BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION

Société en commandite simple


Dénomination : BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 819.550.228

Publication

16/09/2014
ÿþ Volet B - Suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Il II *14170353*

Tribunal de Commerce

0 5 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 0819.550.228

Dénomination

(en entier) : BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Chaussée de Fleurus 517/A à 6060 Gilly

Objet de l'acte : Démission d'un gérant directeur technique

Ce jour 30/08/2014 à 19h00 sur convocation des associés à 19h00. Ceux-ci étant tous présents hormis Monsieur QUAIRIAT Daniel, le capital étant validement représenté, la séance peut s'ouvrir et débattre de l'ordre du jour.

La séance s'ouvre sous la Présidence de Monsieur Michael DETI-11ERE.

Ordre du jour: demande de démission d'un associé commandité par l'ensemble des associés.

L'ensemble des associés demande l'exclusion de l'associé commandité et directeur technique Monsieur

QUAIRIAT Daniel NN 710212-019-59.

Les griefs exposés par l'ensemble et développés à l'encontre du dénommé ci avant permettent de mettre fin

à son mandat ce 31/08/2014.

En résumé :

Fin de son mandat de gérant

Fin de son mandat de directeur technique.

La proposition est soumise au vote.

Les % des voix marquent leur accord.

Prise d'effet au 31/08/2014

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture du procès verbal de l'assemblée générale extra ordinaire par l'apposition des signatures de tous les Intervenants.

Fait à Gilly, le 31/08/2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

14/02/2014
ÿþMlod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

N° d'entreprise : 0819.550.228

Dénomination

(en entier) : BELGIUM CONSTRUCT DM REBOVATION

Forme juridique : société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée

Siège : Chaussée de Fleurus, 517/A à 6060 GILLY

Objet de l'acte : Démission d'un gérant - nomination d'un gérant (directeur technique) - modification de forme - augmentation du capital

Sur convocation simple des coopérateurs ce jour à 19h00, ceux-ci sont tous présents, il n'y a pas lieu de. recourir à une convocation officielle. Le capital étant validement représenté, la séance peut s'ouvrir et débattre de l'ordre du jour.

-ORDRE DU JOUR

-Démission d'un gérant avec libération de ses parts

-SOLLICITATION D'ACQUISATION DE PARTS

-DEMANDE APRES ACQUISITION D'ETRE ASSOCIE ACTIF

-NOMINATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE

-Transformation de forme de la société

-Augmentation du capital souscrit et libéré

La séance s'ouvre sous la Présidence de Monsieur Michael DETHIER,

Monsieur V1NCK Damien NN 830410-123-87 remet sa démission en tant que gérant de la dite société avec

effet au 30/09/2013

Dès lors, il soumet ses parts à l'acquisition des coopérateurs présents

II présente Daniel QUAIRIAT NN 710212-019-59 domicilié Rue de la cité, 13 à 6000 CHARLEROI, celui-ci

sollicite l'acquisition des dites parts sociales. (soit cinq parts sociales)

Monsieur DETHIER Michael accepte de libérer les 10 parts souhaitées.

Monsieur QUAIRIAT Daniel propose de les acquérir.

Propositions acceptées et transcription au livre des parts est opéré après libération du montant souscrit par

le nouveau coopérateur.

Monsieur DANIEL QUAIRIAT sollicite d'être associé actif â la date du 01 /10/2013.

Proposition acceptée -- La rémunération sera débattue lors d'une réunion ultérieure -- Il lui est rappelé son"

obligation de s'inscrire auprès d'une caisse sociale pour indépendants à dater de son entrée en fonction.

Monsieur le Président propose que Monsieur DANIEL QUAIRIAT soit nommé au poste de Directeur:

technique apportant les compétences relatives au bâtiment à la date du 01/10/2013.

Il occuperait dès lors le poste de co-gérant à la gestion journalière.

Proposition acceptée à l'unanimité,

TRANSFORMATION DE FORME DE BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVAT1ON scri

Ce jour 30/09/2012 se sont réunis en vue de modifier la forme de société de BELGIUM CONSTRUCT DM

RENOVATION, société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée en une société en commandite simple

(SCS)

Objet de l'acte : Transformation de forme de société

Tous les coopérateurs de la société coopérative BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVAVATION SCRIS,

sont présents

Il en résulte dès lors que ceux-ci décident de modifier la forme de BELGIUM CONSTRUCT DM

RENOVATION. société coopérative en responsabilité illimitée en SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Dès lors, il est convenu que seraient :

Associé(s) commandité(s)

Monsieur DETHIER Michael

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MONSIEUR QUAIRIAT Daniel 10 p

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

Madame KINDT Audry

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION suis est remplacé par BELGIUM CONSTRUCT DM

RÉNOVATION scs

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet :

L'objet social reste inchangé entre la coopérative et la commandite simple, l'extension suivante y est

ajoutée.

" Ventes en gros ou détail

-Import-export

" Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier [es avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

" Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

" Cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Article 3 Sièges social & d'activité

Inchangés par rapport au dernier acte paru au MB

Siège social Chaussée de Fleurus, 517/N13 à 6060 GILLY

Siège d'activité sont établis : BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION Chaussée de Fleurus, 517/N13 à

6060 GILLY

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira à dater de ce jour la forme de SOCIETE EN

COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

Inchangé par rapport à la coopérative

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

Inchangé par rapport à la coopérative

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le 1er exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

Les associés commanditaires ainsi que les commandités apportent lors de la création de la dite société un capital complémentaire de 2.000 ¬ ce qui porte le capital souscrit et libéré à 5.000,00 ¬ (CINQ MILLE EUROS) qui seront représentés par 50 parts valant chacune 100.00 ¬ . Ils libèrent ce jour en espèces le dit montant ayant cours légal en Belgique.

Répartition des parts :

Madame KINDT Audry 10 parts à 100.00 ¬ Ipart

Monsieur DETHIER Michael 20 parts à 100.00 ¬ /part

Monsieur QUAIRIAT Daniel 20 parts à 100.00 ¬ Ipart

La société BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION SCS est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Madame KINDT Audry définie dans les statuts initiaux

est associée commanditaire et dès lors engagée uniquement à due concurrence du capital apporté.

- sont associés commandités et responsables illimités.

DETHIER Michael défini dans les statuts initiaux

QUAIRIAT Daniel ci avant défini

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la dite société,

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité, Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société, Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant qu'associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés,

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire tout associé qui en fera demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé,

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle.

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livres des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge,

Article 14 Exercice social - inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, en ce y

compris le 1er exercice.

L'associé commandité aura mission de :

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer les comptes de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter te résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

,

Volet B - Suite



L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires soit distribué en tout ou partie au prorata des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce 01/10/2013 jusqu'à révocation au poste de gérant à la gestion journalière :

L'associé commandité :

Monsieur QUAIRIAT Daniel ci avant défini

L'associé commandité :

DETHIER Michael quant à lui, il continuera le mandat de représentant légal et de gérant à la gestion

journalière déjà exercé dans la sais.

Il aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution :

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte du PV de l'AGE sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)

" L'enregistrement des modifications de la dite société auprès d'une banque carrefour des entreprises avec valorisation des compétences apportées par Monsieur QUAIRIAT.

" La déclaration de modification auprès de l'Office de la TVA

Article 18 Dispositions transitoires

Il est rappelé que Monsieur PAQUET Stéphane qui avait sollicité un mandat d'associé actif dans la société BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION scris s'est désisté de son mandat et dès lors n'a perçu aucun émolument ni avantages en nature sous quelque forme que ce soit .

Immédiatement après la transformation de la société, les associés se réuniront en assemblée extraordinaire aux fins d'établir les émoluments du ou des 'associé(s) commanditaire actif ou commandités,

Ceux-ci pourront être revus lors de l'assemblée générale annuelle ou si urgence il y avait être revus lors d'une convocation à une assemblée extraordinaire en cours d'exercice.

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture de l'assemblée générale extraordinaire par I'appcsition des

signatures des intervenants.

Fait à Gilly, le 30109/2013

Associés commandités Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/04/2013
ÿþf Mod 2:7

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

08 AVR. 2013

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% N" d entrer), Ise 0819.550.228

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BELGIUM CONTRUCT DM RENOVATION

Font* iur(clique société coopérative â responsabilité limitée

SecL : Chaussée de Fleurus, 517/A à 6060 GILLY (Belgique) Objet de l'acte : Admission coopérateur- Nomination d'un co-gérant

Ce jour à 19h00 sur convocation simple des associés, ceux-ci sont tous présents. Il n'y a pas lieu de

ot recourir à une convocation officielle, le capital social étant validement représenté. La séance s'ouvre sous la Présidence de Madame KINDT Audry, gérante Ordre du jour :

Admission de nouveaux coopérateurs  Nomination d'un gérant.

Monsieur VINCK Damien NN 830410-123-87 domicilié Avenue des Noisetiers,16 à 6220 Lambusart Sollicite l'acquisition de 05 parts de la dite société

Monsieur DETHIERE Michael propose de libérer 05 parts au profit de VINCK DAMIEN et demande l'agrément des coopérateurs

Propositions acceptées à l'unanimité et transcription est effectuée au livre des parts.

Monsieur VINCK Damien ci avant défini sollicite un mandat d'associé actif à la date du 01/04/2013 Proposition acceptée à l'unanimité. Il leur est rappelé que ce mandat est exercé sous le statut de travailleur

indépendant et dès lors a obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse sociale pour indépendants.

o D'autre part, la rémunération fera l'objet d'une réunion ultérieure.

N Est proposé au poste de gérant VINCK Damien.

óProposition acceptée à l'unanimité avec entrée en fonction le 01/01/2013

r Suivant le LCS, le gérant a toutes prérogatives de gestion telles que prévues par le dit Code, il pourra ester toutes actions jugées opportunes en vue de défendre ou préserver les intérêts de celle-ci. Il aura capacité

d'émettre et de recevoir tous recommandés.

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L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture du procès verbal d'assemblée générale extra ordinaire par l'apposition des signatures.

et Fait à Gilly, le 01/04/2013

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09/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BELGIUM CONSTRUCT DM RENOVATION

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 517/A/1 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne