BELLES ET BRUTALES, EN ABREGE : B & B

Dénomination : BELLES ET BRUTALES, EN ABREGE : B & B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.804.278

Publication

19/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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06 AVR, 2612

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D�nomination

(en entier) : Belles et Brutales

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue Feuillet, 2 - 7130 Bray

N� d'entreprise : 833.804.278

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions de deux administrateurs - Nommination de 3 nouveaux administrateurs

D�mission de Messieurs FIDELE Ricota et DUFRANE J�r�me

Nommination de Mme CAMPANELLA Maria et Messieurs Jacques KELLER, Francis DEBRUYCKERE au

poste d'administrateur

Le nouveau Conseil d'Administration, vot� � L'Assembl�e g�n�rale du 13 mars 2012, se compose d�sormais comme suit :

1� DELVAUX J�r�my, n� le 31 janvier 1980 � Mons, domicili� au 2 rue Feuillet, 7130-Bray

2� SESSA Antonella, n�e le 5 mars 1982 � Uccle, domicili�e au 3 rue de l'H�pital, 1420-Braine l'Alleud

3� KELLER Jacky, n� le 17juillet 1958 � Charleroi ,

domicili� au 131 Chauss�e d'Alsemberg 1420-Braine L'alleud

4� Debruyckere Francis , n� le 21 d�cembre 1948 � Morlanwelz, domicili� au 12 rue Avertiaux 7140 Morlanwelz

5� Campanella Maria , n� le 06 mars 1953 � Bray, domicil�e au 2 rue Feuillet 7230 Bray

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Moo 22

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e �Belles et Brutales�, en abr�g� � B&B �

Cette d�nomination doit figurer dans tous tes actes, factures, annonces, publications, tettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, � la rue Feuiilet, 2 7130 Bray. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

Promouvoir et encourager l'int�gration des personnes � mobilit� r�duite dans ie milieu des sports et loisirs m�caniques.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

Le rassemblement de personnes valides et invalides autour d'activit�s directement Wou indirectement li�es aux sports et loisirs m�caniques et/ou automobiles.

L'organisation d'�v�nements permettant la rencontre des valides et invalides confondus.

Elle peut accomplir tous ies actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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UOD 2.2

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneurs, donneurs, bienfaiteurs, sympathisants et membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 .Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accordd�s aux membres par 1a loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs "

Sont membres effectifs : Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, ou courriel.

Ari. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres d'honneur, les personnalit�s soutenant par leur pr�sence, l'association dans les buts qu'elle s'est fix�e. Ils sont nomm�s par le comit�. Ils ne paient pas de cotisation et ne poss�dent pas obligatoirement de v�hicule admissible.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts, r�glements et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Est adh�rent tout membre en r�gle de cotisation, propri�taire d'un v�hicule admissible aux manifestations de l'association et respectant le r�glement d'ordre Int�rieur. En plus, il doit r�pondre aux crit�res d�finis par la l�gislation en vigueur et en r�gle avec les exigences l�gales institu�es pour sa cat�gorie. Il doit r�pondre � toute exigence technique ou de pr�sentation jug�e n�cessaire parle conseil d'administration ou une commission institu�e � cet effet.

Seuls Tes membres effectifs ont droit de vote.

Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ;

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev� que les autres ei/ou qui ont rendu des services importants � l'association ;

Sont membres sympathisants : les personnes qui participent � la vie de l'association par sympathie ;

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Art. 8. d�mission -- suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent, d'honneur, donneur, bienfaiteur, sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : '

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit et recommand� leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui est absent et ne se fait pas remplacer, sans motif, � deux r�unions mensuelles du comit�.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, parla dissolution, ta fusion, la scission, la nullit� Guis faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous 1a responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1500 EUR.

Les membres d'honneur, donneurs, sympathisants et bienfaiteurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre tV - Assembl�e g�n�rale

Art 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le vice-pr�sident (ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents si ce dernier est absent).

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-ia modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de ta r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts

Art 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou vice-pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail, ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser ta date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans te cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'A5BL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale; Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui Il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la toi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

,Art. 143. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la lol du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e �. la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

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MOQ2.2

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi tes membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dor�e du mandat est fix�e �.5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Art. CO. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� parle pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, Il est pr�sid� le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. ai. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2!3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.

Art. 22. Repr�sentation

Toue les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � fa majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art, 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous

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Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parie conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Exercice social-

L'exercice sociat commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre. Par exception, te premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par te conseil d'administration.

Art. 31. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 5 ans et r��ligibles, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

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MDD 22

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legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Ait. 24. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de 1'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � ta gestion joumali�re'exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 25. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice parle pr�sident ou un autre administrateur choisi parle conseil d'administration, agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d'administrateur. "

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Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ta loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 06102 i 2011 a d�sign� comme administrateurs :

1� DELVAUX J�r�my, n� le 31 janvier 1980 � Mons,

domicili� au 2 rue Feuillet, 7130-Bray

2� SESSA Antonena, n�e le S mars 1982 � Uccle,

domicili�e au 3 rue de l'H�pital, 1420-Brame l'Alieud

3� RICCOTA Fedele, n� le 22 novembre 1974 � Etterbeek,

domicili� au 90 rue de la Fonderie, 7390 Quaregnon

4� DUFRANE J�r�me, n� le 13 juillet 1971 � Mons.

domicili� au 428/1 chauss�e de Maubeuge. 7022 Mons

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Vom 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

28/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : O� .2)., �p ,`~~$

D�nomination

(en entier) : Belles et Brutales

(en abr�g�) : B&B

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 2, Rue Feuillet � 7130 BRAY

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussign�s :

1� DELVAUX J�r�my, n� le 31 janvier 1980 � Mons,

domicili� au 2 rue Feuillet, 7130-Bray

2� SESSA Antonella, n�e le 5 mars 1982 � Uccle,

domicili�e au 3 rue de l'H�pital, 1420 Braine l'Alleud

3� RICCOTA Fedele, n� le 22 novembre 1974 � Etterbeek,

domicili� au 90 rue de la Fonderie, 7390 Quaregnon

4� DUFRANE J�r�me, n� le 13 juillet 1971 � Mons,

domicili� au 428/1 chauss�e de Maubeuge, 7022 Mons

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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MOD 2.2

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e �Belles et Brutales�, en abr�g� � B&B

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots 'association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, � la rue Feuillet, 2 7130 Bray. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

Promouvoir et encourager l'int�gration des personnes � mobilit� r�duite dans le milieu des sports et loisirs m�caniques.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

Le rassemblement de personnes valides et invalides autour d'activit�s directement et/ou indirectement li�es aux sports et loisirs m�caniques et/ou automobiles.

L'organisation d'�v�nements permettant la rencontre des valides et invalides confondus.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneurs, donneurs, bienfaiteurs, sympathisants et membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 .Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres d'honneur, les personnalit�s soutenant par leur pr�sence, l'association dans les buts qu'elle s'est fix�e. Ils sont nomm�s par le comit�. Ils ne paient pas de cotisation et ne poss�dent pas obligatoirement de v�hicule admissible.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts, r�glements et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Est adh�rent tout membre en r�gle de cotisation, propri�taire d'un v�hicule admissible aux manifestations de l'association et respectant le r�glement d'ordre int�rieur. En plus, il doit r�pondre aux crit�res d�finis par la l�gislation en vigueur et en r�gle avec les exigences l�gales institu�es pour sa cat�gorie. II doit r�pondre � toute exigence technique ou de pr�sentation jug�e n�cessaire par le conseil d'administration ou une commission institu�e � cet effet.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ;

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres et/ou qui ont rendu des services importants � l'association ;

Sont membres sympathisants : les personnes qui participent � la vie de l'association par sympathie ;

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MOD 2.2

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent, d'honneur, donneur, bienfaiteur, sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit et recommand� leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui est absent et ne se fait pas remplacer, sans motif, � deux r�unions mensuelles du comit�.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD 22

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1500 EUR.

Les membres d'honneur, donneurs, sympathisants et bienfaiteurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le vice-pr�sident (ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents si ce dernier est absent).

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous tes cas exig�s dans les statuts

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou vice-pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail, ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion. journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

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MOD 2.2

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e �.5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.

Art. 22. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous

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MOU 2.2

"

legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re'exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 25. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un autre administrateur choisi par le conseil d'administration, agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

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M00 2.2

" Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ei des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� ei le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 5 ans et r��ligibles, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 06/ 02 / 2011 a d�sign� comme administrateurs :

1� DELVAUX J�r�my, n� le 31 janvier 1980 � Mons,

domicili� au 2 rue Feuillet, 7130-Bray

2� SESSA Antonella, n�e le 5 mars 1982 � Uccle,

domicili�e au 3 rue de l'H�pital, 1420-Braine l'Alleud

3� RICCOTA Fedele, n� le 22 novembre 1974 � Etterbeek,

domicili� au 90 rue de la Fonderie, 7390 Ouaregnon

4� DUFRANE J�r�me, n� le 13 juillet 1971 � Mons,

domicili� au 428/1 chauss�e de Maubeuge, 7022 Mons

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELLES ET BRUTALES, EN ABREGE : B & B

Adresse
RUE EMILE FEUILLET 2 7130 BRAY

Code postal : 7130
Localité : Bray
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BELLES ET BRUTALES, EN ABREGE : B & B

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELLES ET BRUTALES, EN ABREGE : B & B

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