

" Monsieur Philippe LODOMEZ, né à Likasi (République démocratique du Congo), le 16 octobre

1965, domicilié à 7850 Petit-Enghien, Drève de la Chevalerie 9.

Leur mandat n'est pas rémunéré

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l acte

constitutif.

1. La société "Baxalta Holding B.V.", comparante sub 2., à concurrence d une (1) part sociale Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Deutsche Bank AG. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Nomination des gérants: Ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée :

1. La société "Baxalta GmbH", comparante sub 1., à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales

10/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réser au Moniti bels

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard René Branquart 80, 7860 Lessines

(adresse complète)

Objet(e3 de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait des décisions unanimes et écrites des associés du 6 mars 2015 conformément à l'article 268§2 du Code des sociétés.

Les Associés décident de nommer PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren/ Réviseurs d'Entreprises, société coopérative à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Alexis Van Bavel et Monsieur Emeric Seeuws, réviseurs d'entreprises, en tant que commissaire de la Société, avec effet immédiat, et pour une durée de 3 ans (et plue particulièrement, les exercices sociaux 2014/2015, 2016 et 2017) prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des associés de la Société à tenir en 2018.

Pour extrait conforme,

Herman Jacobs

Gérant

OSÉ: F.0 GREFFE LL:

3 0 ~03~ 2015

RiBliefft COMMERCE

QE_:17!")..Lt.-.NA.J

N° d'entreprise : 0507.659.891

Dénomination

(en entier) : Baxalta Services Europe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

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" 15065 9"







Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

ppsà au greffe le 2 7 MIR. 2015

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MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0507.659.891

Dénomination

(en entier) : Baxalta Services Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée de Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard René Branquart 80, 7860 Lessines

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Procuration

A compter du 30 avril 2015, le soussigné autorise, habilite et instruit, pour le compte de la Société et par la présente, Marjorie Halleux, Natalie Goffin, Tineke Van Hooland, Martine Debecker et Filip Chavatte (ensemble, les "Mandataires" et chacun, un "Mandataire"), agissant conjointement avec un ou plusieurs Mandataire(s) ou, gérant ou exécutif de la Société

" 1.pour représenter la Société en Belgique (la "Juridiction") en lien avec la participation de la Société dans; toutes procédures d'annonces officielles de marchés publics, d'appels d'offres ou de commandes annoncées; par toutes autorités sanitaires compétentes, en ce compris mais sans s'y limiter, toutes autorités sanitaires° fédérales ou régionales, l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité ou tous hôpitaux publics ou privés ou; institutions de soins de santé dans la Juridiction, et pour signer et procurer tout accord, instrument, ou tous: certificats ou documents complémentaires nécessaires à la réalisation des finalités et objectifs de ladite: représentation ;

2.sous réserve du Seuil (tel que défini ci-dessous), pour représenter la Société à l'égard de tout tribunal,; gouvernement, ministère, commission, conseil, bureau, agence ou fonctionnaire supranational(e), international(e), national(e), fédéral(e), étatique, 'provincial(e) ou local(e), ou autre autorité réglementaire,;

" administrative ou publique, en ce compris toute autorité ou subdivision politique y afférente qui lève l'impôt et; l'agence (le cas échéant) chargée du prélèvement des impôts ;

3.sous réserve du Seuil, pour faire des propositions, négocier et signer et procurer tout accord, contrat,; instrument, certificat ou tous documents complémentaires qui sont nécessaires ou souhaitables, selon le; Mandataire, quant à la réalisation des opérations générales de l'activité dans la Juridiction ;

4.sous réserve du Seuil, pour représenter les intérêts de la Société à l'égard de tout procès, demande: reconventionnelle, action, procédure alternative de résolutions des conflits, revendication, réplique, demande, audience, enquête, investigation ou procédure, passé(e), en cours ou futur(e), devant une autorité judiciaire,; quasi-judiciaire, un tribunal, panel d'arbitrage ou de médiation, ou par ou devant une autorité publique, en ce, compris le pouvoir de comparaître, transiger, se désister, faire appel, recevoir des documents et retenir,: nommer ou révoquer un conseiller juridique ; et

5.sous réserve du Seuil, pour prendre toute mesure supplémentaire et exécuter de tels accords, documents' et certificats supplémentaires, et pour entamer toutes autres démarches supplémentaires jugées nécessaires ou souhaitables, selon le Mandataire, afin de donner effet à la délégation d'autorité susvisée.

A l'égard des points 2 à 5 ci-avant, en ce qui concerne les dépenses ou débours de la Société ou la prise en; charge de passifs, la délégation visée à la présente est limitée à des montants ne dépassant pas 1.000.000 PUR ou le montant équivalent en monnaie locale (le "Seuil").

Chaque Mandataire est autorisé, par la présente, à titre individuel/seul à signer des copies certifiées de ia" présente Procuration et/ou les résolutions approuvant la présente Procuration et à procurer celles-ci à toute; institution, organisme public ou tiers ou autrement afin de mettre en oeuvre les objectifs de ce qui précède,

Cette Procuration est valable jusqu'au 31 décembre 2015, à défaut de révocation anticipée.

Les Mandataires ne sont pas habilités à déléguer ni à transférer, en tout ou en partie, tous pouvoirs accordés par la présente.

Pour extrait conforme.

Philippe Lodomez

" Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
ÿþMo0 WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

v

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 a 4 -. 915

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard René Branquart 80, 7860 Lessines

(adresse complete)

Obiet(s) de pacte :Démission et nomination de gérants

Extrait des décisions unanimes et écrites des associés du 24 juin 2015 conformément à l'article 268§2 du Code des sociétés.

Les Associés ONT DECIDÉ que les individus suivants sont démis de leur fonction en tant que gérant de la; Société, avec effet immédiat:

M. Herman Jacobs

Mme. Andrea Borrell Vila

M. Philippe Lodomez

M. Joost Benoit

Les Associés ONT DECIDÉ que les individus suivants sont élus, par les présentes, en tant que gérant de la Société, avec effet immédiat, et pour une durée illimitée:

M. Philippe Mendels-Flandre, ayant la nationalité belge;

M. Jean Michel Heusdens, ayant la nationalité belge et résidant rue Trixhefette 18, 4537 Verlaine, Belgique.

Le mandat de ces gérants ne sera pas rémunéré.

Les Associés ONT ENSUITE DECIDÉ qu'après avoir donné effet aux résolutions précitées, les individus suivants constitueront l'ensemble des gérants de la Société avec effet immédiat:

M. Philippe Mendels-Flandre

M. Jean Michel Heusdens

Jean Michel Heusdens

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111,R1 1211011 1 1

N° d'entreprise : 0507.659.891

Dénomination

(en entier) : Baxalta Services Europe

Mentionner sur la darmere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 31.08.2016 16576-0370-033

Coordonnées
BAXALTA SERVICES EUROPE

Adresse
BOULEVARD RENE BRANQUART 80 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne