BELFINK9

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELFINK9
Dénomination : BELFINK9
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.748.632

Publication

09/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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de l association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l article 26, novies, §1, 3° de l actuelle législation. En cas de modification de la composition de l association, une copie de la liste des membres doit être déposée dans un délai d un mois à comter de la date anniversaire du dépôt des statuts. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l asbl. Ils n ont pas de droit de vote à l assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont développés plus een détail dans un règlement d ordre intérieur.

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Les demandes d admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d administration.

ARTICLE 7

La cotisation annuelle des membres s élève au maximum à 2.100,00 EUR. Le montant effectif de la

cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit une lettre recommandée au conseil d administration.

ARTICLE 9

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n ont pas de part dans le patrimoine de l association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition desscellés, ni inventaire.

TITRE III  CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE 10

L association est gérée par un conseil d administration composé de trois membres minimum qui sont nommés par l assemblée générale. Si seules trois personnes sont membres de l association, le Conseil d administration ne sera composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l association.

ARTICLE 11

Les administrateurs sont nommés pour une durée illimité.

ARTICLE 12:

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. L Assemblée générale détermine la rémunération. Les documents relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés dans les trente jours après dépôt (par extrait) au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13:

Le mandat des administrateurs résilie par le licenciement par l assemblée générale, par la démission, à la fin du mandat (le cas échéant), en cas de décès ou d incapacité légale.

La révocation par l assemblée générale est décidée à la majorité simple des voix du nombre de membres présents et/ou représentés. Toutefois, cela doit explicitement être indiqué sur l ordre du jour de l assemblée générale.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit annoncer sa démission par écrit au conseil

d administration. Cette démission prend effet immédiatement, sauf dans le cas où le nombre d administrateurs minimum a baissé jusqu au minimum statutaire. Dans ce cas, le conseil d administration doit convoquer dans les deux mois l assemblée générale qui est responsable pour le remplacement de l administrateur concerné. Les actes relatifs à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours après dépôt (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14:

Le conseil d administration dirige les affaires de l association et la représente dans et hors le tribunal. Il est compétent pour toutes les affaires, à l exception de ceux qui sont expressément attribuées à l assemblée générale par la loi. Il agira comme demandeur et défendeur, dans toute procédure judiciaire et décide sur l utilisation de recours juridiques.

Le conseil d administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs soit présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou la voix de la personne qui le remplace sera décisive.

ARTICLE 15:

Le conseil d administration est convoqué par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Les réunions du conseil d administration sont présidées par le président. S il est absent ou occupé, la réunion est présidée par le doyen d âge des administrateurs présents.

ARTICLE 16:

Un procès-verbal doit être rédigé de toute réunion, il sera signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre approprié. Les résumés présentés et tous les autres actes doivent être valablement signés par le président et le secrétaire. En l absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer ces documents valablement.

ARTICLE 17:

Le conseil d administration est responsable pour le règlement intérieur qu il juge nécessaire et utile. Ce règlement intérieur doit être mis à la disposition de chaque nouveau membre à son entrée et ne peut être modifié que par une décision du conseil d administration. Pour être en vigueur, toute modification doit être communiquée par le

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conseil aux membres, par courrier ordinaire ou par les publications du Club, ou tout autre moyen de

communication moderne. Les nouvelles dispositions seront applicables immédiatement après la publication.

ARTICLE 18:

Administration agissant au nom de l'association, en ce qui concerne les tiers ne figurent pas sur une décision ou

d'une autorisation.

ARTICLE 19: Les personnes autorisées à représenter l association, conformément à l art. 13, 4' membre,

W.ASBL.

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et fonctions à un des administrateurs

ou à une autre personne, membre ou non de l association.

Leur nomination est faite par la majorité simple des voix, si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation des fonctions de ces personnes mandatées peut être effectuée

A) sur une base volontaire par le mandataire, par sa démission par écrit, soumise au conseil d administration.

B) par la révocation par le conseil d administration à la majorité simple des voix, si la majorité des

administrateurs est présente. Cette décision doit être communiquée à la personne concernée par lettre

recommandée, dans les sept jours calendaires.

Les actes concernant la cessation des fonctions et la nomination des personnes mandatées à représenter

l association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours

après le dépôt (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

Les mandataires exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement.

ARTICLE 20:

Les personnes chargées de la gestion journalière de l association, conformément à l art. 13bis, 1' point W.ASBL

Le conseil d administration peut nommer un comité exécutif.

Les membres de ce comité exécutif sont nommés par le conseil d administration par une majorité simple des

voix, qui peut en décider valablement.

La cessation des fonctions du comité exécutif peut être effectuée:

A) sur une base volontaire par un membre du comité exécutif, par sa démission par écrit, soumise au conseil d administration

B) par la révocation par le conseil d administration, à la majorité simple des voix, qui en décide valablement si la

majorité des administrateurs est présente. Cette décision doit être communiquée par lettre recommandée dans

les sept jours calendaires à la personne concernée.

Les actes concernant la cessation des fonctions et la nomination des personnes du comité exécutif doivent être

déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours après dépôt (par extrait)

dans les annexes du Moniteur belge.

Les décisions prises par le comité exécutif, qui se réunit en tant que collège, sont toujours prises en concertation

collégiale.

TITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 21:

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

d administration, ou par le doyen d âge parmi les administrateurs présents.

Les membres effectifs disposent à l assemblée générale d une voix par numéro de membre.

Un membre effectif peut se laisser représenter par un autre membre effectif à l assemblée générale. Un membre

effectif ne peut que représenter un autre membre effectif.

ARTICLE 22:

L assemblée générale est exclusivement compétente pour:

la modification des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

la nomination et la révocation des commissaires,

la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

l approbation du budget et des comptes,

la dissolution volontaire de l association,

l exclusion d un membre de l association,

la transformation de l association en société à finalité sociale,

le montant de la cotisation annuelle,

tous les cas dans lesquels ces statuts l exigent.

ARTICLE 23:

L assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d administration ou par le président chaque fois

que l objectif de l association l exige.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l approbation des comptes de l exercice précédent et pour

le budget de l année prochaine.

ARTICLE 24:

En tout cas, l assemblée générale doit être tenue dans les six mois après la clôture de l exercice.

ARTICLE 25:

En plus, le conseil d administration est obligé à convoquer l assemblée générale extraordinaire si un cinquième

des membres effectifs en fait une demande au conseil d administration par lettre recommandée indiquant les

points de l ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d administration est obligé à convoquer l assemblée

générale dans les 15 jours ouvriers indiquant sur l ordre du jour les points demandés.

ARTICLE 26:

Les convocations à l assemblée générale doivent, pour être valables, être signées par le président, ou par deux

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administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit, par courrier ordinaire ou par les publications du Club ou par tout autre moyen de communication moderne au moins huit jours ouvrables avant la date de l assemblée, indiquant l ordre du jour.

ARTICLE 27:

La convocation indique le lieu, le jour et l heure de l assemblée et contient l ordre du jour, déterminé par le conseil d administration. Chaque point qui est proposé par 1/20 des membres effectifs doit également être mis sur l ordre du jour. Ce sujet doit, bien entendu, être signé par 1/20 des membres effectifs et doit être soumis au président du conseil d administration au moins 15 jours ouvrables avant la date de l assemblée. Des sujets qui n ont pas été indiqués sur l ordre du jour, ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 28:

Dans tous les cas, sauf pour une modification des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui préside l assemblée à ce moment est décisive.

ARTICLE 29: modification des statuts

Une modification des statuts ne peut être faite que si cette modification a été indiquée en détail sur l ordre du jour et si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Dans le cas où ce nombre n est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, comme déterminé par ces statuts, qui pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de présents. Cette deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les 15 jours calendaires après la première assemblée. Pour chaque modification des statuts, une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées est requise, aussi à la deuxième assemblée. La modification de l objectif de l association ne peut être faite qu avec une majorité de 4/5 des voix.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette modification, seront déposés au greffe du tribunal de commerce. Dans les 30 jours après le dépôt, la modification doit être publiée (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 30:

En cas de dissolution volontaire de l association, les mêmes règles que celles décrites pour la modification de l objectif de l association sont exigées.

ARTICLE 31:

Un procès-verbal doit être rédigé de chaque assemblée, il sera signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre approprié. Ce registre est conservé au siège social de l association, où tous les membres et des tiers intéressés peuvent le consulter. Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs, et . en l absence de ces administrateurs, par deux membres du conseil d administration. TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 32:

L exercice de l association s étend du 1ier janvier jusqu au 31 décembre.

Le conseil d administration clôture les comptes de l exercice budgétaire précédent et prépare le budget pour l année à venir. Les deux sont soumis à l approbation de l assemblée générale, qui doit avoir lieu dans les six mois après la date de clôture de l exercice.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 33:

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, c est toujours l assemblée générale qui décide de dissoudre si 2/3 des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et, en plus, s il y a un accord à la majorité de 4/5 des voix pour dissoudre volontairement l association. La proposition de dissolution volontaire de l association doit être explicitement indiquée dans l ordre du jour de l assemblée générale. Dans le cas où il n y a pas une présence ou représentation de 2/3 des membres à l assemblée générale, une deuxième assemblée doit être convoquée, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement s il existe un accord à une majorité de 4/5 des voix pour dissoudre volontairement l association.

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale, ou à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit aussi leur compétence et les modalités de liquidation.

L actif sera, après paiement du passif, transféré à un organisme à but non lucratif, dont l objectif est comparable à l objectif de l association dissoute.

De la dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. Dans les 30 jours après dépôt, cette décision de dissolution, nomination et cessation des fonctions des liquidateurs sera publiée par extrait dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 34:

Pour tout ce qui n est pas prévu dans ces statuts, ou pour tout ce qui n a pas été réglé par ces statuts, la loi du 24 juin 1921, modifiée par la loi du 2ième mai 2002, reste applicable.

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ils désignent en qualité de

Président: Monsieur Kerckhof Joris, domicilié à Rue Arthur Masson(RIE) 83 bte B, 6464 Chimay, né à Knokke le 20 mai 1978, NN 780520-003-03

Trésorier: Madame Meurisse Vanessa, domicilié à Rue Arthur Masson(RIE) 83 bte B, 6464 Chimay, né à Virton le 25 decembre 1981, NN 811225-230-29

Secrétaire: Monsieur Kerckhof Jozef, domicilié à Dorpsstraat 28, 8300 Knokke-Heist , né à Knokke le 14 août 1948, NN 480814-351-02

Pour toutes les questions administratives et financières, requièrent la signature de l'un des administrateurs est

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suffisant.

Établis à Chimay le 5 Juin 2014.

Kerckhof Joris

président

Meurisse Vanessa

trésorier

Kerckhof Jozef

secrétaire

Coordonnées
BELFINK9

Adresse
RUE ARTHUR MASSON 83, BTE B 6464 RIEZES

Code postal : 6464
Localité : Rièzes
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne