BELGIUM MEMORY 39-45

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELGIUM MEMORY 39-45
Dénomination : BELGIUM MEMORY 39-45
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.733.478

Publication

09/08/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé I II ll III iI I II III I IIA

au <12139849"

Moniteur

belge



TRIBUNAL COMMERCE

G>-iARLEROt - ENTRÉ LE

31-07-2012

Greffe

hl` d'entreprise : O St1T 133" 948

Dénomination

(en entier) : BELGIUM MEMORY 39-45

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Neuve, 21 à 6200 Châtelet

Qb'et de l'acte : Création ASBL

Texte : Belgium Memory 39-45, A.S.B.L.

Présentation des statuts :

Entre les soussignés

GRAVY FABIEN, né le 16.01.1969 à Charleroi, demeurant rue Neuve 21 à 6200 Châtelet (NN 69.01.16-

075.28)

TYOU GILLES, né le 26.70.1968 à Charleroi, demeurant rue de Couiflet 286 à 6200 Châtelet (NN 68.10.26-

309.21)

VAN BOECKEL DANIEL, né le 14.07.1946 à Uccle, demeurant Chemin de Sovet 76 à 5502 Thynes (NN

46.07.14-005.08)

DE BAERDEMAEKER RALPH, né le 16.05.1969 à Bruxelles, demeurant Voie Maréchal Grouchy, 21 à 1300

Wavre ( NN 69.0516-485.34)

POSCHET NICOLAS, né le 29.11.1984 à Anvers, demeurant De Bergen, 19 à 2980 Halle (NN 84.11.29-

36128)

FRANCOIS JOEL, ne le 24.08.1966 à Mons, demeurant rue Grande, 59 à 7330 Saint Ghislain (NN

66.08.24-091.49)

Il est constitué par les présentes, entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie par la suite, une A.S.B.L. association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Ier Dénomination et Siège social :

Article 1 L'association est dénommée "BELGIUM MEMORY 39-45" A.S.B.L

Article 2 Son siège social est situé rue Neuve 21 à 6200 Châtelet. Ce siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Titre Il But

Article 3 L'association a pour but la reconstitution historique, le tournage de films sur tous supports, la figuration, l'organisation d'expositions en plein air ou en salle, la création de musées, la sauvegarde de tout patrimoine militaire ou fa participation à des reconstitutions historiques, aux tournages de films sur tous supports, à la figuration, à des expositions et' ou spectacles en plein air ou en selle, à des musées et à la* sauvegarde de tout patrimoine militaire.

Article 4 L'association peut posséder toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble et immeuble en rapport avec son but tel que défini dans l'article 3. Elle peut aussi détenir en location ou autrement toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien, meuble ou immeuble en rapport avec son but tel que défini dans l'article 3,

Article 5 L'association peut acheter, vendre, donner en location, prêter gratuitement ou non, mettre à disposition gratuitement ou non, tant de ses membres que de tiers, toute documentation, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en rapport avec son but tel que défini á l'article 3. Elle peut aussi

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des cetsarine5 ayant pouvoir de reprèsenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard de- tien

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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acquérir, emprunter ou recevoir, pour compte de tout ou partie de ses membres, toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement ou tout bien meuble ou immeuble en rapport avec son but tel que défini à l'article 3. Elle peut, en ce cas, répartir entre ceux-ci les frais liés à cet achat. Elle peut aussi accomplir toute autre opération utile à la réalisation de son but et, notamment, détenir ou placer des fonds ou des valeurs mobilières. Elle peut aussi détenir en tant que propriétaire, usufruitier, superfiiciaire ou emphyétote des biens immeubles nécessaires à son but. Elle peut aussi prendre location tout bien immeuble nécessaire à son but tel que défini à l'artcile 3. En Belgique ou en tout autre lieu.

Titre 111 Associés-Admissions-Démissions

Article 6 Le nombre des associés (membres effectifs) n'est pas limité et son minimum est fixé à trois. Sont membres effectifs, les signataires des présents statuts et les personnes qui après avoir adhéré aux statuts et au règlement d'ordre intérieur général seront admises ultérieurement par l'assemblée générale en fonction statuant à la majorité absolue.

Article 7 En outre le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents ou sympathisants qui participeront aux buts de l'oeuvre, sans avoir de voix délibératives à l'assemblée générale. Il peut admettre des membres d'honneur qui donneront leur patronage et réunir ceux-ci en comité d'honneur, Ces derniers disposent d'une voix consultative.

Article 8 Les membres effectifs peuvent décider de l'admission d'une personne morale à l'objet proche (clubs et/ou associations) en tant que membre adhérent à part entière et sans voix délibérative à l'assemblée générale. Chaque club et/ou association est représenté par au maximum deux personnes mandatées par l'assemblée générale des membres effectifs ou le conseil d'administration de ce club et/ou association et pouvant l'engager.

Article 9 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans ie mois du rappel, ou autre prescription du règlement d'ordre intérieur de club, qui lui aura été adressée par lettre recommandée à la Poste. Une démission peut être suspendue provisoirement le temps du complet règlement d'un litige existant entre l'association et un membre démissionnaire.

Article 10 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui contrevient aux lois de l'ordre public ou qui aurait gravement manqué aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur général.

Article 11 Seule l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12 Tout membre démissionnaire, ou exclu, de même que ses ayant droit ou ayant cause, ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire. Il peut récupérer toute documentation, tout objet, tout matériel ou tout équipement qu'il aurait donné en location, prêté ou mis à disposition de l'association. Néanmoins, si cette location, ce prêt ou cette mise à disposition s'est faite à titre onéreux, I'interessé aura le choix entre restituer, à concurrence de la période restant à courir, la somme ou l'équivalent en argent, de ce qu'il a obtenu ou à continuer la location, le prêt ou la mise à disposition jusqu'à la fin de la période. L'intéressé doit notifier son choix par lettre recommandée de la Poste, adressée au conseil d'administration. L'interessé doit restituer spontanément tout ce qu'elle a mis à sa disposition ou qu'elle lui donné en location. L'association lui rembourse la partie des loyers versés afférente à la partie non écoulée de la période de location.

Titre IV Cotisation

Article 13 Chaque membre paie une cotisation annuelle identique. L'assemblée générale en fixe le montant. Celui-ci ne peut excéder cent euros.

Titre V Assemblée Générale :

Article 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents. Pour son bon fonctionnement, l'assemblée générale peut se doter d'un règlement interne.

Article 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs que lui reconnaissent la loi et les présents statuts. Elle peut notamment:

- approuver les budgets et les comptes

- nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes ainsi que la détermination de leur indemnité éventuelle, leur décharge, l'introduction d'une action contre eux en raison d'une gestion fautive ou d'une action en responsabilité.

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exclure des membres.

décharger les administrateurs.

approuver et modifier les statuts.

transformation de l'association en société à finalité sociale.

prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales,

bénéficier de toutes les autres compétences attribuées explicitement à l'assemblée générale par les

statuts.

Article 16 Le président du conseil d'administration convoque les membres effectifs aux assemblées générales. Les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre convoqué. Un membre convoqué ne peut représenter qu'un seul autre membre convoqué. Les convocations se font par lettre, fax ou courriel adressé huit jours au moins avant la réunion. La communication contient l'ordre du jour, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que le lieu de celle-ci. L'absence, représentée ou non, d'un membre effectif à au moins trois réunions de l'assemblée générale sur l'année équivaut à sa démission. A ce titre, il perd tous ses droits et devoirs incombant à sa charge.

Article 17 Lorsqu'un cinquième des membres, autres que les membres adhérents, en fait la demande, le conseil d'administration doit réunir l'assemblée générale pour que celle-ci délibère sur les points proposés. Lorsqu'un vingtième au moins des membres, autres que les membres adhérents, en fait la demande, le conseil d'administration doit ajouter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, les points proposés sur lesquels elle délibérera.

Article 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix sans prépondérance aucune à l'assemblée générale. Sauf si la loi ou les présents statuts en décident autrement, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.

Article 19 L'assemblée générale ne peut délibérer et voter une modification aux statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Article 20 Les décisions de l'assemblée générale et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur général, sont consignés dans le registre que signent le président et un administrateur au moins, Ces décisions sont, s'il échet, portées à la connaissance des tiers effectifs interessés par simple lettre ou si la loi en dispose autrement, par lettre recommandée à la Poste ou tout autre mode de transmission prévu par la loi. Ce registre est conservé au siège social, ou dans un tout autre lieu décidé par le conseil d'administration, où tout membre effectif peut le consulter et en prendre copie sans déplacement de celui-ci. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, de même que toute nomination, toute démission et toute révocation d'un administrateur ou d'un administrateur-délégué.

Titre VI Conseil d'administration :

Article 21 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six administrateurs nommés et révoqués par l' ssemblée générale. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 11 se réunit au moins avant chaque Assemblée Générale

Article 22 La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans, renouvelable par paire chaque année. Les mandats de Président et de vice président ne sont pas renouvelables en même temps. Le premier rôle est fixé au hazard.

En cas de démission, de décès ou de révocation, un administrateur provisoire sera nommé par l'Assemblée Générale afin d'achever le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'absence, représentée ou non, d'un administrateur à au moins cinq réunions du conseil d'administration équivaut à.sa démission. A ce titre, il" perd tous ses droits et devoirs incombant à sa charge.

Article 23 L'Assemblée Générale désigne nommément, par son vote le président et, s'il échet, un ou deux vice-présidents, un trésorier et de un à trois secrétaires. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou à défaut par l' administrateur le plus agé.

Article 24 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25 Le conseil d'administration a, pour l'administration et la gestion de l'association, tous les pouvoirs sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative,

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passer tous actes et tous contrats, autoriser le remboursement des frais engagés ou supportés par un membre au profit de l'association, acheter et vendre tous biens meubles ou immeubles, constituer tout droit réel, hypothéquer, emprunter, conclure des baux quelle qu'en soit la durée, accepter tous legs, subsides ou donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en déférant qu'en demandant. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 26 Le conseil d'administration peut s'organiser en groupes de travail, dont !es pouvoirs et la durée seront préalablement défini par le conseil d'administration, pour des questions particulières et ponctuelles. Chaque groupe de travail (board) sera dirigé par un administrateur responsable devant le conseil d'administration.

Article 27 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou une partie de la gestion journalière, soit à l'un des administrateurs, soit à l'un des membres effectifs de l'association. Il détermine la durée du mandat, les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. Le mandat de l'administrateur délégué sont publiés dans les mois aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même de la révocation, de la démission ou du décès.

Article 28 Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par un administrateur délégué dans la mesure où il est compétent pour ce faire, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administateurs au moins.

Article 29 Les administrateurs et les administrateurs délégués ne sont tenus, en raison de leur fonction, à aucune obligation à titre personnel. Ils ne répondent que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat ou de leur gestion. Le mandat d'administrateur est excercé à titre gratuit. Les frais engagés ou supportés dans le cadre de leur mandat, peuvent être remboursés tant aux administrateurs qu'aux administrateurs délégués.

Titre VII Comptes annuels et bilans =

Article 30 Le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante est établi chaque année au 31 décembre. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du mois d'avril. Les exercices courent du ler janvier au 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débute le jour de la création de l'association jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 31 L'Assemblée désigne, parmi les membres effectifs, le vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de présenter à celle-ci un rapport annuel. Il ne peut faire partie du Conseil d'Administration.

La validité de ce mandat est de 3 ans.

Article 32 Les comptes annuels et le rapport concernant les activités de l'association de l'année précédente sont envoyés par courrier, fax ou courriel par le conseil d'administration à tous les membres de l'assemblée générale dans les 30 jours qui suivent l'approbation des comptes annuels.

Titre VIII Modifications,'dissolution, liquidation :

Article 32 Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 34 Quelle que soit la cause de la dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affecté à une association dont l'objectif est similaire ou connexe à la présente association.

Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié en 2002 et régissant les ASBL,

Titre IX Règlement d'ordre intérieur :

Article 36 Le conseil d'administration peut présenter un règlement d'ordre intérieur général à l'assemblée générale, voire des réglements d'ordre intérieur spécifiques à une catégorie particulière de l'article 3. Un cinquième des membres effectifs peut présenter un ou des règlement(s) d'ordre intérieur à l'assemblée générale. L'assemblée générale approuve ou improuve le(s) règlement(s) d'ordre intérieur à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 37 Le conseil d'administration se réserve le droit de modifier le ou les règlements.

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Volet. B - Suite

Titre X Administration et Représentation :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

GRAVY FABIEN, né le 16.01,1969 à Charleroi, demeurant rue Neuve 21 à 6200 Châtelet (NN 69.01.16075.28)

TYOU GILLES, né le 26.10.1968 à Charleroi, demeurant rue de Couillet 286 à 6200 Châtelet (NN 68.10.26309.21)

VAN BOECKEL DANIEL, né Ie 14.67.1946 à Uccle, demeurant Chemin de Sovet 76 à 5502 Thynes (NN 46.07,14-005.08)

DE BAERDEMAEKER RALPH, né le 16.05.1969 à Bruxelles, demeurant Voie Maréchal Grouchy, 21 à 1300 Wavre ( NN 69.05.16-485.34)

pOSCHET NICOLAS, né le 29.11,1984 à Anvers, demeurant De Bergen, 19 à 2980 Halle (NN 84.11.29361.28)

FRANCOIS JOEL, ne le 24.08.1966 à Mons, demeurant rue Grande, 59 à 7330 Saint Ghislain (NN 66.08.24-091.49)

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président ; GRAVY FABIEN, né le 16.01.1969 à Charleroi, demeurant rue Neuve 21 à 6200 Châtelet (NN 69.01.16-075.28)

Trésorier : TYOU GILLES, né le 26.10.1968 à Charleroi, demeurant rue de Couillet 286 à 6200 Châtelet (NN 68.10.26-309.21)

Secrétaire DE BAERDEMAEKER RALPH, né le 16.05.1969 à Bruxelles, demeurant Voie Maréchal Grouchy, 21 à 1300 Wavre (NN 69.05.16-485.34)

ont signé les six personnes suivantes :

GRAVY FABIEN

TYOU GILLES s j

VAN BOECKEL DANIEL

DE BAERDEMAEKER RALPH

POSCHET NICOLAS

FRANCOIS JOEL

Feit à Chatelet, le 25 mars 2012 en trois exemplaires

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé'

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BELGIUM MEMORY 39-45

Adresse
RUE NEUVE 21 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne