BENJAMIN DE GEYTER IMMOBILIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BENJAMIN DE GEYTER IMMOBILIER
Dénomination : BENJAMIN DE GEYTER IMMOBILIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.629.023

Publication

25/09/2013
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Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1031,010

(en entier) : BENJAMIN DE GEYTER Immobilier

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Basse 3 à 7000 MONS

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

1. Benjamin DE GEYTER, associé commandité, né le 30 juillet 1987, demeurant à 7000 Mons, Rue Basse 3

2. Mélanie DE GEYTER, associé commanditaire, née le 19 avril 1990, demeurant à 7030 Saint Symphorien, Rue Pierre Hennebert 7

il est constitué une société régie par les règles suivantes:

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Art. 1: II s'agit d'une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous le dénomination "BENJAMIN DE GEYTER Immobilier".

Art. 2: Le siège social est fixé à la Rue Basse 3 à 7000 MONS.

L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Art. 3: La société sous réserve du respect des lois d'accès aux professions réglementées, a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant :

- aux activités et prestations immobilières et foncières, et notamment l'achat, la vente, l'échange la construction, la démolition, la promotion, la réparation, la transformation, la rénovation, l'entretien, la décoration, le réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs, le leasing immobilier, la gestion, la gérance et la location de biens immeubles, bâtis ou non bâtis, qu'elle détient ou non, terrains, lotissements. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

- à l'organisation et conseils en matières commerciales et immobilières

- à la possibilité notamment:

de participer à la Création et au développement de toutes sociétés et de leur prêter son concours

d'être intermédiaire commercial

la réalisation de toutes études ou expertises immobilières. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine

L'activité de marchand de biens

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

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N° d'entreprise: ,p53j~ b7 L/1 23

Dénomination (Ü} ~J

111



TRIBUNAL I]E COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MODALES

16 SEP, 2013

N° Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Titre ll: Capital social - Responsabilité

Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100 ¬ ), il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives, Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:

Benjamin DE GEYTER: 9 parts sociales

- Mélanie DE GEYfER:1 part sociale

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vils, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires:

1°) les actionnaires du présent acte

2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts,

Art, 6: Administration et gestion

La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration,

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous tes engagements de la société qui en découlent.

Titre lll: Assemblée Générale

Art. 7: Assemblée Générale

Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 15 juin de chaque année à 18 heures au siège social de la société,

L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé, Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité,

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque lois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'Assemblée,

Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le Président veille à la conservation des procès verbaux, Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.

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Art, 8: Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Art. 9: Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:

- un associé

- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale

L'associé qui se fait représenter doit donner procuration,

Art, 10: Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public,

Art. 11: Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la sociétés

Titre 1V: Exercice social, répartition - réserves

Art, 12: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et comptes de résultat ainsi que ses annexes.

Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.

Art. 13: Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun, Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Titre V: Dispositions diverses

Art. 14: Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour cent des parts sociales des associés.

Art, 15: Dissolution - liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet E3 - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:

Le 1 er exercice commencera exceptionnellement ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 15 juin deux mille quinze.

2. Gérance:

L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé

commandité, Benjamin DE GEYTER pour une durée illimitée.

3. Reprise des engagements:

Conformément à L'art, 60 du code des Sociétés, le gérant déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Benjamin DE GEYTER, au nom de la société en formation et ce depuis le 1 er juillet 2013.

4. Rémunération de l'associé commanditaire

Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré, Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée

Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.

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Fait en trois exemplaires à Mons, le 25 juillet 2013.

Mélanie DE GEYTER Benjamin DE GEYTER

Associée commanditaire Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BENJAMIN DE GEYTER IMMOBILIER

Adresse
RUE BASSE 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne