BERLIOZ

Dénomination : BERLIOZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.739.490

Publication

04/06/2014

��Mod 2.0

Via. i J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le

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N� d'entreprise : 0839.739.490 D�nomination

(en entier) : BERLIOZ

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LAXERIES 8B - 7911 HERQUEGIES

()blet de l'acte : DEPOT PROJET DE SCISSION

Projet de scission partielle par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e BERLIOZ, soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme RESIDENCE VIVALDI, soci�t� absorb�e.

Pour extrait conforme,

la SCA MIQUETOT

repr�sent�e par Monsieur VOYER Jean Michel

G�rant

D�pos� en m�me temps : projet de scission

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 06.06.2014 14154-0335-021
11/08/2014

��mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'a______aaa�fii_CLILAalibeicte au greffe e

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R�serv�

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Moniteur belge

Tribunal de Commerce d\�4ournal

d�p s� au greffe le3 1 JUIL. 2014

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N� d'entreprise : 0839_739.490

D�nomination

(en entier) : BERLIOZ

(en abr�g�) :

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de laxeries 8 � 7911 Heroquegies

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :scission partielle - augmentation de capital

D'un acte re�u ie 3 juillet 2014 par le notaire associ� Ga�tan QUENON de r�sidence � Tempteuve, il r�sulte

que l'assembl�e g��nrale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle �tabli par les conseils d'administration des soci�t�s participant � la scission,

�tant la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI �, soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �BERLIOZ � , soci�t� b�n�ficiaire, et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles Ie 22 mai 2014 , tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

- !es comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par la

scission partielle,

- les rapports de l'organe de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par !a scission partielles ;

- un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois pr�c�dant la date du projet de scission.

2. Les conseils d'administration de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BERLIOZ � , soci�t� b�n�ficiaire, et de la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI�, soci�t� scind�e partiellement, ont �tabli un projet de scission partielle, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Ce projet de scission partielle a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 22 niai 2014, tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de !a soci�t� b�n�ficiaire n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission partielle.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement intervenues depuis la m�me date.

3. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix et express�ment de faire usage de la disposition l�gale pr�vue � l'article 734 du Code des soci�t�s.

4.. A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Madame Josiane VAN iNGELGOM pour la SCCRL PVMD � Ans r�viseur d'entreprises ayant ses bureaux � Ans , rapports �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s ; chaque actionnaire pr�sent ou d�ment repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

5. La soci�t� scind�e partiellement a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire soussign�, sa scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de scission partielle identique � celui relat� ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1. Scission partielle

Le pr�sident donne lecture du projet de scission partielle susvant�.

Conform�ment � ce projet de scission partielle et sous r�serve de la r�alisation de la scission partielle et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � RESIDENCE VIVALDI. � ayant son si�ge social � Frasnes-lez-Anvaing (Herquegies), rue Laxertes, BIB soci�t� scind�e partiellement, par voie de transfert par cette derni�re, d'une partie de son patrimoine actif et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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passif, �tant l'ensemble des biens immobiliers et les cr�dits y aff�rents rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes fes op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 01er janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� scind�e partiellement, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la scission partielle et de la garantir contre toutes actions, relativement � la branche d'activit� transf�r�e.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement de 2500 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERLIOZ �, au pair comptable de 100E, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Jean-Michel VOYER, pr�qualifi�, .

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI �, soci�t� 'scind�e partiellement, dont le proc�s-verbal a �t� dress� parle notaire associ� soussign� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � RESIDENCE VIVALDI �qui est transf�r� comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013:

Immeubles

L'intervenant d�clare que se trouve compris dans le patrimoine les biens immobiliers qui sont seuls transf�r�s avec leurs cr�dits � la pr�sente soci�t� les immeubles suivants :

Commune de FRASNES_LEZ ANVAING 6 �me division anciennement HERCQUEGIES

Maison de repos sises rue Laxeries 8 et +8 cadastr�es section A num�ros 108H et 108K pour une contenance de vingt-trois ares sept centiares.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� depuis le Oler janvier 2014. R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI � � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les 2500 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement,

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI �, et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de 14.179,12,- euros pour le porter de 18.600 euros � 32.779,12,- euros par la cr�ation de 2500 actions nouvelles, au pair comptable de 100E, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'a partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le Oler janvier 2014, par pr�l�vement sur le compte de r�sultat report�..

Ces actions nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et r�parties entre eux, L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la soci�t� b�n�ficiaire.

QUATRIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le libeller comme suit ;

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � trente-deux mille sept cent septante-neuf euros douze cents (32379,12) . il est repr�sent� par 2686 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux-mille six cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social

SIXIEME RESOLUTION

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission partielle, la scission partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence ;

la soci�t� anonyme � RESIDENCE VIVALDI � est scind�e partiellement;

les actionnaires de la soci�t� anonyme � RESiDENE VIVALDI � sont devenus actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERLIOZ �;

le patrimoine immobilier et son passif de la soci�t� anonyme �RESIDENCE VIVALDI � est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERLIOZ �;

l'augmentation de capital est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � trente-deux mille sept cent septante-neuf euros douze cents (32.779,12) et est repr�sent� par 2686 actions, sans d�signation de valeur nominale;

la modification statutaire est devenue d�finitive.

SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs

4 --

Volet B - Suite

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les' objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la scission partielle.D�pos� en m�me temps que les pr�sentes : exp�dition de l'acte

sign� par Ga�tan QUENON - notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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-4R�serv�

au

Moniteur

beige

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 06.06.2013 13173-0447-021
13/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Forme juridique : sprl

Si�ge : 8 rue Laxeries � 7911 Hercquegies

()blet de l'acte : constitution

D'un acte en cours d'enregistrement re�u le 23 septembre 2011 par le notaire associ� Ga�tan QUENON de r�sidence � Templeuve il r�sulte que les personnes ci apr�s ont constitu� entre elles une sprl d�nomm�e BERLIOZ : 1� La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SAINTE SOIZIC � ayant son si�ge social � Wanze,' rue du Val Notre Dame, 381, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 827-893-119, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par te notaire soussign� le premier juillet deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 3 ao�t 2010 sous le num�ro 0116134 ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent et administrateur d�l�gu� Monsieur Eric STEIN demeurant 151 rue de Lille � Lambersart qui se porte fort pour. autant que de besoin 2� La soci�t� anonyme ELIOT ayant son si�ge social � Erbisoeul, Chemin du Prince,' inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 822.391.140, constitu�e par acte du notaire ' soussign� du quatorze janvier deux mille dix publi�, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent et administrateur d�l�gu� , Monsieur Jo�l VAN HERCK, demeurant � ERbisoeul, Clos de la pin�de 3, 3� la soci�t� en commandites par actions MIQUETOT inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 838.166.904 ayant son si�ge social � Mons, route d'Obourg 40, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le: . notaire soussign� le vingt-six juillet deux mille onze, valablement publi�. le 12 ao�t 2011 sous le num�ro, 0125125

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � BERLIOZ � ayant son si�ge social � Frasnes-lez-Anvaing (Herquegies), rue Laxeries 8 au capital de dix huit mille six cent euros (18.600) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant. chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de ta soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au: rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, comme suit : - par la soci�t� anonyme SAINTE SOIZIC, pr�nomm� : soixante deux (62) parts, soit pour six mille deux cent euros (6.200,- Euros) ;

- par la sca MIQUETOT pr�nomm�e : soixante deux actions (62) soit pour six mille deux cent euros ;

- par la soci�t� anonyme ELIOT, pr�nomm� : soixante deux (62) parts, soit pour six mille deux cent euros

(6.200,- Euros) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � en totalit� par un

versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,- EUR), a

�t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA portant le num�ro

068-8936309-17

STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e � BERLIOZ�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble

ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Frasnes-lez-nvaing (Herquegies), rue Laxeries 8

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise;

ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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N� d'entreprise : O Q . `190

D�nomination

(en entier) : BERLIOZ

R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, tdutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

l'exploitation de maison de repos, de tous �tablissements de retraite, de convalescence, d'h�bergement � but m�dical ou para m�dical, foyer occupationnel et/ou m�dicalis� pour personnes handicap�es, l'exploitation d'h�tels, restaurants, caf�s, l'organisation de spectacles et plus g�n�ralement de tout ce qui est en rapport avec le secteur HORECA, tous commerces de toutes formes, entreprise de production artisanale ou industrielle. Toutes location de biens immobiliers ou mobiliers, leasing ou autre ; tous investissements sous quelque forme que ce soit, de tout bien meuble ou immeuble ainsi que toute participation dans toute entreprise ou soci�t� ; Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra participer � la cr�ation et � la gestion de toutes entreprises et soci�t�s, constituer et g�rer tous portefeuilles de valeurs mobili�res et pourra octroyer � toutes personnes, entreprises et soci�t�s, tous concours, conseils, pr�ts, avances et garanties pour toutes les op�rations entrant dans l'objet social.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, tant pour son compte, pour compte de ses membres, que pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire, et s'int�resser sous quelque forme que ce soit et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateurs et d'administrateurs d�l�gu�s dans d'autres soci�t�s. Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix huit mille six cent euros (18600)

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par Lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d�

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de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par :

les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Les parties conviennent que ce droit de souscription ne sera pas d'application en cas de souscription par un membre en ligne directe de la famille d'un actionnaire actuel ou par un associ� personne physique d'une des soci�t�s souscripteurs, ou un membre de la famille de cet associ� en ligne directe

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un coll�ge compos� de tous les g�rants (soit au minimum trois) , personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e . Un pr�sident et/ ou un vice pr�sident pourront �tre d�sign�s.

En cas de vacances d'une place de g�rants, les g�rants restant sont tenus de convoquer imm�diatement une assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'effet de pourvoir � la vacance de ce mandat par la nomination d'un nouveau g�rant. Pour ce faire l'assembl�e peut �tre valablement convoqu�e par un seul g�rant. Si dans un d�lai de deux mois l'assembl�e n'a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de g�rant, tous les g�rants sont d�missionnaires..

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge administratif ou � d�faut au si�ge social , sur convocation d'un g�rant � ce d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux g�rants le requi�rent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Le coll�ge ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si tous les g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois un coll�ge tenu au moins un mois et demi apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de g�rants pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettre recommand�e avec accus� de r�ception par le destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.

Chaque g�rant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant � un support mat�riel, donner procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du coll�ge et voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent au point de vue du vote. Cependant aucun g�rant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. Les d�cisions du coll�ge sont prises � l'unanimit� des voix.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, lesquels sont conserv�s dans des registres sp�ciaux, en m�me temps que les procurations qui y seront annex�es. CEs registres sp�ciaux seront conserv�s au si�ge social. Chaque proc�s-verbal sera sign� par au moins la majorit� des g�rants . Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 11. Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le coll�ge de gestion peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le coll�ge de gestion peut :

a) constituer un ou plusieurs comit�s de direction ou d'ex�cution dont il d�termine les comp�tences, le fonctionnement et la composition ;

b) confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs ou d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires ;

c) d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � deux de ses membres agissant conjointement, et qui porteront le titre de d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les d�l�gations de pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tout recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par l'ensemble des g�rants agissant conjointement, ou par une personne d�sign�e par le coll�ge de gestion.

Dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement justifiant de leurs pouvoirs sur production d'une d�cision coll�giale de l'ensemble du coll�ge de gestion.

Dans les limites de la gestion journali�re et � l'exception des actes pr�vus au paragraphe pr�c�dent , la soci�t� est repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandats..

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans fes convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai � seize heures trente . Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

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� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-

et-un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai deux mille treize.

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois � savoir la sprl SAINTE SOIZIC, la SA ELIOT et

la sca MIQUETOT

Leur mandat est gratuit.

La gestion journali�re de la soci�t� est confi�e � SAINTE SOIZIC pr�nomm�

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur stein ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour autant que de besoin, au cas o� la soci�t� � BERLIOZ � devait �tre d�sign�e g�rante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de repr�sentant permanent sera Monsieur Jo�l VAN HERCK pr�nomm�.

Le notaire instrumentant a inform� les associ�s et g�rant de l'obligation de proc�der � la publication de l'identit� du repr�sentant permanent lorsque la soci�t� � BERLIOZ � sera d�sign�e g�rante ou administrateur d'une personne morale.

d�pos� en m�me temps que les pr�sentes - attestation bancaire

Ga�tan QUENON - notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 10.06.2015 15166-0152-025

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Code postal : 7911
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Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
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