BELGIUM D.S. CONSTRUCTION

Dénomination : BELGIUM D.S. CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.299.701

Publication

26/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 4 SEP, 2011

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N� d'entreprise : 0874.299.701

D�anon inatdon

(en entier) : BELGIUM D.S. CONSTRUCTION sprl

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e du Roeulx, 157B � 7000 MONS

Objet de l'acte : Cession de parts - D�mission et nomination de g�rant - transfert du si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e Generale extraordinaire des associ�s r�unis ce 14 septembre 2011, il est acte les d�cisions suivantes:

Suite � la cession int�grale des parts sociales d�tenues par Monsieur Fernand MARTIN � Monsieur Jean-Pierre VILLETTE:

-Elle accepte la d�mission en qualit� de G�rant de Monsieur Femand MARTIN domicili� Rue de Bomer�e 107A Bte 1/3 � B-6032 MONT-SUR-MARCHIENNE. En cons�quence subsiste en qualit� de G�rant unique, Monsieur Jean-Pierre VILLETTE domicili� 135 rue de Burgault � F-59113 SECLIN - France.

Monsieur Jean-Pierre VILLETTE d�clarent d�tenir l'int�gralit� des parts repr�sentatives du capital social, de telle sorte qui ne dois pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Son mandat aura une dur�e illimit�e.

-Transfert du si�ge social � une nouvelle adresse:

L'assembl�e d�cide de transf�rer � dater de ce jour Je si�ge social � la nouvelle adresse suivante: B-7000

Mons, rue Sainte Barbe, 14.

Fais � Mons, le 14 septembre 2011.

(S) Jean-Pierre VILLETTE, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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26/05/2011

��MM 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERS0WlJES MORALES

1 3 MM 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 874.299.701

D�nomination

(en entier) : CET ELECTRICITE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7350 Hensies (Thulin), rue des Courtiseaux, 10

Objet de l'acte : transfert si�ge social, changement de d�nomination, extension objet social, d�mission et nomination g�rance, refonte des statuts

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le douze mai,

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire de r�sidence � Mons.

En l'�tude de Ma�tre Guillaume HAMBYE, sise � 7000 Mons, rue du Gouvernement, num�ro 29, s'est r�unie

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �

CET ELECTRICITE � dont ie si�ge social est �tabli � 7350 Hensies (Thulin), rue des Courtiseaux, num�ro 10

et dont le num�ro d'entreprise est le num�ro 874.299.701.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DRIS, notaire ayant r�sid� � Hornu, en

date du 2 juin 2005, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 15 juin 2005 sous le num�ro

05084070 et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� a pris les r�solutions suivantes :

1. Transfert du si�ge social � une nouvelle adresse :

L'assembl�e d�cide de transf�rer � dater de ce jour le si�ge social � la nouvelle adresse suivante : 7000

Mons, Chauss�e du Roeulx, n� 157 8.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier comme indiqu� ci-apr�s dans la refonte des statuts l'article

relatif � l'adresse du si�ge social pour le mettre en concordance avec la d�cision qui vient d'�tre prise.

2. Changement de d�nomination sociale :

L'assembl�e d�cide d'abandonner � dater de ce jour la d�nomination sociale actuelle pour adopter la

nouvelle d�nomination sociale suivante : � BELGIUM D.S. CONSTRUCTION �.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier comme indiqu� ci-apr�s dans la refonte des statuts l'article

relatif � la d�nomination sociale pour le mettre en concordance avec la d�cision qui vient d'�tre prise.

3. Modification par extension de l'objet social :

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par la g�rance justifiant de mani�re d�taill�e ia proposition de la modification par extension de l'objet social de la soci�t� auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u dans les d�lais l�gaux copie de ce rapport et l'�tat susvant�s qui seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e adopte sans aucune r�serve ledit rapport de la g�rance relatif � la modification par extension de l'objet social et adopte la proposition de modifier par extension l'objet social.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier par extension comme indiqu� ci-apr�s dans la refonte des statuts l'article relatif � l'objet social pour re mettre en concordance avec la d�cision qui vient d'�tre prise.

4. D�mission et nomination relative � la g�rance :

L'assembl�e accepte � dater ce jour la d�mission du g�rant actuel �tant Monsieur John COLAIANNI.

L'assembl�e nomme pour une dur�e ind�termin�e � dater d'aujourd'hui jusqu'� d�mission, r�vocation ou d�c�s et ce en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fernand MARTIN, demeurant � 7000 Mons, Avenue G�n�ral de Gaulle, n� 79, ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�, mandat exerc� � titre gratuit jusqu'� ce qu'il soit d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale.

5. Refonte g�n�rale des statuts :

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et article par article, elle

adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant les modifications ci-dessus intervenues et celles exig�es

par le nouveau code des soci�t�s.

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la form� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 2 D�nomination sociale

Elle est d�nomm�e "BELGIUM D.S. CONSTRUCTION".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e du Roeulx, n� 157 B.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers directement ou en sous-traitance, toutes activit�s, op�rations et commerce (tant en gros qu'au d�tail) relevant directement ou indirectement des secteurs suivants l'entreprise g�n�rale de construction des b�timents priv�s, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :

- Le commerce de mat�riel �lectrique de toute nature en ce compris les activit�s de toute nature se rapportant � l'�lectricit� g�n�rale et industrielle et le montage de celle-ci comprenant la pose de c�bles basse et haute tension, la pose de chemin de c�bles basses et hautes tensions, le raccordement basse et haute tension, la r�alisation d'armoire �lectrique basse et haute tension, la mise en service d'installations �lectriques simples et complexes, l'installation et la mise en fonction de mat�riel de t�l�phonie (t�l�phone-date-fibre optique) le cloisonnage de cabines basse et haute tension sous station �lectrique, le placement de cabine basse et haute tension.

- Le commerce de mat�riel d'automatique de toute nature en ce compris toute activit� se rapportant � l'automatique industrielle comprenant notamment la r�alisation et la mise en service de tout syst�me automatique et asservi, la maintenance d'installation �lectrique automatique, la robotique.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente au gros et au d�tail, la repr�sentation de tous mat�riels sanitaires, thermiques, frigorifiques et de r�gulation.

- L'entreprise, l'installation de sanitaires, de chauffage au gaz, au mazout et �lectrique, de plomberie, travaux hydrofuges, l'entreprise de placement, d'entretien et de r�parations de br�leurs, d'installation de chauffage central.

- La pose, le montage, le d�montage, l'achat, la vente en gros et en d�tails de plaques de gy proc.

- Tous travaux de gros oeuvre et toutes activit�s g�n�rales de la construction, les travaux de d�molition d'immeuble et autres constructions, tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton ; tous travaux de terrassement et fouilles ; les travaux de drainage, les travaux d'am�nagement des bords de b�timents, la pose d'�gouts, de c�bles, de gaines et de canalisations de tous types.

- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en mati�res m�talliques ou en mati�res plastiques.

- Tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges, d'isolation, d'�tanch�it� et de r�novation des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ;

- Tous travaux de pose de rev�tements des murs et des sols, de plafonnage-cimentage, de vitrage, de carrelage.

- Tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installations de sanitaire, de cuisines �quip�es, tous travaux d'installation �lectriques, de syst�me de chauffage, de s�curisation, de d�tection (fum�e et autres) de climatisation et de ventilation, de plomberie, de pl�trerie, tous travaux de finition.

- La soci�t� pourra rapprocher tous march�s dans les mati�res qui pr�c�dent et dans toutes mati�res connexes, proc�der � toutes recherches ou �tudes en rapport avec son objet principal.

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, et toutes activit�s de promotion immobili�re au sens le plus large du terme.

- Le commerce, en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de mat�riaux de construction et accessoires du b�timent, de pav�s et dalles en toutes mati�res, de tous carrelages, planchers, rev�tements des murs et des sols, de tous ch�ssis, volets, tuiles et mat�riaux de couverture ou de bardage des b�timents, de tous combustibles, de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillage, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes et autres, de tous articles d'animalerie, jeux ext�rieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'�clairage du b�timent et des jardins ainsi que de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du b�timent, capteurs d'�nergie solaire ou renouvelable (�oliennes, panneaux photovolta�ques, etc.).

L'ensemble moyennant les agr�ations et/ou acc�s � ia profession �ventuellement requis.

Elle peul accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans les soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a pour objet pour compte propre de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- L'entreprise g�n�rale de construction depuis les fondations jusqu'au parach�vement, par moyen propres ou par coordination de sous-traitants ;

- La coordination de s�curit� et de sant� sur les chantiers fixes et mobiles ;

- l'achat, la vente, la gestion, le leasing, la transformation, l'am�nagement, la d�coration, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change, la promotion, l'assistance, la gestion et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la mise en valeur de propri�t�s immobili�res, b�ties ou non b�ties ;

- la r�alisation d'�tudes urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d'�quipement, voirie, eau,

�lectricit� ;

- les n�gociations relatives � l'achat ou � la vente de biens immobiliers.

- La soci�t� pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et

immeubles, mat�riels et installations. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de

g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret�

personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

- La soci�t� peut r�aliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous

lieux et de toutes les mani�res les mieux appropri�es ; toutes les activit�s qui ont pour objet :

- la location et la mise � disposition et le leasing de tous types de v�hicules automoteurs ainsi que de

caravanes et remorques.

- le commerce de mat�riaux de la construction et la location de mat�riels de constructions.

- les activit�s de la construction dont la nomenclature est reprise au paragraphe quatre de l'arr�t� royal du

vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un publi� au Moniteur Belge du deux octobre de la m�me ann�e ainsi que

les �tudes g�ologiques et toutes recherches et services en ces mati�res.

- La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et

immobili�res ainsi que de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet.

- Aux fins ci-dessus, la soci�t� pourra acqu�rir, vendre, d�velopper, fabriquer et entretenir pour son compte

ou pour compte de tiers tout mat�riel et logiciel informatique ou autre.

- En vue de la r�alisation de son objet, ta soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences ou

marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'appels, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s et entreprises existantes

ou � cr�er en Belgique et en tous pays, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible

de contribuer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600,- euros.

Il est divis� en 186 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir

social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

+ Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend.

+ Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, 1a cession des parts ob�it aux r�gles suivantes:

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � ta g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que fe nombre de parts dont fa cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il

en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en

tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de ladite

personne morale. La d�signation de la personne physique en qualit� de � repr�sentant permanent � doit

intervenir par d�cision de l'organe de d�cision comp�tent de la soci�t�-g�rante et est soumise aux m�mes

r�gles de publicit� que si le repr�sentant permanent exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Ainsi, cette

proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. "

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque

ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, i1 est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale

proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

6. Les pouvoirs � conf�rer � la g�rance

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t�

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 � .

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e des pr�sentes, le comparant a sign� avec nous, notaire.

Enregistr� � Mons I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Notaire Guillaume HAMBYE

d�pos� en m�me temps :

- une exp�dition conforme,

- la procuration,

- les rapports de l'organe de gestion et la situation comptable r�cente,

- la nouvelle coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 11.08.2010 10409-0349-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 27.08.2009 09699-0042-012
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 10.12.2008 08844-0068-013
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 28.09.2007 07745-0174-015
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 29.08.2006 06680-0001-015
04/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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RUE SAINTE BARBE 14 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
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