BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

Dénomination : BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.845.620

Publication

19/07/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0524.845.620

D�nomination

(en entier) : BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

(en abr�g�) : B.S.P

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�e de Leuze, 1 � 7911 Hacquegnies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait des PV d'assembl�e G�n�rale Extraordinaire et du conseil g�rants du 02.05.2013 - nomination nouveaux g�rants - pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale

1, A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer au poste de G�rants � partir de ce jour pour une dur�e

illimit�e

A. La BVBA Philippe MATTON, dont le si�ge social se situe � 8570 Anzegem, Bassegemstraat, 8, num�ro d'entreprise 0441.307,141, repr�sent�e par Monsieur Philippe Matton,

B. La SPRL P, VERMAUT Mgt Co, dont le si�ge social se situe � 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Route de

Lessines, 35, inscrite � la BCE sous le num�ro 0471.760.290, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pierre

VERMAUT,

La BVBA Philippe MATTON et la SPRL P. VERMAUT Mgt Co, d�ment repr�sent�es d�clarent accepter ce

mandat.

Sont actuellement g�rants :

- La SA DEL VAL ;

- la BVBA Philippe MATTON.

- La SPRL P.VERMAUT Mgt Co,

2. A l'unanimit�, l'assembl�e d�clare donner mandat sp�cial � la SCCRL SOCOFIDEX ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 54, repr�sent�e par Matthieu SOENS, en vue de r�aliser les formalit�s de publicit� aupr�s des administrations concern�es, et � cette fin le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations et signer tous documents et pi�ces.

Extrait de la r�union du conseil

Le Conseil, nouvellement nomm�, d�cide de pr�ciser les pouvoir qui leur sont impartis :

La SA DEL VAL dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s au g�rant.

La BVBA Philippe MATTON et la SPRL P.VERMAUT Mgt Co ne peuvent engager individuellement la

soci�t� pour des montants sup�rieurs � 10.000,00 � et ne peuvent c�der des actifs de la soci�t�.

Pour les op�rations mentionn�es ci-dessus, les co-g�rants doivent pr�alablement obtenir l'accord de la SA

DEL VAL.

En outre, le Conseil, � l'unanimit� d�cide de nommer Monsieur Philippe MATTON en qualit� de: repr�sentant permanent de la soci�t� dans le cadre de l'exercice du mandat d'administrateur d�l�gu� au sein de la NV Philip SEEDS.

A l'unanimit�, le Conseil d�signe en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�, Monsieur Jean-Paul JORION, dans le cadre de l'exercice du mandat d'administrateur d�l�gu� au sein de la SA JORION.

Tribunal de Commerce de Tournai

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Grelot M ie-Guy

Greffier �ssuw�

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Matthieu SOENS Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

�� Mod 2.0

Orna Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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(en entier) : BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

Forme juridique : SOGIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING (HACQUEGNIES), CHAUSSEE DE LEUZE, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

il r�sulte Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Albert LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai, le 26 mars; 2013 en cours d'enregistrement que 1� Monsieur JORION Jean-Paul, Francis, Maurice, Ghislain, n� � Ath, le 19;

te janvier 1961, �poux de Madame Danielle SORY, domicili� � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier), Route

d'Ath, 1,(NN : 610119-089-47) 2� Madame SORY Danielle, Rita, Th�r�se, Elise, Andr�e, n�e � Kortrijk, le 16 octobre 1959, �pouse de Monsieur Jean-Paul JORION, domicili�e � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier),

e Route d'Ath, 1. (NN : 591016-392-49) 3� Mademoiselle JORION Val�rie, Marie-Pierre, Rita, n�e � Tournai, le 25 d�cembre 1986, c�libataire, domicili�e � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier), Route d'Ath, 1.

e (NN : 861225-194-73) 4� Monsieur JORION Jean-Philippe, Pierre-Antoine, Ghislain, n� � Tournai, le 22

o

X � mars 1988, domicili� � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier), Route d'Ath, 1. (NN : 880322-419-14) ont:

constitu� comme suit une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

b 1.- La soci�t� est d�nomm�e �BELGIAN SEEDS PORTFOLIO� et en abr�g� �B.S.P.�.

iv 2.- Le si�ge est �tabli � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Hacquegnies), Chauss�e de Leuze, 1,

wii

3.- La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant'

e ; en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur

agr�ment n�cessaire et dans le strict respect des dispositions l�gales :

-Le commerce sous toutes ses formes de c�r�ales indig�nes, et exotiques, graines, semences, plants de

M pommes de terre et pommes de terre de consommation, engrais simples et compos�s, produits phyto-

Npharmaceutiques ainsi que tous transports y aff�rents.

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, mi-

o industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res (investissement, souscription, prise ferme, placement,

le vente, achat et n�gociation) ;

� -Les activit�s de gestion et d'administration de holdings et de de soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle

a une participation, et en g�n�ral l'ex�cution de tout mandat ou fonction de g�rance ou d'administration se

et

rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-reil, -La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces;

et domaines, sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises d'actes et de conseils techniques ou autres dans

et

tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire:

el commercial.

te -L'�mission d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,'

te � l'exception des conseils de placement d'argent et _autres, fournir son assistance et ex�cuter des services;

r~ directement ou indirectement sur le pian de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de

la gestion

-Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s.

el

-La constitution et fa gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles

soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la

e gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit,

pop de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

et La soci�t� a �galement pour objet l'immobilier pour compte propre, � savoir la constitution, la gestion et la

valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses: dirigeants et les membres de leur famille.

La soci�t� peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes op�rations; g�n�ralement quelconques civiles ou commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se' rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social, ou4

qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation, ,

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un d�bouch�.

La soci�t� peut intervenir en qualit� d'interm�diaire commercial ou mandataire dans toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

4, La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � la somme de QUATRE MILLIONS SIX CENT TRENTE CINQ MiLLE EUROS (4.635.000,00 �) repr�sent� par TROIS CENT SOIXANTE (360) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois-cent soixanti�me du capital social.

Le capital a �t� lib�r� int�gralement et a �t� souscrit en esp�ces � concurrence de douze mille huit cent septante cinq euros (12.875,00 E) et en nature � concurrence de quatre millions six cent vingt-deux mille cent vingt-cinq euros (4.622.125,00 � ) par l'apport de 359 actions de la soci�t� anonyme �JORION� ayant son si�ge � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Hacquegnies), Chauss�e de Leuze, 1, BCE r 405.611.735.

Le rapport par l'article 219 du Code des Soci�t�s dress� par Monsieur Emmanuel COLLIN, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DCB COLLIN & DESABLENS, ayant son si�ge � 7500 Tournai, Place Herg�, 2, D28, en date du 13 mars 2013 conclut dans les termes suivants : � CONCLUSIONS. L'apport en nature op�r� par Monsieur Jean-Paul JORION, Madame Danielle SORY, Mademoiselle Val�rie JORION et Monsieur Jean-Philippe JORION lors de la constitution de la SARL � BELG1AN SEEDS PORTFOLIO � consiste en 359 actions de la soci�t� anonyme � JORiON �, �valu�es � 4.622.125,00 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis, que :

Q'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actons ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

Oies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 359 parts de la soci�t� SARL � BELGIAN SEEDS PORTFOLIO �, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 13 mars 2013.

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

repr�sent�e par Emmanuel COLLIN

R�viseur d'entreprises �

6.- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut d�l�guer � une ou plusieurs person-ines, associ�es ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

7. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le deuxi�me samedi du mois de juin de chaque ann�e � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le deuxi�me samedi du mois de juin 2015 � 19 heures. Sauf dans les cas pr�vus par ia loi, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque part sociale donne droit � une voix.

8.- L'exercice social commence le ler janvier et se terminera le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commencera au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

9.- Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde des b�n�fices nets est laiss� � fa libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifica-tions ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.

10.- En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

Volet B - Suite

les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des'

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La soci�t� ainsi constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :

1, Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire ainsi qu'en qualit� de repr�sentant permanent de la

soci�t� pour une dur�e ind�termin�e La soci�t� anonyme �DEL VAL� ayant son si�ge social � 7911 Frasnes-

Lez Anvaing, (Moustier) Route d'Ath, 1. Immatricul�e aupr�s de ia Banque Carrefour des Entreprises sous le

num�ro 0474.986.630.

Laquelle d�signe en qualit� de repr�sentant permanent conform�ment � l'article soixante et un paragraphe

deux du Code des Soci�t�s Monsieur JORION Jean-Paul, associ� pr�nomm�, lequel a accept� ledit mandat

au nom de la soci�t� anonyme �DEL VAL�

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

2. Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition -- Attestation bancaire- Rapport des fondateurs -- Rapport du R�viseur

d'Entreprises.

Albert LOIX

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

.e R�serv�

au

V Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 20.07.2016 16355-0338-018

Coordonnées
BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

Adresse
CHAUSSEE DE LEUZE 1 7911 HACQUEGNIES

Code postal : 7911
Localité : Hacquegnies
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées BELGIAN SEEDS PORTFOLIO

Coordonnées
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