BEL 7

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEL 7
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.852.159

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 08.07.2013 13293-0374-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 30.08.2012 12514-0050-011
12/01/2012
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d'entreprise

N° d'entreprise : 0825.852.159

Dénomination

(en entier): BEL 7

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sus forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Saint-Amand, 219 à 7521 CHERCO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 29 décembre 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « BEL 7 », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, a dressé le vingt-huit décembre deux mil onze le rapport prévu par l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature réalisé par Monsieur Jean-Claude BRULE en augmentation du capital de la SPRL « BEL 7 » pour une valeur de 437.742,00 E consiste en la participation qu'il détient dans la SCRL « BRULE - SCIEUR », correspondant à 92 parts sur un total de 186.

Il sera rémunéré par l'attribution de 2.353 parts sociales nouvelles de la SPRL « BEL 7 » sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Victor COLLIN, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Jean-Claude BRULE déclare faire apport à la présente société de nonante-deux parts sociales de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BRULE - SCIEUR » ayant son siège social à Tournai, Place de Lille n° 4, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0477.843.477, plus amplement décrite au susdit rapport du réviseur d'entreprises, d'une valeur de quatre cent trente-sept mille sept cent quarante-deux (437.742,00) euros.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent trente-sept mille sept cent quarante-deux (437.742,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à quatre cent cinquante-six mille trois cent quarante-deux (456.342,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de deux mille trois cent cinquante-trois parts sociales: nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les nouvelles parts sociales auront les mêmes droits que les parts sociales anciennes et seront attribuées; en totalité à Monsieur Jean-Claude BRULE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'aster que l'augmentation de capital est réalisée, que les parts sociales sont libérées à concurrence de quatre cent cinquante mille cent quarante-deux (450.142,00) euros et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre cent cinquante-six mille trois cent quarante-deux (456.342,00) euros, représenté par deux mille quatre cent cinquante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à quatre cent cinquante-six mille trois cent quarante-deux (456.342,00) euros. Il est représenté par deux mille quatre cent cinquante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 26.08.2011 11454-0049-010

Coordonnées
BEL 7

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-AMAND 219 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne