BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : B. DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : B. DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.451.697

Publication

16/01/2014

�� Mod 11.5

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111111111111q11111111

'

. - Greffier assute

N� d'entreprise : 0479.451.697

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au _.- lfe le fi 7 JAN. Hu

Greffe I1..ellot Mark-

D�nomination (en entier) : Bernard DOGOT, Notaire associ�

(en abr�g�):

' Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Renaix, 191a

7760 Celles (Velaines)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital - modification des statuts

' D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Yves VAN ROY, Notaire � Pecq, substituant son.

confr�re, Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines), membre de la, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associ�s �, l�galement emp�ch�, en date du trente d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique ; x

ib agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT, Notaire associ� �, ayant son, si�ge social � 7760 Celles (Velaines), Chauss�e de Renaix, 191A, a pris � l'unanimit� des voix: les r�solutions suivantes

EXPOSE PREALABLE

Une assembl�e g�n�rale tenue en date du 18 d�cembre 2013 a d�cid� de proc�der � la':

IN distribution de r�serves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constat�

i~ l'intention de l'associ� unique d'affecter le dividende net re�u � l'augmentation de capital par application de la disposition transitoire de l'article 537, alin�a 1 du code des imp�ts sur les revenus (C1R92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale du 1 er juin 2012, laquelle, assembl�e a approuv� les comptes annuels arr�t�s au 30 avril 2012, peuvent en effet �tre distribu�es comme dividende avec application du pr�compte mobilier � 10%, � condition et, dans la mesure o� le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que,' cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1 erl: octobre 2014.

DELIBERATIONS

Ceci expos�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions, suivantes

1�) - Premi�re r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci- " avant reproduites et d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � nonante-neuf mille six cents euros (99.600 � ), par apport en esp�ces, avec cr�ation de huit cent dix (810)',; parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 187 � 996, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en'.

f I esp�ces au prix de cent euros (100 � ) chacune et � lib�rer int�gralement.

21 Deuxi�me r�solution : Application du droit de souscription pr�f�rentiel

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le-droit de pr�f�rence pr�vu par le Code des

i __ ,,__ so�i�t�seststrictement respe�t�.-______-__________-___ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

: .e Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

3�) Troisi�me r�solution : R�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e d�clare que la totalit� des parts nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement par le d�p�t, pr�alablement � ce jour, de la somme de quatre-vingt-un mille euros (81,000 � ) sur un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de quatre-vingt-un mille euros (81.000 � ).

L'associ� comparant a remis au notaire une attestation bancaire de ce d�p�t en date du 23 d�cembre 2013, conform�ment � l'article 311 du Code des Soci�t�s.

4�) Quatri�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e, l'augmentation de capital est ainsi r�alis�e ; le capital �tant, par suite, effectivement port� � nonante-neuf mille six cents euros (99.600 � ) repr�sent� par neuf cent nonante-six (996) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

5�) Cinqui�me r�solution : Modification des articles 5 et 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte des articles 5 et 6 des statuts par le texte ci-apr�s pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer, le texte de ces articles par le texte suivant :

� ARTICLE 5 : CAPITAL

� Le capital est fix� � nonante-neuf mille six cents euros (99.600 � ).

� Il est repr�sent� par neuf cent nonante-six (996) parts sociales sans d�signation de' valeur nominale, num�rot�es de 1 � 996, repr�sentant chacune un/neuf cent nonante-sixi�mes (1/996e) de l'avoir social

� ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION - HISTORIQUE

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital s'�levait � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ) repr�sent� par 186 parts sociales souscrites chacune au pair, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) par Monsieur Bernard DOGOT pr�nomm�.

Chacune des parts a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers lors de la constitution puis, ult�rieurement � concurrence d'un/tiers suppl�mentaire, conform�ment � la loi imposant � tout, associ� unique de lib�rer le capital de la soci�t� � concurrence d'un minimum de deux/tiers.

� Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue le 30 d�cembre 2013, le capital a �t� augment� � concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81,000 � ) pour le porter de dix-huit' mille six cents euros (18.600 � ) � nonante-neuf mille six cents euros (99.600 � ), par apport en esp�ces, avec cr�ation de huit cent dix (810) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 187 � 996, identiques aux parts sociales existantes, toutes souscrites en esp�ces par l'associ� unique au prix de cent euros (100 � ) chacune et lib�r�es int�gralement �.

6�) Sixi�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 d�cembre 2013

Yves VAN ROY, Notaire

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013

��Mod 11.1

�

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111

*13124488*

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe 1- 3 0 Mt 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffier assum�

N� d'entreprise : 0479.451.697

D�nomination (en entier) : Bernard DOGOT, Notaire

(en abr�g�): B.DOGOT, Notaire

i Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ;chauss�e de Renaix, 191a

7760 Celles (Velaines)

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Maulde, substituant Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire � Celles (Velaines), l�galement emp�ch�, en date du vingt-neuf juillet deux mille treize, en ;i cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale; i; extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bernard DOGOT, Notaire "; dont le si�ge est �tabli � Celles (Velaines), chauss�e de Renaix, 19/a, inscrite � la banque carrefour desi entreprises sous le num�ro 0479.451.697, RPM Tournai, et � la TVA sous le num�ro TVA BE0479.451.697 et; membre de l'unit� 'VA BE0841239.669, e pris les r�solutions suivantes :

1�)_Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t�, laquelle sera d�sormais d�nomm�e;

ii �Bernard DOGOT, Notaire associ� �, en abr�g� � B.DOGOT, Notaire associ� � et d�cide de modifier eni "cons�quence le premier paragraphe du texte de l'article 1er des statuts comme suit

� La soci�t� professionnelle rev�t la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Bernard DOGOT, Notaire associ�� et en abr�g� "B. DOGOT, Notaire associ�'; chacune de ces deux: d�nominations pouvant �tre utilis�e s�par�ment.�.

2�) Deuxi�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer au g�rant

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour ,i remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 juillet 2013

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte;

Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Maulde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 07.06.2013, DPT 09.07.2013 13289-0369-012
12/04/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

iWt-eMije Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II I III

*13057555*

N� d'entreprise : 0479.451.697

Tribunal de Commerce de Tournai

�p�s� au gr -e le o 3 AVE. 2013

�.�._____,\

aWr- ,

iffliot ~' ie-Guy

C�refta-ex-assum�

D�nomination (en entier) : Bernard DOGOT, Notaire associ�

(en abr�g�): B.DOGOT, Notaire associ�

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Renaix, 19/a

7760 Celles (Velaines)

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Yves VAN ROY Notaire � Pecq, substituant Ma�tre Bernard DOGOT,'; Notaire associ� � Celles (Velaines), l�galement emp�ch�, en date du vingt-huit mars deux mille treize, en cours; d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire; de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bernard DOGOT, Notaire associ�" dont le' si�ge est �tabli � Celles (Velaines), chauss�e de Renaix, 191a, inscrite � la banque carrefour des entreprises' sous le num�ro 0479.451.697, RPM Tournai, et � la NA sous le num�ro NA BE0479451.697 et membre de! l'unit� TVA 6E0847.239.669, a pris les r�solutions suivantes :

4�) Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t�, laquelle sera d�sormais d�nomm�e �Bernard DOGOT, Notaire �, en abr�g� � B.DOGOT, Notaire � et d�cide de modifier en cons�quence le premier paragraphe du texte de l'article ler des statuts comme suit :

� La soci�t� professionnelle rev�t la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Bernard DOGOT, Notaire � et en abr�g� "B, DOGOT, Notaire", chacune de ces deux d�nominations pouvant �tre utilis�e s�par�ment.�.

2�) Deuxi�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer au g�rant

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 28 mars 2013

D�pos�e en m�me temps

- Exp�dition de l'acte;

Yves VAN ROY, Notaire � Pecq

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 01.06.2012, DPT 20.06.2012 12207-0073-012
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 03.06.2011, DPT 04.06.2011 11156-0190-012
20/01/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

9

nIIIIIAVIWIInYI I II H II1

*1100986"

R�,

Mo b,

i

N� d'entreprise : 0479.451.697

D�nomination : Bernard DOGOT, Notaire associ�

(en entier)

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : chauss�e de Renaix, 19/a

7760 Celles (Velaines)

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un proc�s-verbal dress� par nous, Ma�tre Yves VAN ROY Notaire � Pecq,;: substituant Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines), l�galement:; emp�ch�, en date du vingt-neuf d�cembre deux mille dix, il r�sulte que Monsieur DOGOT' Bernard, Marcel, Jean, Notaire associ�, n� � Tournai, le vingt-quatre novembre mil neuf cent:: cinquante-quatre, �poux de Madame C�cile LEFBVRE, domicili� � Tournai, chauss�e de ' Renaix, n�135, associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinai re des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bernard DOGOT, Notaire associ�" dont le si�ge est �tabli � Celles (Velaines), chauss�e de Renaix, 19/a, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0479.451.697, RPM Tournai, non assujettie � la TVA, a pris les d�cisions suivantes :

1�) Modification de l'exercice social

L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque ann�e.

En cons�quence, � titre transitoire, l'exercice 2010 est prolong� jusqu'au 30 avril 2011. La date de l'assembl�e g�n�rale annuelle demeure inchang�e au premier vendredi du mois de juin.

En cons�quence, la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le vendredi juin 2011.

2�) Modification de l'article 24 des statuts

En cons�quence de la d�cision qui pr�c�de, l'alin�a 1 de l'article 24 des statuts � Ann�e sociale �, est remplac� par le texte suivant :

� L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque ann�e �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 d�cembre 2010

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte;

Yves VAN ROY, Notaire � Pecq

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : TOT000852
23/06/2009 : TOT000852
09/09/2008 : TOT000852
05/09/2007 : TOT000852
04/09/2006 : TOT000852
08/12/2005 : TOT000852
03/10/2005 : TOT000852
09/09/2004 : TOT000852
08/08/2003 : TOT000852
11/02/2003 : TOA009565
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2016, APP 03.06.2016, DPT 27.08.2016 16541-0373-011

Coordonnées
BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 19A 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : B. DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : …

Coordonnées
BERNARD DOGOT, NOTAIRE ASSOCIE, EN ABREGE : …