BELGAZELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGAZELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.762.247

Publication

20/03/2013
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0 8 MARS 2013

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ien entier) : BELgazelles, association sans but lucratif

ren abrEgt BELgazelles asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège Rue des Archers 22 - 7090 Henripont

Objet roc l'acte : Démissions, nominations, transfert de siège, changement de dénomination

Les soussignés fondateurs

" LANGLOIS Dorothée, née à Tourcoing (France) le 15 mai 1981 - Nationalité Française, domiciliée Rue Arthur Piroton 16 - 4160 Anthisnes (Belgique).

" CLEVES France, née à La Louvière (Belgique) le 21 novembre 1977 - Nationalité Belge, domiciliée Boulevard du Tivoli 47 bt5 - 7100 La Louvière (Belgique).

" DELCOURT Gudrun, née à Pima (Allemagne) le 15 mars 1945 - Nationalité Belge,

domiciliée Boulevard du Tivoli 47 bt5 - 7100 La Louvière (Belgique).

Réunis à Anthisnes le 09 janvier 2013, il a été convenu d'un commun accord:

1. La démission de CLEVES France, présidente sortante, et de DELCOURT Gudrun, trésorière sortante. Ces

deux personnes cédant leurs fonctions à: -

" DUCHAINE Michael, président entrant. Né à Chênée (Belgique) le 28 mars 1973 - Nationalité Belge, domicilié Rue Arthur Piroton 16 - 4160 Anthisnes (Belgique).

" VINCENT Catherine, trésorière entrante. Née à Rocourt (Belgique) le 20 septembre 1969 - Nationalité Belge,

domiciliée Rue Damry 1111- 4130 Tilif (Belgique).

LANGLOIS Dorothée garde sa fonction de secrétaire.

2. Le transfert du siège de ('asbl à l'adresse: 16 rue Ar)hur Piroton à 4160 Anthisnes.

3. Le changement, du nom et la modification des statuts de l'asbl BELgazelles qui devient l'asbl MAGIC SAND selon les statuts ci-après.

TITRE I - DENOMINATION  DUREE  SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination et durée

L'association prend pour dénomination «Magic Sand, association sans but lucratif», En abrégé,

l'association peut prendre l'appellation de «Magic Sand asbl».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Le siège social

Le siège social est établi à 4160 Anthisnes, Rue Arthur Piroton 16, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité des 213, être transféré en un autre lieu de

la Belgique.

TITRE Il  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. L'association a une vocation sociale, sportive et humaniste, Elle a pour but le fait de créer du rêve en participant à des spectacles ou à des événements sportifs ou non. L'objectif étant de faire passer des messages positifs, de divertir et de faire rêver les gens afin de les sortir momentanément de leur routine quotidienne.

Mentionner sur la dernierc page du jnlr-t r3 Ara recu+ " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de. la personne ou daa pzrrsonoed

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. L'association souhaite atteindre ses buts_:

" par la création, la production, le rassemblement, l'édition, la publication et la diffusion de toute information et documentation relevant des buts de l'association, sur tous supports et par tous les moyens techniques.

" par l'organisation et la participation à des activités sportives non professionnelles comme les Rallyes, Raids, Randonnées, Courses, Evénements rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte en Belgique ou à l'étranger.

" par l'organisation et la participation à des manifestations non sportives comme des spectacles (exemple: spectacles de Magie), réunions, séjours, voyages, animations, expositions, repas, formations, stages, conférences, séminaires, salons, etc...) rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte en Belgique ou à l'étranger.

" par l'organisation de récolte de fonds, campagne de sensibilisation.

" par l'achat de matériel divers visant à améliorer la mise en pratique des objectifs de l'association.

" en servant de relais à des actions, initiatives ou campagnes de sensibilisation dans les domaines relevant des buts de t'association,

" en faisant tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

" en prêtant son concours et en s'intéressant à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle peut poser tous actes pour récolter des moyens financiers afin d'atteindre ses objectifs, en ce compris pour l'obtention de subsides et subventions ainsi que pour se faire reconnaître pour l'obtention de dons éventuellement fiscalement déductibles.

TITRE III -- MEMBRES

Article 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur demande auprès du Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6. Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer

de l'association en adressant une lettre ou un mail à l'un ou plusieurs des membres effectifs,

Article 7. Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort" à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 8. Cotisations

Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation annuelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, tout membres peut faire des dons de son plein gré, il recevra alors une "note de frais" attestant la bonne réception du montant versé,

TITRE V  COMTE PERMANENT

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MOD 2.2

Article 9. Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. il prend fin par décès, démission ou révocation.

La première élection aura lieu lors de l'assemblée générale constituante.

un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par te Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève te mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10. Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

TITRE VI  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Il est possible de traiter lors de l'assemblée générale un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent plus âgé.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 12. Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes;

" la modification des statuts;

" la nomination et la révocation des administeurs_;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires_;

" l'approbation des budgets, des comptes et des bilans_;

" l'approbation des rapports d'activités

" la dissolution de l'association

" l'exclusion d'un membre

" la transformation de l'associatibn en société à fiscalité sociale;

" tous les actes où les statuts l'exigent.

TITRE VII  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au minimum trois personnes, membres effectifs ou non, nommées par l'assemblée générale. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration dolt être inférieur à celtij de l'assemblée générale afin d'éviter l'auto contrôle.

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MOD 2,2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14. Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et

ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.

Article 16. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

' Article 17. Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 18. Loi applicable  juridictions - interprétation

Tout litige relatif à l'interprétation ou d'exécution des présents statuts ainsi que la vie sociale de l'association (notamment tout litige entre les membres de l'association, ou entre celle-ci et ses membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs) est soumis au droit belge et relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement de Liège.

Toul ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts de l'association est réglé par la loi belge relative aux associations sans but lucratif.

" A l'instant, l'association étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale constituante et ont appelé aux fonctions d'administrateurs Dorothée Langlois et Catherine Vincent,

Michael Duchaine, France Cleves

Président entrant au 09/01/2013 Présidente sortante au 09/01/2013

Dorothée Langlois,

Vice-Présidente, Secrétaire

" Catherine Vincent, Gudrun Delcourt

Trésorière entrante au 09/01/2013 Trésorière sortante au 09/01/2013

Fait à Anthisnes, le 9 janvier 2013 en 7 exemplaires, soit un pour chacun des signataires, deux exemplaires pour le dépôt au Moniteur et un exemplaire pour les archives de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

20/06/2012
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Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Chaussee de Mons 55 E6/2

1400 NIVELLES

0840.762.247

_, ~;ó i~:: ~w : TRANSFERT STEGE SOCIAL

{ -i nie . Conformément à l'art 2 des statuts , par décision du conseil d'Administration le siége social de l'ASBL actuellement , Chaussée de Mons ,55, E612, 1400 NIVELLES est transféré au 22, rue des Archers , à 7090 HENRIPONT

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14/11/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

G 2 -n- 2011

NIVELLES

N° : (D q62 .214q.

(e : er,:!7.71 : BELgazelles Association Sans But Lucratif

(en Gb : BELgazelles ASBL

Forme c'° i" Association Sans But Lucratif

5::a : 55 Chaussée de Mons - Boîte E612 - 1400 Nivelles (Belgique)

Acte de constitution de BELgazelles ASBL

Les soussignés fondateurs

" Langlois Dorothée, née à Tourcoing (France) le 15 mai 1981 - Nationalité Française, domiciliée Chaussée de Mons 55 - Boîte E6/2 - 1400 Nivelles (Belgique).

" Clèves France, née à La Louvière (Belgique) le 21 novembre 1977 - Nationalité Belge, domiciliée Rue des Croix du Feu 9 - 7100 La Louvière (Belgique).

" Delcourt Gudrun, née à Pirna (Allemagne) le 15 mars 1945 - Nationalité Belge,

domiciliée Rue des Croix du Feu 9 - 7100 La Louvière (Belgique).

Réunis à Nivelles le 16 octobre 2011, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) selon les statuts ci-après.

TITRE I - DENOMINATION  DUREE  SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination et durée

L'association prend pour dénomination «BELgazelles, association sans but lucratif». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de «BELgazelles asbl». A côté de cette dénomination, elle pourra aussi utiliser, comme explication, «promouvoir des valeurs telles que l'entraide, la solidarité, le partage, le développement de la confiance en soi grâce à des actions humanitaires culturelles ou d'intégrations sociales par la pratique et la participation à des activités sportives non professionnelles comme les Rallyes, Raids, Randonnées».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Le siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 55 - Boite E612, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3, être transféré en un autre lieu de la Belgique.

TITRE ll  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. L'association a une vocation sociale, sportive et humaniste. Elle a pour buts:

" de promouvoir des valeurs telles que le respect, l'entraide, la solidarité, le dépassement de soi, le développement de la confiance en soi, la détermination, le courage, l'esprit sportif, la condition de la femme.

" de sensibiliser le public au respect de des valeurs citées au point précédent.

Article 4. L'association souhaite atteindre ses buts:

" par la création, la production, le rassemblement, l'édition, la publication et la diffusion de toute information et documentation relevant des buts de l'association, sur tous supports et par tous les moyens techniques.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" par la conception et la réalisation de projets de communication s'inscrivant dans la perspective de développer les buts de l'association.

" par la participation à des activités sportives non professionnelles comme les Rallyes, Raids, Randonnées, Courses, Evénements en Belgique ou à l'étranger.

" par l'organisation et la participation à des manifestations (réunions, séjours, voyages, animations, expositions, repas, formations, stages, conférences, séminaires, salons, etc...) rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

" par l'organisation de récolte de fonds, campagne de sensibilisation.

" en servant de relais à des actions, initiatives ou campagnes de sensibilisation dans les domaines relevant des buts de l'association.

" en faisant tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

" en prêtant son concours et en s'intéressant à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle peut poser tous actes pour récolter des moyens financiers afin d'atteindre ses objectifs, en ce compris pour l'obtention de subsides et subventions ainsi que pour se faire reconnaître pour l'obtention de dons éventuellement fiscalement déductibles.

TITRE III  MEMBRES

Article 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur demande auprès du Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6. Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer

de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7. Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 8. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 euros, ni supérieur à 500 euros - sauf si demande écrite du futur adhèrent qui souhaite verser une cotisation plus élevée de son plein gré. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration pour l'exercice suivant, au plus tard le 15 décembre de chaque année.

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MOD 2.2

TITRE V  COMITE PERMANENT

Article 9. Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou

révocation.

La première élection aura lieu lors de l'assemblée générale constituante.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à étre collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10. Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité

permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents

statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent

nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

TITRE VI  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Il est possible de traiter lors de l'assemblée générale un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 12. Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes:

" la modification des statuts;

" la nomination et la révocation des administeurs;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" l'approbation des budgets, des comptes et des bilans;

" l'approbation des rapports d'activités;

" la dissolution de l'association;

" l'exclusion d'un membre;

" la transformation de l'association en société à fiscalité sociale;

" tous les actes où les statuts l'exigent.

TITRE VII  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au minimum trios personnes, membres effectifs ou non, nommées par l'assemblée générale. Dans tous les cas de figure, le nombre de

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MOD 2.2

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membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l'auto contrôle.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14. Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et

ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 1er janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17. Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 18. Loi applicable  juridictions - interprétation

Tout litige relatif à l'interprétation ou d'exécution des présents statuts ainsi que la vie sociale de l'association (notamment tout litige entre les membres de l'association, ou entre celle-ci et ses membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs) est soumis au droit belge et relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement de Nivelles.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts de l'association est réglé par la loi belge relative aux associations sans but lucratif.

A l'instant, l'association ét filtrée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale constituante et ont ap é aux fonctions d'administrateurs Dorothée Langlois, France Clèves.

ance sèves,

Memb : fondateur, Présidente

Dorothée Langlois,

Membre fondateur, Vice-Présidente, Secrétaire

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Membreifondateur, Trésorière

elcourt,

Fait à Nivelles, le 16 octobre 2011 en 6 exemplaires, soit un pour chacun des trois signataires et actuels

associés, deux exemplaires pour le dépôt au Moniteur et un exemplaire pour les archives de l'association.

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Coordonnées
BELGAZELLES

Adresse
RUE DES ARCHERS 22 7090 HENRIPONT

Code postal : 7090
Localité : Henripont
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne