BENOIT KESTELOOT

Dénomination : BENOIT KESTELOOT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.259.901

Publication

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 18.12.2013 13690-0047-011
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 04.12.2012 12656-0160-010
22/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au gree le Q 9 NOV. 2092

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D�nomination

(en entier) : Beno�t KESTELOOT

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : RUE DE L'EGLISE SAINT AGATHE 13 � 7501 ORCQ

N� d'entreprise : 0832.259.901

Objet de l'acte k MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29/06/2012 a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse

suivante, et ce avec effet au 01/07/2012 :

Chauss�e de Lille 638 � 7522 MARQUAIN.

Beno�t KESTELOOT,

G�rant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2011

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Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge " apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Julie BMICHAUX Greffier D�POS� AU GREFFE LE

n9

sscomc 2 8 -12- 12 2010

TRIBUNAL DE COMMERCE DEGWt�RNAI

N� d'entreprise : $ 02. , ~~ ? ,e I

D�nomination : Beno�t KESTELOOT

(en entier)

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Eglise Saint Agathe, 13

7501 Tournai (Orcq)

Objet de l'acte : SPRL: constitution-nomination

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile'; sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires i associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt-trois d�cembre deux mille dix, il; r�sulte que :

Monsieur KESTELOOT, Beno�t Gilbert, n� � Tournai le quatre mai mil neuf cent quatre vingt-quatre (num�ro national : 84.05.04-395.23), c�libataire, domicili� � 7501 Tournai (Orcq), R. de l'�glise Sainte-Agathe, 13, a constitu� comme suit une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

1.Elle est d�nomm�e � Beno�t KESTELOOT �.

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7501 Tournai R. de l'Eglise Sainte-Agathe (OR) 13.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement:. n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 7501 Tournai R. de l'Eglise Sainte-Agathe (OR) 13.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,;' ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

3. La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'exercice de l'activit� m�dicale v�t�rinaire dans le cadre soci�taire, en vue de l'exercice de ;

l'art de gu�rir dans le domaine de la m�decine v�t�rinaire.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au m�decin v�t�rinaire inscrit au tableau de l'ordre, �

l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un

diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

A l'exclusion de toutes activit�s soumises � r�glementation pr�alable.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre;

d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur,

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la

i confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute;.

activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes i"

voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de

nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou:;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure i avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la

dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

5. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, ; repr�sentant chacune un cent centi�me (1/100e) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8915036-84 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEXIA.

Une attestation bancaire de ce d�p�t en date du 23 d�cembre 2010 a �t� remise au notaire Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines) par le fondateur.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers', int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� i unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, i personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s � l'exception des actes relevant de l'exercice de la m�decine v�t�rinaire.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de i celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge "

MOd 2.1

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

" II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

8. L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de d�cembre � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. "

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les form�lit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

9. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants cu par un ou plusieurs liquidateur, tous nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de dix mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur. L'assembl�e d�termine leurs pouvoirs et �moluments.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et

finira le trente juin deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

d�cembre deux mille douze � quinze heures.

2. - G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Beno�t

KESTELOOT, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire- ;

r�viseur.

4. Reprise d'engagements

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 5 juillet 2010 par Monsieur Beno�t KESTELOOT, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l'origine.

5. - Pouvoirs.

Monsieur Beno�t KESTELOOT, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d'Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 23 d�cembre 2010 D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte.

Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0569-010

Coordonnées
BENOIT KESTELOOT

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 638 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BENOIT KESTELOOT

Coordonnées
BENOIT KESTELOOT