BC.NET

Dénomination : BC.NET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.053.787

Publication

05/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III] II III IIi flI ll II II

*14112098*

1

--rer7

REGISTRE PEU PER2ONNO moRiLe

2 MAI 2814

N� Greffe

N� d'entreprise : 0836.053.787

D�nomination

(en entier): BC.net

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Jean Burgers 2, 7850 Enghien

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Adoption du texte fran�ais des statuts.

Il r�sulte d'un acte pass� devant le notaire R�gis Decharnps � Schaerbeek-Bruxelles,le 25 mars 2014, �tant Ie proc�s verbal de l'assembl�e g�n�ral extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BC.net", ayant son si�ge social � 7850 Enghien, Rue Jean Burgers 2 que la soci�t� adopte les statuts suivants en fran�ais:

Statuts

Article 'I Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � BC.net

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris tous site(s) � Internet � et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des ini-itiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces m�mes docu-iments, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des abr�viations TVA BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. En tout �tat de cause, ce transfert doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de ges-tion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, et aussi en qualit� d'agent, de repr�sentant, de courtier ou de commissionnaire, seule ou en participation :

- G�n�rer des revenus publicitaires par Internet, ainsi que la pres-tation de services pour g�n�rer le trafic Web pour corn pte de tiers.

- La conception et la gestion des portails web, sites et toutes les actions li�es � Internet au sens large. L'achat et la vente, la location de noms de domaines Internet et de sites Wei:), L'achat et la vente d'espaces

publicitaires sur Internet. La conception et la r�alisation de publicit� et de banni�res publici-taires sur Internet. -Donner et organiser des formations relatives � Internet au sens large.

-Fournir des services internet et services pour de nouveaux m�-dias, tels que webdesign, webhosting, noms de domaines, applica-tions web, services d'intemet, affichage d'annonces et autres sur les sites Web, donner des conseils relatifs � Internet et le marketing de sites Web, etc.,

La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut acqu�rir et louer tous biens meubles et immeubles � titre d'investissement, m�me si ceux-ci n'ont pas de rapport direct ou indi-rect avec l'objet social de la soci�t�.

Elle eput d'une mani�re g�n�rale r�aliser toutes op�rations commerciales, civiles, mobili�res, immobili�res industrielles, financi�res ou hypoth�caires qui ont un lien quelconque avec son objet social et qui peuvent en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. s. Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res et les g�rer, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscrip-tion, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

.. .t L'assembl�e g�n�rale peut, conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s, �tendre ou changer l'objet social de fa soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 4- Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme. post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Capital Social

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) et repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Historique .

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) et repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gra-lement souscrites en num�raire et au prix unitaire de dix-huit euros soixante cents (18,60), et totalement lib�r�es lors de cette constitution.

Article 6 Augmentation de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plu-sieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou d'une soci�t� fi-hale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fix�es par le Code des soci�t�s.

Article 7 Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�-rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que re-pr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscrip-tion. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont an-nonces par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre re-command�e, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par un

associ�, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital. Article 8 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre re-command�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re com-merciale, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers, agr�� s'il y a lieu conform�ment aux sta-tuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation re-command�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de le faire end�ans ce d�lai, l'organe de gestion signera vala-blement en lieu et place de Passoci� d�faillant Article 9 Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Article 10 Transfert de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�-dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de ces-sion entre vifs, par un g�rant et le b�n�ficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de d�c�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur ins-cription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s tant en pleine propri�t� qu'en usufruit ou en nue-propri�t� qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont fa cession est propos�e.

Par d�rogation � Ce qui pr�c�de, l'agr�ment dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de d�c�s de parts sociales entre associ�s, entre un associ� et son conjoint non s�par� ou encore entre un associ� et ses descen-dants en ligne directe.

Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agr�ment, cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours. Le c�-dant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une transmission pour cause de d�c�s de parts sociales est soumise � l'agr�ment pr�vu ci-avant, l'h�ritier ou l�gataire, attribu-taire de parts sociales du d�funt, doit solliciter cet agr�ment dans les six mois du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

d�c�s et par lettre recommand�e adress�e � l'organe de gestion de la soci�t�. Le refus d'agr�ment conf�re � l'attributaire int�-ress� le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

par ailleurs, lesdites parts peuvent �tre rachet�es d'office si rat-tributaire ne sollicite pas l'agr�ment dans la forme et le d�lai prescrits ci-avant ou si, apr�s le rejet de sa demande d'agr�ment, il laisse s'�couler une dur�e de trois mois sans r�clamer le rachat des parts.

Sauf accord diff�rent entre eux, les autres associ�s pourront ra-cheter les parts du d�funt au prorata du nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux au moment du d�c�s.

Le prix de rachat des parts en question sera �gal � la valeur des parts d'apr�s l'actif net social accus� par les chiffres du dernier bilan qui aura �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant le d�c�s susdit, mais en tenant compte, le cas �ch�ant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de r�serves, augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la cl�ture dudit bilan.

Si aucun bilan n'avait encore �t� approuv� avant le d�c�s de l'associ�, la valeur de rachat de la part sociale serait �gale au mon-tant dont elle serait lib�r�e

Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la soci�t�, � la signature de la mention de transfert.

Toutefois, lorsque le prix � payer par un acqu�reur d�passera vingt mille euros, ce montant pourra �tre vers� � la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels �gaux dont le premier aura lieu six mois apr�s la signature du transfert, et le second un an encore apr�s. La partie du prix d'achat restant due � la mention de transfert, sera productive d'int�r�ts au taux l�gal en ma-ti�re commerciale, payables � chaque �ch�ance annuelle du princi-pal. Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsque, apr�s le refus d'agr�ment, un attributaire aura demand� le rachat de ses parts et qu'a l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la date de sa demande, les engagements de rachat �manant du ou des associ�s ou d'un ou plusieurs tiers acqu�reurs agr��s ne porteront pas sur l'int�gralit� desdites parts, ces engage-ments seront nuls et non avenus et l'attributaire int�ress� pourra exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 11 - Droits des associ�s

Les associ�s, les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un asso-ci� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposi-tion de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la so-ci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la li-citation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y af-f�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seul personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part se-ciale entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exer-c�s par l'usufruitier.

G�rance et Surveillance

Article 13 G�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, appel�s "g�rants . Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour un dur�e ind�termin�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle a l'obligation de d�si-gner une personne physique en tant que � repr�sentant permanent �, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�me g�rant

L'assembl�e peut aussi fixer de mani�re anticipative la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Article 14 - D�l�gation de pouvoirs

L'organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pou-voirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15 Conflit d'int�r�ts

Sauf autorisation de l'assembl�e g�n�rale, un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise sus-ceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, di-rect ou indirect oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration ou une d�cision � prendre doit le d�clarer et faire mentionner sa d�clara-tien au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge II doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un do-cument � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 16 Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la sod�-t�..

Article 17 Actions judiciaires

r

9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, soit par un g�rant, soit, dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par l'organe de gestion.

Article 18- Repr�sentation de la soci�t�

Tous actes engageant la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s soit par un g�rant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e.

Article 19 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est en principe gratuit mais peut �tre r�-mun�r�. L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � fa simple ma-jorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants et qui sont port�es en frais g�n�raux. Il peut aussi �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�-cifiques r�gies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es s�par�ment.

Article 20 Contr�le

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, elle doit confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs commissaire(s) r�viseur(s), nomm�(s) pour un terme renouvelable de trois ans.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'inves-tigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'ex-pert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Assembl�es G�n�rales

Article 21, Assembl�es

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tes pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et Il ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordi-naire, le troisi�me jeudi du mois de mai � '19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ou-vrable suivant autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.

En particulier, l'organe de gestion r�pond aux questions qui lui sont pos�es par !es associ�s au sujet de son rapport ou des points por-t�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'il garde le silence. Le commissaire, s'il y en a, r�pond �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de son (leur) rapport.

Article 22- Convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communi-qu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certifi-cats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recom-mand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, ex-press�ment et par �crit, accept� de recevoir fa convocation moyen-nant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�re-ment convoqu�e si elle. est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 23 Vote

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procura-tiens transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires insti-tu�s, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 24 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et par les associ�s qui le demandent. Ils sont con-sign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Exercice Social - R�partition

Article 25. Exercice Social

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �ta-blit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est impos�, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�-rale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t �tablir son (leur) rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

eserv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins'

de l'organe de gestion, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 26 Distribution

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent

au moins, pour constituer la r�serve l�gale: ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre enta-m�,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Liquidation

Article 27. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule per-sonne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les

obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel

associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes pres-crites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�-cial tenu � la disposition des associ�s au

si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des

activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation

financi�re de la so-ci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise

aux associ�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la toi, tout int�ress� peut demander

au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 28 Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que

ce soit, l'assembl�e g�n�-rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pou-voirs et leurs

�moluments et fixe Ie mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 29 Liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions G�n�rales

Article 30. Efection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, do-micili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites,

Article 31. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Pour extrait litt�ral conforme.

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte,

R�gis Dechamps, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2014

�� Had Word 11.1

KffiffB1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorl 111111I1,111�111111111111 0 APR 2et

behouc aap hi Beigisc BRUSSZIL

Staatsb Griffie

Ondernerningsnr: 0836.i:153387

Benaming

(voluit) BC.net

(verkort) :

Rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel Krekelenhoekstraat, 32 - 1820 Perk

(volledig adres)

Onderwerp akte Wijziging maatschappelijke zetel

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris R�gis Dechamps, te Schaarbeek-Brussel, op vijfentwintig maart,

tweeduizend veertien, zijnde een buitengewone algemene vergadering bijeengekomen der vennoten van de

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-held "BC.net", gevestigd te 1820 Perk, Krekelenhoekstraat,

32�

Opgericht blijkens akte verleden op 26 april 2011, voor ondergetekende notaris R�gis Dechamps, (Bijlage

tot het Belgisch Staatsblad van datum-nummer 2011-05-09/030311); waarvan de statuten nog niet gewijzigd

werden.

Ingeschreven in het rechtspersonen register onder nummer BTW BE 0836.053.787 RPR Brussel.

Dat met ��nparigheid van stemmen beslist werd om vanaf heden de maatschappelijke zetel over te brengen

naar 7850 Enghien, rue Jean Burgers, 2.

Voor ��nsluidend uittreksel

Gelijktijdige needegging met een uitgifte van de akte

R�gis Dechamps, notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening..

29/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 16.05.2013, NGL 25.07.2013 13345-0556-010
12/10/2012

�� Mod word 1 1.i

l Lime in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behoudt

aan he

Beigisc IMMUMI

Staatsblt

BRUSSEL

�OIO ree

Op de laatste blx. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0836.053.787

Benaming

(votuit) : BC.net

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Villalaan 28 te 1060 Sint-Gillis

(volledig adres)

Onderwerp akte : Maatschappelijke zetel

Bij beslissing van de zaakvoerders d.d. 15/08/2012 werd de maatschappelijke zetel gewijzigd van: Villalaan 28 te 1060 Sint-Gillis, naar: Krekeienhoekstraat 32 te 1820 Perk.

(get) Christophe VANDESKELDE

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011

��Mod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*11303111*

Neergelegd

05-05-2011

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit): BC.net

0836053787

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

I. Oprichting

Zij verklaren een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op te richten, onder de naam

BC.net ", met maatschappelijke zetel te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan, 28, waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend zeshonderd EUR bedraagt en verdeeld is in duizend (1000) gelijke aandelen zonder nominale waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen de eenheidsprijs van achttien euro zestig cent (� 18,60), als volgt:

De Heer VERSCHUEREN Bart, houder van vijfhonderd aandelen: 500 De Heer VANDESKELDE Christophe, houder van

Vijfhonderd aandelen: 500

Samen: duizend aandelen 1000 De comparanten verklaren en erkennen:

1. Dat elke inschrijving volledig volstort is;

2. Dat het geld bestemd voor de storting van bovenvermelde inbrengen in geld v��r de oprichting van de vennootschap werden gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in oprichting geopend bij AXA Bank, onder nummer 751-2053471-21;

Een bewijs van die deponering werd aan de instrumenterende notaris overhandigd;

3. Dat de vennootschap bijgevolg en van nu af aan een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (� 18.600,00) ter hare beschikking heeft;

4. Dat de ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op de wettelijke beschikkingen

betreffende, respectievelijk:

- het taalgebruik,

- de aansprakelijkheid van de oprichters,

- de aansprakelijkheid voortspruitend uit artikel 213 van het Wetboek van vennootschappen

- de verplichting aan de ondergetekende notaris een financieel plan te overhandigen waarin zij het

bedrag van het kapitaal van de vennootschap verantwoorden,

- de verplichting voor de aangestelde zaakvoerders om hun ondernemingsbekwaamheid te bewijzen,

- het verbod opgelegd door de wet aan sommige personen om aan het bestuursorgaan van een

vennootschap deel te nemen,

- de persoonlijke aansprakelijkheid die de bestuurders en zaakvoerders van vennootschappen

oplopen, in geval van kennelijk grove fout,

- op de uitoefening door bepaalde buitenlanders van een zelfstandige beroepsactiviteit,

- op de goedkeuring die voor de uitoefening van bepaalde beroepen moet voorafgaan,

- op de quasi-inbrengen.

Ondergetekende notaris erkent dat hem een financieel plan, ondertekend door de comparanten, werd

overhandigd.

II. Statuten

En de comparanten stellen de statuten van de vennootschap vast als volgt:

Artikel 1. Vorm en benaming.

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28

Onderwerp akte: Oprichting

Het jaar tweeduizend elf,

Op zevenentwintig april,

Voor ons, R�gis Dechamps, notaris te Schaarbeek;

Zijn verschenen:

- De Heer VERSCHUEREN Bart Marc, geboren te Etterbeek op twintig november duizend

negenhonderdtachtig, wonende te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28, nationaal nummer 801120-301-80 ;

- De Heer VANDESKELDE Christophe Luc, geboren te Brussel op twaalf april duizend

negenhonderdeenentachtig, wonende te 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan 90, nationaal nummer 810412-

301-01 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap bekleedt de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt: " BC.net.

In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, inbegrepen alle Internet sites en documenten in elektronische vorm, moet deze naam vermeld worden, en onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA", door de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, door de afkortingen BTW BE gevolgd door het ondernemingsnummer, de afkorting RPR en de aanwijzing van de zetel van de handelsrechtbank van het arrondissement van de zetel van de vennootschap.

Artikel 2. Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan, 28, en mag overal in Belgi� worden verplaatst door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan dat de macht heeft om de wijziging die ervan uitspruit, bij authentieke akte te laten vaststellen. In elk geval dient deze verplaatsing gepubliceerd te worden in de bijlagen tot het Belgische Staatsblad.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen en bijkantoren, zowel in Belgi� als in het buitenland, vestigen. Artikel 3. Maatschappelijk doel.

De vennootschap heeft tot doel, in Belgi� en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

Het genereren van advertentie-inkomsten via het internet, alsook het verstrekken van dienstverlening om webverkeer te genereren voor derde partijen.

Het ontwerpen en het beheren van webportalen, websites en alle handelingen die verband houden met het internet in de meest ruime zin.

De aan-en verkoop, de huur en verhuur van internet domeinnamen en websites. De aan-en verkoop van advertentieruimte op het internet. Het ontwerpen en voeren van publiciteit en reclamebanners op het internet.

Het geven en organiseren van opleidingen in verband met het internet in de meest ruime zin.

Het verlenen van internetdiensten en diensten voor nieuwe media, zoals webdesign, webhosting, domeinnamen, webapplicaties, internetdiensten, plaatsen van advertenties en dergelijke op websites, adviesverlening omtrent internet, marketing van websites, enz.

De vennootschap mag ook de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.

Zij mag haar maatschappelijk doel verwezenlijken op alle manieren en volgens de modaliteiten die haar het meest geschikt lijken.

Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, verhuren zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van de vennootschap.

Zij mag in het algemeen, alle commerci�le of burgerlijke, roerende of onroerende, industri�le en financi�le, hypothecaire handelingen verrichten die op welke wijze ook verband houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan vergemakkelijken. Zij kan alle roerende beleggingen doen en deel hebben bij wijze van vereniging, inbreng of fusie, onderschrijving, deelneming, financi�le tussenkomst of op andere wijze in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen en ondernemingen en zich voor eender wat borg stellen voor rekening van derden.

De algemene vergadering kan overeenkomstig de bepalingen van artikel 559 van het wetboek van vennootschappen, haar maatschappelijk doel uitbreiden of wijzigen.

Artikel 4. Duur.

De vennootschap werd voor een onbeperkte duur aangegaan. Zij mag verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.

Artikel 5. Kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal beloopt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is vertegenwoordigd door duizend aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Historiek

Bij de oprichting van de vennootschap werd het kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), en verdeeld in duizend aandelen zonder vermelding van waarde, die in geld en tegen de eenheidsprijs van achttien euro zestig cent (� 18,60), volledig ingeschreven werden en volledig volstort bij deze oprichting, hetzij ten belope van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00).

Artikel 6. Verhoging en vermindering van het kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal kan eenmaal of verschillende keren verhoogd of verminderd bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

De vennootschap kan, noch rechtstreeks, noch via personen die handelen in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of een filiaal, op haar eigen aandelen inschrijven, ze aankopen of ze in pand nemen dan binnen beperkingen opgelegd door het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 7. Voorkeurrecht

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van tenminste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin het kan worden uitgeoefend worden aangekondigd in een bericht dat per aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten, tenminste acht dagen voor de inschrijvingsperiode.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de alinea's die voorafgaan, kunnen slechts worden ingeschreven door en vennoot, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten.

Artikel 8. Opvragen van de stortingen

Tot inschrijving van storting wordt soeverein door de zaakvoerders besloten.

Stortingen worden op de totaliteit van de aandelen aangerekend die de vennoot heeft ingeschreven.

De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opzegging nalaat de uitgeschreven storting te

verrichten, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke interest in handelszaken vanaf de eisbaarheid van de storting.

Indien een tweede aanmaning van de bestuursorgaan bij aangetekend schrijven gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, zal het de bestuursorgaan vrij staan de aandelen van de in gebreke zijnde vennoot te laten overnemen door een andere vennoot of door een derde persoon, na eventuele aanvaarding van deze laatste overeenkomstig de statuten. Deze overname geschiedt tegen betaling aan de in gebreke zijnde vennoot van vijfenzeventig ten honderd van het bedrag waarvan de aandelen zullen worden gestort en aan de vennootschap van het te storten saldo.

Indien de in gebreke zijnde vennoot de overdracht van zijn aandelen weigert te ondertekenen in het register van de vennoten, zal de bestuursorgaan hem bij aangetekend schrijven aanmaning doen om deze formaliteit te vervullen binnen de acht dagen. Blijft deze aanmaning zonder gevolg, dan zal de bestuursorgaan, na afloop van de gestelde termijn, mogen ondertekenen in de plaats van de in gebreke zijnde vennoot.

Artikel 9. Aard van de effecten

De aandelen zijn op naam.

Zij zijn ingeschreven in het register van vennoten, in de zetel van de vennootschap gehouden.

Artikel 10. Overdraagbaarheid van effecten

De overdrachten of overgangen van aandelen worden in het register van vennoten ingeschreven. De

inschrijvingen worden gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door hun mandatarissen ingeval van een overdracht onder levenden, door een zaakvoerder en de rechtverkrijgende of zijn mandataris ingeval van overgang wegens overlijden. De overdrachten en overgangen gelden slechts jegens de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het register van vennoten.

De aandelen van een vennoot, mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden en ook niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van tenminste de helft van de vennoten die tenminste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

Bij afwijking van het voorgaande, is die instemming evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden onder levenden of overgaan wegens overlijden, tussen vennoten, tussen een vennoot en (zijn) (haar) niet gescheiden echtgeno(o)t(e), of nog tussen een vennoot en (zijn) (haar) afstammelingen in nederdalende lijn.

Indien de instemming geweigerd wordt, dan is tegen deze beslissing geen verhaal mogelijk. De overdrager mag noch de afkoop van (zijn) (haar) aandelen vragen, noch de ontbinding van de vennootschap.

Wanneer een overgang wegens overlijden onderworpen is aan de gezegde instemming, dan moet de erfgenaam of legataris, waaraan de aandelen toegewezen zijn, de instemming vragen binnen de zes maanden na het overlijden bij aangetekende brief geadresseerd aan de zaakvoerders van de vennootschap. Een weigering kent aan de belanghebbende rechtverkrijgende het recht toe de afkoop van de door (hem) (haar) verkregen aandelen te vorderen.

Daarentegen kunnen de betrokken aandelen ambtshalve afgekocht worden indien de rechtverkrijgende de instemming niet vordert binnen de vorm en de termijn waarvan sprake hierboven, of indien na de verwerping van zijn aanvraag tot instemming, (hij) (zij) een termijn van drie maanden laat voorbijgaan zonder de inkoop te vorderen.

Tenzij een akkoord tussen hen tot stand komt, kunnen de andere vennoten de aandelen van de overledene afkopen in verhouding met de aandelen die ��nieder bezit op het ogenblik van het overlijden.

De prijs van de betrokken aandelen zal gelijk zijn aan de waarde van de aandelen volgens het maatschappelijk netto actief zoals dit blijkt uit de cijfers van de laatste door de algemene vergadering voor het overlijden goedgekeurde balans, maar rekening houdend, indien nodig, met de impact die de uitkeringen van reserves, kapitaalverhogingen of terugbetalingen van kapitaal, die sinds de afsluiting van deze balans zouden plaatsgehad, op dit netto actief hebben gehad.

Indien nog geen enkel balans goedgekeurd werd voor het overlijden van de vennoot, dan zal de afkoopwaarde van de aandelen gelijk zijn aan het bedrag waarvoor zij gestort zijn.

De afkoopprijs is betaalbaar door toedoen van de vennootschap bij de ondertekening van het overdrachtsrelaas.

Nochtans, wanneer de door de overnemer betaalde prijs $ euro overschrijdt, dan zal dit bedrag betaald worden bij de ondertekening van het overdrachtrelaas en het saldo, in twee gelijke jaarlijkse stortingen waarvan de eerste zes maanden na de ondertekening van de overdracht zal plaatshebben, en de tweede nog zes maanden daarna. Het nog verschuldigde deel van de prijs brengt interest op aan de wettelijke interestvoet in

handelszaken, betaalbaar bij elk jaarlijks vervaltermijn van de hoofdsom. De afgekochte aandelen zijn

onoverdraagbaar tot aan de volledige betaling der prijs.

Ingeval, na weigering van de instemming, de rechtverkrijgende de afkoop aangevraagd heeft van (zijn) (haar) aandelen en, bij het verstrijken van de termijn van drie maanden, de verbintenissen tot afkoop van de venno(o)t(en) of van ��n of meerdere toegelaten derdeovernemer(s) niet op de geheelheid van de betrokken aandelen betrekking hebben, dan worden deze verbintenissen als nietig en niet-gedaan beschouwd en heeft de belanghebbende rechtverkrijgende de mogelijkheid de vervroegde ontbinding van de vennootschap te eisen.

Artikel 11. Rechten van de vennoten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De erfgenamen, rechthebbenden of schuldeisers van een vennoot, kunnen onder geen enkel voorwendsel de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatsten verzet aantekenen, de verdeling of de veiling van het maatschappelijk vermogen aanvragen of zich enigerwijze inlaten met haar bestuur; zij moeten zich neerleggen, wat de uitoefening van hun rechten betreft, bij de inventarissen en jaarrekeningen en bij de beraadslagingen van de algemene vergadering.

Artikel 12. Ondeelbaarheid van de aandelen

De aandelen zijn ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst tot dat ��n enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen.

Hetzelfde geldt in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een maatschappelijk aandeel.

Ingeval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in naakte eigendom en vruchtgebruik, worden de rechten dienaangaande uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 13. Bestuursorgaan van de vennootschap

Het bestuursorgaan van de vennootschap wordt toevertrouwd door de algemene vergadering aan ��n of meer mandatarissen, vennoten of niet, "zaakvoerder(s)" genoemd. Zij zijn statutair of niet, en in dat laatste geval, worden zij benoemd voor een duur aan dewelke door een beslissing van de algemene vergadering te allen tijde een einde kan worden gesteld.

De vergadering kan eveneens voorafgaandelijk de duur van het mandaat van een zaakvoerder vaststellen.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam zou volbrengen.

Artikel 14. Delegatie

De zaakvoerders kan bepaalde bijzondere machten aan elke lasthebber overdragen.

Artikel 15. Belangengeschillen

Buiten toelating van de algemene vergadering, mag een zaakvoerder noch rechtstreeks noch zijdelings

enig belang hebben in een onderneming die met de vennootschap zou kunnen concurreren.

Het lid van een bestuurscollege die rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegenstrijdig belang van patrimoniale aard heeft aan een beslissing of aan een verrichting van het college, moet dit voor de beraadslaging van het college mededelen aan zijn collega's, en zijn verklaring moet opgenomen worden in de notulen van de vergadering van het college. Het moet eveneens de commissaris(sen) daarvan op de hoogte brengen, indien er zijn.

Wanneer er slechts ��n enkel zaakvoerder is en hij zich in zulke toestand van tegenstrijdigheid bevindt, brengt hij de vennoten hiervan op de hoogte en de beslissing kan slechts genomen of de verrichting uitgevoerd worden door een mandataris ad hoc voor rekening van de vennootschap.

Wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor een tegenstrijdigheid van belangen geplaatst is, kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.

Hij is gehouden zowel ten aanzien van de vennootschap als van derden tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben bezorgd. Artikel 16. Machten van de zaakvoerder

Elke zaakvoerder heeft de meest uitgebreide machten om alle daden van bestuursorgaan en van beschikking te stellen die de vennootschap aanbelangen.

Artikel 17. Rechtsvorderingen

Alle rechtsvorderingen, zo eisende als verwerende, zullen in naam van de vennootschap hetzij door een zaakvoerder, hetzij, binnen de perken toegestaan door de wet, door elk ander persoon speciaal hiertoe gemachtigd door het bestuur, worden ingespannen of vervolgd.

Artikel 18. Vertegenwoordiging van de vennootschap

Alle handelingen die de vennootschap verbinden, inbegrepen deze waaraan een openbaar of ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleend, alsook alle machten en volmachten moeten, om geldig en tegenstelbaar aan de vennootschap te zijn, getekend worden door ��n zaakvoerder, hetzij nog door elk ander persoon handelend krachtens en binnen de perken van de aan hem geldig toekende machtsafvaardiging.

Artikel 19. Vergoeding van de zaakvoerders

Het mandaat van zaakvoerder is in principe onbezoldigd. De algemene vergadering van vennoten bepaalt bij eenvoudige meerderheid van stemmen het bedrag van de eventuele vaste of proportionele vergoedingen die aan de zaakvoerders toegekend worden aangerekend op de algemene kosten. Er kunnen ook aan zaakvoerders tanti�mes uitgekeerd worden, berekend op de netto winsten.

Het mandaat van zaakvoerder kan gecumuleerd worden met specifieke taken in het kader van een werknemerscontract en deze functies kunnen apart vergoed worden.

Artikel 20. Toezicht

Voor zover de vennootschap er door de wet toe gehouden is, wordt het toezicht op de vennootschap opgedragen aan ��n of meer commissarissen - bedrijfsrevisoren, benoemd voor een hernieuwbaar termijn van drie jaar.

De commissaris(sen)-bedrijfsrevisor(en) worden benoemd voor een hernieuwbaar termijn van drie jaar. Indien de vennootschap er niet toe gehouden is, heeft elke vennoot, individueel, alle machten voor onderzoek en controle van de commissarissen. Hij mag zich laten vertegenwoordigen door een externe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

accountant wiens bezoldiging ten laste zal vallen van de vennootschap indien hij werd aangeduid met haar akkoord. De opmerkingen van de accountant worden medegedeeld aan de vennootschap.

Artikel 21. Algemene vergadering

De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap aanbelangen.

Wanneer de vennootschap slechts ��n vennoot telt, oefent deze de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op de derde donderdag van de maand mei om 19uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

Een zaakvoerder mag de algemene vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist. De bestuursorgaan moet die bijeenroepen wanneer vennoten die minstens ��n vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsberichten.

De gewone algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissarissen en behandelt de jaarrekening.

Het bestuursorgaan antwoordt op de vragen haar gesteld door de vennoten betreffende zijn verslag en de punten van de dagorde, tenzij het belang van de vennootschap eist dat het daarover het stilzwijgen bewaart.

De commissarissen, indien er zijn, antwoorden insgelijks op de vragen die hun worden gesteld betreffende hun verslag.

Artikel 22. Oproepingen

De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen; zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met de medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk, hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. Iedereen mag echter aan zijn oproeping verzaken en zal geacht worden regelmatig opgeroepen te zijn geweest indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 23. Volmachten en stemrecht

Elke eigenaar van aandelen mag zich laten vertegenwoordigen op de algemeen vergadering door een volmachtdrager.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en naakte eigenaars, de schuldeisers en de in pand gevende schuldeisers moeten zich respectievelijk door ��n enkele en zelfde persoon laten vertegenwoordigen.

De zaakvoerders mogen het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden gedeponeerd vijf volle dagen voor de algemene vergadering.

Op de vergadering beslist het Bureau soeverein of de volmachten overgemaakt bij telecopie en alzo door de aangestelde mandatarissen aanvaard, geldige mandaten uitmaken.

Zijn er verscheidene vennoten, brengt ieder vennoot zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde.

Elk aandeel geeft recht op een stem.

Artikel 24. Notulen

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden door de leden van, het bureau en de

vennoten die erom vragen, ondertekend. Zij worden te boek gesteld in een register gehouden op de maatschappelijke zetel.

De afschriften of uittreksels voor te leggen in en buiten rechte worden door een zaakvoerder ondertekend.

Artikel 25. Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op ��n januari om te eindigen op eenendertig december.

Ieder jaar maken de zaakvoerders een inventaris en de jaarrekening op. De jaarrekening begrijpt de balans, de resultatenrekening en het bijvoegsel en vormt een geheel.

De zaakvoerders overhandigen deze stukken samen met, indien vereist, het bestuursverslag, tenminste ��n maand voor de algemene vergadering aan de commissaris(sen) indien er zijn, en die zijn (hun) verslag moeten opmaken.

Binnen de dertig dagen van hun goedkeuring door de vergadering, wordt de jaarrekening door de zaalvoerders gedeponeerd op de Nationale Bank van Belgi�.

Artikel 26. Uitkering

Op het resultaat bepaald overeenkomstig de boekhoudkundige bepalingen wordt eerst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk welke reden, het reservefonds beneden peil komt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt, wel verstaan zijnde dat ieder aandeel recht heeft op een gelijk deel in de verdeling van de winsten.

Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald, of tengevolge van de uitkering zal dalen, beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.

Artikel 27. Ontbinding

De vennootschap mag te allen tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering.

Het overlijden, zelfs van de enige vennoot, heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Het in ��n hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden.

Wanneer deze een rechtspersoon is en indien binnen ��n jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de bekendmaking van haar ontbinding.

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

De zaakvoerders verantwoorden hun voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld. Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteit voort te zetten, geeft het in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die het overweegt te nemen tot herstel van de financi�le toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift ervan wordt, samen met de oproepingsbrief, toegezonden aan de vennoten.

Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan ��n vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaats heeft wanneer zij wordt goedgekeurd door ��n vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het minimum bedrag bepaald door de wet, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

Artikel 28. Vereffening

Bij ontbinding met vereffening van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, stelt de algemene vergadering van vennoten de vereffenaar(s) aan, bepaalt hun bevoegdheden en hun emolumenten en stelt de wijze van vereffening vast overeenkomstig het wetboek van vennootschappen.

Artikel 29. Verdeling

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto activa eerst aangewend om in geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd terug te betalen.

Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen. Artikel 30. Keuze van woonplaats

De vennoten, de zaakvoerders, commissarissen, de directeurs en vereffenaars die in het buitenland wonen, doen voor de uitvoering van de huidige statuten keuze van woonplaats in de maatschappelijke zetel waar hen geldig alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen kunnen worden gedaan.

Artikel 31. Gemeen recht

Voor al hetgeen in huidige statuten niet voorzien wordt, wordt er verwezen naar het wetboek van vennootschappen.

III.- Slotbepalingen en/of overgangsbepalingen.

1. Eerste boekjaar en gewone algemene vergadering.

Het eerste boekjaar wordt verondersteld te beginnen op heden en zal eindigen op eenendertig

december tweeduizend twaalf.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2013.

2. Kosten.

De comparanten verklaren dat het totale bedrag, althans bij benadering, van de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting, duizend euro (1.000,00) beloopt.

Fiscale verklaringen

Opschortende uitwerking van het artikel 2. van het wetboek van vennootschappen - Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan gedurende de tussentijd

De comparanten verklaren te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van koophandel zal gedeponeerd zijn.

Bijgevolg, verklaren de comparanten, aan de personen die hierna geroepen worden om het bestuursorgaan van de vennootschap waar te nemen, het recht voor te behouden om, gedurende de periode welke tussen het verlijden van onderhavige akte en gezegde deponering zal lopen, voor rekening van de vennootschap in wording, alle akten te stellen en alle verbintenissen aan te gaan welke voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel nodig zijn.

Zodra de deponering van een uittreksel uit deze akte is geschied, zullen deze akten en verbintenissen voor rekening van de vennootschap in wording vermoed worden gesteld of aangegaan, van het begin af, door de vennootschap zelf.

De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan door de oprichters en dit per 1 januari 2011.

3. Worden als niet-statutair zaakvoerders voor een onbepaalde duur benoemd:

- De Heer VERSCHUEREN Bart , wonende te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28, nationaal

nummer 801120-301-80 ;

- De Heer VANDESKELDE Christophe , wonende te 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan 90,

nationaal nummer 810412-301-01 ;

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ingevolge artikel 18 van de statuten mag elk van de zaakvoerders de vennootschap vertegenwoordigen

4. De comparanten verklaren dat, volgens hun schatting, de vennootschap voor haar eerste boekjaar voldoet aan de wettelijke criteria die haar vrijstellen ��n of meerdere commissarissen te benoemen.

5. De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de bvba Calculi evenals aan haar

bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of

noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de diensten van register

van de burgerlijke vennootschappen.

Waarmerking en bevestiging van de identiteiten

De ondergetekende notaris houder van de minuut waarmerkt en bevestigt dat de naam,

voorna(a)m(en), geboorteplaats en datum en woonplaats van elke partij (natuurlijke persoon)

overeenstemmen met de gegevens opgenomen in haar nationale identiteitskaart.

Elke partij natuurlijke persoon bevestigt tevens wat haar betreft de juistheid van deze gegevens en

stemt er desgevallend mee in dat haar rijksregisternummer wordt vermeld.

Recht op geschriften

Een recht op geschriften van 95,00 euro zal betaald worden op aangifte door de notaris minuuthouder

vermeld in hoofde.

Waarvan akte.

Gedaan en verleden te Schaarbeek, in ons kantoor.

En na integrale voorlezing met toelichting, hebben de comparanten met ons, notaris, getekend.

Voor eensluidend ontledend uittreksel, afgeleverd voor registratie met het enig doel van neerlegging ter

griffie van de Rechtbank van Koophandel.

Samen neergelegd: een uitgifte van de oprichtingsakte.

R�gis Dechamps, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.07.2015 15401-0227-017

Coordonnées
BC.NET

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 7850 EDINGEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BC.NET

Coordonnées
BC.NET