BC BROKER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BC BROKER
Dénomination : BC BROKER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.968.701

Publication

19/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IlIIlIl~~IVN~I~I~IIV~~V

1112

Tribunal de Cors:^`aeRe r'g Tournai déposé au zreffe Ie

~~~Y 7

~t~ a~~11241~

~ .

N° d'entreprise : c  1 . Q V b . Dénomination

(en entier) : BC BROKER





(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 Tournai, rue Beyaert, 22. (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE VINGT-DEUX AVRIL

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU

A  La société privée à responsabilité limitée « CKV CONSEILS », ayant son siège social à 7540 Kajn, rue Sainte-Aldegonde, 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0878.608.083.

Constituée sous forme de société en commandite simple aux termes d'un acte sous seing privé du six janvier deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq janvier suivant sous le numéro 200601-25/0020211, dont les statuts, dont notamment la forme, ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain Henry à Estaimbourg le vingt-six mai deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin suivant sous le numéro 0085785.

Ici représentée, conformément à l'article douze de ses statuts, par son gérant unique, Monsieur HOUREZ Claude Henri Léon Ghislain, né à Tournai le deux juillet mil neuf cent soixante-deux (Inscrit au registre national sous le numéro 62.07.02-481,34), domicilié à 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 43, nommé à cette fonction lors de la modification des statuts du vingt-six mai deux mille onze, prévantée.

B - La société anonyme « DEGAUQUIER », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0455.789.637.

Constituée sous la dénomination de "CAROME" aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier Dubuisson, Notaire à Ixelles, le onze août mil neuf cent nonante-cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier septembre suivant sous le numéro 1995-09-011209, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, dont notamment la modification de la dénomination, aux termes d'un acte reçu par le notaire Marc Van Beneden à Bruxelles le vingt décembre deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier deux mille sept sous le numéro 0019365, et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le vingt-neuf juin deux mille dix par le notaire Mertens soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize juillet suivant sous le numéro 10103005,

Ici représentée par Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, administrateur et gérant de sociétés, inscrit au registre national sous le numéro 60.06.29-089.52, divorcé, domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 8, agissant en sa qualité d'administrateur délégué, conformément à l'article neuf des statuts de la société et de représentant permanent personne physique de la Société Anonyme "DEGAUQUIER".

I - CONSTITUTION

Lesquels comparants, qualitate qua, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

 la société privée à responsabilité limitée « CKV CONSEILS », comparante sous A : nonante-trois parts

sociales: 93

 la société anonyme « DEGAUQUIER », comparante sous B:

nonante-trois parts sociales 93

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un/tiers soit ensemble à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement sur compte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

spécial ouvert au nom de la société en formation et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que oette somme a été effectivement versée sur un compte spécial numéro 13E04 7512 0694 8631 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque AXA. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussigné.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes. Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Il. lis arrêtent comme suit les statuts de la société.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATiON - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français BC BROKER,

Les dénominations, oomplète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-- la dénomination sociale,

-- la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

-- l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit

être adressée au siège administratif,

-- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SiEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, rue Beyaert, 22.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par tes soins du gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet toutes opérations, réalisées en Belgique ou à l'étranger, se rapportant à :

1. L'entreprise de courtage et d'agent d'assurances.

2. L'activité d'intermédiaire en placements, leasings, crédits et financements.

En compte propre: l'achat, la vente, la construction, la gestion, l'entretien, la location, de tous biens et droits

immobiliers.

La société peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,

financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut se livrer à toutes opérations quelconques, spécifiées ou non dans les statuts, pourvu qu'elles

entrent même accessoirement, dans le cadre de son objet, sans aucune exception ni réserve.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou

connexe, ou qui soient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut être gérante, administrateur ou liquidateur dans une autre société. Elle pourra prendre la

direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et

leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées

par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TiTRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions réquises par la loi.

ARTICLE SiX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR),

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre-des parts tenu au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à

aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé,

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à

l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, Il sera référé

aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des sociétés.

ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs inscriptions

dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition

des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le

partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société

ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale

qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nommés pour la durée de la société, Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des associés

peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous pouvoirs

pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents,

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière de la

société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE,

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a tous les

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des

comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des

associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ -ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai

à quinze heures, et pour la première fois en mai deux mille quinze,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent

dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les

huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui désigne un

secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou te

conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la simple majorité des voix.

' Ir 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions

ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit !e trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

quatorze, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et

celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet à

l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTIT1ON DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du

fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de

l'affectation du solde sur proposition de la gérance,

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée,

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent soumettre

à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la

dissolution de la société,

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est

approuvée parle quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la

perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant

les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce

rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des scciétés, tout intéressé

peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour

désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé

entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société,

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de

domicile au siège social,

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions

impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas

expressément dérogé par les présents statuts.

q[ - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, les

résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

Cependant tous les actes exécutés par les soins des comparants ou leurs représentants légaux depuis le

premier janvier deux mille quatorze sont réputés l'avoir été faits pour et au compte de la société en cours de

constitution.

2° La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mille quinze.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

- Monsieur HOUREZ Claude Henri Léon Ghislain, né à Tournai le deux juillet mil neuf cent soixante-deux

(inscrit au registre national sous le numéro 62.07.02-481,34), domicilié à 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 43,

qui déclare accepter.

- La société anonyme « DEGAUQUIER », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0455.789.637, ici représentée par Monsieur

DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, administrateur et gérant de sociétés, inscrit au registre national

sous le numéro 60.06.29-089.52, divorcé, domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 8, agissant

en sa qualité de représentant permanent personne physique de la Société Anonyme "DEGAUQUIER".

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,

Leurs mandats seront gratuits.

Volet B - Suite

4° Est désigné en qualité de représentant permanent de la société personne physique Monsieur Bernard

DEGAUQUIER, prénommé.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité, lesquels autorisent le notaire

soussigné à mentionner leur numéro d'inscription au registre national.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE

Reçu à Leuze-en-Hainaut, en l'étude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée des présentes, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Tournai 1 le vingt-trois avril deux mille quatorze volume 431 folio 75 case 15 quatre râles sans

renvoi reçu cinquante euros (50,00 E) Le Receveur a.i. M. Waelkens

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a '

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 28.08.2015 15489-0120-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.09.2016, DPT 30.09.2016 16641-0026-013

Coordonnées
BC BROKER

Adresse
RUE BEYAERT 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne