BEINSIDE

Société en commandite simple


Dénomination : BEINSIDE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.847.616

Publication

16/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : " , (DI e)

Dénomination

(en entier) : BEINSIDE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Chaussée du Risquons-Tout 364 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiat(s) de l'acte :Statuts

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

En date du 15 avril 2013

Monsieur Nicolas KNOCKAERT

Né à Courtrai, le 26 octobre 1973

De nationalité française

Domicilié Rue du Pont de Neuville 99 à 59200 Tourcoing (France)

ET

Monsieur Daniel KNOCKAERT

Né à Roubaix, le 22 novembre 1944

De nationalité française

Domicilié Rue de la Bienfaisance 31 à 59200 Tourcoing (France)

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts conne suit:

Article 1

Il est formé par ces présentes une société qui existera entre Monsieur Nicolas Knockaert, commandité,

d'une part, et Monsieur Daniel Knockaert, comme simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, les prestations de

services d'architecte d'intérieur, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment:

- Les travaux de graphisme, le dessin, le design;

- L'étude et la création de mobilier;

- L'étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure;

- La photographie, l'infographie et l'audio-visuel (film, maquette virtuelle, reportage);

- La sculpture et la peinture d'art intégrée ou non à l'architecture;

- La gestion immobilière (copropriété).

- Pour compte propre, l'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location, ainsi

que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien

de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, bâtiments

industriels et de manière générale, de tout bien immobilier, ainsi que les opérations de financement.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de

son objet et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus parla loi et les statuts.

Article 4

Le siège de la société est établi Chaussée du Risquons-Tout 364 à 7700 Mouscron.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les commandités.

Article 5

La raison sociale sera: BEINSIDE

La signature sociale appartiendra à Monsieur Nicolas Knockaert, commandité, qui pourra en faire usage

pour les peuls besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Nicolas Knockaert est désigné comme gérant statutaire.

Il aura la gestion des affaires de la société.

Il exercera tout pouvoir nécessaire à l'accomplissement des tâches imposées par l'objet social de la société.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts; accepter tout cautionnement et hypothèque, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 7

Monsieur Nicolas Knockaert devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société.

Quant à Monsieur Daniel Knockaert, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans la gestion de la société. Il s'interdit de s'intéresser financièrement dans tous les commerces ou industries concurrents. Il aura cependant le droit de prendre communication à tout moment, soit lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Article 8

Le capital social est fixé à 100 E.

Il est représenté par 10 parts sociales de 10 ¬ ,

Les apports des associés sont constitués comme suit:

- Monsieur Nicolas Knockaert apporte à la société la somme de 90 ¬ , soit 9 parts.

- Monsieur Daniel Knockaert apporte à la société la somme de 10 ¬ , soit 1 part.

Total égal au capital social.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel du

commandité, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Monsieur Nicolas Knockaert dispose de 9 voix et Monsieur Daniel Knockaert dispose de 1 voix.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

ll sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014 un inventaire de l'actif et du passif de la Société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le commandité que par l'associé commanditaire.

Article 11

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, pourront être:

- partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés;

- mis en réserve,

li est tenu une Assemblée Générale ordinaire le en' vendredi du mois de juin au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation. SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le ler jour ouvrable suivant.

Volet B - Suite

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Article 12

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé en nom collectif, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

Article 14

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de commerce du lieu du siège social.

Dispositions transitoires

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les résolutions suivantes:

1. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

2. Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014, il est censé avoir pris cours le 1e! avril 2013.

3. Début des activités de la société: les associés reconnaissent que toutes les opérations effectuées par les comparants, à compter du 1 er avril 2013, l'ont été au nom et pour compte de la société en formation .

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés.

Fait à Mouscron, Ie 15 avril 2013, en 2 exemplaires originaux.

Monsieur Nicolas Knockaert,

Gérant

Monsieur Daniel Knockaert

RATIFICATION

Le gérant de la société, Monsieur Nicolas Knockaert, déclare ratifier les opérations faites pour compte de la société depuis le 1er avril 2013.

Mouscron, le 15 avril 2013

Nicolas Knockaert,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur Moniteur belge

Coordonnées
BEINSIDE

Adresse
CHAUSSEE DU RISQUONS-TOUT 364 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne