BELLENS CONSTRUCTION

Dénomination : BELLENS CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.518.912

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.08.2014 14463-0584-014
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0129-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12462-0575-013
25/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Maa 2.1

IIIRMIRIMI

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1, 5 MARS 2011

Greffe

N�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

..........

N� d'entreprise : 0173 -1 " 5iP. 9-ID-D�nomination

(en entier) : BELLENS CONSTRUCTION Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7334 Villerot, rue Pierre Gallet, 48 Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le onze mars,

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons.

ONT COMPARU

1. Monsieur BELLENS Jonathan, n� � Tournai, le 20 juillet 1983, c�libataire, demeurant � 7334 Villerot, rue Pierre Gallet, 48. Inscrit au registre national sous le n� ....

2. Madame MUSIN Cathy Marielle Andr�e, n�e � Frameries, le 25 ao�t 1986, c�libataire, demeurant � 7334

Villerot, rue Pierre Gallet, 48. Inscrite au registre national sous le n� ....

Cohabitants l�gaux selon d�claration faite � Saint-Ghislain, le 26 septembre 2007.

1. - CONSTITUTION

Les comparants pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent ensemble une soci�t�

commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �BELLENS

CONSTRUCTION � ayant son si�ge � 7334 Villerot, rue Pierre Gallet, 48 au capital de 18.600 EUROS divis�

en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11186e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des

soci�t�s.

Ils d�clarent que les 186 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :

1. Le comparant sub 1, � concurrence de 9.300 EUROS soit 93 parts sociales,

2. La comparante sub 2, � concurrence de 9.300 EUROS soit 93 parts sociales,

= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence de 1/3

soit ensemble 600 EUROS et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le

num�ro ... ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e ...

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � 1a

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 850,00 EUROS.

11. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte 1a forme de 1a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �BELLENS CONSTRUCTION�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro

d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7334 Villerot, rue Pierre Gallet, 48.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en

Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es :

Toutes les activit�s de la construction dont 1a nomenclature est reprise au paragraphe quatre de l'Arr�t�

Royal du vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un, publi� au Moniteur Belge du deux octobre de la m�me ann�e

et notamment : l'entreprise de plafonnage, 1a ma�onnerie, la construction, 1a r�novation, la d�molition, 1a pose

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de couvertures non m�talliques, le placement, la r�fection, l'entretien des chapes, carrelages et tous rev�tements de sols et de murs, pose de ch�ssis, volets, v�randas en aluminium et en PVC, commerce de d�tail de ch�ssis et portes (bois, PVC, alu...). Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en oeuvre de tous mat�riaux translucides ou transparents, entreprise de travaux d'�gouts, entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'installation de signalisation routi�re et de marquage des routes, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de nettoyage de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, entreprise de ramonage de chemin�e, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique (� l'exception des travaux effectu�s par asphaltage et bitumage), entreprise de travaux d'ass�chement de constructions 'autre que par le bitume et l'asphaltage), entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article six de l'Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre), entreprise de d�moussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines �quip�es (� l'exclusion des activit�s r�glement�es), entreprise de recouvrement de corniches en PVC, �b�niste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du b�timent uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de meubles non m�talliques entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses � l'exclusion du br�leur en son entier (Arr�t� Royal du huit juin mil neuf cent septante neuf, article deux, paragraphe deux chauffage central), construction m�tallique, entreprise d'installation des ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques, atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio �lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques 'uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement et uniquement sur le v�hicule).

Le n�goce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'expertise de tous mat�riaux de construction, les �tudes g�ologiques et toutes recherches et services en ces mati�res.

La cr�ation, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat et la vente, l'�quipement et le drainage de plaines de jeux et de sports, jardins, pars r�sidentiels, de vacances et de week-end, terrain et lotissements, for�ts, �tangs et carri�res et toutes entreprises et produits agricoles, sylvicoles, piscicoles et horticoles.

L'achat, la vente, la location, la promotion, la n�gociation, le courtage, la repr�sentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division et le lotissement de tous immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res et de recherches, directement ou indirectement se rapportant � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

Aux fins ci-dessus, la soci�t� pourra acqu�rir, vendre, d�velopper, fabriquer et entretenir pour son compte ou pour compte de tiers tout mat�riel et logiciel informatique ou autre.

En vue de la r�alisation de son objet, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'apports, fusion, souscription participation, intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique et en tous pays, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. Il est divis� en 186 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 1/3 � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

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BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

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Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur BELLENS Jonathan comparant subi qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu'� d�cision en sens contraire.

Madame MUSIN Cathy comparante sub 2 qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu'� d�cision en sens contraire.

Chaque g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes fes activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2011 par Monsieur BELLENS Jonathan et/ou Madame MUSIN Cathy pr�nomm�s, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser par Monsieur BELLENS Jonathan et/ou Madame MUSIN Cathy

pr�nomm�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur BELLENSI

Jonathan et/ou Madame MUSIN Cathy pr�nomm�s pr�nomm�s ou � toutes personnes qu'ils d�signeront pour

remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la

soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S.,

l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t�

d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Mons en l'Etude, date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

Enregistr� � Mons I

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quafit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,R�serv� au

Moniteur

" belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0362-013

Coordonnées
BELLENS CONSTRUCTION

Adresse
RUE PIERRE GALLET 48 7334 VILLEROT

Code postal : 7334
Localité : Villerot
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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