BC FEMININ QUAREGNON

Dénomination : BC FEMININ QUAREGNON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.788.285

Publication

10/04/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : ()blet de l'acte ;

462,788.285

BC FEMiNIN QUAREGNON

ASBL

Salle Omnisports rue Modeste Derbaix 7390 Quaregnon

D�mission de plusieurs administrateurs

Texte

Les soussign�s:

1.GALLO Miguel, ind�pendant, 146 Avenue Louis Gobelet � 7331 Baudour de nationalit� espagnole

2. LHEUREUX Dimitri, 96 Rue de l'Argili�re � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

3- GONDRY Christelle, institutrice, 55 rue des Chasses � 7041 Havay de nationalit� belge

4- NOWAK Sabine, �ducatrice, 24 rue Henri Toumelle � 7012 Jemappes de nationalit� belge

5. CORNUT Isabelle, employ�e, 59 rue Docteur Edmond Isaac � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

6. ALAIMO Guiseppe, Applicateur thermique, 97 rue Defuisseaux � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

7. KOSTOPOULOS Fran�oise, demandeuse d'emploi, 34 rue du Tas � 7340 Warquignies

d�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e, dont les statuts sont les suivants

Titre I: Nom, si�ge, but, dur�e

Article 1; ASBL BC f�minin Quaregnon

pour une dur�e Ind�termin�e.

Article 2: Le si�ge social est sis � la salle omnisports rue Modeste Derbaix � 7390 Quaregnon.

Le si�ge administratif est sis � la rue

Les deux si�ges sont situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social peut-�tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e .

Article 3: L'association est affili�e � l'association Wallonie Bruxelles de Basket-ball.

Article 4 : L'association a pour but le d�veloppement de l'�ducation physique en g�n�ral et du basket-

ball en particulier.

. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � !a

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r�alisation de ce but. L'association peut en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus

acqu�rir en aures, toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location,engager

du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire

pratiquer toutes les activit�s qui justifient son but. Dans le cadre de ia r�alisation de son but,

l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5: L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il: Membres

Article 6: L'association compte des membres actifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. La pl�nitude des droits li�s, la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres actifs,

Article 7: Peut devenir membre actif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e

en tant que tel par le conseil d'administration;

Peut devenir membre adh�rent, toute personne qui souhaite participer aux activit�s de l'association

et qui s'engage � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment �

ceux-ci et par le conseil d'administration.

Article 8: Pour les membres actifs la cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 250E.

Pour les membres actifs qui exercent une fonction au sein du conseil d'administration, le montant

est fix� � 116 du montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

Le montant exact de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par te conseil d'admi-

nistration.

Article 9; Chaque membre effectif ou adh�rent peut d�misssionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration, Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation (dans un d�lai fix� par le conseil d'administration), Un membre effectif (membre du CAD) ne peut-�tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

Article 10: Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montant vers� ou d'investissements effectu�s.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Titre III: Conseil d'administration

Article 11: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au

minimum et de quinze au maximum, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par celle-ci, ils exercent leur mandat gratuitement.

Les actes relatifs � la nomination, la d�mission ou � la r�vocation d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge. La cotisation pour les membres du conseil d'administration est fix�e � 1/6 de la cotisation des membres actifs.

Article 12: Les administrateurs sont �lus pour un mandat de cinq ans et sont r��ligibles, En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, le conseil d'administration est autoris�, et il est permis aux administrateurs en fonction de continuer � g�rer ('ASBL et ce avec un minimum de cinq membres dans le conseil d'administration, Les administrateurs d�missionaires apr�s l'envol d'une lettre recommand�e aux gestionnaires de l'ASBI_ seront autoris�s � quitter celle-ci et seront d�charg�s de toute responsabilit� morale et financi�re. Dans le cas du d�part volontaire d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, les membres restant en fonction devront se r�unir end�ans le mois pour redistribuer les postes vacants. Les administrateurs restant en fonction ont l'obligation de d�poser l'acte relatif � la d�mission ou � la r�vocation d'un ou des administrateurs au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois en vue de la publication au Moniteur Belge.

Article 13:�1�1: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres comme l'a prescrit l'article PC77 du RO de I'AWBB, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire det un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le CAD chaque fois que les int�r�ts

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de l'association l'exigent. Le pr�sident pr�side les r�unions, en cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le vice-pr�sident ou parle membre le ou la plus ag�(e) des administrateurs,

�2: Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3: Un proc�s verbal de chaque r�union, sign� par le secr�taire et le pr�sident est inscrit dans

le registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres

actes, sont sign�s valablment par le secr�taire et le pr�sident.

�4: Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB.

Article 14:�1: Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et ia repr�sente.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expr�ss�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration, il est comp�tent en toute circonstance, sauf pour les cas que ia loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment, lati�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

�2: A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux

administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent

pas d�montrer � l'�gard des tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

Le conseil d'administration peut, pour l'ex�cution de certaines t�ches ou certains actes,

et pour les actes de gestion journali�re, d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit� � un

ou plusieurs administrateurs ou � une personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.

�3: Le conseil d'administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire. Titre 1V: Assembl�e g�n�rale

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou parle membre le ou la plus ag�(e)

des administrateurs. Un membre actif ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre actif. Chaque membre actif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour, la modification des statuts, la nommination

et la r�vocation des administrateurs, la d�charge des administrateurs, l'approbation des comptes

et du budget, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion dun membre effectif.

Article 17: �ler: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de Vann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. La date de

l'assembl�e est � d�terminer par le conseil d'administration,

�2: Tous les membres actifssont, au moins huit jours avant la date de la r�union, invit�s par lettre � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident et par le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�3: La convocation contient l'ordre du jour qui est �tabli � l'avance par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 18: Dans les cas normaux les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents

ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 19: Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� parle secr�taire et te pr�sident et repris dans un registre sp�cial. Les extraits des proc�s verbaux seront sign�s par le secr�taire et le pr�sident. Les membres actifs ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s verbaux.

Titre V:Budget, comptes

Article 20: L'exercice comptable va du 1 �t janvier jusqu'au 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice prend cour � la cr�ation de !'ASBL et expire le 31 d�cembre

de l'ann�e de la cr�ation

Article 21: Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921,telle que adapt�e et ou modifi�e par la toi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de oeil-ci, le tribunal nomme u ou plusieurs liquidateurs. Elfe d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de liquidation.

Article 22: Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, telle que adapt�e ou modifi�e par la loi du 2 mai 2002, le droit commun, le r�giment d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re,

Consieli d'administration:, d�mission

Suite � la r�union du conseil d'administrration du 15 mars 2012, les membres restant adminsitrateurs de l'association sont les suivants:

A- en qualit� d'administrateurs

Madame GONDRY Christelle institutrice n�e � Mons le 31/01/1975 N� national 75013127695

domicili�e rue des Chasses 55 � 7041 Havay de nationalit� belge

Madame NOWAK Sabine, �ducatrice, n�e � Mons le 27/06/1973 N� National 73062707214

domicili�e rue Henri Toumelle 24 � 7012 Jemappes de nationalit� belge

Madame KOSTOPOULOS Fan�oise, secretaire m�dicale,n�e � Mons le 16/01/1979 N� National

79011620610

domicili�e rue du Tas 34 �7340 Warquignies de nationalit� belge

Madame CORNUT Isabelle, employ�e n�e � Mons le 14/12/1965 N� National 65121406492

domicili�e rue Docteur Edmond Isaac 59 � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

Monsiuer LHEUREUX Dimitri , accompagnateur de train, n� � Mons le 10/11/1972 N� National 7211102358

domicili� rue de l'Argili�re 96 � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

Monsieur GALLO Miguel, ind�pendant n� � Baudour le 24/01/1967 N� National 670124143668

domicili� Avenue Gpbelet 146 � 7331 Baudour de nationalit� espagnole

Monsieur AtAIMO Guiseppe, applicateur thermique n� � Quaregnon le 19103(1954 N� National

54031913166

domicili� rue A Defuisseaux 97 � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

B: en qualit� d'administrateurs d�missionnaires:

MR COLETTE Samu�l Rue des Chalets Finlandais 3A, 7080 La Bouverie

Mr Vilain Christophe Rue d'Asquillies 24/3, 7040 Bougnies

Ceux-ci ont d�sign�s entre-eux en qualit� de

Pr�sident de !'ASBL et du club, Mr GALLO Miguel

Secr�taire de !'ASBL, Mme GONDRY Christelle

Tr�sorier de !'ASBL et du club, Mr LHEUREUX Dimitri

et en qualit� d'administrateurs:

, MrALAIMO Guiseppe

Mme KOSTOPOULOS Fran�oise( secr�taire AWBB),(Mme CORNUT Isabelle et Mme NOWAK Sabine

Mme NOWAK Sabine exercera la fonction de commissaire aux comptes

Certifi� exact

La secretaire La Pr�sident

GONDRY Christelle GALLO Miguel

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011

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>nomination BC FEMININ QUAREGNON

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31ege : Salle Omnisports rue Modeste Derbaix 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : D�mission de plusieurs administrateurs, nomminations de nouveaux adminis

trateurs, modification de l'adresse s#u siege adminisiratif

Texte

Les soussign�s:

1.GALLO Miguel. ind�pendant. 146 Avenue Louis Gobelet � 7331 Baudour de nationalit� espagnole

2. LHEUREUX Dimitri. 96 Rue de l'Argili�re � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

3- GONDRY Christelle, institutrice. 55 rue des Chasses � 7041 lyavay de nationalit� belge

4- NOWAK Sabine. �ducatrice. 24 rue Henri Tournelle � 7012 Jemappes de nationalit� belge

5- VILAIN Christophe, demandeur d'emploi. 54/3 rue d'Asquillies � 7040 Bougnies de nationalit� belge

6. COLETTE Samu�l, cuisinier, 3A rue des Chalets Finlandais � 7080 La Bouverie de nationalit� belge

7. CORNUT Isabelle, employ�e. 59 rue Docteur Edmond Isaac � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

8. ALAIMO Guiseppe. Applicateur thermique. 97 rue Defuisseaux � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

9. KOSTOPOULOS Fran�oise. demandeuse d'emploi. 34 rue du Tas � 7340 Warquignies

d�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e. dont les statuts sont les suivants

Titre I: Nom. si�ge. but, dur�e

Article 1: ASBL BC f�minin Quaregnon

pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2: Le si�ge social est sis � la salle omnisports rue Modeste Derbaix � 7390 Quaregnon.

Le si�ge administratif est sis � la rue

Les deux si�ges sont situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social peut-�tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e

Article 3: L'association est affili�e � l'association Wallonie Bruxelles de Basket-ball-

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Article 4 : L'association a pour but le d�veloppement de l'�ducation physique en g�n�ral et du basket-

bail en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la

r�alisation de ce but. L'association peut en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus

acqu�rir en auras, toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location,engager

du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire

pratiquer toutes fes activit�s qui justifient son but. Dans_le cadre de la r�alisation de son but,

l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5: L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 11: Membres

Article 6: L'association compte des membres actifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. La pl�nitude des droits li�s, la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres actifs.

Article 7: Peut devenir membre actif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e

en tant que tel par le conseil d'administration;

Peut devenir membre adh�rent, toute personne qui souhaite participer aux activit�s de l'association

et qui s'engage � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment �

ceux-ci et par le conseil d'administration.

Article 8: Pour les membres actifs la cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 250� .

Pour les membres actifs qui exercent une fonction au sein du conseil d'administration, le montant

est fix� � 116 du montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

Le montant exact de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'admi-

nistration.

Article 9: Chaque membre effectif ou adh�rent peut d�misssionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation (dans un d�lai fix� par le conseil d'administration). Un membre effectif (membre du CAD) ne peut-�tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10: Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont pas

de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montant vers� ou d'investissements effectu�s.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Titre III: Conseil d'administration

Article 11: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au

minimum et'de quinze au maximum, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par celle-ci, ils exercent leur mandat gratuitement.

Les actes relatifs � la nomination, la d�mission ou � la r�vocation d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunat de commerce end�ans le mois, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge. La cotisation pour les membres du conseil d'administration est fix�e � 1/6 de la cotisation des membres actifs.

Article 12: Les administrateurs sont �lus pour un mandat de cinq ans et sont r��ligibles. En cas de

d�mission volontaire, d'expiration du mandat oude r�vocation, si te nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, le conseil d'administration est autoris�, et ii est permis aux administrateurs en fonction de continuer � g�rer l'ASBL et ce avec un minimum de cinq membres dans le conseil d'administration. Les administrateurs d�missionaires apr�s l'envoi d'une lettre recommand�e aux gestionnaires de PASBL seront autoris�s � quitter celle-ci et

seront d�charg�s de toute responsabilit� morale et financi�re. Dans le cas du d�part volontaire

d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, les membres restant en fonction devront se r�unir end�ans le mois pour redistribuer les postes vacants. Les administrateurs restant en fonction ont l'obligation de d�poser l'acte relatif � la d�mission ou � fa r�vocation d'un ou des administrateurs au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois en vue de la publication au Moniteur Belge.

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Mou 2.2

Article 13:�1 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres comme fa prescrit l'article PC77 du RO de l'AWBB, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire det un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le CAO chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. Le pr�sident pr�side les r�unions, en cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le vice-pr�sident ou par le membre le ou la plus ag�(e) des administrateurs.

�2: Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas dB parit� des voix, la voix du pr�sident (ou celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3: Un proc�s verbal de chaque r�union, sign� par ie secr�taire et le pr�sident est inscrit dans

le registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres

actes, sont sign�s valabiment par le secr�taire et le pr�sident.

�4: Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB .

Article 14:�1: Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration, il est comp�tent en toute circonstance, sauf pour fes cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment, 'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

�2: A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux "

administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent

pas d�montrer � l'�gard des tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat

Le conseil d'administration peut, pour l'ex�cution de certaines t�ches ou certains actes,

et pour les actes de gestion journali�re, d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit� � un

ou plusieurs administrateurs ou � une personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.

�3: Le conseil d'administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire. Titre 1V: Assembl�e g�n�rale

Article 15:. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par le membre le ou la plus ag�(e) des administrateurs. Un membre actif ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre actif. Chaque membre actif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

' Article 16: L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour, la modification des statuts, la nommination

et la r�vocation des administrateurs, la d�charge des administrateurs, l'approbation des comptes

et du budget, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion dun membre effectif.

Article 17: �1w: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois fan pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. La date de

l'assembl�e est � d�terminer par le conseil d'administration.

�2: Tous les membres actifssont, au moins huit jours avant la date de la r�union, invit�s par lettre � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par fe pr�sident et par le secr�taire Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de t'assembl�e.

�3: La convocation contient l'ordre du jour qui est �tabli � l'avance par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2-2

Article 18: pans les cas normaux les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19: Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� parle secr�taire et fs pr�sident et repris dans un registre sp�cial. Les extraits des proc�s verbaux servit sign�s par le secr�taire

et le pr�sident. Les membres actifs ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s verbaux.

Titre V:Budget, comptes

Article 20: L'exercice comptable va du 1 ef janvier jusqu'au 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice prend cour � !a cr�ation de !'ASBL et expire le 31 d�cembre

de l'ann�e de la cr�ation

Article 21: Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la foi du 27 juin 1921,telle que adapt�e et ou modifi�e par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de cefl-ci, te tribunal nomme u ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de liquidation. "

Article 22: Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, telle que adapt�e au modifi�e parla loi du 2 mai 2002, le droit commun, le r�giment d'ordre int�rieur et les usages en fa mati�re.

Consieil d'administration: nommination, d�mission

Suite � l'assembl�e g�n�raledu 27 Avril 2011, les membres de l'association ont nomm� administrateurs de

l'association ont nomm� admisitrateurs de l'association

A- en qualit� d'administrateurs

Les nouveaux administrateurs suivants:

Madame GONDRY Christelle institutrice n�e �" Mons le 31101/1975 N� national 75013127695

domicili�e rue des Chasses 55 � 7041 Havay de nationalit� belge

Madame NOWAK Sabine, �ducatrice, n�e � Mons le 27/06/1973 N� National 73062707214

domicili�e rue Henri Tournelle 24 � 7012 Jemappes de nationalit� belge

Madame KOSTOPOULS Fan�oise, secretaire m�dicale,n�e � Mons le 16/01/1979 N� National

79011620610

domicili�e rue du Tas 34 �7340 Warquignies de nationalit� belge

Madame CORNUT Isabelle, employ�e n�e � Mans le 14/12/1965 N� National 65121406492

domicili�e rue Docteur Edmond Isaac 59 � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

Monsiuer LHEUREUX Dimitri , accompagnateur de train, n� � Mans le 10/11/1972 N� National 7211102358

domicili� rue de l'Argili�re 96 � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

Monsieur VILAIN Christophe , demandeur d'emploi n� � Mons le 01/05/1968 N� National 68050111359

domicili� rue d'Asquillies 54/3 � 7040 Bougnies de nationalit� belge

Monsieur GALLO Miguel, ind�pendant n� � Baudour le 24/01/1967 N0 National 670124143668

domicili� Avenue Gpbelet 146 � 7331 Baudour de nationalit� espagnole

Monsieur COLETTE Samuel, cuisinier n� � Boussu le 06111/1973 N� National 73110637189

domicili� rue des Chalets Finlandais 3A � 7080 Le Bouverie de nationalit� belge

Monsieur ALAIMO Guiseppe, applicateur thermique n� � Quaregnon le 19/0311954 N� National

54031913166

domicili� rue A Defuisseaux 97 � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

B: en qualit� d'administrateurs d�missionnaires:

Madame DESCAMPS V�ronique n�e le 10/12/1961 � Jemappes N� national 61121011676

domicili�e rue des Croix 206 � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

Madame GONDRY Christelle n�e le 31/01/1975 � Mons N� national 7513127695

domicili�e rue des Chasses 55 � 7041 Havay de nationalit� belge

Madame ROLAND Roselyne n�e fe 20/09/1961 � Baudour N� National 61092014022

domicili�e place de Wasmuet 33 � 7390 Quaregnon de nationalit� belge

Monsieur HOUDART Olivier n� le 29/04/1964 � Jempees N� National 64042900314

domicili� Chauss�e du Roeulx 42bte 3 � 7000 Mons de nationalit� belge

Monsieur BARONE Bruno n� le 31/03/1971 � Mons N� National 71033124546

domicili� rue des Chasses 55 � 7041 Havay de nationalit� belge

Monsieur ZACHLOD Michel n� le 02/11/1968 � Jemappes N� National 68110209985

domicili� rue Wilson 98 � 7340Wasmes de nationalit� belge

Ceux-ci ont d�sign�s entre-eux en qualit� de :

M0d22

R�serv� � `Dolet tF,, - :agite

au I " Pr�sident de l'ASBL et du club, Mr GALLO Miguel

( i4#onite.tar i Secr�taire de l'ASBL. Mme GONDRY Christelle

belge f Tr�sorier de l'ASBL et du club, Mr LHEUREUX Dimitri

: et en qualit� d'administrateurs:

Mr VILAIN Christophe (secr�taire AWBB), Mr ALAIMO Guiseppe etMr COLETTE Samu�l Mme KOSTOPOULOS Fran�oise,(Mme CORNUT Isabelle et Mme NOWAK Sabine Mme KOSTOPOULOS exercera la fonction de commissaire aux comptes

Certifi� exact

La secretaire La Pr�sident

GONDRY Christelle GALLO Miguel

ilitei'd%; G (U-Ur

Ge~,Lw; cl t C. ,-) LL-

.. Ut)LY.l~ykelst_

~tenticnrter bur la d ifSi'cr� pa~e dt" J00 R: Au recto : Nom <t qualiiE du rvotr,ire in:.trumentaett et, de fa g" .rerir:a c~ a.E., persunnes aras?' 74i!'aai" Ci8 ieprGseC;ier I'7.SGLt�iiOi?. 43 r,ndation eu ibtgunl>.n�'.= � r�Uerd des tiers

Au ' :dt^a:'C Ft ~.{ lSt3t�>�(

-Bijlagen bij het Betgisch Staatsblad I0/06/2011 Annekes du Moniteurbelge-

24/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO112.2

u 1111

*11065685*

N� d'entreprise : 462.788.285

_ T UNAL DE COMMERCk - MuNS

REGSTPEE DES PERSONNES MORALES

- 9 MARS 2011

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : BC FEMININ QUAREGNON

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Salle Omnisports rue Modeste Derbaix 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : D�mission de plusieurs administrateurs, nomminations de nouveaux adminis,

trateurs, modification de l'adresse du si�ge administratif

Texte

Les soussign�s:

1- DESCAMPS V�ronique, pu�ricultrice, 205 rue des croix � 7012 Fl�nu de nationalit� belge

2- HOUDART Olivier, employ�, 42 bte 3 chauss�e du Roeulx � 700 Mons de nationalit� belge

3- GONDRY Christelle, institutrice, 55 rue des Chasses � 7041 Havay de nationalit� belge

4- BARONE Bruno, technicien, 55 rue des chasses � 7041 Havay de nationalit� belge

5- ROLAND Roseline, pu�ricultrice, 33 place de Wasmu�l � 7390 Quaregnon de nationalit� belge 6 ZACHLOD Michel, ouvrier, 98 rue Wilson � 7340 Wasmes de nationalit� belge

d�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e, dont les statuts sont les suivants

Titre I: Nom, si�ge, but, dur�e

Article 1: ASBL BC f�minin Quaregnon

Rue des croix 205 � 7012 Fl�nu

pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2: Le si�ge social est sis � la salle omnisports rue Modeste Derbaix � 7390 Quaregnon.

Le si�ge administratif est sis � la rue des croix 205 � 7012 Fl�nu.

Les deux si�ges sont situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social peut=�tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e

Article 3: L'association est affili�e � l'association Wallonie Bruxelles de Basket-ball

Article 4: L'association e pour but le d�veloppement de l'�ducation physique en g�n�ral et du basket-ball en particulier L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. L'association peut en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus acqu�rir en aures, toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds,bref pratiquer ou faire pratiquer toutes les activit�s qui justifient son but. Dans le cadre de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

r�alisation de son but, l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5: L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e;

Titre Il: Membres

Article 6 : L'association compte des membres actifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur La pl�nitude des droits li�s, la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres actifs.

Article 7 : Peut devenir membre actif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que tel par le conseil d'administration.

Peut devenir membre adh�rent, toute personne qui souhaite participer aux activit�s de l'association et qui s'engage � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et par le conseil d'administration.

Article 8 :Pour les membres actifs la cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 250� . Pour les membres actifs qui exercent une fonction au sein du conseil d'administration, le montant est fix� � 1/6 du montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

Le montant exact de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Article 9 : Chaque membre effectif ou adh�rant peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation (dans un d�lai fix� par le conseil d'administration). Un membre effectif(membre du CAD)ne peul-etre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Arti�le 1Q; Lee membres effe tifs cv adh�rente d�miestonnaires eu ex4va et leurs axants drgits n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montant vers� ou d'investissements effectu�s. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Titre Ill: Conseil d'administration

Article 11: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au minimum et de quinze au maximum, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par celle-ci,ils exercent leur mandat gratuitement. Les actes relatifs � la nomination, la d�mission ou � la r�vocation d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge. La cotisation pour les membres du conseil d'administration est fix�e � 1/6 de la cotisation des membres actifs.

Article 12: Les administrateurs sont �lus pour un mandat de cinq ans et sont r��ligibles. En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateur est r�duit en dessous du minimum l�gal, le conseil d'administration est autoris�, et il est permis aux administrateurs en fonction de continuer � g�rer l'ASBL et ce avec un minimum de cinq membres dans le conseil d`administration. Les administrateurs d�missionnaires apr�s l'envoi d'une lettre recommand�e aux gestionnaires de l'ASBL seront autoris�s � quitter celle-ci et seront d�charg�s de toute responsabilit� morale et financi�re. Dans le cas du d�part volontaire d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, les membres restant en fonction devront se r�unir end�ans le mois pour redistribuer les postes vacants. Les administrateurs restant en fonction ont l'obligation de d�poser l'acte relatif � la d�mission ou � la r�vocation d'un ou des administrateurs au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois en vue de la publication au Moniteur belge.

Article 13: �1ef: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres comme l'a prescrit l'article PC77 du RO de l'AWBB, un pr�sident, �ventuellment un ou plusieurs vice-pr�sident(s) un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le CAD chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. Le pr�sident pr�side les r�unions, en cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le vice-pr�sident ou par le ou la plus ag�(e) des administrateurs.

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NiOD 22

�2: Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3: Un proc�s verbal de chaque r�union, sign� par le secr�taire et le pr�sident est inscrit dans le registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire et le pr�sident.

�4: Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB.

Article 14: �1: Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration, il est comp�tent en toute circonstance, sauf pour les cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment, [ali�nation, m�me � titre gratuit,de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que.......

�2: A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat. Le conseil d'administration peut, pour l'ex�cution de certaines t�ches ou certains actes, et pour les actes de gestion journali�re, d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit� � un ou plusieurs administrateurs ou � une personne, qu'elle soit ou non membre de l'as Q�.iatiQn.

�3: Le conseil d'administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il juge n�cessaire. Titre IV: Assembl�e g�n�rale

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par le membre le ou la plus ag�(e) des administrateurs. Un membre actif ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre actif. Chaque membre actif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour, la modification des statuts, la nomination

et la r�vocation des administrateurs, la d�charge des administrateurs,l'approbation des comptes

et du budget, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 17: �1e`: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lez conseil d'administration chaque fois que

l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. La date de l'assembl�e est � d�terminer par le conseil d'administration.

�2: Tous les membres actifs sont, au moins huit jours avant fa date de la r�union, invit�s par lettre � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident et par le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�3: La �pnvg��atiQn contient!'or�tre ggjour qui eg tikli e �'a.Yag�e per l@ ��ns ii d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 18: Dans les cas normaux les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19: Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� parle secr�taire et le pr�sident et repris dans un registre sp�cial. Les extraits des proc�s verbaux seront sign�s par le secr�taire et le pr�sident. Les membres actifs ainsi que les tiers qui justifieront d'un

int�r�t ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s-verbaux.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre V: Budget, comptes

Article 20: L'exercice comptable de l'association va du 1er janvier jusqu'au 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice prend cour � la cr�ation de !'ASBL et expire le 31

d�cembre de l'ann�e de la cr�ation.

Article 21: Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire de plein droit, seul l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921, telle que adapt�e et ou modifi�e par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de liquidation.

Article 22: Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, telle que adapt�e ou modifi�e par le loi du 02 mai 2902, le droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

Conseil d'administration-Nomination- Demission

Suite � l'assembl�e g�n�rale de oe 1s janvier 2011,les membres de l'association ont nomm� administrateurs de l'association:

A) en qualit� d'administrateurs maintenus:

Madame DESCAMPS V�ronique n�e le 10/12/1961 � Jemappes, num�ro national 61121011676,

pu�ricultrice, 205 rue des Croix � 7012 Fl�nu

Monsieur HOUDART Olivier n� le 29/04/1964 � Jemappes num�ro national 64042900314,

employ�, 42 bte 3 Chauss�e du Roeulx � 7000 Mons

B) en qualit� d'administrateurs d�missionnaires

Madame GIANTIN Danielle n�e le 23/09/1966 � Jemapppes, N� national 66092309879,

employ�e, 139b rue des Croix � 7012 Fl�nu

Madame BEN MESSAHEL Le�la, n�e le 28:04/1966 � Mons , N� national 66042812858,

aide m�n�g�re, 24 rue Albert Defrise � 7012 Fl�nu

Madame BLANCHI Maria n�e le 22:11/1962 � Privemo (I) N� national 621 1 2201 228,

employ�e , 8 rue de la Cit� � 7012 Fl�nu

Madame ZACHLOD Isabelle n�e le 12/03/1966 � Jemappes, N� National 66031217695,

sans profession, 2/1 rue Florimond Lemoine � 7012 Jemappes

Monsieur GONZALEZ LOPEZ Juan Carlos n� le 13:03/1960 � Mons N� national 60031311795,

technicien, 8 rue de la Cit� � 7012 Fl�nu

C) en qualit� de nouveaux administrateurs

Madame GONDRY Christelle n�e le 31/01/1975 � Mons , N� national 75013127695

institutrice, 55 rue des Chasses � 7041 Havay

Madame ROLAND Rose-fine n�e le 20/09/1961 � Baudour, N� national 61092014022

pu�ricultrice , 33 place de Wasmu�l � 7390 Quaregnon

Monsieur BARONE Brune n� le 31/03/1971 � Morts, N� national 71033124548

technicien, 55 rue des Chasses � 7041 Havay

Monsieur ZACHLOD Michel, n� le 02/11/1968 � Jemappes, N� National 68110209985

ouvrier, 98 rue Wilson � 7340 Wasmes

Ceux-ci ont d�sign�s entre-eux en qualit� de:

Pr�sidente, Mme DESCAMPS V�ronique

Secr�taire Mme GONDRY Christelle

Tr�sorier Mr HOUDART Olivier

Administrateurs, Mme ROLAND Rose-Line Mrs BARONE Bruno et ZACHLOD Michel

Certifi� exact La Pr�sidente

La secretaire DESCAMPS V�ronique

GONDRY Christelle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Région : Région wallonne

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