BE ENGINEER

Dénomination : BE ENGINEER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.957.869

Publication

15/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

11-06-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309775*

0631957869

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BE ENGINEER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les dix mille (10.000) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de un euro et quatre-vingt-six cents (1,86 EUR) chacune, comme suit:

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HCMP � pr�cit�e, � concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999-) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent nonante-huit euros et quatorze cents (18.598,14 EUR) ;

- par Monsieur Fabrice BRION � concurrence d une (1-) part sociale, soit pour un euro et quatre-vingt-six cents (1,86 EUR).

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel NIZET, de r�sidence � Dour (Elouges), en date du 11 juin 2015, en cours d'enregistrement, que :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HCMP �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue Ren� Descartes, 18.

RPM Mons 0417.572.627

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Henry DEFEVRIMONT, � Mons, le trente septembre mil neuf cent septante-sept, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-sept octobre mil neuf cent septante-sept, sous le num�ro 3884-13.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d un acte re�u par le Notaire Pierre BRAHY, � La Louvi�re, en date du quatorze f�vrier deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du huit mars suivant, sous le num�ro 20110308-0036779.

Ici d�ment repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur Fabrice BRION, domicili� � Mons (Jemappes), Chemin des Grands Pr�s, 71, d�clarant avoir �t� nomm� � cette fonction aux termes d une d�cision de l assembl�e g�n�rale du vingt-trois octobre deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux novembre deux mille sept sous le num�ro 20071122-0167567.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Et 2. Monsieur BRION Fabrice Richard Etienne, n� � Jemappes le huit mai mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, domicili� � Mons (Jemappes), Chemin des Grands Pr�s, 71.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BE ENGINEER �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue Ren� Descartes, 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en dix mille (10.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Ren� Descartes 18 7000 Mons

Constitution

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE56 7320 3565 1288 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Greffe

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Les fondateurs ont par ailleurs remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit:

Article 1. Forme.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BE ENGINEER �.

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Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue Ren� Descartes, 18.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s qui, � quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre g�n�ral des activit�s d un bureau d ing�nierie et d un bureau d �tudes, tels que notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- toute contribution � l �tablissement et au d�veloppement d entreprises, notamment :

Article 5 . Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

" Dispenser des conseils et avis dans les domaines techniques, strat�giques, op�rationnels, commerciaux, administratifs et manag�riaux dans le sens le plus large de ces termes ;

" Fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l ing�nierie, de la conception, de la mise en Suvre et de l exploitation de dispositifs techniques, sur le plan de la veille technologique, de la n�gociation en mati�re d achat d �quipements et de vente de prestations et/ou de solutions techniques, et plus g�n�ralement tous services connexes � ces activit�s, � toutes personnes physiques ou morales ;

" L �laboration de tous mandats sous forme d �tudes, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine.

- la cr�ation et la r�alisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, �laboration de cahier des charges,... ;

- l ing�nierie et les conseils techniques dans la conception d'�quipements et d ensembles d'�quipements pour processus industriels ;

- l expertise des processus industriels et dans toutes les disciplines techniques.

- la livraison de mat�riel, d �quipements et d ensembles pour processus industriels.

- la formation et le coaching individuel ou en entreprise, ainsi que l accompagnement des dirigeants et des directeurs techniques ou autres.

La soci�t� peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Article 6. Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en dix mille

(10.000-) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me de l'avoir social.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

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A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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B/Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� axa moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger, des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident, du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Droit de pr�emption

L'associ� qui veut c�der une partie ou la totalit� de ses parts doit en informer la g�rance, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e ainsi que le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'ils autorisent la cession projet�e.

Dans les quinze jours de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou, dans la n�gative, l'autorisation donn�e � la ce: d�faut de r�ponse dans la forme et 1 stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession. Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption. Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve qu'une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct, entre les associ�s d�sireux d'exercer une pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort. A d�faut d'accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant, en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente. L'expert d�termine le prix des parts tel qu'il sera dit ci-apr�s.

L'expert doit faire conna�tre � la g�rance r�sultat de son �valuation dans le mois de nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours.

Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

D/ Evaluation des parts

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert comme dit ci-avant. L'expert d�termine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non actes dans les comptes. L'expert communique � la g�rance le r�sultat de son �valuation comme dit ci-avant.

Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

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Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives, sont, inscrites dans un registre tenu' au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant Permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11. Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux a tout mandataire, associ�s ou non.

Article 12. R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de juin, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 15. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Exercice, social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement, de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

3� De ne pas nommer de commissaire. Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associ�

Annexe: exp�dition de l'acte constitutif

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

2� Est d�sign�e en qualit� de g�rante unique, pour une dur�e ind�termin�e :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HCMP �, ci-avant plus amplement qualifi�e, ici d�ment repr�sent�e comme pr�cis� ci-dessus et acceptant pour une dur�e illimit�e.

Son mandat sera exerc� � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale. D�signation de repr�sentant permanent Corporate Governance

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HCMP � pr�qualifi�e et ici d�ment repr�sent�e comme dit ci-dessus, d�clare d�signer Monsieur Fabrice BRION, domicili� � Mons (Jemappes), Chemin des Grands Pr�s, 71 (num�ro national : 79.05.08-297.90), en qualit� de repr�sentant permanent, charg� de repr�senter ladite soci�t� � HCMP � dans ses fonctions de g�rante de la soci�t� � BE ENGINEER �.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s ont pris ensuite �

l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Coordonnées
BE ENGINEER

Adresse
RUE RENE DESCARTES 18 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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