10/04/2014
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise 0879.062.597
D�nomination
(en entier) : BENALI
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Charleroi (6060-Gilly), chauss�e de Ch�telet, 65
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES
Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, ie 24 mars 2014, en cours d'enregistrement.
AUGMENTATION DE CAPITAL :
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter Ie capital social, � concurrence de 165 520,26 E, pour le porter de 18 600,00 E � 184 120,26 E, par la cr�ation de 890 parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Ces parts nouvelles ont �t� souscrites en esp�ces, au prix arrondi de 186,00 E chacune et enti�rement lib�r�es � la souscription.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION :
L'associ� unique, souscripteur, a d�clar� express�ment que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribu�s suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 20 d�cembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.
Apr�s v�rification, le notaire a attest� que la totalit� des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte aupr�s de ING, ouvert au nom de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BENALI, de sorte que cette derni�re a de ce chef � sa disposition une somme de 166 520,26�
L'attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire.
L'associ� unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que le capital a �t� ainsi effectivement port� � 184 120,26� et repr�sent� par 990 parts.
MODIFICATION AUX STATUTS :
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de, en y apportant les modifications suivantes :
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fix� � cent quatre-vingt-quatre mille cent vingt euros vingt-six cents (184 120,26 q. Il est divis� en 990 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/990�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de 177 920,26 � ."
Article 6 bis : pour ins�rer l'historique du capital.
" Lors de la constitution aux termes d'un acte re�u par Hubert Michel, notaire � Charleroi, le 27 janvier 2006, Ie capital �tait de 18 600,00� , repr�sent� par 100 parts sans valeur nominale.
Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Jean-Philippe Matagne, � Charleroi, le 24 mars 2014 l'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 165 520,26 E, montant enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces et avec cr�ation de 890 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, l'associ� unique, souscripteur, a d�clar� express�ment que les sommes constituant son apport proviennent de
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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