BEELITE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BEELITE
Dénomination : BEELITE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.025.965

Publication

14/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(laV)S10*()

Tribunat de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

TAUX 03 OCr. 2014

N° d'entreprise; 0837.025.965 , Dénomination

(en entier) : Beelite

(en abrégé):

Forme juridique; Société Anonyme

Siège; Avenue Anne Franck 5, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obletis) de l'acte ;Renouvellement du mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 26 juin 2014.

L'assemblée décide de renommer, en qualité de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme de société coopérative à responsabilité limitée, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem et ses bureaux à Moutstraat 54, 9000 Gand, représentée par M. Paul Eelen. Le mandat de commissaire s'étend sur l'exercice des comptes annuels clôs au 30 décembre 2014, 30 décembre 2015 et 30 décembre 2016.

Pour l'administrateur délégué. Dejager Investment Group SA Patrick Dejager

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 03.07.2013 13264-0129-031
17/01/2013
ÿþMod 11.1

let' 13; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CRÉANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

D'UN PROCES-VERBAL DU 21 DECEMBRE 2012 DRESSE DEVANT LE MAITRE STEPHANE SAEY,:: NOTAIRE ASSOCIE, A DEERLIJK, HARELBEKESTRAAT 81, IL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE" ; EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ANONYME BEELITE, A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

Rapports

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration,; ainsi que du rapport du commissaire portant sur l'apport en nature ci-après précisé, sur les modes d'évaluation£ adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Chaque actionnaire présent reconnaît en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative « ERNST & YOUNG;, BEDRIJFSREVISOREN », dont le siège est situé à 1831 Diegem (Brussel), De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Jan De Luyck, réviseur, conclut dans les termes suivants :

« Au terme des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de l'Institut des' i Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" La mode d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie, d'entreprise ;

" La mode d'évaluation de l'apport en nature conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au ° nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère, légitime et équitable de l'opération.

Gand, 30 novembre 2012

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SSC

Commissaire

- Représentée_ par___ - -- .

Jan De Luyck

Associé (signé) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire resteront déposés au tribunal de Commerce de;; Tournai.

Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société par apport en nature à concurrence d'un million' cent mille euros (¬ 1.100.000,00), pour le porter de soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00) à un million cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 1.162.500,00).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par la société DEJAGER.: INVESTMENT GROUP, ayant son siège social à 8540 Deerlijk (Deerlijk), Harelbekestraat 150, Registre des Personnes Morales : numéro 0479.683.509, de sa créance d'un montant d'un million cent mille euros (¬ ., 1.100.000,00).qu'elle détient à t'encontre de la société et qui est décrite dans les rapports dont question ci-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0837.025.965

Dénomination (en entier) : BEElite

(en abrégé):

Forme juridique :Société Anonyme

Siège :AVENUE ANNE FRANCK 5 - 7700 MOUSCRON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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----

Mod 11.1

dessus et par la création de deux mille deux cents (2.200) actions de capital du même type et jouissant des

" mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.

Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de capital nouvelles.

1. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence d'un montant d'un million cent mille euros (¬ 1.100.000,00).

Constatation de la réalisation de l'augmenta-'lion du capital.

L'assemblée constate et requiert te notaire de constater authentiquement la réalisation effective de i'aug'-'menta-gion du capital qui précède à concurrence de d'un montant d'un million cent mille euros (¬ 1.100,000,00) et qu'ainsi le capital est effective-'ment porté a un million cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 1.162.500,00), représenté par ,deux mille trois cent vingt-cinq (2.325) actions de capital sans mention , de valeur nominale.

Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

".Le capital social est fixé un million cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 1.162.500,00), représenté par deux mille trois cent vingt-cinq (2,325) actions de capital sans mention de valeur nominale.".

Coordination des statuts.

L'assemblée confère au notaire, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme:

Stéphane Saey

Notaire associé

Dépôt simultané avant enregistrement

Expédition du procès-verbal, des rapports de l'apport en nature conformément l'article 602 Code des

sociétés.

Texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réeervé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.025.965 Dénomination

(en entier) : BEElite

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Anne Franck 5, 7700 Mouscron

()blet de l'acte ; Quasi-apport

Dépôt du rapport spécial du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur un quasi-apport, en application de l'article 447 du Code des Sociétés.

EUROPAL GROUP SA

Représentée par

Monsieur Patrick Dejager

Administrateur délégué

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 4 11, 31,0,2s o,2s . q (:).s Dénomination

(en entier) BEElite

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE ANNE FRANCK 5 - 7700 MOUSCRON

111 UlI 11ll II I Il 11111 Ifl IIl 1111 lll

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Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

D'UN ACTE REÇU PAR LE MAITRE STEPHANE SAEY, NOTAIRE ASSOCIE, A DEERLIJK,' HARELBEKESTRAAT 81, EN DATE DU 10 JUIN 2011, IL RESSORT QU'A ETE CONSTITUE UNE SOCIETE ANONYME, PAR:

1-) La société anonyme EUROPAL GROUP, ayant son siège social à 8540 Deerlijk (Deerlijk),: Harelbekestraat 150.

Registre des Personnes Morales : numéro 0479.683.509 (Arrondissement Judiciaire de Kortrijk). "

Taxe sur la Valeur Ajoutée : numéro BE 479.683.509.

2-) Monsieur DEJAGER Patrick Ludolphe Jules Marie, né à Kortrijk le treize août mil neuf cent cinquante-

: sixhabitant à 8540 Deerlijk, Harelbekestraat 150.

Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "BEElite".

Le siège social est établi pour la première fois á 7700 Mouscron, Avenue Anne Franck 5.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,-).

Il est divisé en cent vingt-cinq (125) actions de capital

nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent vingt cinquième (1/125ièmey

du capital social.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur

un compte spécial numéro BE 52 0016 4402 4809 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP

PARIBAS FORTIS à Kortrijk ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 8 Juin;

2011.

Le capital est entièrement libéré."

La société est constituée pour une durée illimitée.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée BEElite.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 7700 Mouscron, Avenue Anne Franck 5

Article 3. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

Participation avec des tiers :

1.la conception, la production, la vente, et la distribution de panneaux en nid d'abeille à base de papier,

recyclé ou non, et dont le produit fini est également recyclable par des procédés conventionnels.

2.L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés'développés.

3.La gestion d'un patrimoine mobilier en particulier l'acquisition et la négociation d'effets, de participation en.

autres sociétés ettou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit de tiers.

4.La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans.

lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon.

5.EIle peut s'engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire ou un

but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise

6.Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines

commandées par ordinateur, des installations, tout comme l'assistance à l'achat et à-la vente des machines ou

installations précitées.

7.Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large, à

l'exception des conseils de placement d'argent et d'autres, fournir son assistance et exécuter des services:

directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de

la gestion en général;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge - " 8.La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers

9.La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.

10.La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en location, l'échange, la constitution, l'exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.

11.Exercer des mandats et des fonctions dans d'autres sociétés.

12.Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l'octroi d'emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services

Article 4. DUREE

La société existe pour une durée illi-mitée.

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00).

Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/ cent vingt-cinquième du capital social.

Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de minimum trois membres et maximum six membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le con-seil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provi-soirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessai-'res ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale. "

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-+teurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion jouma-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjoin-'te-'ment, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 20. DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier jeudi de juin à 13 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale, à moins que la convocation prévoit un autre lieu.

Article 22. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.

Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuite-ment, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.

Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés, des documents doivent être mis à disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33 des présents statuts, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Tout obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie de ces documents au siège de la société.

Article 23. DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout prop-riétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège soci-'al -ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applica-'ti-'on de cet article.

Article 24. REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le repré-'senter à une réunion de l'assem-'blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont dépo-'sées sur le bureau de l'assem-'blée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applica-thon de cet article.

Article 30. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 33.  DECISION PAR ECRIT.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre.par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,

avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels

commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer ta

circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la

circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé

tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le trente et un décembre de chaque année et se termine le trente décembre de

l'année suivante.

Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-'tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque

ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner au

solde des bénéfices nets.

Article 37. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

Article 38. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à dis-'tribu-'er un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code

des sociétés.

Article 39. DISTRIBUTION IRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contra-vention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'ir'régularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as'semblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, ia personnalité juridique

à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de

constitution, conformé-'ment à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Conformément à l'article 518, '2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers administrateurs par

les fondateurs :

1/La société anonyme EUROPAL GROUP, ayant son siège social à 8540 Deerlijk (Deerlijk), Harelbekestraat

150.

Registre des Personnes Morales : numéro 0479.683.509 (Arrondissement Judiciaire de Kortrijk).

Taxe sur la Valeur Ajoutée : numéro BE 479.683.509.

Représentée par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration de la SA EUROPAL

GROUP du 10 juin 2011, Monsieur DEJAGER Patrick, susmentionné.

2/ Monsieur DEJAGER Patrick, susmentionné

3/ La société anonyme "EURO-INVEST', ayant son siège social à 8540 Deerlijk (Deerlijk), Harelbekestraat

150.

" Registre des Personnes Morales : numéro 0431.913.284 (Arrondissement Judiciaire de Kortrijk):

Taxe.sur la Valeur Ajoutée : numéro BE 431.913.284.

Représentée par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration du la SA EUROPAL GROUP du 10 juin 2011, Mademoiselle DEJAGER Valentine Maria Nelly, née à Gent le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, habitant à 8540 Deerlijk, Harelbekestraat 150, susmentionné.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2016 "

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, -i-tsauf décision contraire dé l'assemblée générale: NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une SCRL ERNST & YOUNG Bedrijfsrevisoren, ayant son siège à 1831 Diegem (Brussel), De Kleetlaan 2, qui con-formément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Jan De Luyck, et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Volet B - Suite

e

Sa rémunération s'élève à 2.735 euros par an, adaptée annuellement à l'indexe des prix à la

consommation.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 décembre 2012. Les activités commerciales

commencent le 1 juillet 2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra en juin 2013.

CONSEIL D'ADMINSITRATION

Les administrateurs prénommés se sont immédiatement réunis et désignent comme administrateur délégué,

les personnes suivantes :

1/ La société anonyme EUROPAL GROUP, susmentionné.

Son mandat n'est pas rémunéré.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la sprl Ad-ministerie, ayant son siège social à 1860

Meise, Brusselsesteenweg 70A, représentée par son gérant, Monsieur Adriaan De Leeuw, habitant à 1982

Elewijt, Lontdreef 1, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer

les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré aux fins d'insertions aux annexes du M.B. avant l'enregistrement

Délivré en même temps que :

L'expédition conforme de l'acte constitutif

Stéphane SAEY

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ~_" au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0441-031

Coordonnées
BEELITE

Adresse
AVENUE ANNE FRANCK 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne