BELGIAN STUDENT PLATFORM HAINAM, EN ABREGE : BS.PLATFORM HAINAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELGIAN STUDENT PLATFORM HAINAM, EN ABREGE : BS.P…
Dénomination : BELGIAN STUDENT PLATFORM HAINAM, EN ABREGE : BS.PLATFORM HAINAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.728.944

Publication

29/11/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD Z2

Réservé 11

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Monitew

belge





TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 0 Il` 2012

Greffe

N° d'entreprise : 845.728.944

Dénomination

(en entier) : Belgian Student Platform HA. (Abel

(en abrégé) : BS.Platform Hainv1 ri

Forme juridique: ASBL

Siège : Place Charles II, 6000 Charleroi

Objet de l'acte :. Modification de dénomination et du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante du 01/10/2012,

Il a été décidé que [a dénomination de l'association changerait pour devenir "Belgian Student Platform Hainaut' et plus "Belgian Student Platform HaiNam". Conformément à ces décisions, les articles suivants remplacent ceux publiés lors de la constitution de I`ASBL à l'issue de son immatriculation au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 7 mai 2012 dernier:

At 1) Dénomination et siège

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Belgian Student Platform Hainaut".. Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de "Charleroi". Celui-ci est fixé à la Place Charte Il 25, 6000 Charleroi.

Art, 2) Buts de l'association

1) Former une plateforme commune aux étudiants du baccalauréat, du master ou du doctorat des diverses universités et hautes écoles..

2) Assister et soutenir les étudiants dans leurs études et les représenter à divers niveaux.

3) Organiser des activités ou des événements socioculturels, sportifs, éducatifs et artistiques ainsi que des; voyages en Belgique et à l'étranger dans le cadre de l'accomplissement ou du développement individuel.

4) Inciter les étudiants à faire des recherches et écrire des articles ou des essais académiques sur des sujets sociaux, en particulier l'enseignement,

5) Organiser des causeries, des panels, des soirées-débats, des tables-rondes ou des conférences sur des sujets sociaux, en particulier l'enseignement, où les étudiants sont encouragés à participer activement non seulement en tant qu'auditeurs mais également en tant qu'orateurs.

6) Veiller, au travers de certaines activités, à ce que les relations entre étudiants et enseignants ne restent pas limitées aux contacts pendant les cours, que ceux-ci soient encouragés de façon à ce qu'ifs apprennent à se connaître mutuellement.

7) Former une base de connaissances et d'informations sur le système d'enseignement (supérieur) en Belgique, les hautes écoles et tes universités ainsi que sur les formations (de niveau) master, doctorat et post-, doctorat.

8) Informer les élèves et les parents de l'enseignement secondaire des possibilités d'études et des défis de l'enseignement supérieur et les accompagner dans le choix de leurs études. Dans ce cadre, l'association souhaite organiser chaque année une opération carrières.

9) Promouvoir [es prestations d'études des étudiants au moyen de séances collectives d'études, de projets, ' de parrainage ou d'ateliers, de soirées d'information, d'exposés sur les compétences scolaires, la motivation, les techniques d'étude, les modèles de rôle, etc.

10) Engager des collaborations et réaliser des projets communs avec d'autres associations.

11) Informer les étudiants sur le marché (du travail), les aider à trouver des lieux de stage, les accompagner: et les soutenir lors du passage à fa vie professionnelle.

12) Organiser des activités locales ou nationales et des compétitions pour les jeunes dans le but de' promouvoir la pensée scientifique et la responsabilité sociale.

13) Accompagner et soutenir les étudiants en difficulté relativement au financement des études ou au logement par des dons, des donations ou du sponsoring.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14) L'association travaillera en collaboration et sera chapeautée par « Belgian Student Platform » dont le siège social ce situe à Bruxelles.

Art. 3) Les membres

1) L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.

2) Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils seront nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple, Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts et s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

3) L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

4) Le conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier,

5) Les membres de l'association sont inscrits e 1'ASBL «Belgian Student Platform Hainaut» fondée le trente avril 2012.

6) Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou encore requérir l'inventaire.

7) Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

8) Tout membre peut consulter au siège social de 1'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 4) Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art. 5) Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, en tant que tel, elle dispose d'une compétence

générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1) modification de statut

2) nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres

3) approbation des budgets et des comptes

4) dissolution de l'association

Art. 6) Fonctionnement de l'assemblée générale

1) L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année civile. Une assemblée générale supplémentaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2) L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 2 mai 2002. Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

3) les convocations contenant l'ordre du jour sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion

4) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association.

" Art. 7) composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale en son sein. Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Ait 8) Pouvoirs du conseil d'administration

1) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi où les statuts à l'assemblé générale est du ressort du conseil d'administration.

2) II peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toute(s) libéralité(s), subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toute somme, en donner ou retirer valablement

o! MOD 22

áo " Volet B - Suite

quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tout agent, fixer éventuellement leur attribution et tout traitement, arrêter tous les règlements d'ordre d'intérieur.

3) Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article neuf des statuts.

4) Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs ' membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

5) Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.



Réservé

au

Moniteur

belge







Art. 9) Représentation

1) L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-président et un administrateur, agissant conjointement En tant qu'organe, ifs ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2) L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

3) L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par fes délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, devront se justifier d'une décision préalable du président, du vice-président ainsi que du trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 10) Comptes et budgets

1) L'association tient une comptabilité conforme à la loi du deux mai 2002 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le premier janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées . et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2) les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple

Art 11) Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une Suvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre similaire désignée parle liquidateur désigné par l'assemblée générale.

La nouvelle constitution du conseil d'administration et des fonctions est établie comme suit

Président (administrateur) : Ir. HOseyin CAKMAK

Secrétaire (administrateur) : Hasan CAKMAK

Trésorière (administrateur) : Ir. Pascaline DELCHAMBRE

Conseiller d'éducation : Orhan DAGDEVIREN

Conseillère d'éducation : Sundus Fidan MUSLUKCU





















"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

11111

*12091371*

Tribunal de Commerce

0,7 MAI 2012

re,Ye

N° d'entreprise . ~t-t S.f Z á q 4

Dénomination

(en entier) ; Belgian Student Platform HaiNam

(en abrégé) : BS.Piatform HaiNam

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Charles 11 25, 6000 Charleroi

Obier de l'acte : Constitution et Nomination

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante du 30/04/2012.

Les soussignés

Hüseyin Cakmak

Rue Arthur Oleffe 25

6220 Heppignies

Hasan Cakmak

Rue Arthur Oleffe 25

6220 Heppignies

Ahmet lsci

Rue du Gouffre 248A

6200 Chatelineau

Kevser Saruhan

Rue de mons 61/2

6030 Marchiennes au pont

Elif Kislali

Rue des chiens 35

7350 Hensies

Orhan Dagdeviren

Rue de mons, 595A

6031 Monceau sur Sambre

Sundus Fidan Muslukcu

Rue de Mons 23

6031 Monceau sur Sambre

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 2 mai 2002 et ont arrêté les statuts suivants

Art. 1) Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Belgian Student Platform HaiNam » dont le dernier mot HaiNam signifie Hainaut-Namur, son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de « Charleroi n, Celui-ci est fixé à place Charles 1125, 6000 Charleroi.

Art. 2) But de l'association

1) Former une plateforme commune aux étudiants du baccalauréat, du master ou du doctorat des diverses

universités et hautes écoles,

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

` MOI) 2.2

2) Assister et soutenir les étudiants dans leurs études et les représenter à divers niveaux,

3) Organiser des activités ou des événements socioculturels, sportifs, éducatifs et artistiques ainsi que des voyages en Belgique et à l'étranger dans le cadre de l'accomplissement ou du développement individuel.

4) Inciter les étudiants à faire dés recherches et écrire des articles ou des essais académiques sur des sujets sociaux, en particulier l'enseignement.

5) Organiser des causeries, des panels, des soirées-débats, des tables-rondes ou des conférences sur des sujets sociaux, en particulier l'enseignement, où les étudiants sont encouragés à participer activement non seulement en tant qu'auditeurs mais également en tant qu'orateurs.

6) Veiller, au travers de certaines activités, à ce que les relations entre étudiants et enseignants ne restent pas Limitées aux contacts pendant les cours, que ceux-ci soient encouragés de façon à ce qu'ils apprennent à se connaître mutuellement.

7) Former une base de connaissances et d'informations sur le système d'enseignement (supérieur) en Belgique, les hautes écoles et les universités ainsi que sur les formations (de niveau) master, doctorat et post-doctorat.

8) Informer les élèves et les parents de l'enseignement secondaire des possibilités d'études et des défis de l'enseignement supérieur et les accompagner dans le choix de leurs études. Dans ce cadre, l'association souhaite organiser chaque année une opération carrières.

9) Promouvoir les prestations d'études des étudiants au moyen de séances collectives d'études, de projets de parrainage ou d'ateliers, de soirées d'information, d'exposés sur les compétences scolaires, la motivation, les techniques d'étude, les modèles de rôle, etc.

10) Engager des collaborations et réaliser des projets communs avec d'autres associations.

11) Informer les étudiants sur le marché (du travail), les aider à trouver des lieux de stage, les accompagner et les soutenir lors du passage à la vie professionnelle.

12) Organiser des activités locales ou nationales et des compétitions pour tes jeunes dans le but de promouvoir la pensée scientifique et la responsabilité sociale.

13) Accompagner et soutenir les étudiants en difficulté relativement au financement des études ou au logement par des dons, des donations ou du sponsoring.

14) L'association travaillera en collaboration et sera chapeautée par « Belgian Student Platform » dont le siège social ce situe à Bruxelles.

Art 3 Les membres

1) L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.

2) Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. ils seront nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple, Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statut et s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

3) L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

4) Le conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier,

5) Les membres de l'association sont inscrits e l'ASBL «Belgian Student Platform HaiNam » fondée le trente avril 2012.

6) Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou encore requérir l'inventaire,

7) Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

8) Tout membre peut consulter au siège social de i'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art 4 Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de membres, Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative,

Art 5 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, en tant que tel, elle dispose d'une compétence

générale,

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1)modification de statut

2)nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres

3)approbation des budgets et des comptes

4)dissolution de l'association

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet !3 - Suite

Art 6 Fonctionnement de l'assemblée générale

1) L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année civile. Une assemblée générale supplémentaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2) L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 2 mai 2002, Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

3) les convocations contenant l'ordre du jour sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion

4) Les décisions de t'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association.

MOD2.2

Art 7 composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus lis sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale en son sein. Leur mandat est d'une durée de trois ' . ans et est renouvelable. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 8 Pouvoirs du conseil d'administration

1) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi où les statuts à l'assemblé générale est du ressort du conseil d'administration.

2) II peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir ou aliéner tous biens ' meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toute(s) libéralité(s), subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toute somme, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tout agent, fixer éventuellement leur attribution et tout traitement, arrêter tous les règlements d'ordre d'intérieur,

3) Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article neuf des statuts,

4) Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs ' membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

5) Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Art 9 Représentation

1) L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son présidant, le vice-président et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2) L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

3) L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, devront se justifier d'une décision préalable du président, du vice-président ainsi que du trésorier.

Art 10) Comptes et budgets

1) L'association tient une comptabilité conforme à la loi du deux mai 2002 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le premier janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2) les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une Suvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour les points non prévus au présent statut, les soussignés se réfèrent à la toi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

La nomination des administrateurs est établie comme suit

Président : Hüseyin CAKMAK

Secrétaire Ahmet ISCI

Trésorier : Ahmet ISCi

Conseiller d'éducation : Orhan DAGDEVIREN

Conseiller d'éducation : Sundus Fidan MUSLUKCU

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN STUDENT PLATFORM HAINAM, EN ABREGE :…

Adresse
PLACE CHARLES II 25 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne