BELGA-TOL B

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELGA-TOL B
Dénomination : BELGA-TOL B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.374.535

Publication

19/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302716*

Déposé

17-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0841.374.535

Dénomination (en entier): BELGA-TOL B

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7334 Saint-Ghislain, Rue Saint-Germain(V) 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification de l'objet social, coordination

D un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le dix-sept mars deux mille quatorze, il résulte que l assemblée générale extraordinaire des associés de ladite société a décidé à l unanimité :

1) de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés ayant reçu préalablement copie dudit rapport et de son annexe.

2) de modifier l objet social pour devenir :

« La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger.

1) L'exercice de toutes activités et opérations relatives aux biens immobiliers étant :

- L'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en relation avec ces opérations ;

- La négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location

- L'édification de toutes constructions immobilières en tant que maître d'ouvrage et de toutes transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

- L'intermédiaire commercial et le courtage en matière immobilière ; L'exercice de la fonction de syndic de copropriété ;

- La perception pour compte de tiers, de tous loyers, rédactions de baux locatifs, indexation des loyers, rédaction et envoi de lettre de rappel de paiement, le calcul du décompte des charges locatives, relevé de compteurs et toutes autres fonctions déférées au syndic par la copropriété ou les propriétaires particuliers d'immeubles ;

2) L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, l'entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants.

3) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de démolition (en ce compris l'arasement, et le déblayage des déchets), de renouvellement et de modernisation, la construction et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4) Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative : terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couverture métalliques ou non, zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges, installateur électricien, menuiserie PVC, bois et aluminium, charpente et ébénisterie, travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelle et artificielles, en acier et asbeste-ciment, pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris, placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud, conditionnement d'air, tubage de cheminée, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture (industrielle ou non), restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, démoussage de toiture, assèchement des bâtiments, plafonnage, cimentage et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff, installation d'échafaudage, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés en entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, l'acquisition de tous terrain, la construction de tous bâtiments, publics et particuliers, l'achat, la vente et le placement de châssis, volets extérieurs manuels et électriques, portes de façade, portes de garage, PVC, bois et aluminium, ainsi que les portes coupe-feu, suivant les codes NACE - NACEBEL; la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures. 5. La société a également pour objet l'achat et la vente de voitures neuves et d'occasion, pièces de rechange neuves et d'occasion, pneus et chambres, postes radio et tous accessoires pour automobiles, batterie, huiles et lubrifiants, carburants, tous produits généralement quelconques se rapportant à l'automobile, l'achat et la vente de camions et camionnettes, neufs et d'occasion, la location de tous véhicules sans chauffeur, tous travaux de réparation et d'entretien ainsi que la carrossage, le dépannage, le remorquage, le gardiennage de tous véhicules, la location d'emplacements, de chapiteaux ou autres surfaces pour l'exposition de tous véhicules, la location de matériel et outillage ainsi que le financement et le leasing.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, ce cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. » 3) de modifier l article quatre des statuts sociaux pour devenir :

« La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

1) L'exercice de toutes activités et opérations relatives aux biens immobiliers étant :

- L'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains,

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terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en relation avec ces opérations ;

- La négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location

- L'édification de toutes constructions immobilières en tant que maître d'ouvrage et de toutes transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

- L'intermédiaire commercial et le courtage en matière immobilière ; L'exercice de la fonction de syndic de copropriété ;

- La perception pour compte de tiers, de tous loyers, rédactions de baux locatifs, indexation des loyers, rédaction et envoi de lettre de rappel de paiement, le calcul du décompte des charges locatives, relevé de compteurs et toutes autres fonctions déférées au syndic par la copropriété ou les propriétaires particuliers d'immeubles ;

2) L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, l'entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants.

3) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de démolition (en ce compris l'arasement, et le déblayage des déchets), de renouvellement et de modernisation, la construction et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

4) Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative : terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couverture métalliques ou non, zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges, installateur électricien, menuiserie PVC, bois et aluminium, charpente et ébénisterie, travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelle et artificielles, en acier et asbeste-ciment, pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris, placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud, conditionnement d'air, tubage de cheminée, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture (industrielle ou non), restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, démoussage de toiture, assèchement des bâtiments, plafonnage, cimentage et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff, installation d'échafaudage, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés en entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, l'acquisition de tous terrain, la construction de tous bâtiments, publics et particuliers, l'achat, la vente et le placement de châssis, volets extérieurs manuels et électriques, portes de façade, portes de garage, PVC, bois et aluminium, ainsi que les portes coupe-feu, suivant les codes NACE - NACEBEL; la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures.

5. La société a également pour objet l'achat et la vente de voitures neuves et d'occasion, pièces de rechange neuves et d'occasion, pneus et chambres, postes radio et tous accessoires pour

Volet B - Suite

automobiles, batterie, huiles et lubrifiants, carburants, tous produits généralement quelconques se rapportant à l'automobile, l'achat et la vente de camions et camionnettes, neufs et d'occasion, la location de tous véhicules sans chauffeur, tous travaux de réparation et d'entretien ainsi que la carrossage, le dépannage, le remorquage, le gardiennage de tous véhicules, la location d'emplacements, de chapiteaux ou autres surfaces pour l'exposition de tous véhicules, la location de matériel et outillage ainsi que le financement et le leasing.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, ce cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

4) d appeler aux fonctions de co-gérant, non statutaire, à dater de ce jour, Monsieur Michel FRIS,

qui accepte.

Son mandat sera rémunéré suivant décision ultérieure de l assemblée générale.

Il n est pas organisé un collège de gérance. Chaque gérant dispose de la totalité des pouvoirs de

gérance.

5) de conférer tous pouvoirs à l organe de gestion pour l exécution des résolutions prises et la

coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme.-

(sé) Jean-Charles DASSELEER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 13.06.2013 13172-0575-013
27/12/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2011
ÿþRiad 2.1

N° d'entreprise : I7 U .4 - 39-4- S1(

Dénomination

(en entier) : BELGA-TOL B

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue Saint-Germain, 17

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu le 23 novembre 2011 par Maître Pierre Wuilquot, Notaire Associé à Dour (Elouges), en cours

d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur FRIS Michel, né à Wasmes, le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 7334 Saint-

Ghislain (Villerot), rue Saint-Germain, 17.

Et 2. Mademoiselle FRIS Wendy, née à Mons le vingt-six juin mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 7332

Saint-Ghislain (Sirault), rue Emile Vandervelde n° 78b.

Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée dénommée « BELGA-TOL B », ayant son siège social à 7334 Saint-Ghislain (Villeroi), rue Saint-

Germain, 17 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100-) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Les cent (100-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

chacune, comme suit :

- par Monsieur Michel FRIS à concurrence de nonante-neuf (99-) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent

quatorze euros (18.414 EUR)

- par Mademoiselle Wendy FRIS à concurrence d'une (1-) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186

EUR).

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces

effectué au compte numéro 751-2056962-20 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

AXA, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200

EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Les fondateurs ont en outre remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des

Sociétés.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "BELGA-TOL B"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de fa forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue Saint-Germain, 17

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'Étranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'Étranger :

- toutes réparations de véhicules automobiles de quelque nature que ce soit ainsi que tous travaux de

carrosserie et de peinture automobiles ;

- l'exploitation d'un atelier de réparations pour véhicules automobiles ainsi que d'un atelier de réparations de

carrosserie et de peinture.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles en tous genres, neufs ou d'occasion ainsi que toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, la location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur, et la location d'emplacements de garage, le dépannage de tous véhicules.

Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7  Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des drcits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément qu'à un associé. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne

lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés

par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent

chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard

des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Opposition d'intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à

l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés.

Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet

de traiter l'opération pour le compte de la société.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une

procuration spéciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Us sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et

suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un

vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze

2° Est désignée en qualité de gérante :

Madame CORNEZ Marie-Claire Jeannine, née à Hornu le sept juin mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à

7334 Saint-Ghislain (Villerot), nie Saint-Germain, 17

Elle est désignée pour une durée indéterminée et son mandat sera exercé à titre gratuit.

3° De ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre WUILQUOT,

Notaire associé

Annexe : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 04.08.2016 16412-0078-012

Coordonnées
BELGA-TOL B

Adresse
RUE SAINT-GERMAIN 17 7334 VILLEROT

Code postal : 7334
Localité : Villerot
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne