BELLEMANS

Dénomination : BELLEMANS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 893.463.139

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.10.2013, DPT 30.01.2014 14020-0355-013
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.10.2012, DPT 28.12.2012 12680-0016-013
24/04/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

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MONITEUR BELGE

15 -pli- 2012 ELGISCH STAATSBLAD

0 5 AVR, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0893.463.139

D�nomination

(en entier) : Bureau d'architectes Philippe BELLEMANS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre) rue des Grands Trieux, 192 (adresse compl�te)

Obit s de l'acte :Changement de d�nomination Transfert du si�ge social Modification de l'objet social Refonte des statuts

5xtrait d'un proc�s-verbal dress� par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 28 mars 2012, en cours de publication auxdites annexes:

CHANGEMENT DE D�NOMINATION

L'assembl�e a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en BELLEMANS et associ�s, Bureau

d'architectes.

TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue des

Barbieux, 175.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris ci-dessous.

REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et pour les adapter aux dispositions l�gales applicables � la profession d'architecte-personne morale. g cons�quence, elle a d�cid� d'adopter le texte int�gral suivant

Article 1 Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Article 2 D�nomination

BELLEMANS et associ�s, Bureau d'architectes,

La personne morale n'a qu'une seule d�nomination. Cette d�nomination unique, telle qu'elle r�sulte des statuts, sera la seule utilis�e. L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�,. Par contre, pour la forme adopt�e par la personne morale, les abr�viations pr�vues par le Code des soci�t�s sont autoris�es.

est exclue toute d�nomination ou tout logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre.

Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte-personne morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique soit supprim� de la d�nomination ou du logo au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue des Barbieux, 175.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait

�tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli ce nouveau si�ge. Les associ�s architectes y sollicitent leur inscription.

La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel

ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de ia soci�t�.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en

relevant, lesquelles ne peuvent �tre incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte.

Les activit�s de la soci�t� sont exerc�es dans le respect de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre

et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 �2, 2�).

Pans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les

op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 E).

Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/186e de l'avoir social, souscrites

en esp�ces et lib�r�es � concurrence 12 400,00 E.

Article 7 Parts

Conform�ment � la loi du 15 f�vrier 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre

d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques l�galement autoris�es � exercer la

profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent

uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas

incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes. Pour le calcul des parts d'architectes,

on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Ne peuvent �tre associ�s que :

des personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

des personnes morales pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de

l'architecte-personne morale;

tout architecte inscrit � un tableau de l'Ordre;

des stagiaires � condition qu'ils exercent leur profession au sein de la scci�t� avec leur ma�tre de stage ou

avec un architecte inscrit � un des tableaux de l'Ordre des architectes;

dans la limite fix�e par la loi du 15 f�vrier 2006, toutes les personnes n'exer�ant pas la profession

d'architecte et agr��es conform�ment aux pr�sents statuts.

Toutes les parts sont nominatives.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent �tre respect�es ;

Dpour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou

indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment a la loi du

20 f�vrier 1939, Moyennant le respect de cette r�gle, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2 �1 de la loi du

20 f�vrier 1939.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'a ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit

�galement r�pondre aux conditions de l'article 2, �1 de la loi du 20 f�vrier 1939;

Opour les autres parts, le droit le vote sera exerc� par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

Les conditions de toute cession de parts � un nouvel associ�, ainsi que celles de l'admission d'un nouvel

associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si la soci�t� comporte plusieurs associ�s, l'associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne

non associ�e devra, � peine de nullit�, obtenir l'accord unanime des associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attach�s aux

parts faisant l'objet de la cession est suspendu.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s et aux

transmissions suite � la d�mission, l'exclusion, l'absence, l'incapacit� ou l'indisponibilit� d'un associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers et l�gataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils

d�sirent �tre titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agr�ation

pr�vues aux statuts.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � ta valeur fix�e sur base de la

m�thode de l'actif net corrig�, �ventuellement d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, �

d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de

m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus,

Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-

propri�t�, ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil

provincial comp�tent.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent �tre des personnes physiques autoris�es

� exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et peuvent, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles

� la r�alisation de l'objet social, dans le respect des dispositions l�gales applicables � la profession d'architecte,

� l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale,

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par

des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

du signataire.

Article 11 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 Contr�le

Tant que la sooi�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire assister ou repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le 1 er lundi de juin � 17 H 00.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe

l'ordre du jour.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission

du ou des g�rants, leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un

architecte associ� (article 10.2.4 de la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par

une personne morale approuv�e par le Conseil national en sa s�ance du 27 avril 2007).

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 16 Int�r�t des tiers Dissolution Liquidation

Tout document �manant de la soci�t� doit comporter le nom de tous les architectes associ�s.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en

cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte associ�, de l'architecte-personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

morale lui-m�me (c'est-�-dire de la soci�t�) ou de ses g�rants, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, la continuit� des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign�e par le g�rant afin de pourvoir imm�diatement � son remplacement et de pr�server ainsi les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage

Cette d�signation sera ccmmuniqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

Les proc�dures fix�es par les alin�as pr�c�dents devront �tre mentionn�es dans les contrats d'architecte. Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, noter de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant (de la soci�t�) doivent contenir les indications suivantes:

11a d�nomination de la soci�t�;

21a forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que, selon le cas, les mots "soci�t� civile � forme commerciale" reproduits lisiblement et plac�s Imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�; dans le cas d'une soci�t� coop�rative, il faut pr�ciser si elle est � responsabilit� limit�e ou illimit�e;

3�l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4�ie num�ro d'entreprise;

51e terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RRM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par !a g�rance � l'approbation de l'ordre, Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'arohitecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e � l'article 16 et dans le respect des r�gles de d�ontologie, pour assurer les Int�r�ts des clients.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 17 Assurance

La responsabilit� civile et professionnelle de la soci�t� et de chaque architecte associ� doit �tre couverte par une assurance.

La soci�t� prendra en charge le paiement de l'assurance couvrant la responsabilit� civile et professionnelle des associ�s,

Article 18 D�ontologie

Les activit�s de la soci�t� (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associ�s s'exercent dans le respect de la loi du 20 f�vrier 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 f�vrier 2006 et des r�glements de la d�ontologie.

En cons�quence, les dispositions de ces r�gles et recommandations sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts.

Article 19 Election de domicile

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 20 Droit commun

pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 21

Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie.

La preuve du respect de ses obligations incombe � l'architecte concern�. "

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

' R�serv�

au

Moniteur

belge

, "

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition du proc�s-verbal;

les statuts coordonn�s;

--- le rapport du g�rant;

la situation active et passive de la soci�t�

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.11.2011, DPT 30.12.2011 11659-0115-013
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.10.2010, DPT 22.12.2010 10644-0244-013
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.10.2009, DPT 04.05.2010 10115-0378-011
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 13.08.2015 15418-0171-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.08.2016 16561-0403-012

Coordonnées
BELLEMANS

Adresse
RUE DES GRANDS TRIEUX 175 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BELLEMANS

Coordonnées
BELLEMANS