BERNARD FREDERIQUE

Dénomination : BERNARD FREDERIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.473.775

Publication

12/11/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

30 OCT. 2012

Greffe

R�serv�e IIII II FII III flhII I EI

au *12183484*

Moniteur

belge

N

D�nomination : BERNARD FREDERIQUE SPRL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Ruinsette, 23-25 � 7370 Dour (Blaugies)

N� d'entreprise : OSDo . x{`}41 , 1`)-f

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, le vingt-deux octobre deux mil douze, portant la relation suivante : � Enregistr� � pour, le 25 octobre 2012, volume 570, folio 93, case 17, quatre r�les, sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 �). L'inspecteur principal a.i (sign�) B. JANSSEN � il r�sulte que

1) Madame WATERLOT Fr�d�rique, n�e � Mons, le vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, divorc�e non remari�e, domicili�e � 7370 DOUR (ex-Blaugies), rue Ruinsette, num�ro 25, dont l'identit� a �t� �tablie avec son accord expr�s au vu du registre national des personnes physiques sous le num�ro 63.06.26-176-21.

2) Monsieur QUENTIN Bernard Michel Elle, n� � Jemappes, le huit juin mil neuf cent soixante-trois, c�libataire, domicili� � 7370 DOUR (ex BLAUGIES), rue Ruinsette, 23, dont l'identit� a �t� �tablie avec son accord expr�s au vu du registre national des personnes physiques sous le num�ro 63.06.08-117.38.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

Article 1.- Forme,

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � BERNARD FREDERIQUE SPRL �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4,- Objet,

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger

- toutes op�rations immobili�res telles que l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers ainsi que toutes op�rations de financement

- la vente directe de produits et machines, la formation � la vente, l'organisation de conf�rences, d'� event � en g�n�rai, le d�veloppement personnel, les soins, le d�veloppement marketing de r�seaux et r�seaux sociaux en Belgique et au niveau international, les actions humanitaires, etc..,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou tout simplement qui sont de nature � favoriser l'extension de ses op�rations ou la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es, faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en parie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et ne lui sont pas interdites par la loi.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,

totalement lib�r� � la constitution.

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11,- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous [es actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � onze heures,

au si�ge social ou � l'en-'droit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15.- Repr�sentation,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18,- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales,

Article 20,- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�molu-'ments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personna-slit� morale,

1 Q' Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le 31 d�cembre 2013;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin en deux mil

quatorze ;

3� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

ACCES A LA PROFESSION AUTORISATION PREALABLE

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s par le Notaire instrumentant de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit et de son arr�t� du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journali�re de la soci�t� de poss�der les connaissances de base en gestion et de l'�tablir avant l'immatriculation au Registre des Personnes Morales par une attestation d'�tablissement d�livr�e par la Chambre des M�tiers et N�goces, Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur les r�gles administratives en vigueur qui n�cessitent l'obtention des attestations, autorisations ou licences pr�alables � l'exercice de certaines professions r�glement�es,

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et sans autre convocation, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale pour fixer le nombre de g�rants, pour proc�der � leur nomination ainsi que pour statuer le cas �ch�ant sur tous objets relatifs aux int�r�ts sociaux mis � l'ordre du jour de cette assembl�e.

PREM1ERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante :

Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts et sans limitation de la dur�e de son mandat :

Madame Fr�d�rique WATERLOT ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes, Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

serge Forcez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0017-008
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0569-008

Coordonnées
BERNARD FREDERIQUE

Adresse
RUE RUINSETTE 23-25 7370 BLAUGIES

Code postal : 7370
Localité : Blaugies
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BERNARD FREDERIQUE

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