BC FRATERNITE

Dénomination : BC FRATERNITE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.984.001

Publication

18/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Moe 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

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Forme juridique . Association sans But Lucratif

Si�ge ; 7700 Mouscron, rue de l'Agriculture, 7

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Entre les soussign�s,

1. DEMETS Marc- 7 rue de l'Agriculture � MOUSCRON (7700)

2. CARDON C�dric 7 rue de la Solidarit� � MOUSCRON (7700)

3. VANDERMEERSCH Frank 7/2 chauss�e du Risquons Tout � MOUSCRON (7700)

4. DEMETS Sophie 71A rue du Val � MOUSCRON (7700)

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBL1 et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1

L'association porte le nom ; " B C FRATERNITE", Association Sans But Lucratif.

L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de l'AWBB.

Article 2 :

L'Association est sise 7, rue de l'Agriculture � MOUSCRON (7700) et d�pend de l'arrondissement judiciaire

de TOURNAI. Le si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 3 :

L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4 :

L'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral et du basketball

en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entra�nements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de

f�tes � caract�re culturel) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. Elle ne

pourra avoir un caract�re politique ni poursuivre un but lucratif.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes propri�t�s ou

tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir

des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie son projet.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il - Membres

Article 6 :

L'association se compose de trois cat�gories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres

adh�rents. Les membres effectifs doivent �tre au moins au nombre de quatre.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Mention ier sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assocration, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t MOO 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres actifs �ont

Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour �tre membre actif, il faut obligatoirement

�tre assur� par la police d'assurance f�d�rale et adh�rer au r�glement d'ordre int�rieur de l'AWBB.

Les membres actifs doivent se soumettre � l'obligation de passer une visite m�dicale annuelle,

conform�ment aux statuts f�d�raux.

Les membres adh�rents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils b�n�ficient et participent aux activit�s de

l'association.

Article 7

La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de cent cinquante euros.

Le montant est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Article S :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envol d'une lettre recommand�e au

conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes.

Article 9 :

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ou qui

n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s fe d�but du championnat, apr�s une mise en

demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans suite.

Toutefois, l'association ne pourra r�clamer au membre d�biteur, en sus de la cotisation de l'ann�e en cours,

plus d'une ann�e de cotisation ant�rieure, conform�ment � l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Si le membre d�cide d'interjeter appel de cette d�cision, celui-ci doit �tre introduit dans les 10 jours de la

r�ception de la lettre recommand�e, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera

jug� par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concern�.

Article 10

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La

mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 11 :

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents

statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure

d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion est

prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Cette mesure prend cours � la

date du prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision.

Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de

l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou

d'investissements effectu�s. Il en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�.

TITRE !l! - Conseil d'administration

Article 12 ;

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs et actifs et peuvent � tout moment �tre

r�voqu�s par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par d�rogation � ce qui est dit � l'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit�

de ses membres, d'octroyer une r�mun�ration � un seul des administrateurs et fixer cette r�mun�ration ainsi

que le statut qui sera octroy� � son b�n�ficiaire.

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le

mois.

Article 13 :

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 3 ans et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est

r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit

valablement pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

Article 14

� 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs

vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou te secr�taire r�unit le conseil, Le pr�sident pr�side les r�unions.

En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de

celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

�3. Un PV de chatiu� r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement parle secr�taire ou un administrateur,

�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AW BB

comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROL

Article 15 :

�1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois un administrateur charg� de la gestion journali�re/courante pourra �tre d�sign� par le Conseil d'Administration

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. En justice l'association sera valablement repr�sent�e par 2 administrateurs, Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat, sauf � produire en justice les pr�sents statuts,

�3. Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � l'article 6, et est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18

ans ou plus dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque procuration doit �tre �crite,

Les membres actifs ou effectifs sont repr�sent�s de plein droit par un de leurs parents.

Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission

des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et

l'exclusion d'un membre.

Article 18 :

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t

de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande,

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les

budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration, et ce maximum six

mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

�2, Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple

lettre, � l'assembl�e g�n�rale,

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de

l'assembl�e.

�3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e

g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

�4. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 19

�1. Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2, En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la

proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 20

Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli, sign� parle secr�taire ou par un administrateur et

repris dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social, Les extraits de ces proc�s-verbaux

seront sign�s parle secr�taire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un

administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter et/ou

de prendre copie des proc�s-verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 21 :

L'exercice social s'�tend du 1 janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - s it

Deux v�rificateur;; dix comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 22 :

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale

peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin

1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la

liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un

objet similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

TITRE VII REGLEMENTATJONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25 :

L'association mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en Vigueur � l'AWBB en

application de fa l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le

dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des r�gles �dict�es par l'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures

disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et �

l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de

l'association,

~ d~

R�serve

au

Moniteur [. belge

J E

L'assembl�e constitutive a, lors de sa tenue le mercredi 29 mai 2013 et conform�ment aux statuts, d�sign� les personnes suivantes comme administrateurs

Pr�sident : DEMETS Marc

Vice-pr�sidente/tr�sori�re ;DEMETS Sophie

Secr�taire : CARDON C�dric

Administrateur : VANDERMEERSCH Frank

Ces administrateurs sont nomm�s pour un mandat de trois ans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BC FRATERNITE

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 7 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BC FRATERNITE

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BC FRATERNITE