BELGIAN TRADE & CONSULTANCY

Dénomination : BELGIAN TRADE & CONSULTANCY

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 559.926.659

Publication

29/08/2014

��t

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au Monite belge

N� d'entreprise : 3 D�nomination

(en entier) : Belgian Trade & Consultancy

51 .q2G.65q

Tribunal de Commerce ce

B ~~A�e~e le

C-~ff' , TuIze

.

~ ~ - ' sue~~e I 2014

~~.~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite simple

Si�ge : Clos des Perce-Neige 7 - 7711 Dottignies

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Statuts

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

En date du 3 juilet 2014,

Monsieur Nader BEN AMMAR

N� � Tunis, le 29 ao�t 1977

De nationalit� belge

Domicili� � 7711 Dottignies, Clos des Perce-Neige,7

ET

Monsieur J�r�me BOL

N� � Tourcoing, le 29 novembre 1977

De nationalit� fran�aise

Domicili� � 7730 Estaimpuis,Boulevard des D�port�s 22b

Se sont r�unis et ont d�clar� avoir form� entre eux une soci�t� en commandite simple dont ils arr�tent les statuts comme suit:

Article 1

Il est form� par ces pr�sentes une soci�t� qui existera entre Monsieur Nader Ben Ammar, commandit�

d'une part, et Monsieur J�r�me Bol, comme simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

L'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans la domaine administratif et financier, dans la vente, la production et la gestion en g�n�ral,

L'acquisition, fa gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles ;elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

Dans ce cadre, la soci�t� peut acheter, vendre, construire, r�nover, �quiper, restituer, valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage tous les biens mobiliers et immobiliers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra notamment s'int�resser

, s par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes les soci�t�s

ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La dur�e est illimit�e, sauf les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi et les statuts.

Article 4

Le si�ge de la soci�t� est �tabli Clos des Perce-Neige,7 � 7711 Dottignies

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par les commandit�s.

Article 5

La raison sociale sera:' Belgian Trade & Consultancy

La signature sociale appartiendra � Monsieur Nader Ben Ammar, commandit�, qui pourra en faire usage

pour les seuls besoins de la soci�t� � peine de nullit�.

Article 6

Monsieur Nader Ben Ammar est d�sign� comme g�rant statutaire.

11 aura la gestion des affaires de la soci�t�.

Il exercera tout pouvoir n�cessaire � l'accomplissement des t�ches impos�es par l'objet social de la soci�t�.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. 11 peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre; accorder des pr�ts; accepter tout cautionnement et hypoth�que, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions,

Article 7

Monsieur Nader Ben Ammar devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la soci�t�.

Quant � Monsieur J�r�me Bol, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans la gestion de la soci�t�. II s'interdit de s'int�resser financi�rement dans tous les commerces ou industries concurrents. Il aura cependant le droit de prendre communication � tout moment, soit lui-m�me, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse, des comptes bancaires ou des ch�ques postaux,

Article 8

Le capital social est fix� � 100 E.

il est repr�sent� par 10 parts sociales de 10 E.

Les apports des associ�s sont constitu�s comme suit:

- Monsieur Nader Ben Ammar apporte � la soci�t� la somme de 90 � , soit 9 parts.

- Monsieur J�r�me Bol apporte � la soci�t� la somme de 10 � , soit 1 part,

Total �gal au capital social.

Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par chacun des associ�s sur l'appel du

commandit�, moyennant avis donn� un mois � l'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�,

Monsieur Nader Ben Ammar dispose de 9 voix et Monsieur J�r�me Bol dispose de 1 voix.

Article 9

Aucun des associ�s ne pourra c�der des droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et par �crit de ses coassoci�s, et il ne pourra non plus associer quelqu'un � sa part sociale. Le commandit� peut obliger le commanditaire � c�der ses parts sur simple demande � n'importe quel autre tiers.

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Moniteur bgige, ,,

Volet B - Suite

Article 10

11 sera �tabli chaque ann�e au 30 juin et pour la premi�re fois le 30 juin 2015 un inventaire de l'actif et du passif de la Soci�t�. Cet inventaire sera transcrit sur un registre sp�cial et devra �tre approuv� et sign� tant par le commandit� que par l'associ� commanditaire.

Article 11

Les b�n�fices de la soci�t�, constat�s par chaque inventaire, pourront �tre:

partag�s dans la proportion des apports respectifs entre les associ�s;

- mis en r�serve.

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire le 3�me vendredi du mois de novembre au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le ter jour ouvrable

suivant.

Article 12

En cas de d�c�s de l'associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par l'associ� en nom collectif, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13

Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimit� d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la prorogation, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.

Article 14

Les contestations pouvant s'�lever soit entre les associ�s, soit entre leurs h�ritiers et repr�sentants au sujet

de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront jug�es par le Tribunal de commerce du lieu du si�ge social.

Dispositions transitoires

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s prennent les r�solutions suivantes:

1. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

2. Le premier exercice social se cl�turera le 30 juin 2015, il est cens� avoir pris cours le 1 juillet 2014.

3. D�but des activit�s de la soci�t�: les associ�s reconnaissent que toutes les op�rations effectu�es par les comparants, � compter du 1 juillet 2014, l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du Code des Soci�t�s.

Fait � Dottignies, le 3 juillet 2014, en 2 exemplaires originaux.

Nader Ben Ammar

J�r�me Bol

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Coordonnées
BELGIAN TRADE & CONSULTANCY

Adresse
CLOS DES PERCE-NEIGE 7 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées BELGIAN TRADE & CONSULTANCY

Coordonnées
BELGIAN TRADE & CONSULTANCY