BELGIAN ASSOCIATION YORKSHIRES CHAMPAGNE-ABRICOT, EN ABREGE : B.A.Y.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN ASSOCIATION YORKSHIRES CHAMPAGNE-ABRICOT, EN ABREGE : B.A.Y.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.133.142

Publication

20/09/2011
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Réservé { au Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

N° d'entreprise : ~ .' [-Lt

Dénomination

(en entier) : Belgian Association Yorkshires Cha s agne-Abricot

(en abrégé) : B.A.Y.C.A. ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de la Cavée 52 - 7822 Ath-lsières, Belgique

Objet de l'acte : Statuts a~ I $ 1Q8 i ?d I

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Belgian Association Yorkshires Champagne -Abricot

En abrégé : n B.A.Y.C.A. ASBL »

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but la protection de l'espèce et plus spécifiquement la race Yorkshire, l'amélioration génétique de cette race, particulièrement les types champagne et abricot dont les caractères et standards canine sont déposés auprès de la Société cynologique VOF asbl, en abrégé : SCVOE asbl.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

ATH-ISIERES 7822 Belgique, chemin de la cavée 52.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la

réalisation de l'objet de l'association ;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou

susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions

éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de

prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire

aux règles en vigueur.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 7 : Composition de l'association

, -. j L'association se compose de :

Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales (élevages)

Les premiers membres adhérents sont les fondateurs soussignés.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de

cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif

grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les

comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Celle-ci doit être écrite et signée.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de six membres au maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison d'une procuration par membre actif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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!Vollet 3 - Suite

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Affiliation

L'association est affiliée à la Société Cynologique VOE asbl, en abrégé SCVOE asbl et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la SCVOE asbl. Les statuts respectifs de BAYCA asbl et SCVOE asbl ne peuvent être en contradiction sur aucun point.

Signatures des fondateurs :

ROUCHY Denise, née le 11/11/1941, à Ixelles, habitant Chemin de la Cavée 52, 7822 lsières-Ath,

n° registre national : 41111123087

ROUCHY Bernard, né le 11/01/1964, à Bruxelles , habitant Rue Bas Rouges 17, 7190 Ecaussines,

n° registre national : 64011117768

BOFFE Nelly, née le 02/08/1939, à Bruxelles, habitant Rue Profondrieux 10, 6142 Leemes

n° registre national : 39080209046

Les membres fondateurs désignent Mme Denise Rouchy comme première présidente de !'ASBL B.A.Y.C.A

à charge pour elle de constituer le CA, dans un délai d'un mois.

Texte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
BELGIAN ASS. YORKSHIRES CHAMPAGNE-ABRICOT, E…

Adresse
CHEMIN DE LA CAVEE 52 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne