BEN CONSULT MANAGEMENT, EN ABREGE : BENCM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BEN CONSULT MANAGEMENT, EN ABREGE : BENCM
Dénomination : BEN CONSULT MANAGEMENT, EN ABREGE : BENCM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.848.951

Publication

03/09/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307692*

Déposé

01-09-2014

Greffe

0560848951

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BEN CONSULT MANAGEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU :

- Monsieur LEMBOURG Benjamin Stéphane Laurent, né à Boussu le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national: 83.10.08-255.57), époux de Monsieur SIMON Benjamin, domicilié à 7387 Montignies-sur-Roc, Rue de Wihéries 19. Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec société d acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marie-France Lembourg, notaire à Boussu (Hornu), le cinq octobre deux mille neuf, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

- La société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée IMMOBENS, ayant son siège social à 7301 Hornu, route de Mons, numéro 86. Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Marie-France Lembourg, à Boussu (Hornu), le dix-sept décembre deux mille douze, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix janvier suivant, sous le numéro 13006090. Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0508.769.849. Ici représentée par Monsieur LEMBOURG Benjamin, susnommé, gérant, nommé à cette fonction ensuite de la constitution et ayant les pouvoirs requis en vertu des statuts. Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d une SPRL qu ils déclarent constituer comme suit : SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune par

" Monsieur LEMBOURG Benjamin à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales, soit pour le prix de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) ;

" La SPRL CIVILE IMMOBENS à concurrence d une (1) part sociale, soit pour le prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) .

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), auprès de la Banque ING, en un compte numéro BE 26 3631 3544 9729, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s élève à environ mille quatre cent cinquante euros (1.450 EUR) .

STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Ben Consult Management», en abrégé « BENCM ».

Siège :

~~

Aux termes d un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 28/08/2014, en cours d enregistrement, il résulte que

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Mons(H) 18

7301 Boussu

Constitution

BENCM

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée" ou du sigle "SPRL."

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7301 Hornu, rue de Mons, 18. Elle aura un siège d exploitation à 7387

Montignies-Sur-Roc, rue de Wihéries, 19.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

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La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

" La gestion et l administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l investissement (tant mobilier qu immobilier) ou du financement de société.

" La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d intervention financière.

" La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...).

" L octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.

" Le cautionnement et l octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d engagements de tiers).

" L exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d étude, d expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

" Et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société a encore pour objet :

- Toutes prestations de consultants de conseils et de services auprès de toutes entreprises quelque soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelle qu'en soit la structure juridique,

- Toute conception, élaboration, opération de formation et, plus généralement, toute opération commerciale, financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à I'objet social ou à tout objet connexe.

- L'exercice, la gestion et le développement de toute activité liée au domaine de la médiation sous toutes ses formes.

- L exercice, pour compte de ses coopérateurs ou de tous tiers, en leur sein ou au sein d autres sociétés publiques ou privées, sous le contrôle de leurs organes décisionnels ou de ceux desdites sociétés, de missions de « management opérationnel » en qualité  sans que la liste qui suit soit exhaustive  d administrateur délégué, de directeur, de liquidateur, ...contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises mais peut également viser la prise de participation, la gestion immobilière pour compte propre, etc.

La société a encore pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants, la gestion de patrimoines mobilier et immobilier et notamment, l acquisition et l aliénation, la négociation et la conclusion de toutes opérations mobilières et immobilières, la conclusion de toutes opérations d aménagement, de construction ou de transformation des dits biens et la conclusion de tous baux civils ou commerciaux.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,

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industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou

indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou

indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-

ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et

à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions

requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

(186) euros chacune, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ARTICLE SEPT

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés

souverainement par la gérance.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions de parts.

L organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conservée au siège de la société et l autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l étranger.

Une copie de chacun des tomes sera conservée à l endroit où est déposée l autre partie ; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de

ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

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loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.

La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci

est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article quinze du code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle de

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d entreprise. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, au siège

social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont

faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES - VERBAUX

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de

la même année.

Le premier exercice social commencera ce 1er octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,

le compte des résultats, ainsi que l'annexe.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

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Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Nomination d'un gérant :

L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur LEMBOURG Benjamin, qui

accepte, et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé

jusqu à révocation.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée.

1.bis. Représentant permanent pour l exercice de mandats sociaux :

L Assemblée décide d appeler aux fonctions de représentant permanent, Monsieur LEMBOURG

Benjamin, susnommé qui accepte pour l exercice de tout mandat qui serait confié à la société,

comme représentant permanent au sens de l article 61,62 du code des sociétés.

2. Commissaire :

L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

Il prendra cours ce 1er octobre 2014.

5. Début des activités de la société :

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 1er

octobre 2014, le seront au nom et pour compte de la société en formation.

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et

dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,

conformément à l'article soixante du code des sociétés.

Un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.

DONT ACTE

Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'Etude, date que dessus.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet égard par

la loi, et partielle des autres dispositions, le comparant et Nous, Notaire avons signé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE: DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE TRENTE ET UN: AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement

uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l acte.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0024-009

Coordonnées
BEN CONSULT MANAGEMENT, EN ABREGE : BENCM

Adresse
RUE DE MONS 18 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne